Arrêté du 29 mai 2009 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2009, M. THOMAS (Luc, Pierre, Marie) est nommé notaire à la résidence de Chaville (Hauts-de-Seine), office créé.

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