Arrêté du 25 mai 2009 portant reconduction de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de cuisinier

NOR : ECED0912015A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/5/25/ECED0912015A/jo/texte
JORF n°0127 du 4 juin 2009
Texte n° 11

Version initiale


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de cuisinier ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de cuisinier ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de cuisinier ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative tourisme, loisirs, hôtellerie, restauration du 10 juin 2008,
Arrête :


  • Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de cuisinier est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.


  • Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 mai 2009.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay

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