Décret du 23 février 2009 chargeant une députée d'une mission temporaire

NOR : PRMX0904523D
JORF n°0046 du 24 février 2009
Texte n° 45

Version initiale

Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :

Article 1

Mme Brigitte BAREGES, députée de Tarn-et-Garonne, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance.
Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 février 2009.

François Fillon