Arrêté du 4 juin 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : SASS0912771A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/4/SASS0912771A/jo/texte
JORF n°0134 du 12 juin 2009
Texte n° 25

Version initiale


La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      (21 inscriptions)


      I. ― Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
      ― hypertension artérielle ;
      ― prophylaxie des crises d'angor d'effort ;
      ― traitement de certains troubles du rythme : supraventriculaires (tachycardies, flutter et fibrillation auriculaires, tachycardie jonctionnelle) ou ventriculaires (extrasystolie ventriculaire, tachycardie ventriculaire).


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 373 666 4 9

      ACEBUTOLOL CRISTERS 200 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires CRISTERS)


      II. ― Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 384 618 6 2

      HEXAMIDINE RATIOPHARM 1 pour mille, solution pour application locale, 45 ml en flacon (laboratoires RATIOPHARM)

      34009 384 619 2 3

      HEXAMIDINE RATIOPHARM 1 pour mille, solution pour application locale, 250 ml en flacon (laboratoires RATIOPHARM)

      34009 383 565 6 4

      LOSARTAN MYLAN 100 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 383 569 1 5

      LOSARTAN MYLAN 100 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 383 574 5 5

      LOSARTAN QUALIMED 100 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires QUALIMED)

      34009 383 578 0 6

      LOSARTAN QUALIMED 100 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires QUALIMED)

      34009 382 985 1 2

      LOSARTAN TEVA 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS)

      34009 382 994 0 3

      LOSARTAN TEVA 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires TEVA CLASSICS)

      34009 383 016 2 5

      LOSARTAN TEVA 100 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS)

      34009 383 026 8 4

      LOSARTAN TEVA 100 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires TEVA CLASSICS)

      34009 390 925 4 6

      LOSARTAN WINTHROP 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 390 926 0 7

      LOSARTAN WINTHROP 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 390 939 5 6

      LOSARTAN WINTHROP 100 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 390 940 3 8

      LOSARTAN WINTHROP 100 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 385 292 7 2

      LOSARTAN ZYDUS 100 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE)

      34009 385 295 6 2

      LOSARTAN ZYDUS 100 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE)

      34009 361 228 7 1

      METFORMINE CRISTERS 500 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires CRISTERS)

      34009 361 232 4 3

      METFORMINE CRISTERS 850 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires CRISTERS)

      34009 389 569 3 1

      PIPERACILLINE/TAZOBACTAM SANDOZ 2 g/250 mg, poudre pour solution injectable ou pour perfusion en flacon (B/1) (laboratoires SANDOZ)

      34009 389 573 0 3

      PIPERACILLINE/TAZOBACTAM SANDOZ 4 g/500 mg, poudre pour solution injectable ou pour perfusion en flacon (B/1) (laboratoires SANDOZ)


Fait à Paris, le 4 juin 2009.


La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
L'adjointe à la sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
D. Golinelli
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant

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