L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Fait à Paris, le 16 avril 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner
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(1) Travaux préparatoires : loi n° 2009-413.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 1137 ;
Rapport de M. Jean-Paul Dupré, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1411 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 29 janvier 2009 (TA n° 233).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 191 (2008-2009) ;
Rapport de M. Jacques Berthou, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 242 (2008-2009) ;
Texte de la commission n° 271 (2008-2009) ;
Discussion et adoption le 7 avril 2009 (TA n° 73).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.