Arrêté du 10 mars 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices

NOR : ECEM0904662A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/3/10/ECEM0904662A/jo/texte
JORF n°0065 du 18 mars 2009
Texte n° 25
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Version initiale


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 133 et 175 ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices,
Arrête :


  • Le quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est abrogé.


  • L'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé dans sa rédaction issue des dispositions du présent arrêté est applicable aux marchés conclus à partir du 1er janvier 2009.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 mars 2009.


Christine Lagarde

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