Arrêté du 19 mai 2009 fixant la répartition des sièges à pourvoir à des commissions administratives paritaires nationales (directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)

NOR : SASN0911451A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/5/19/SASN0911451A/jo/texte
JORF n°0118 du 23 mai 2009
Texte n° 23
Version initiale


  • Par arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 19 mai 2009, la répartition des sièges à pourvoir pour le renouvellement des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du personnel de direction (corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux) relevant du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière et exerçant leurs fonctions dans les établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi, figurant sur l'arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 22 avril 2008 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exerçant les fonctions de directeur, ainsi que dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de la même loi, s'effectue comme suit :


    CLASSES REPRÉSENTÉES

    NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL À ÉLIRE

    Titulaires

    Suppléants

    Total

    Hors classe

    4

    4

    8

    Classe normale

    4

    4

    8

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