Arrêté du 12 février 2009 fixant le nombre d'emplois offerts pour l'année 2009 aux officiers et sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant de la Cour des comptes
Arrêté du 12 février 2009 fixant le nombre d'emplois offerts pour l'année 2009 aux officiers et sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant de la Cour des comptes
NOR : CPTX0902303A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/2/12/CPTX0902303A/jo/texte
JORF n°0042 du 19 février 2009
Texte n° 3
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/2/12/CPTX0902303A/jo/texte
JORF n°0042 du 19 février 2009
Texte n° 3
Version initiale
Retourner en haut de la page