Arrêté du 30 mars 2009 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 30 mars 2009, M. Alain GRAS, sous-directeur à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est désigné pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 147 Ko
Retourner en haut de la page