Arrêté du 19 décembre 2008 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant de l'habilitation à compétence régionale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011

NOR : SJSF0830935A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/19/SJSF0830935A/jo/texte
JORF n°0301 du 27 décembre 2008
Texte n° 75

Version initiale


La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret n° 87-716 du 28 août 1987 modifié relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs ;
Vu le décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2007 relatif à l'habilitation des organismes de formation et aux modalités d'organisation des sessions de formation conduisant aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateurs et de directeur d'accueils collectifs de mineurs ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination à la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;
Vu l'avis de la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse en date du 27 novembre 2008,
Arrête :


  • L'habilitation à organiser les sessions de formation théorique en vue de la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et de directeur (BAFD), limitée à la région indiquée, est accordée aux organismes suivants :
    1° Pour la région Aquitaine :
    ― Vacances animation loisirs tourisme Gironde (VALT 33), 204, rue Mouneyra, 33000 Bordeaux ;
    ― Education environnement, 2, rue Pats, 64260 Buzy.
    2° Pour la région Midi-Pyrénées : Loisirs Education & Citoyenneté Grand Sud (LE&C GS), 7, rue Paul-Mesple, 31100 Toulouse.
    3° Pour la région Rhône-Alpes : Temps jeunes, 99, rue du Merlo, 69600 Oullins.


  • L'habilitation à organiser les sessions de formation théorique en vue de la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA), limitée à la région indiquée, est accordée aux organismes suivants :
    1° Pour la région Aquitaine :
    ― Union nationale des centres sportifs de plein air (UCPA), 17, rue Rémi-Dumoncel, 75014 Paris ;
    ― Groupe d'entraînement et de recherche pour les méthodes d'éducation active (GERMEA), 25, rue Montaigne, 64000 Pau ;
    ― Association pour la réalisation concertée en collectifs d'initiatives pour l'encadrement éducatif et les loisirs (Arc En Ciel), 7, rue Pierre-Renaudel, 33400 Talence.
    2° Pour la région Auvergne :
    ― Union nationale des centres sportifs de plein air (UCPA), 17, rue Rémi-Dumoncel, 75014 Paris ;
    ― Eclaireuses et éclaireurs de Vichy, 2, boulevard des Romains, 03200 Vichy.
    3° Pour la région Bretagne :
    ― Union nationale des centres sportifs de plein air (UCPA), 17, rue Rémi-Dumoncel, 75014 Paris ;
    ― Groupe de pédagogie et d'animation sociale (GPAS), 2, rue Père-Ricard, 29231 Brest ;
    ― Confédération syndicale des familles-Union départementale d'Ille-et-Vilaine (CSF UD 35), 3, square Ludovic-Trarieux, 35200 Rennes.
    4° Pour la région Centre : Les Compagnons des jours heureux, 26, rue Jean-Jaurès, 78108 Saint-Germain-en-Laye.
    5° Pour la région Champagne-Ardenne : Les Compagnons des jours heureux, 26, rue Jean-Jaurès, 78108 Saint-Germain-en-Laye.
    6° Pour la région Ile-de-France :
    ― Ingénierie, médiation, patrimoine-animation, culture, territoire, environnement, santé (IMP-ACTES), 149, avenue du Maine, 75014 Paris ;
    ― Union nationale des centres sportifs de plein air (UCPA), 17, rue Rémi-Dumoncel, 75014 Paris ;
    ― Les Compagnons des jours heureux, 26, rue Jean-Jaurès, 78108 Saint-Germain-en-Laye.
    7° Pour la région Nord - Pas-de-Calais :
    ― Association pour le développement des sports de plein air (ADESPA), 183, rue Anatole-France, 59155 Faches-Thumesnil ;
    ― Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT), 20, avenue Saint-Roch, 59302 Valenciennes.
    8° Pour la région Lorraine :
    ― Les Compagnons des jours heureux, 26, rue Jean-Jaurès, 78108 Saint-Germain-en-Laye ;
    ― Fédération culture et liberté de la Moselle, 1, rue Coetlosquet, 57000 Metz ;
    ― Œuvre privée de centres de vacances (OPCV), 2, rue des Forgerons, 57302 Hagondange.
    9° Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Union nationale des centres sportifs de plein air (UCPA), 17, rue Rémi-Dumoncel, 75014 Paris.
    10° Pour la région Rhône-Alpes :
    ― Union nationale des centres sportifs de plein air (UCPA), 17, rue Rémi-Dumoncel, 75014 Paris ;
    ― Les Compagnons des jours heureux, 26, rue Jean-Jaurès, 78108 Saint-Germain-en-Laye.


  • Cette habilitation est accordée pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011.


  • Le directeur des sports et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 décembre 2008.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. Jarrige
Le directeur de la jeunesse,
de l'éducation populaire
et de la vie associative,
Y. Dyevre

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