Arrêté du 2 décembre 2008 fixant la quatrième répartition pour l'année 2008 entre les comités de protection des personnes de la taxe additionnelle mentionnée à l'article L. 1123-8 du code de la santé publique (rectificatif)

NOR : SJSP0828522Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/2/SJSP0828522Z/jo/texte
JORF n°0002 du 3 janvier 2009
Texte n° 25

Version initiale



  • Rectificatif au Journal officiel du 20 décembre 2008, édition électronique, texte n° 36, et édition papier, page 19565, article 1er, 2e ligne :
    Au lieu de : « ... troisième... »,
    Lire : « ... quatrième... ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 214,8 Ko
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