Arrêté du 16 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 2009 :
    M. HOMO (Jérôme, Roland, Abel, Noël) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacky RENOU et Julien LABIGNE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beaumont-le-Roger (Eure).
    Le retrait de M. RENOU (Jackie, Pierre, Raymond), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacky RENOU et Julien LABIGNE, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jacky RENOU et Julien LABIGNE, notaires associés, est ainsi modifiée : « Julien LABIGNE et Jérôme HOMO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 142 Ko
Retourner en haut de la page