Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 19 mai 2009, l'élection pour la désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires administratives nationales compétentes à l'égard du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux relevant du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, et exerçant leurs fonctions dans les établissements mentionnés aux articles 2° à 6° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi, figurant sur l'arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 22 avril 2008, fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur, ainsi que dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de la même loi, en qualité de directeur adjoint, est fixée au jeudi 15 octobre 2009.
Les listes des candidats seront reçues au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des directeurs de la fonction publique hospitalière, département de gestion des personnels de direction, 21B, rue Leblanc, 75015 Paris, jusqu'au vendredi 14 août 2009, à 18 heures.
La liste des électeurs sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la santé et des sports n° 2009/6.
Les électeurs visés par l'article 9 du décret n° 91-790 du 14 août 1991 modifié relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière, notamment son article 4, ne figurant pas sur cette liste pourront présenter une demande d'inscription dans les quinze jours qui suivent cette publication.
Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations pourront être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale.