Arrêté du 19 janvier 2009 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président de l'Autorité des marchés financiers

NOR : BCFB0900390A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/19/BCFB0900390A/jo/texte
JORF n°0038 du 14 février 2009
Texte n° 39
Version initiale


Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article R. 621-12 ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2004 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président de l'Autorité des marchés financiers,
Arrête :


  • L'arrêté du 15 juillet 2004 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président de l'Autorité des marchés financiers est rétabli.


  • L'arrêté du 20 mars 2006 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président de l'Autorité des marchés financiers est abrogé.


  • Le présent arrêté prend effet au 15 décembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 janvier 2009.


Eric Woerth

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 209,3 Ko
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