Arrêté du 9 février 2009 portant nomination au conseil d'administration et au comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé « Dossier médical personnel »

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 9 février 2009 :
    L'arrêté du 15 décembre 2008 portant nomination au conseil d'administration et au comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du dossier médical personnel » est retiré.
    M. Michel GAGNEUX, inspecteur général des affaires sociales, est nommé membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Dossier médical personnel », en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de M. Dominique COUDREAU.
    M. Michel GAGNEUX est nommé président du conseil d'administration et président du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé « Dossier médical personnel »

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