Arrêté du 27 avril 2009 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

NOR : MCCF0908623A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/27/MCCF0908623A/jo/texte
JORF n°0111 du 14 mai 2009
Texte n° 35
Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 avril 2009, est refusé le certificat d'exportation demandé pour un ensemble de pièces d'orfèvrerie civile datant principalement du xvie siècle, découvert en Lorraine, dit Trésor de Pouilly-sur-Meuse, cet ensemble, demeuré dans un état remarquable, représentant une vaisselle d'un intérêt considérable par le témoignage qu'elle apporte sur la vie quotidienne dans une famille de gentilshommes lorrains et sur la connaissance des arts décoratifs à l'époque de la Renaissance.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 149 Ko
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