Décret du 15 janvier 2009 portant nomination de magistrats (rectificatif)

Version initiale



  • Rectificatif au Journal officiel du 17 janvier 2009, édition électronique, texte n° 84, Cour de cassation, 1er nom :
    Au lieu de : « Mme Elisabeth Lapasse... »,
    Lire : « Mme Elisabeth Lapasset... ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 214,6 Ko
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