Arrêté du 19 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 2009 :
    Le retrait de M. PEIX (Jean-Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel CHAUVIN, Jean-Michel GRAS, Jean-Louis PEIX, Antoine SEGARD et Ronan SAIZOU, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Garde (Var), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Michel CHAUVIN, Jean-Michel GRAS, Jean-Louis PEIX, Antoine SEGARD et Ronan SEIZOU, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel CHAUVIN, Jean-Michel GRAS, Antoine SEGARD et Ronan SAIZOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 143 Ko
Retourner en haut de la page