Arrêté du 15 décembre 2008 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

NOR : SJSV0830794A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/15/SJSV0830794A/jo/texte
JORF n°0304 du 31 décembre 2008
Texte n° 158
ChronoLégi
Version initiale


La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14 et R. 131-25 ;
Vu les avis du Comité national olympique et sportif français en date des 3 et 17 juillet, 10 septembre, 28 octobre, 12 novembre et 9 décembre 2008,
Arrête :


  • La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée à compter du 1er janvier 2009 jusqu'au 31 décembre 2012 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :
    Fédération française d'aéromodélisme : aéromodélisme.
    Fédération française d'aéronautique : voltige aérienne, rallye aérien, pilotage de précision, courses d'avions de formule.
    Fédération française d'aérostation : aérostation.
    Fédération française de ball-trap : fosse universelle (FU), parcours de chasse (PC), fosse européenne (DTL), compak sporting (CS), tir au sanglier courant à l'arme lisse ou rayée à percussion centrale (SC), tir aux hélices (ZZ).
    Fédération française de billard : carambole (ou billard français), billard américain, 8 pool (ou billard anglais), snooker.
    Fédération française de bowling et de sport de quilles : bowling, sports de quilles.
    Fédération française de char à voile : char à voile, tracté ou propulsé.
    Fédération française de course camarguaise : course camarguaise.
    Fédération française de course d'orientation : course d'orientation (pédestre, à vélo tout terrain, à ski).
    Fédération française de cyclotourisme : cyclotourisme : activité touristique à vélo dont la pratique sportive s'exerce au cours de manifestations qui comportent le triptyque tourisme, sport santé, culture, sans recherche de la plus grande vitesse et sur un parcours à effectuer dans un laps de temps maximum déterminé.
    Fédération française de danse : danses artistiques, danses par couple, danses country and line.
    Fédération française d'études et sports sous-marins : plongée en scaphandre en tout lieu, plongée en apnée, plongée libre, hockey subaquatique, pêche sous-marine, nage avec palmes, tir sur cible subaquatique, orientation subaquatique, nage en eau vive.
    Fédération française de football américain : football américain, flag, cheerleading.
    Fédération française de giraviation : giraviation.
    Fédération française de golf : golf, swin.
    Fédération française de jeu de paume : jeu de paume.
    Fédération française de joute et sauvetage nautique : joute.
    Fédération française de karaté et disciplines associées : karaté-do, karaté-jutsu et disciplines associées : yoseikan budo, krav maga, arts martiaux vietnamiens, arts martiaux du Sud-Est asiatique (bando, kali escrima et penchak silat).
    Fédération française de longue paume : longue paume.
    Fédération française de la montagne et de l'escalade : escalade, ski, alpinisme, canyonisme, raquette à neige.
    Fédération française de motocyclisme : motocyclisme.
    Fédération française motonautique : motonautisme, hydrojet, hydroglisseur, scooters des mers, motonautisme-modèle.
    Fédération française de parachutisme : parachutisme, chute libre en soufflerie.
    Fédération française de pêche sportive au coup : pêche au coup en eau douce.
    Fédération française des pêcheurs en mer : toutes pêches en mer « lancer ».
    Fédération française de pêche à la mouche et au lancer : pêche à la mouche, pêche au lancer en eau douce.
    Fédération française de pelote basque : pelote basque (xare, main nue, pala, chistera joko garbi, frontenis, grand chistera, pala corta, rebot, cesta punta, paleta).
    Fédération française de pétanque et jeu provençal : pétanque, jeu provençal.
    Fédération française de planeur ultra-léger motorisé : aéronefs ultralégers motorisés au sens du code de l'aviation civile.
    Fédération française de polo : polo, paddock polo, indoor polo, polo poney.
    Fédération française de la randonnée pédestre : rando-challenge.
    Fédération française de roller skating : activités sur roulettes : patinage artistique et danse, course, roller acrobatique, roller in line hockey, rink hockey, skateboard.
    Fédération française de rugby : rugby à XV, rugby à 7 (selon les règles de la Fédération française de rugby), beach rugby, rugby à toucher (selon les règles de la Fédération française de rugby).
    Fédération française de rugby à XIII : rugby à XIII, rugby à VII (pratiqué selon les règles de la Fédération française de rugby à XIII).
    Fédération française de savate boxe française et disciplines associées : savate boxe française (combat et assaut), canne et bâton.
    Fédération française de sauvetage et de secourisme : sauvetage sportif (eau plate et côtier), surfboard.
    Fédération française de ski nautique : ski nautique classique, wakeboard, wakeskate, kneeboard, ski nautique nu-pieds, courses de vitesse, téléski nautique.
    Fédération française du sport automobile : sport automobile, karting, modélisme automobile radioguidé.
    Fédération française de spéléologie : spéléologie.
    Fédération française du sport boules : sport boules.
    Fédération française de sports de contacts et disciplines associées : muay thaï, boxe thaï, kick boxing, K1 rules.
    Fédération française des sports de traîneau, de ski pulka et de cross canins : sports de traîneau, ski pulka.
    Fédération française de squash : squash.
    Fédération française de surf : surf, bodyboard, longboard, surf tandem, surf kneeboard, skimboard, bodysurf.
    Fédération française de twirling bâton : twirling bâton.
    Fédération française de vol à voile : vol à voile, voltige en planeur.
    Fédération française de vol libre : deltaplane, parapente, cerf-volant et cerf-volant de traction (glisses aérotractées sur eau, terre et neige), speed riding.


  • Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 décembre 2008.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. Jarrige

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 278,5 Ko
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