Arrêté du 15 décembre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 2008 :
    Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Michel (Alberte), épouse Enjalbal, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Digne-les-Bains.
    Mlle Richaud (Elodie), adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Digne-les-Bains.
    Mme Michel (Annie), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.

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