Arrêté du 30 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 2008 :
    M. Decieux (Nicolas, François, Guy) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Michaux et Claribel Lovy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fontaines-sur-Saône (Rhône).
    Le retrait de M. Michaux (Jean-Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Michaux et Claribel Lovy, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul Michaux et Claribel Lovy, notaires associés, est ainsi modifiée : « Claribel Lovy et Nicolas Decieux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 197,4 Ko
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