Arrêté du 8 juin 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2009 :
    M. BERTRAND-MAPATAUD (François, Marie, Alain) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre VALLADE, Jean-Michel CHAMBON et Bertrand MALBET, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne).
    Le retrait de M. MALBET (Bertrand), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre VALLADE, Jean-Michel CHAMBON et Bertrand MALBET, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre VALLADE, Jean-Michel CHAMBON et Bertrand MALBET, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre VALLADE, Jean-Michel CHAMBON et François BERTRAND-MAPATAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 143 Ko
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