Arrêté du 24 mars 2009 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteurs publics (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version initiale


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 mars 2009, à compter du 1er avril 2009, les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public :
    Au tribunal administratif de Lille :
    Mme Hamon (Perrine).
    M. Minet (Charles-Edouard).
    Au tribunal administratif de Lyon :
    Mme Duguit-Larcher (Agathe).
    Au tribunal administratif de Paris :
    M. Baronnet (Marc).
    M. Julinet (Stéphane).
    Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent cessent leurs fonctions de rapporteur public :
    Au tribunal administratif de Lille :
    M. Delesalle (Hubert), à compter du 1er avril 2009.
    M. Durup de Baleine (Antoine), à compter du 1er avril 2009.
    Au tribunal administratif de Lyon :
    Mme Pelletier (Pascale), à compter du 1er avril 2009.
    Au tribunal administratif de Paris :
    M. Puigserver (Frédéric), à compter du 1er avril 2009.
    Mme Villalba (Cécile), à compter du 16 mars 2009.

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