Arrêté du 10 avril 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

NOR : ECED0908223A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/10/ECED0908223A/jo/texte
JORF n°0093 du 21 avril 2009
Texte n° 20
ChronoLégi
Version initiale


Le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6412-1 ;
Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2005 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 23 février 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 12 décembre 2008 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 13 mars 2009,
Arrête :


  • Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée :


    NIVEAU

    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    professionnelle

    CODE NSF

    DURÉE

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle

    V

    Animalier en parc zoologique.

    212t

    5 ans

    INSTITUT RURAL DE CARQUEFOU.

    V

    Sellier maroquinier d'art.

    243s

    5 ans

    CFA DU PAYS DE MONTBÉLIARD.

    V

    Agent de maintenance nautique.

    250r

    2 ans

    CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DU VAR - INSTITUT DE PROMOTION ET FORMATION AUX MÉTIERS DE LA MER (IPFM).

    IV

    Chocolatier confiseur (BTM).

    221s

    5 ans

    ASSEMBLÉE PERMANENTE DES CHAMBRES DE MÉTIERS (APCM).

    IV

    Pâtissier confiseur glacier traiteur (BTM).

    221s

    5 ans

    ASSEMBLÉE PERMANENTE DES CHAMBRES DE MÉTIERS (APCM).

    IV

    Préparateur en parfum, cosmétique et aromatique.

    222s

    3 ans

    CCI DE VERSAILLES, VAL-D'OISE - YVELINES - ISIPCA.

    IV

    Installateur en matériaux et ouvrages acoustiques et thermiques.

    233s

    5 ans

    CCI DE PARIS - CENTRE DES FORMATIONS INDUSTRIELLES (CFI).

    IV

    Tailleur homme.

    242

    5 ans

    ASSOCIATION FORMATION TAILLEUR.

    IV

    Mécanicien de matériels agricoles (BTM).

    252r

    5 ans

    ASSEMBLÉE PERMANENTE DES CHAMBRES DE MÉTIERS (APCM).

    IV

    Vendeur-conseil en unité commerciale.

    312t

    3 ans

    ASSEMBLÉE DES CHAMBRES FRANÇAISES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (ACFCI).

    IV

    Assistant de gestion en immobilier.

    313t

    5 ans

    ASSOCIATION DU CENTRE RICHEBOIS.

    IV

    Installateur en réseaux de communication, télécommunication et VDI.

    326r

    5 ans

    CENTRE DE FORMATION EN TECHNIQUES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS (CFTT).

    IV

    SPA praticien (ne).

    330t

    3 ans

    ELÉGANCE GROUPE, SPA ACADÉMIE.

    IV

    Sommelier-conseil caviste .

    334t

    5 ans

    UNIVERSITÉ DU VIN.

    IV

    Réceptionniste gouvernante.

    334t

    3 ans

    COURS HÔTELIER DE BESANÇON.

    IV

    Conseiller(ère) en image personnelle et communication.

    336t

    5 ans

    MAKE OVER CONSULTING/LOOKINSTITUTE_JAELYS.

    IV

    Chef d'agrès des sapeurs-pompiers.

    344t

    3 ans

    MINISTÈRE DE LA DÉFENSE - ARMÉE DE TERRE - BRIGADE DES SAPEURS-POMPIERS DE PARIS.

    IV

    Agent privé de protection rapprochée.

    344

    2 ans

    FORMAPLUS 3B.

    IV

    Assistant informatique et internet à domicile.

    330t, 326r

    5 ans

    COORACE PACA CORSE.

    III

    Chargé de maintenance des systèmes numériques industriels.

    201r

    5 ans

    INSTITUT RÉGIONAL UNIVERSITAIRE POLYTECHNIQUE (IRUP).

    III

    Chargé d'études en technologie et économie du secteur agricole.

    211p, 210p

    3 ans

    INSTITUT NATIONAL DE FORMATION DES PERSONNELS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE.

    III

    Educateur de chiens guides d'aveugles.

    212t, 332

    5 ans

    FÉDÉRATION FRANÇAISE DES ASSOCIATIONS DE CHIENS GUIDES D'AVEUGLES (FFAC).

    III

    Chargé d'études en contrôle des productions et des transformations animales.

    212p

    3 ans

    INSTITUT NATIONAL DE FORMATION DES PERSONNELS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE CORBAS.

    III

    Chargé d'études en technologie et économie des forêts et des milieux naturels.

    213p

    3 ans

    INSTITUT NATIONAL DE FORMATION DES PERSONNELS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE.

    III

    Responsable d'entreprise artisanale du bâtiment.

    230p

    5 ans

    CONFÉDÉRATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BÂTIMENT (CAPEB).

    III

    Aménageur d'espace intérieur.

    233v

    5 ans

    ESAI - COURS BESSIL - L'ÉCOLE DES CRÉATEURS.

    III

    Chef d'atelier de maintenance des systèmes d'information et de communication.

    255r

    3 ans

    MINISTÈRE DE LA DÉFENSE - ARMÉE DE TERRE - ÉCOLE SUPÉRIEURE ET D'APPLICATION DU MATÉRIEL (ESAM).

    III

    Chargé de maintenance en environnement nucléaire.

    255r

    3 ans

    INSTITUT RÉGIONAL UNIVERSITAIRE POLYTECHNIQUE (IRUP).

    III

    Entrepreneur de petite(s) entreprise(s).

    310m

    3 ans

    CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET MÉTIERS.

    III

    Développeur multimédia.

    320t

    3 ans

    SA FORMASOFT.

    III

    Graphiste multimédia.

    320t

    5 ans

    L'ÉCOLE MULTIMÉDIA/VOCATION GRAPHIQUE.

    III

    Monteur pour le cinéma et l'audiovisuel.

    323t

    3 ans

    INSTITUT INTERNATIONAL DE L'IMAGE ET DU SON (3IS).

    III

    Cadreur-opérateur de prise de vue.

    323t

    3 ans

    INSTITUT INTERNATIONAL DE L'IMAGE ET DU SON (3IS).

    III

    Assistant de production spectacle vivant et disque.

    323p

    5 ans

    LES FORMATIONS D'ISSOUDUN.

    III

    Assistant(e) juridique.

    324p

    3 ans

    CCI DE ROUEN.

    III

    Maintenicien informatique et réseaux (TSMIR).

    326

    5 ans

    GROUPE INSTITUT DE GESTION SOCIALE (IGS) INSTITUT DE POLY-INFORMATIQUE (IPI-ADIP).

    III

    Orthopédiste orthésiste.

    331s

    2 ans

    CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DES PODO-ORTHÉSISTES (CSNPO).

    III

    Animateur formateur pour les entreprises de la beauté.

    336w

    3 ans

    CCI DE VERSAILLES, VAL-D'OISE - YVELINES - ISIPCA.

    III

    Chargé d'études en aménagement de l'eau et de l'environnement.

    341p, 343

    3 ans

    INSTITUT NATIONAL DE FORMATION DES PERSONNELS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE.

    III

    Assistant en restauration d'œuvres picturales.

    342v

    2 ans

    ATELIER ÉCOLE DE RESTAURATION D'ŒUVRES PICTURALES.

    III

    Chef d'équipe en sécurité privée.

    344

    2 ans

    FORMAPLUS 3B.

    III

    Chargé de gestion technique des espaces industriels et tertiaires.

    200p, 233

    5 ans

    INSTITUT RÉGIONAL UNIVERSITAIRE POLYTECHNIQUE (IRUP).

    II

    Responsable des systèmes qualité, hygiène, sécurité, environnement.

    200r

    5 ans

    SULLY FORMATION.

    II

    Responsable en organisation industrielle et développement commercial.

    200

    2 ans

    CCI DU JURA - MAGESTIC.

    II

    Responsable technique en aménagements d'espaces sportifs.

    214r

    5 ans

    CCI DE PARIS - TECOMAH.

    II

    Concepteur en systèmes mécaniques.

    220n

    3 ans

    ASSOCIATION CFA LÉONARD DE VINCI.

    II

    Architecte d'intérieur-designer d'environnement.

    233n

    3 ans

    ATELIER HOURDE ARTECHNIQUES - ÉCOLE SUPÉRIEURE DES ARTS ET TECHNIQUES (ESAT).

    II

    Responsable en stratégie d'entreprise et management (STEM).

    310p

    5 ans

    CCI DE NICE - CÔTE D'AZUR - CERAM BUSINESS SCHOOL.

    II

    Administrateur de la solidarité internationale.

    310m

    5 ans

    INSTITUT BIOFORCE DÉVELOPPEMENT RHÔNE-ALPES.

    II

    Chef d'entreprise développeur de PME.

    310m

    5 ans

    ASSEMBLÉE DES CHAMBRES FRANÇAISES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (ACFCI).

    II

    Négociateur d'affaires.

    312t

    5 ans

    ASSOCIATION CFA LÉONARD DE VINCI.

    II

    Consultant en intérim et métiers de l'emploi.

    315w

    3 ans

    GROUPE SCIENCES-U FRANCE.

    II

    Chef de projet logiciel et réseaux.

    326n

    5 ans

    ÉCOLE POLYTECHNIQUE DE L'UNIVERSITÉ DE NANTES (POLYTECH'NANTES).

    II

    Ostéopathe.

    331

    2 ans

    ÉCOLE SUPÉRIEURE D'OSTÉOPATHIE.

    II

    Responsable en réfraction et équipement optique.

    331

    2 ans

    INSTITUT DES SCIENCES DE LA VISION (ISV).

    II

    Responsable international de l'hôtellerie et de la restauration.

    334

    5 ans

    INSTITUT PAUL BOCUSE.

    II

    Responsable d'unité et d'actions sociales.

    332, 123

    5 ans

    INSTITUT DES PROFESSIONS DES AFFAIRES ET DU COMMERCE (IPAC).

    II

    Responsable de programmes immobiliers.

    313, 230

    3 ans

    ÉCOLE FRANÇAISE DE L'ADMINISTRATION DE BIENS - ÉCOLE DU GROUPE SCIENCES U.

    II

    Gestionnaire d'affaires immobilières d'entreprises.

    300, 313

    5 ans

    ÉCOLE SUPÉRIEURE DES PROFESSIONS IMMOBILIÈRES (ESPI).

    I

    Notateur du mouvement (DFS et perfectionnement).

    133g

    3 ans

    CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE PARIS (CNSMDP).

    I

    Responsable stratégie et développement des organisations.

    310p

    3 ans

    INSTITUT RÉGIONAL UNIVERSITAIRE POLYTECHNIQUE (IRUP).

    I

    Manager du développement international.

    312p

    5 ans

    GROUPE EDUCTIS - ÉCOLE SUPÉRIEURE DE GESTION ET COMMERCE INTERNATIONAL.

    I

    Manager en gestion financière.

    313p

    5 ans

    GROUPE EDUCTIS - ÉCOLE SUPÉRIEURE DE GESTION ET FINANCE.

    I

    Auditeur contrôleur de gestion.

    314r

    5 ans

    GROUPE EDUCTIS - ÉCOLE SUPÉRIEURE DE GESTION ET MASTERS.

    I

    Coordinateur de projet de la solidarité internationale.

    315

    3 ans

    INSTITUT BIOFORCE DÉVELOPPEMENT RHÔNE-ALPES.


  • Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée :


    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    professionnelle

    CODE NSF

    DURÉE

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle

    Technicien sportif régional de basket-ball.

    335

    5 ans

    FÉDÉRATION FRANÇAISE DE BASKET-BALL.

    Pisteur VTT.

    335

    5 ans

    SYNDICAT NATIONAL DES MONITEURS DE CYCLISME FRANÇAIS.

    Peintre préparateur.

    252r

    3 ans

    CPNE DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE - ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION AUTOMOBILE (ANFA).

    Tôlier ferreur.

    252r

    3 ans

    ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION AUTOMOBILE (ANFA).

    Tôlier spécialiste.

    252r

    3 ans

    ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION AUTOMOBILE (ANFA).

    Peintre spécialiste.

    252r

    3 ans

    ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION AUTOMOBILE (ANFA).

    Mécanicien collision.

    252r

    3 ans

    ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION AUTOMOBILE (ANFA).

    Ouvrier docker spécialisé conducteur d'engins de manutention portuaire.

    311

    5 ans

    UNION NATIONALE DES INDUSTRIES DE LA MANUTENTION DANS LES PORTS FRANÇAIS.

    Chef de quai-chef de manutention portuaire.

    311

    5 ans

    UNION NATIONALE DES INDUSTRIES DE LA MANUTENTION DANS LES PORTS FRANÇAIS.


  • A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2005 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    professionnelle

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (arrêté du 11 mars 2005)

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (modifié)

    Chargé d'affaires Europe-Asie.

    INSTITUT SUPÉRIEUR DE GESTION ASIE-PACIFIQUE.

    CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE QUIMPER CORNOUAILLE.


  • A l'article 1er de l'arrêté du 23 février 2007 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    professionnelle

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (arrêté du 23 février 2007)

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (modifié)

    Encadrant technique d'insertion.

    ÉCOLE DE FORMATION D'ANIMATEURS SOCIAUX (EFAS) LILLE / FÉDÉRATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'ACCUEIL ET DE RÉINSERTION SOCIALE (FNARS).

    ECOLE DE SERVICE SOCIAL DE LA RÉGION NORD (ASSOCIATION ESSRN) - INSTITUT SOCIAL DE LILLE (ISL) / FÉDÉRATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'ACCUEIL ET DE RÉINSERTION SOCIALE (FNARS).

    Mécanicien en maintenance, option véhicules automobiles, option matériels d'environnement.

    MINISTÈRE DE LA DÉFENSE - ARMÉE DE L'AIR - ÉCOLE DE FORMATION DES SOUS-OFFICIERS DE L'ARMÉE DE L'AIR (EFSOAA).

    MINISTÈRE DE LA DÉFENSE - ARMÉE DE TERRE - ÉCOLE DU MATÉRIEL DES ÉCOLES DE BOURGES.

    Cadre technique de maintenance, option véhicules automobiles, option matériels d'environnement.

    MINISTÈRE DE LA DÉFENSE - ARMÉE DE L'AIR - ÉCOLE DE FORMATION DES SOUS-OFFICIERS DE L'ARMÉE DE L'AIR (EFSOAA).

    MINISTÈRE DE LA DÉFENSE - ARMÉE DE TERRE ― ÉCOLE DU MATÉRIEL DES ÉCOLES DE BOURGES.


  • A l'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2007 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    professionnelle

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (arrêté du 3 octobre 2007)

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (modifié)

    Animateur en gérontologie.

    ASSOCIATION DU CENTRE DE FORMATION ET DE PROMOTION DES MAISONS FAMILIALES ET RURALES.

    UNION NATIONALE DES MAISONS FAMILIALES RURALES D'ÉDUCATION ET D'ORIENTATION.


  • A l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 2009 susvisé, l'intitulé de la certification est modifié comme suit :


    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    professionnelle
    (arrêté du 28 janvier 2009)

    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    professionnelle
    (modifié)

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle

    Peintre en décor, technique ancestrale et contemporaine.

    Peintre en décor, techniques ancestrales et contemporaines.

    ÉCOLE D'ART MURAL DE VERSAILLES.


  • A l'article 2 de l'arrêté du 28 janvier 2009 susvisé, l'intitulé du certificat de qualification professionnelle est modifié comme suit :


    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    professionnelle
    (arrêté du 28 janvier 2009)

    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    professionnelle
    (modifié)

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle

    Gestionnaire de sinistre production incendie, accident, risques divers (IARD).

    CQP gestionnaire de sinistre incendie, accident, risques divers (IARD).

    CHAMBRE SYNDICALE DES COURTIERS D'ASSURANCE (CSCA).


  • A l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 2009 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    professionnelle

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (arrêté du 28 janvier 2009)

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (modifié)

    Etancheur bardeur.

    CENTRE DE FORMATION HOLDING SOPREMA.

    CENTRE DE FORMATION SOPREMA SAS.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 avril 2009.


Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La déléguée adjointe à l'emploi
et à la formation professionnelle,
F. Bouygard

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