Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 2008 :
M. Decieux (Nicolas, François, Guy) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Michaux et Claribel Lovy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fontaines-sur-Saône (Rhône).
Le retrait de M. Michaux (Jean-Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Michaux et Claribel Lovy, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul Michaux et Claribel Lovy, notaires associés, est ainsi modifiée : « Claribel Lovy et Nicolas Decieux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 30 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)