Arrêté du 15 décembre 2008 relatif au titre professionnel d'assistant(e) de direction portant modification de l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'assistant(e) de direction, option bilingue, option trilingue anglais-allemand, option trilingue anglais-espagnol, option trilingue anglais-italien

NOR : ECED0829977A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/15/ECED0829977A/jo/texte
JORF n°0001 du 1 janvier 2009
Texte n° 35

Version initiale


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'assistant (e) de direction, option bilingue, option trilingue anglais-allemand, option trilingue anglais-espagnol, option trilingue anglais-italien ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'assistant (e) de direction ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'assistant (e) de direction ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 11 décembre 2008,
Arrête :


  • L'arrêté du 15 juillet 2004 susvisé est ainsi modifié :
    I. ― L'intitulé du titre professionnel « assistant (e) de direction, option bilingue, option trilingue anglais-allemand, option trilingue anglais-espagnol, option trilingue anglais-italien » est ainsi modifié : « assistant (e) de direction ».
    II. ― Les options « bilingue, option trilingue anglais-allemand, option trilingue anglais-espagnol, option trilingue anglais-italien » sont supprimées.
    III. ― Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 15 juillet 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
    « Le titre professionnel d'assistant (e) de direction est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
    1. Organiser et suivre au plan opérationnel les activités et les projets d'un dirigeant ou d'une équipe ;
    2. Gérer le traitement, l'organisation et le partage de l'information.
    Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »


  • L'arrêté du 15 juillet 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.


  • Les titulaires des deux certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu le certificat de compétences professionnelles du titre professionnel d'assistant(e) de direction selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :


    ASSISTANT(E) DE DIRECTION, OPTION BILINGUE,
    option trilingue anglais-allemand, option trilingue
    anglais-espagnol, option trilingue anglais-espagnol, option trilingue anglais-
    italien (arrêté du 15 juillet 2004)

    ASSISTANT(E) DE DIRECTION
    (présent arrêté)

    Organiser son poste bureautique et produire tout document à l'aide de logiciels de bureau.
    Assister un (ou plusieurs) hiérarchique(s) dans la gestion de ses (leurs) activités et projets ;
    Assister un (ou plusieurs) hiérarchique(s) dans la gestion de ses (leurs) activités et projets, en français et en anglais ;
    Assister un (ou plusieurs) hiérarchique(s) dans la gestion de ses (leurs) activités et projets, en français et en anglais ;

     

    Organiser et suivre au plan opérationnel les activités et les projets d'un dirigeant ou d'une équipe.

    Assister un (ou plusieurs) hiérarchique(s) dans la gestion de ses (leurs) activités et projets, en français, en anglais et en allemand ou en anglais et en espagnol ou en anglais et en italien.

    Traiter l'information d'entreprise et la communiquer.
    Traiter l'information d'entreprise et la communiquer, en français et en anglais.
    Traiter l'information d'entreprise et la communiquer, en français, en anglais et en allemand ou en anglais et en espagnol ou en anglais et en italien.

    Néant.


  • Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 29 juillet 2009.


  • Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E


      INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
      Intitulé :
      Titre professionnel : assistant (e) de direction.
      Niveau : III.
      Code NSF : 324 t.


      Résumé du référentiel d'emploi


      L'emploi d'assistant (e) de direction a une triple dimension : relationnelle, organisationnelle et administrative.
      L'assistant (e) de direction assiste un dirigeant, un cadre et / ou une équipe (groupe projet, service...) dans l'ensemble de ses activités, de ses dossiers et de ses projets. Il (elle) les prépare, les facilite et les suit au plan opérationnel. Il (elle) gère et sélectionne l'information et prépare la prise de décision de sa hiérarchie ainsi que sa communication.
      Point d'ancrage d'un dirigeant ou d'une équipe de plus en plus nomade, il (elle) est au centre de relations souvent complexes, à l'interne et à l'externe, ce qui induit de fortes compétences comportementales. Il (elle) agit de façon autonome et dans le respect de la confidentialité. Il (elle) représente le dirigeant et veille au maintien de l'image de l'entreprise.
      L'essor des contacts internationaux rend la pratique de l'anglais nécessaire pour la communication écrite et orale.
      A côté du binôme traditionnel « cadre / secrétaire » apparaît un assistanat partagé entre plusieurs cadres ou au service d'une équipe, ce qui implique des capacités accrues en termes d'organisation et de réactivité.


      Capacités attestées et descriptif
      des composantes de la certification
      1. Organiser et suivre au plan opérationnel
      les activités et les projets d'un dirigeant ou d'une équipe


      Organiser et coordonner les activités quotidiennes de l'équipe.
      Préparer, coordonner et suivre les dossiers et les projets.
      Optimiser la gestion des ressources matérielles du service.
      Organiser des événements.
      Contribuer à l'amélioration des processus administratifs.


      2. Gérer le traitement, l'organisation et le partage de l'information


      Assurer la recherche, la synthèse et la diffusion de l'information.
      Organiser la conservation, la traçabilité et l'accessibilité des documents.
      Concevoir et actualiser des outils de pilotage.
      Accueillir et informer les visiteurs et les correspondants, en français et en anglais.
      Communiquer par écrit, à l'interne et à l'externe, en français et en anglais.


      Secteur d'activité ou types d'emploi
      accessibles par le détenteur du titre


      Cet emploi s'exerce dans tout type d'entreprise, quelle qu'en soit la taille, l'organisation ou la nature (publique ou privée).
      Code ROME :
      12133-Assistant-assistante de direction.
      Réglementation de l'activité : néant.
      Cette certification est accessible à compter du 29 juillet 2009.
      Autorité responsable de la certification :
      Ministère chargé de l'emploi.
      Bases légales et réglementaires :
      Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6, R. 335-13 et R. 338-2 ;

      Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi.


Fait à Paris, le 15 décembre 2008.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission politiques de formation
et de qualification de la délégation générale
à l'emploi et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay

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