Décret du 17 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale - M. Fernandez (Ramon)

Version initiale


  • Par décret en date du 17 avril 2009, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, représentant du ministre chargé de l'économie et des finances : M. Ramon Fernandez, en remplacement de M. Xavier Musca.

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