Arrêté du 20 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2009 :
    M. JURION (Laurent, Jean, Jacquemin) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain GRANIER, Patrice GENEST et Olivier GENEST, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sainte-Maxime (Var).
    Par suite du décès de M. GRANIER (Alain, Michel) et de la nomination de M. JURION (Laurent, Jean, Jacquemin), la société civile professionnelle Alain GRANIER, Patrice GENEST et Olivier GENEST, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrice GENEST, Olivier GENEST et Laurent JURION, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 141,3 Ko
Retourner en haut de la page