Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale (rectificatif)

NOR : MTSS0830898Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/22/MTSS0830898Z/jo/texte
JORF n°0008 du 10 janvier 2009
Texte n° 18

Version initiale



  • Rectificatif au Journal officiel du 27 décembre 2008, édition électronique, texte n° 51, et édition papier, à l'annexe, page 20150, dans le tableau relatif au tarif des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles des industries de la métallurgie, colonne « code risque » :
    Au lieu de : « 29.16 DA »,
    Lire : « 29.1 DA ».
    Et, page 20158, dans le tableau relatif au tarif des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation, colonne « taux net de cotisation AT », pour le risque 55.2 AA :
    Au lieu de : « 2,70 TC »,
    Lire : « 2,70 ».

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