Fait à Paris, le 18 juin 2009.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner

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(1) Travaux préparatoires : loi n° 2009-711.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1103 ;
Rapport de M. Jean-Marc Roubaud, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1410 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 9 avril 2009 (TA n° 253).

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 348 (2008-2009) ;
Rapport de M. Didier Boulaud, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 382 (2008-2009) ;
Texte de la commission n° 383 (2008-2009) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 9 juin 2009 (TA n° 90).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.