Arrêté du 4 mars 2009 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2008 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2009 (première campagne) aux militaires candidats à des emplois civils relevant des armées, des services communs et de la délégation générale pour l'armement

NOR : DEFH0905731A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/3/4/DEFH0905731A/jo/texte
JORF n°0066 du 19 mars 2009
Texte n° 21

Version initiale



  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 mars 2009, l'arrêté du 20 novembre 2008 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2009 (première campagne) aux militaires candidats à des emplois civils relevant des armées, des services communs et de la délégation générale pour l'armement est modifié comme suit :
    Au lieu de :
    « le contingent d'emplois offerts aux militaires pour l'année 2009 (première campagne) dans les corps de fonctionnaires de catégorie C relevant du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :
    Corps des agents techniques du ministère de la défense (ATMD de 1re classe) : 60 »,
    Lire :
    « le contingent d'emplois offerts aux militaires pour l'année 2009 (première campagne), dans les corps de fonctionnaires de catégorie C relevant du ministère de la défense, est fixé ainsi qu'il suit :
    Corps des agents techniques du ministère de la défense (ATMD de 1re classe) : 82 ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 150,3 Ko
Retourner en haut de la page