Arrêté du 27 mai 2009 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente

NOR : IMIK0912271A
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ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/5/27/IMIK0912271A/jo/texte
JORF n°0131 du 9 juin 2009
Texte n° 29
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Version initiale


Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 223-1, R. 223-1 à R. 223-14 ;
Vu le décret n° 2007-999 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2006 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente,
Arrête :


  • Sont habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente les associations humanitaires suivantes :
    Accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France (APSR) ;
    Amnesty International France ;
    L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) ;
    La Cimade, service œcuménique d'entraide ;
    La Croix-Rouge française ;
    France Terre d'asile ;
    Forum réfugiés ;
    Groupe accueil et solidarité (GAS) ;
    Le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) ;
    La Ligue des droits de l'homme ;
    Le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) ;
    Médecins sans frontières (MSF) ;
    Médecins du monde ;
    Collectif respect ;
    Ordre de Malte, œuvres hospitalières françaises.
    Cette habilitation est valable pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.


  • Le directeur de l'immigration et le directeur central de la police aux frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 mai 2009.


Eric Besson

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