Décision n° 2009-338 du 24 février 2009 modifiant la décision n° 2009-3 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Centre d'actions et de développement d'initiatives culturelles et éducatives (CADICE) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Super Radio

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2009-3 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Centre d'actions et de développement d'initiatives culturelles et éducatives (CADICE) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Super Radio ;
Vu la demande conjointe des associations ADECOBA et CADICE en date du 6 février 2009 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I de la décision n° 2009-3 du 12 janvier 2009 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :



    • « A N N E X E I (*)


      Nom du service : Super Radio.
      Secteur d'implantation : Fort-de-France.
      Fréquence : 98,1 MHz.
      Adresse du site : TDF, lieudit Morne Bigot, Fort-de-France (972).
      Altitude du site (NGF) : 467 mètres.
      Hauteur d'antenne : 18 m/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 0,3 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      4

      180

      16

      270

      4

      10

      0

      100

      5

      190

      16

      280

      3

      20

      0

      110

      7

      200

      16

      290

      2

      30

      0

      120

      8

      210

      14

      300

      1

      40

      0

      130

      11

      220

      12

      310

      0

      50

      0

      140

      12

      230

      11

      320

      0

      60

      1

      150

      14

      240

      8

      330

      0

      70

      2

      160

      16

      250

      7

      340

      0

      80

      3

      170

      16

      260

      5

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      2
      La présente décision sera notifiée à l'association Centre d'actions et de développement d'initiatives culturelles et éducatives (CADICE) et publiée au Journal officiel de la République française.
      Fait à Paris, le 24 février 2009.


      Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
      Le président,
      M. Boyon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 193,2 Ko
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