Décision n° 2009-224 du 10 mars 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM

Version initiale
Naviguer dans le sommaire


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28 et 28-1 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée susvisée et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée susvisée et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2004-368 du 14 septembre 2004, complétée par les décisions n° 2005-13 du 5 janvier 2005 et n° 2007-278 du 13 mars 2007, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM ;
Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 6 novembre 2008, publié au Journal officiel le 9 décembre 2008 ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Business FM, conformément aux articles 28 et 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'autorisation accordée par la décision n° 2004-368 du 14 septembre 2004 susvisée, complétée par les décisions n° 2005-13 du 5 janvier 2005 et n° 2007-278 du 13 mars 2007, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 22 novembre 2009.


  • La SAS Business FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.


  • 1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
    Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
    ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
    ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
    ― date de mise en service.
    Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
    ― diagramme de rayonnement mesuré ;
    ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
    Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
    2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
    3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
    4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.


  • Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Business FM et publiée au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E 1 (*)


      Nom du service : BFM.
      Secteur d'implantation : Aix-en-Provence.
      Fréquence : 93,8 MHz.
      Adresse du site : TDF, lieudit La Guiramande, chemin de la Guirande, Aix-en-Provence (13).
      Altitude du site (NGF) : 198 mètres.
      Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 0,3 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • A N N E X E 2 (*)


      Nom du service : BFM.
      Secteur d'implantation : Angers.
      Fréquence : 107,2 MHz.
      Adresse du site : Towercast, château d'eau de Frémur, 94, chemin du Hutreau, Angers (49).
      Altitude du site (NGF) : 42 mètres.
      Hauteur d'antenne : 54 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,0 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      3

      180

      7

      270

      2

      10

      0

      100

      4

      190

      7

      280

      1

      20

      0

      110

      5

      200

      6

      290

      1

      30

      0

      120

      5

      210

      6

      300

      0

      40

      0

      130

      6

      220

      5

      310

      0

      50

      1

      140

      6

      230

      5

      320

      0

      60

      1

      150

      7

      240

      4

      330

      0

      70

      2

      160

      7

      250

      3

      340

      0

      80

      3

      170

      7

      260

      3

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E 3 (*)


      Nom du service : BFM.
      Secteur d'implantation : Bordeaux.
      Fréquence : 107,3 MHz.
      Adresse du site : TDF, lieudit Lesparre, Bouliac (33).
      Altitude du site (NGF) : 66 mètres.
      Hauteur d'antenne : 50 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,0 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • A N N E X E 4 (*)


      Nom du service : BFM.
      Secteur d'implantation : Brest.
      Fréquence : 107,3 MHz.
      Adresse du site : TDF, lieudit Lescaoudic, Plougastel-Daoulas (29).
      Altitude du site (NGF) : 77 mètres.
      Hauteur d'antenne : 73 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3,2 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      6

      90

      5

      180

      13

      270

      0

      10

      6

      100

      5

      190

      7

      280

      0

      20

      5

      110

      5

      200

      5

      290

      0

      30

      5

      120

      5

      210

      5

      300

      0

      40

      7

      130

      5

      220

      6

      310

      0

      50

      13

      140

      5

      230

      6

      320

      0

      60

      15

      150

      6

      240

      5

      330

      1

      70

      10

      160

      10

      250

      3

      340

      3

      80

      6

      170

      15

      260

      1

      350

      5

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E 5 (*)


      Nom du service : BFM.
      Secteur d'implantation : Caen.
      Fréquence : 107,1 MHz.
      Adresse du site : TDF, lieudit Delle des Rougettes, Colombelles (14).
      Altitude du site (NGF) : 24 mètres.
      Hauteur d'antenne : 80 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2,0 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      6

      90

      6

      180

      0

      270

      0

      10

      6

      100

      0

      190

      0

      280

      0

      20

      6

      110

      0

      200

      0

      290

      0

      30

      6

      120

      0

      210

      0

      300

      0

      40

      6

      130

      0

      220

      0

      310

      6

      50

      6

      140

      0

      230

      0

      320

      6

      60

      6

      150

      0

      240

      0

      330

      6

      70

      6

      160

      0

      250

      0

      340

      6

      80

      6

      170

      0

      260

      0

      350

      6

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E 6 (*)


      Nom du service : BFM.
      Secteur d'implantation : Clermont-Ferrand.
      Fréquence : 107,0 MHz.
      Adresse du site : TDF, lieudit Puy de Chateix, Chamalières (63).
      Altitude du site (NGF) : 560 mètres.
      Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,0 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      0

      180

      3

      270

      3

      10

      0

      100

      0

      190

      3

      280

      0

      20

      0

      110

      0

      200

      3

      290

      0

      30

      0

      120

      0

      210

      3

      300

      0

      40

      0

      130

      0

      220

      3

      310

      0

      50

      0

      140

      0

      230

      3

      320

      0

      60

      0

      150

      0

      240

      3

      330

      0

      70

      0

      160

      3

      250

      3

      340

      0

      80

      0

      170

      3

      260

      3

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E 7 (*)


      Nom du service : BFM.
      Secteur d'implantation : Grenoble.
      Fréquence : 100,8 MHz.
      Adresse du site : TDF, La Tour sans Venin, Seyssinet-Pariset (38).
      Altitude du site (NGF) : 650 mètres.
      Hauteur d'antenne : 48 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,0 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • A N N E X E 8 (*)


      Nom du service : BFM.
      Secteur d'implantation : Lille.
      Fréquence : 96,4 MHz.
      Adresse du site : TDF, Fort de Mons-en-Barœul, Villeneuve-d'Ascq (59).
      Altitude du site (NGF) : 45 mètres.
      Hauteur d'antenne : 125 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2,0 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      6

      90

      6

      180

      0

      270

      0

      10

      6

      100

      6

      190

      0

      280

      0

      20

      6

      110

      6

      200

      0

      290

      0

      30

      6

      120

      6

      210

      0

      300

      0

      40

      13

      130

      0

      220

      0

      310

      0

      50

      13

      140

      0

      230

      0

      320

      0

      60

      13

      150

      0

      240

      0

      330

      0

      70

      13

      160

      0

      250

      0

      340

      0

      80

      6

      170

      0

      260

      0

      350

      6

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E 9 (*)


      Nom du service : BFM.
      Secteur d'implantation : Lyon.
      Fréquence : 95,3 MHz.
      Adresse du site : TDF, Le mont Cindre, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69).
      Altitude du site (NGF) : 466 mètres.
      Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10,0 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      4

      90

      4

      180

      4

      270

      0

      10

      4

      100

      4

      190

      4

      280

      0

      20

      4

      110

      4

      200

      4

      290

      0

      30

      4

      120

      4

      210

      4

      300

      0

      40

      4

      130

      4

      220

      0

      310

      0

      50

      4

      140

      4

      230

      0

      320

      0

      60

      4

      150

      4

      240

      0

      330

      0

      70

      4

      160

      4

      250

      0

      340

      4

      80

      4

      170

      4

      260

      0

      350

      4

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E 1 0 (*)


      Nom du service : BFM.
      Secteur d'implantation : Marseille.
      Fréquence : 93,8 MHz.
      Adresse du site : TDF, Falaise de Grande Etoile, Simiane-Collongue (13).
      Altitude du site (NGF) : 579 mètres.
      Hauteur d'antenne : 3 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4,0 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      16

      90

      20

      180

      0

      270

      20

      10

      16

      100

      20

      190

      0

      280

      21

      20

      20

      110

      18

      200

      1

      290

      22

      30

      26

      120

      15

      210

      3

      300

      26

      40

      31

      130

      10

      220

      6

      310

      31

      50

      31

      140

      6

      230

      10

      320

      31

      60

      26

      150

      3

      240

      15

      330

      26

      70

      22

      160

      1

      250

      18

      340

      20

      80

      21

      170

      0

      260

      20

      350

      16

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E 1 1 (*)


      Nom du service : BFM.
      Secteur d'implantation : Nancy.
      Fréquence : 104,1 MHz.
      Adresse du site : TDF, lieudit Le Plateau, Malzéville (54).
      Altitude du site (NGF) : 365 mètres.
      Hauteur d'antenne : 145 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,0 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      0

      180

      0

      270

      0

      10

      0

      100

      0

      190

      0

      280

      0

      20

      0

      110

      0

      200

      0

      290

      0

      30

      0

      120

      0

      210

      0

      300

      0

      40

      6

      130

      0

      220

      0

      310

      0

      50

      6

      140

      0

      230

      0

      320

      0

      60

      6

      150

      0

      240

      0

      330

      0

      70

      6

      160

      0

      250

      0

      340

      0

      80

      6

      170

      0

      260

      0

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E 1 2 (*)


      Nom du service : BFM.
      Secteur d'implantation : Nantes.
      Fréquence : 107,2 MHz.
      Adresse du site : TDF, lieudit La Louée, Haute-Goulaine (44).
      Altitude du site (NGF) : 50 mètres.
      Hauteur d'antenne : 105 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3,0 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • A N N E X E 1 3 (*)


      Nom du service : BFM.
      Secteur d'implantation : Nice.
      Fréquence : 104,4 MHz.
      Adresse du site : Towercast, chemin du Conteo, Nice (06).
      Altitude du site (NGF) : 368 mètres.
      Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5,0 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      7

      180

      0

      270

      0

      10

      0

      100

      7

      190

      0

      280

      0

      20

      0

      110

      7

      200

      0

      290

      0

      30

      0

      120

      7

      210

      0

      300

      0

      40

      7

      130

      0

      220

      0

      310

      0

      50

      7

      140

      0

      230

      0

      320

      0

      60

      7

      150

      0

      240

      0

      330

      0

      70

      7

      160

      0

      250

      0

      340

      0

      80

      7

      170

      0

      260

      0

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E 1 4 (*)


      Nom du service : BFM.
      Secteur d'implantation : Orléans.
      Fréquence : 99,7 MHz.
      Adresse du site : TDF, lieudit Les Baudières, Ingré (45).
      Altitude du site (NGF) : 130 mètres.
      Hauteur d'antenne : 60 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,0 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      0

      180

      0

      270

      0

      10

      0

      100

      0

      190

      0

      280

      0

      20

      0

      110

      0

      200

      0

      290

      0

      30

      0

      120

      0

      210

      0

      300

      0

      40

      0

      130

      0

      220

      0

      310

      0

      50

      0

      140

      0

      230

      0

      320

      6

      60

      0

      150

      0

      240

      0

      330

      6

      70

      0

      160

      0

      250

      0

      340

      6

      80

      0

      170

      0

      260

      0

      350

      6

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E 1 5 (*)


      Nom du service : BFM.
      Secteur d'implantation : Paris.
      Fréquence : 96,4 MHz.
      Adresse du site : TDF, tour Eiffel, Paris (7e).
      Altitude du site (NGF) : 33 mètres.
      Hauteur d'antenne : 291 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4,0 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      3

      90

      3

      180

      3

      270

      3

      10

      4

      100

      4

      190

      4

      280

      4

      20

      3

      110

      3

      200

      3

      290

      3

      30

      2

      120

      2

      210

      2

      300

      2

      40

      0

      130

      0

      220

      0

      310

      0

      50

      0

      140

      0

      230

      0

      320

      0

      60

      2

      150

      2

      240

      2

      330

      2

      70

      3

      160

      3

      250

      3

      340

      3

      80

      4

      170

      4

      260

      4

      350

      4

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E 1 6 (*)


      Nom du service : BFM.
      Secteur d'implantation : Strasbourg.
      Fréquence : 106,9 MHz.
      Adresse du site : TDF, Port du Rhin, Strasbourg (67).
      Altitude du site (NGF) : 139 mètres.
      Hauteur d'antenne : 91 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,0 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      10

      90

      10

      180

      10

      270

      0

      10

      10

      100

      10

      190

      10

      280

      0

      20

      10

      110

      10

      200

      10

      290

      0

      30

      10

      120

      10

      210

      0

      300

      0

      40

      10

      130

      10

      220

      0

      310

      0

      50

      10

      140

      10

      230

      0

      320

      0

      60

      10

      150

      10

      240

      0

      330

      0

      70

      10

      160

      10

      250

      0

      340

      0

      80

      10

      170

      10

      260

      0

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E 1 7 (*)


      Nom du service : BFM.
      Secteur d'implantation : Toulon.
      Fréquence : 87,9 MHz.
      Adresse du site : TDF, lieudit Notre Dame du Mai, Six-Fours-les-Plages (83).
      Altitude du site (NGF) : 340 mètres.
      Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,0 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      2

      90

      16

      180

      23

      270

      23

      10

      0

      100

      23

      190

      23

      280

      23

      20

      0

      110

      23

      200

      23

      290

      23

      30

      0

      120

      23

      210

      23

      300

      23

      40

      0

      130

      23

      220

      23

      310

      23

      50

      2

      140

      23

      230

      23

      320

      16

      60

      4

      150

      23

      240

      23

      330

      10

      70

      6

      160

      23

      250

      23

      340

      6

      80

      10

      170

      23

      260

      23

      350

      4

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E 1 8 (*)


      Nom du service : BFM.
      Secteur d'implantation : Toulouse.
      Fréquence : 107,2 MHz.
      Adresse du site : TDF, lieudit Bonhoure, Toulouse (31).
      Altitude du site (NGF) : 196 mètres.
      Hauteur d'antenne : 33 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,0 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'un aboutisssement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 10 mars 2009.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 374,8 Ko
Retourner en haut de la page