Arrêté du 27 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : SASS0909698A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/27/SASS0909698A/jo/texte
JORF n°0104 du 5 mai 2009
Texte n° 22

Version initiale


La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      (3 inscriptions)


      I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 383 069 9 6

      ATRIPLA 600 mg/200 mg/245 mg (éfavirenz, emtricitabine, ténofovir disoproxil), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires GILEAD SCIENCES)


      II. ― Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 391 593 5 5

      PARACETAMOL ISOMED 500 mg, comprimés effervescents (B/16) (laboratoires RATIOPHARM)

      34009 387 068 7 1

      TIMOFEROL (sulfate ferreux, acide ascorbique), gélules (B/90) (laboratoires ELERTE)


Fait à Paris, le 27 avril 2009.


La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur
du financement
du système de soins,
M. Jeantet
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur
du financement
du système de soins,
M. Jeantet

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