Arrêté du 7 janvier 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats dans les services du ministère de la défense

NOR : BCFF0825461A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/7/BCFF0825461A/jo/texte
JORF n°0007 du 9 janvier 2009
Texte n° 27
ChronoLégi
Version initiale


Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats,
Arrêtent :


  • En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats sont fixés comme suit dans les services du ministère de la défense :



    MONTANTS DE RÉFÉRENCE EN EUROS

    Fonctions

    Résultats
    individuels

    PLAFONDS

    Administration centrale

    Attaché d'administration et grades analogues

    2 650

    1 800

    26 700

    Attaché principal d'administration et grades analogues

    3 600

    3 100

    40 200

    Emploi fonctionnel

    3 800

    3 250

    42 300

    Services déconcentrés, établissements publics et services à compétence nationale

    Attaché d'administration et grades analogues

    1 750

    1 600

    20 100

    Attaché principal d'administration et grades analogues

    2 500

    1 800

    25 800

    Emploi fonctionnel

    2 900

    2 000

    29 400


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 janvier 2009.


Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini

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