Arrêté du 12 juin 2009 portant nomination (administration centrale)

Version initiale



  • Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2009, M. DUBANT (Richard), magistrat, est nommé, pour une durée de trois ans, directeur de projet, rattaché au secrétaire général du ministère de la justice, au sein de la délégation aux interceptions judiciaires, du pilotage de la réalisation et de son déploiement, en cohérence avec le schéma directeur informatique ministériel.
    Cet emploi est classé en groupe III au sens du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 140,2 Ko
Retourner en haut de la page