Arrêté du 5 février 2009 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 5 février 2009, sont nommés membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale :


    En qualité de représentants du ministre chargé de l'économie et des finances


    M. Philippe Josse.
    M. Xavier Musca.
    M. François Tanguy.


    En qualité de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale


    M. Jacques Lenain.
    M. Dominique Libault.
    M. Jean Picot.


    En qualité de représentant du ministre chargé de l'agriculture


    M. François de La Guéronnière.


    En qualité de membre de la Cour des comptes,
    proposé par le premier président de la Cour des comptes


    M. Denis Morin.


    En qualité de membre de l'inspection générale des finances,
    proposé par le chef de service dudit corps


    Mme Véronique Hespel.


    En qualité de membre de l'inspection générale des affaires sociales,
    proposé par le chef de service dudit corps


    M. Michel Laroque.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 212 Ko
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