Arrêté du 19 juin 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : SASS0914024A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/19/SASS0914024A/jo/texte
JORF n°0144 du 24 juin 2009
Texte n° 64

Version initiale


La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      PREMIÈRE PARTIE
      (16 inscriptions)


      I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.



      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 342 365 2 5

      ARIMIDEX 1 mg (anastrozole), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ASTRAZENECA)

      34009 390 952 1 9

      ARIMIDEX 1 mg (anastrozole), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ASTRAZENECA)


      II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 391 042 9 4

      ABSTRAL 100 microgrammes (fentanyl), comprimés sublinguaux (B/10) (laboratoires PROSTRAKAN PHARMA)

      34009 391 043 5 5

      ABSTRAL 100 microgrammes (fentanyl), comprimés sublinguaux (B/30) (laboratoires PROSTRAKAN PHARMA)

      34009 391 044 1 6

      ABSTRAL 200 microgrammes (fentanyl), comprimés sublinguaux (B/10) (laboratoires PROSTRAKAN PHARMA)

      34009 391 045 8 4

      ABSTRAL 200 microgrammes (fentanyl), comprimés sublinguaux (B/30) (laboratoires PROSTRAKAN PHARMA)

      34009 391 046 4 5

      ABSTRAL 300 microgrammes (fentanyl), comprimés sublinguaux (B/10) (laboratoires PROSTRAKAN PHARMA)

      34009 391 047 0 6

      ABSTRAL 300 microgrammes (fentanyl), comprimés sublinguaux (B/30) (laboratoires PROSTRAKAN PHARMA)

      34009 391 048 7 4

      ABSTRAL 400 microgrammes (fentanyl), comprimés sublinguaux (B/10) (laboratoires PROSTRAKAN PHARMA)

      34009 391 049 3 5

      ABSTRAL 400 microgrammes (fentanyl), comprimés sublinguaux (B/30) (laboratoires PROSTRAKAN PHARMA)

      34009 391 051 8 5

      ABSTRAL 600 microgrammes (fentanyl), comprimés sublinguaux (B/30) (laboratoires PROSTRAKAN PHARMA)

      34009 391 057 6 5

      ABSTRAL 800 microgrammes (fentanyl), comprimés sublinguaux (B/30) (laboratoires PROSTRAKAN PHARMA)

      34009 384 584 4 2

      OXYCONTIN LP 15 mg (chlorhydrate d'oxycodone), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/28) (laboratoires MUNDIPHARMA SAS)

      34009 384 587 3 2

      OXYCONTIN LP 30 mg (chlorhydrate d'oxycodone), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/28) (laboratoires MUNDIPHARMA SAS)

      34009 384 598 5 2

      OXYCONTIN LP 60 mg (chlorhydrate d'oxycodone), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/28) (laboratoires MUNDIPHARMA SAS)

      34009 384 602 2 3

      OXYCONTIN LP 120 mg (chlorhydrate d'oxycodone), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/28) (laboratoires MUNDIPHARMA SAS)


Fait à Paris, le 19 juin 2009.


La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant

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