La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 12 décembre 2008,
Arrête :
Fait à Paris, le 2 février 2009.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé,
S. Delaporte