Décision du 5 mars 2009 portant nomination des rapporteurs permanents et des rapporteurs généraux adjoints des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

Version initiale


La rapporteure générale,
Vu le livre IV du code de commerce, notamment son article L. 461-4 ;
Vu les dispositions de l'article 3 (3°) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2009 portant nomination de Mme Virginie Beaumeunier pour exercer les fonctions de rapporteur général de l'Autorité de la concurrence,
Décide :


  • Les personnes dont les noms suivent sont nommées aux fonctions de rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 5 mars 2009 :
    Elise ALOY.
    Frédéric AMIEL.
    Maud AUBIER.
    Pierre AVIGNON.
    Joël AYACHE.
    Marc BAUDRY.
    Jean-Marc BELORGEY.
    Laurent BEN-KEMOUN.
    Umberto BERKANI.
    Gaël BERNICOT.
    Charles BERTIN.
    Laurent BINET.
    Romain BOUIS.
    Hélène BOURGUIGNON.
    Jean-René BOURHIS.
    Jean-Pierre CAMBY.
    Philippe CHONE.
    Marianne COMBALDIEU.
    Virginie CRAMESNIL DE LALEU.
    Eric CUZIAT.
    Antoine DARODES DE TAILLY.
    Simone DE MALLMANN.
    Pierre DEBROCK.
    Gautier DUFLOS.
    Didier FERRERO.
    Eliezer GARCIA-ROSADO.
    Simon GENEVAZ.
    Hubert GRANDVAL.
    Gaëlle HUERRE.
    Philippe KOMIHA.
    Fabienne LAPEYRE-SIREDEY-GARNIER.
    Frédérique LAPORTE.
    Laurentino LAVEZZI.
    Gaëlle LE BRETON.
    Laurent LEMETAYER.
    Romain LESUR.
    Frédérique LEYME.
    Esther MAC NAMARA.
    Isabelle MAULEON-WELLS.
    Valérie MEUNIER.
    Christine MILLER.
    Alain MOUZON.
    Nadine MOUY.
    Gwenaëlle NOUET.
    Emilie OQUET.
    Frédéric PALOMINO.
    Etienne PFISTER.
    Paul-Emmanuel PIEL.
    Jean RAVOIRE.
    Maximin SANSON.
    Anne TOULEMONT.
    Abdénour TOUZI-LUOND.
    Constance VALIGNY.
    Gilles VAURY.
    Sylvie VIDAL.
    Geneviève WIBAUX.


  • Sont nommés aux fonctions de rapporteur général adjoint, parmi les personnes mentionnées à l'article 1er, à compter du 5 mars 2009 :
    Jean-Marc BELORGEY.
    Eric CUZIAT.
    Pierre DEBROCK.
    Nadine MOUY.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 mars 2009.


V. Beaumeunier

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 178,1 Ko
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