Arrêté du 24 décembre 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

NOR : IOCE0831273A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/24/IOCE0831273A/jo/texte
JORF n°0304 du 31 décembre 2008
Texte n° 52
Version initiale
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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ;
Vu les avis rendus le 9 décembre 2008 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :


  • En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique et les mouvements de terrain.
    Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
    Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.


  • L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
    En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.


  • La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
    Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, sauf les constatations effectuées par l'arrêté du 29 décembre 1999, mais aussi la présente constatation.


  • Les dispositions de l'arrêté du 5 décembre 2008 sont annulées, au titre des inondations et coulées de boue en ce qui concerne le département du Rhône pour la commune de Denicé pour la période du 26 juillet 2008.


  • Les dispositions de l'arrêté du 5 décembre 2008 sont modifiées en ce qui concerne le département des Deux-Sèvres :
    Les communes d'Irais (1), Orion (1), Saint-Généroux et Taizé sont reconnues en état de catastrophe naturelle au titre des inondations par ruissellement et coulées de boue le 24 juin 2008 au lieu du 24 juin 2004.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E I
      Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
      DÉPARTEMENT DE L'AIN
      Inondation par ruissellement et coulée de boue
      du 1er au 2 novembre 2008


      Communes de Frans, Lurcy, Saint-Didier-de-Formans, Sainte-Euphémie.


      Inondation par ruissellement et coulée de boue
      du 2 novembre 2008


      Communes de Biziat (1), Chaleins (1), Châtillon-sur-Chalaronne (1), Fareins, Genouilleux, Guéreins, Messimy-sur-Saône, Montceaux (1), Saint-Bernard, Saint-Didier-sur-Chalaronne, Saint-Etienne-sur-Chalaronne (1), Saint-Trivier-sur-Moignans (1), Savigneux (1), Sulignat (1), Thoissey.


      DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
      Inondation par ruissellement et coulée de boue
      du 21 octobre 2008


      Commune de Chandolas.


      Inondation par ruissellement et coulée de boue
      du 21 au 22 octobre 2008


      Communes d'Antraigues-sur-Volane (2), Assions (Les), Banne (1), Beaulieu, Berrias-et-Casteljau, Labeaume, Lablachère (2), Malbosc (1), Rocher (2), Saint-Alban-Auriolles, Saint-André-Lachamp (2), Saint-Paul-le-Jeune (1), Sanilhac (2), Uzer (1), Vans (Les).


      DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
      Inondation par ruissellement et coulée de boue
      du 9 juin 2008


      Communes d'Aubagne (2), Gémenos (1).


      Inondation par ruissellement et coulée de boue
      du 10 juin 2008


      Commune de Beaurecueil (1).


      Inondation par ruissellement et coulée de boue
      du 18 septembre 2008


      Commune d'Eyragues (2).


      DÉPARTEMENT DU CALVADOS
      Inondation par ruissellement et coulée de boue
      du 31 mai 2008


      Commune de Saint-Martin-de-Mieux (1).


      DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
      Inondation par ruissellement et coulée de boue
      du 24 juin 2008


      Commune de Brie (1).


      DÉPARTEMENT DU CHER
      Inondation par ruissellement et coulée de boue
      du 24 juin 2008


      Commune de Vinon.


      DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR
      Inondation par ruissellement et coulée de boue
      du 13 septembre 2008


      Commune de Pléneuf-Val-André (2).


      DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
      Inondation par ruissellement et coulée de boue
      du 12 mai 2008


      Commune de Fleix (Le).


      Inondation par ruissellement et coulée de boue
      du 25 mai 2008


      Commune de Saint-Priest-les-Fougères (1).


      Inondation par ruissellement et coulée de boue
      du 31 mai 2008


      Communes de Beaupouyet, Celles (3), Montpon-Ménestérol, Saint-Martial-d'Artenset, Thiviers (2).


      Inondation par ruissellement et coulée de boue
      du 9 juin 2008


      Communes de Montpeyroux (1), Saint-Michel-de-Villadeix (1).


      Inondation par ruissellement et coulée de boue
      du 11 juin 2008


      Communes de Campagnac-les-Quercy (1), Carves (2), Sainte-Marie-de-Chignac (1).


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
      Inondation par ruissellement et coulée de boue
      du 23 octobre 2008


      Communes de Poggio-Marinaccio (2), San-Nicolao.


      Inondation par ruissellement et coulée de boue
      du 23 au 24 octobre 2008


      Communes de Biguglia, Bustanico (2), Carpineto (3), Casalta (4), Castellare-di-Casinca, Lucciana, Penta-Acquatella (2), Piedicroce (1), Poggio-Mezzana, Porri (1), Pruno, Sorbo-Ocagnano, San-Giuliano (3), Valle-di-Campoloro, Venzolasca, Vescovato.


      Inondation par ruissellement et coulée de boue
      du 24 octobre 2008


      Commune de Penta-di-Casinca.


      Inondation par ruissellement et coulée de boue
      du 4 novembre 2008


      Communes d'Aghione (3), Antisanti (3), Bastia (2), Biguglia, Bustanico (2), Carcheto-Brustico (1), Carpineto (3), Carticasi (1), Casabianca (2), Castellare-di-Casinca, Cervione, Chiatra (3), Furiani, Ghisonaccia, Isolaccio-di-Fiumorbo (2), Linguizzetta (2), Lucciana, Morosaglia, Ortiporio (2), Penta-Acquatella (3), Penta-di-Casinca, Piedicroce (2), Poggio-Marinaccio (2), Poggio-Mezzana (2), Porri (2), Pruno, Sorbo-Ocagnano, San-Giuliano (4), Santa-Lucia-di-Moriani, San-Nicolao, Taglio-Isolaccio, Talasani, Tallone (2), Valle-di-Campoloro, Vescovato, Vezzani (1).


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
      Inondation par ruissellement et coulée de boue
      du 10 au 11 juin 2008


      Commune de Belbèze-en-Comminges (1).


      DÉPARTEMENT DU GERS
      Inondation par ruissellement et coulée de boue
      du 31 mai 2008


      Communes de Saint-Antoine (1), Tournan (2).


      DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
      Inondation par ruissellement et coulée de boue
      du 1er novembre 2008


      Communes de Farnay (2), Roche-la-Molière (3), Saint-Jean-Bonnefonds (2), Saint-Paul-en-Cornillon (2), Valfleury (2), Virigneux (2).


      Inondation par ruissellement et coulée de boue
      du 1er au 2 novembre 2008


      Communes d'Andrézieux-Bouthéon, Apinac (1), Aveizieux (1), Boën, Boisset-lès-Montrond, Boisset-Saint-Priest (1), Bonson, Caloire (1), Chalain-d'Uzore (1), Chalain-le-Comtal, Chambéon, Chambles (1), Chambœuf (2), Chambon-Feugerolles (Le) (3), Champdieu (1), Châteauneuf (2), Chazelles-sur-Lavieu (1), Chazelles-sur-Lyon (2), Chenereilles (1), Chevrières (2), Cleppé (2), Commelle-Vernay, Coteau (Le), Cuzieu, Ecotay-l'Olme (1), Epercieux-Saint-Paul (2), Essertines-en-Châtelneuf (1), Étrat (L') (2), Firminy (4), Fouillouse (La) (2), Fraisses (2), Grammond (1), Grand-Croix (La) (2), Horme (L') (2), Lorette (2), Luriecq (1), Mably, Magneux-Haute-Rive, Margerie-Chantagret (2), Maringes (1), Marols (1), Montbrison (1), Montrond-les-Bains, Mornand-en-Forez (1), Périgneux (1), Perreux, Poncins, Pouilly-lès-Feurs (2), Pradines (2), Précieux (2), Régny (3), Ricamarie (La) (3), Rivas, Rive-de-Gier (2), Roanne, Roche (1), Saint-André-le-Puy (2), Saint-Bonnet-le-Château (1), Saint-Bonnet-les-Oules (2), Saint-Chamond (2), Saint-Christo-en-Jarez (1), Saint-Cyprien, Saint-Cyr-de-Valorges (1), Saint-Cyr-les-Vignes (1), Saint-Denis-sur-Coise (2), Saint-Etienne (2), Saint-Etienne-le-Molard, Sainte-Foy-Saint-Sulpice (1), Saint-Galmier (2), Saint-Georges-Haute-Ville (1), Saint-Marcellin-en-Forez (2), Saint-Médard-en-Forez (2), Saint-Paul-en-Jarez (2), Saint-Pierre-la-Noaille, Saint-Priest-la-Roche (2), Saint-Just-Saint-Rambert, Saint-Romain-le-Puy (2), Saint-Sauveur-en-Rue (2), Saint-Symphorien-de-Lay (2), Saint-Thomas-la-Garde (1), Salt-en-Donzy (2), Savigneux (1), Soleymieux (1), Sorbiers (3), Sury-le-Comtal (2), Talaudière (La) (2), Tartaras (2), Terrasse-sur-Dorlay (La) (2), Tour-en-Jarez (La) (2), Unieux (2), Usson-en-Forez (1), Valeille (2), Valla-en-Gier (La) (2), Veauche, Veauchette, Verrières-en-Forez (1), Violay (1).


      Innondation par ruissellement et coulée de boue
      du 2 novembre 2008


      Communes de Balbigny (2), Bellegarde-en-Forez (1), Briennon, Bully (1), Civens (2), Cottance (2), Craintilleux, Croizet-sur-Gand (2), Doizieux (2), Essertines-en-Donzy (2), Feurs (2), Jas (2), Lavieu (1), Leigneux, Marcilly-le-Châtel (1), Marclopt, Mizérieux (2), Montverdun, Neaux (2), Néronde (2), Nervieux (2), Notre-Dame-de-Boisset, Pouilly-sous-Charlieu, Pralong (1), Sail-sous-Couzan, Saint-Cyr-de-Favières (3), Saint-Georges-de-Baroille (3), Saint-Laurent-la-Conche, Saint-Marcel-de-Félines (1), Saint-Martin-la-Plaine (3), Saint-Maurice-en-Gourgois (2), Vougy.


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
      Inondation par ruissellement et coulée de boue
      du 1er au 2 novembre 2008


      Communes d'Allègre (2), Alleyrac (1), Araules (1), Aurec-sur-Loire, Chapelle-Geneste (La) (1), Fay-sur-Lignon (1), Grazac (1), Malrevers (2), Moudeyres (1), Paulhaguet (1), Saint-Georges-Lagricol (2), Saint-Hostien (2), Saint-Maurice-de-Lignon, Saint-Pal-de-Chalencon (2), Saint-Pierre-Eynac (2), Séauve-sur-Semène (La) (2).


      Inondation par ruissellement et coulée de boue
      du 1er au 3 novembre 2008


      Communes d'Arlempdes (1), Auzon, Beauzac (2), Brives-Charensac, Chaspinhac, Coubon, Cussac-sur-Loire (1), Lavoûte-Chilhac (2), Monistrol-sur-Loire (2), Puy-en-Velay (Le), Riotord (2), Saint-Julien-Chapteuil (1), Saint-Vincent, Vieille-Brioude (2), Vorey, Yssingeaux (1).


      Inondation par ruissellement et coulée de boue
      du 2 novembre 2008


      Communes de Blavozy (2), Monistrol-d'Allier (2), Saint-Germain-Laprade, Saint-Victor-Malescours (2).


      Inondation par ruissellement et coulée de boue
      du 2 au 3 novembre 2008


      Communes de Cerzat (2), Lavoûte-sur-Loire, Retournac, Saint-Paul-de-Tartas (1), Vézézoux.


      DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
      Inondation par ruissellement et coulée de boue
      du 25 mai 2008


      Communes de Cuzorn (1), Monségur (1), Penne-d'Agenais (2), Saint-Front-sur-Lémance (1), Saint-Sylvestre-sur-Lot (1), Trentels (2).


      Inondation par ruissellement et coulée de boue
      du 25 au 26 mai 2008


      Communes de Boudy-de-Beauregard (2), Lédat (1), Monsempron-Libos (2), Paulhiac (1), Saint-Aubin (1), Sauvetat-sur-Lède (La) (1).


      Inondation par ruissellement et coulée de boue
      du 31 mai 2008


      Commune de Caubon-Saint-Sauveur (1).


      Inondation par ruissellement et coulée de boue
      du 1er juin 2008


      Commune de Bourran.


      DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
      Inondation par ruissellement et coulée de boue
      du 3 au 4 novembre 2008


      Communes de Charrin, Decize, Devay, Lamenay-sur-Loire, Saint-Hilaire-Fontaine, Saint-Léger-des-Vignes.


      Inondation par ruissellement et coulée de boue
      du 4 au 5 novembre 2008


      Communes de Chevenon, Saint-Ouen-sur-Loire.


      Inondation par ruissellement et coulée de boue
      du 5 au 6 novembre 2008


      Commune de Nevers.


      DÉPARTEMENT DU NORD
      Inondation par ruissellement et coulée de boue
      du 17 mai 2008


      Commune de Jeumont.


      Inondation par ruissellement et coulée de boue
      du 2 juin 2008


      Commune de Lille (4).


      Inondation par ruissellement et coulée de boue
      du 3 août 2008


      Commune de Niergnies (2).


      DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
      Inondation par ruissellement et coulée de boue
      du 2 au 3 juillet 2008


      Commune de Plauzat (1).


      DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
      Inondation par ruissellement et coulée de boue
      du 30 mai 2008


      Commune de Mittelschaeffolsheim (1).


      DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
      Inondation par ruissellement et coulée de boue
      du 30 mai 2008


      Commune d'Ammerzwiller (1).


      DÉPARTEMENT DU RHÔNE
      Inondation par ruissellement et coulée de boue
      du 26 juillet 2008


      Commune de Decines-Charpieu.


      Inondation par ruissellement et coulée de boue
      du 3 septembre 2008


      Commune de Sathonay-Camp.


      Inondation par ruissellement et coulée de boue
      du 1er au 2 novembre 2008


      Communes d'Affoux (1), Anse, Arnas, Aveize (1), Bagnols (1), Blacé (2), Bois-d'Oingt (Le) (2), Breuil (Le) (2), Brignais, Brindas (1), Brussieu (2), Chambost-Longessaigne (2), Charbonnières-les-Bains, Charnay (1), Chasselay (1), Chazay-d'Azergues (2), Chères (Les) (1), Chessy (2), Civrieux-d'Azergues (2), Francheville, Givors, Lacenas (1), Lucenay (2), Montagny, Montrottier (1), Morancé (2), Oullins, Perréon (Le) (1), Riverie (2), Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais (1), Souzy (1), Sainte-Catherine (2), Saint-Clément-les-Places (1), Saint-Etienne- des-Oullières (1), Sainte-Foy-lès-Lyon, Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Jean-d'Ardières, Saint-Loup (2), Saint-Marcel-l'Eclairé (1), Saint-Romain-en-Gier (2), Saint-Vérand (1), Taponas, Tassin-la-Demi-Lune, Ternand (2), Thurins (2), Vaux-en-Beaujolais (1), Ville-sur-Jarnioux (1).


      Inondation par ruissellement et coulée de boue
      du 2 novembre 2008


      Communes de Brullioles (1), Chamelet (2), Chaussan (2), Grigny, Limas, Montromant (2), Pommiers, Saint-Forgeux (2), Saint-Symphorien-sur-Coise (2).


      DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
      Inondation par ruissellement et coulée de boue
      du 24 juin 2008


      Commune de Loudun (1).


      DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
      Inondation par ruissellement et coulée de boue
      du 7 août 2008


      Communes d'Antony (1), Bourg-la-Reine (1), Châtenay-Malabry (1), Clamart (1), Issy-les-Moulineaux, Plessis-Robinson (Le) (1), Vanves (1).


      A N N E X E I I
      Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
      DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
      Inondation par ruissellement et coulée de boue
      du 11 septembre 2008


      Commune d'Eyragues.


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
      Inondation par ruissellement et coulée de boue
      du 23 au 24 octobre 2008


      Commune de Pietralba.


      Inondation par ruissellement et coulée de boue
      du 23 au 25 octobre 2008


      Commune de Ghisonaccia.


      Inondation par ruissellement et coulée de boue
      du 4 novembre 2008


      Communes de Luri, Moltifao, Poggio-di-Nazza, Rogliano, Venzolasca.


      Inondation par ruissellement et coulée de boue
      du 4 au 5 novembre 2008


      Commune de Santa-Maria-Poggio.


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
      Inondation par ruissellement et coulée de boue
      du 11 juin 2008


      Communes de Beauchalot, Saint-Michel.


      DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
      Inondation par ruissellement et coulée de boue
      du 2 juin 2008


      Commune de Dourdain.


      DÉPARTEMENT DU JURA
      Inondation par ruissellement et coulée de boue
      du 10 au 11 juin 2008


      Commune d'Arinthod (1).


      DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
      Inondation par ruissellement et coulée de boue
      du 1er au 2 novembre 2008


      Communes de Dargoire, Marcoux, Versanne (La).


      Inondation par ruissellement et coulée de boue
      du 1er au 3 novembre 2008


      Communes de Saint-Victor-sur-Rhins, Villerest.


      Inondation par ruissellement et coulée de boue
      du 2 novembre 2008


      Communes de Bussy-Albieux, Débats-Rivière-d'Orpra, Pommiers.


      Inondation par ruissellement et coulée de boue
      du 2 au 3 novembre 2008


      Communes d'Ailleux, Pinay.


      DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
      Inondation par ruissellement et coulée de boue
      du 24 au 25 mai 2008


      Communes de Monclar, Saint-Georges.


      Inondation par ruissellement et coulée de boue
      du 24 au 27 mai 2008


      Commune de Saint-Martin-de-Villeréal.


      Inondation par ruissellement et coulée de boue
      du 25 mai 2008


      Commune de Nomdieu.


      Inondation par ruissellement et coulée de boue
      du 25 au 26 mai 2008


      Communes de Bias, Villeréal.


      Inondation par ruissellement et coulée de boue
      du 25 au 29 mai 2008


      Communes de Lalandusse, Peyrière.


      Inondation par ruissellement et coulée de boue
      du 25 mai au 3 juin 2008


      Commune d'Anthé.


      Inondation par ruissellement et coulée de boue
      du 31 mai au 1er juin 2008


      Communes de Cauzac, Dondas.


      DÉPARTEMENT DU NORD
      Inondation par ruissellement et coulée de boue
      du 9 au 12 mars 2008


      Commune de Pont-sur-Sambre.


      Inondation par ruissellement et coulée de boue
      du 10 au 11 mars 2008


      Communes de Bousies, Maurois.


      Inondation par ruissellement et coulée de boue
      du 10 au 12 mars 2008


      Commune de Landrecies.


      Inondation par ruissellement et coulée de boue
      du 10 juillet 2008


      Communes d'Aulnoye-Aymeries, Bachant, Jeumont.


      DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
      Inondation par ruissellement et coulée de boue
      du 31 mai 2008


      Commune de Plauzat.


      DÉPARTEMENT DU RHÔNE
      Inondation par ruissellement et coulée de boue
      du 1er au 2 novembre 2008


      Communes de Lyon 1er arrondissement, Lyon 2e arrondissement, Lyon 4e arrondissement, Lyon 5e arrondissement, Lyon 9e arrondissement.


      Inondation par ruissellement et coulée de boue
      du 2 novembre 2008


      Commune de Saint-Didier-sous-Riverie.


      DÉPARTEMENT DE L'YONNE
      Inondation par ruissellement et coulée de boue
      du 22 juin 2008


      Commune de Michery.


Fait à Paris, le 24 décembre 2008.


La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile,
A. Perret
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la direction générale du Trésor
et de la politique économique :
Le sous-directeur « assurances »,
F. Pesin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
E. Querenet de Breville

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