Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

Version initiale


Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2006 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 13 novembre 2008, portant extension de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant n° 29 du 16 juin 2008, relatif au certificat de qualification professionnelle assistant moniteur motonautisme, à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 30 du 16 juin 2008, relatif au certificat de qualification professionnelle assistant moniteur tennis, à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 32 du 26 juin 2008, relatif au certificat de qualification professionnelle technicien sportif régional de basket-ball, à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 33 du 26 juin 2008, relatif au certificat de qualification professionnelle pisteur VTT, à la convention collective susvisée ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel du 17 octobre, du 26 novembre et du 20 décembre 2008 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 6 février 2009,
Arrête :


  • Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les dispositions :
    ― de l'avenant n° 29 du 16 juin 2008, relatif au certificat de qualification professionnelle assistant moniteur motonautisme, à la convention collective susvisée ;
    ― de l'avenant n° 30 du 16 juin 2008, relatif au certificat de qualification professionnelle assistant moniteur tennis, à la convention collective susvisée ;
    ― de l'avenant n° 32 du 26 juin 2008, relatif au certificat de qualification professionnelle technicien sportif régional de basket-ball, à la convention collective susvisée ;
    ― de l'avenant n° 33 du 26 juin 2008, relatif au certificat de qualification professionnelle pisteur VTT, à la convention collective susvisée.


  • L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.


  • Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 février 2009.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle


Nota. ― Les textes des avenants susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicules conventions collectives n°s 2008/38, 2008/40, 2008/42 et 2008/49, disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix unitaire de 8 EUR.

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