Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment l'article R. 4724-8 ;
Vu l'arrêté du 20 août 1996 modifié relatif au contrôle de qualité auquel doivent satisfaire les organismes sollicitant un agrément pour le contrôle de certains risques chimiques prévu à l'article R. 4724-8 du code du travail ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :
Les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour effectuer les contrôles des valeurs limites d'exposition professionnelle fixées pour le benzène, les poussières de bois, le chlorure de vinyle monomère, le plomb et la silice cristalline.
La date jusqu'à laquelle l'agrément est valable ainsi que les domaines et le type d'activité (prélèvement et/ou analyse) pour lesquels porte l'agrément sont précisés, pour chaque organisme, dans le tableau annexé.
Les arrêtés suivants sont abrogés :
― arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour les poussières de bois ;
― arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour le benzène ;
― arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux poussières de bois dans l'atmosphère des lieux de travail ;
― arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles des valeurs limites de concentration en chlorure de vinyle dans l'atmosphère des lieux de travail ;
― arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour le plomb ;
― arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail ;
― arrêté du 18 juillet 2006 portant agrément d'un organisme habilité à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour les poussières de bois ;
― arrêté du 14 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour le benzène ;
― arrêté du 14 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour les poussières de bois ;
― arrêté du 14 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour le chlorure de vinyle ;
― arrêté du 14 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour le plomb ;
― arrêté du 14 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour les poussières de silice cristalline ;
― arrêté du 3 avril 2008 portant agrément d'un organisme habilité à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour les poussières de bois ;
― arrêté du 3 avril 2008 portant agrément d'un organisme habilité à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour le plomb ;
― arrêté du 3 avril 2008 portant agrément d'un organisme habilité à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour les poussières de silice cristalline.Liens relatifs
L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.
Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.A N N E X E
LISTES DES ORGANISMES AGRÉÉS POUR LE PRÉLÈVEMENT (P)
ET/OU L'ANALYSE (A) PAR DOMAINENOM
de l'organismeADRESSE DOMAINES VALIDITÉ
jusqu'auBenzène Bois
(poussières de)Chlorure
de vinyle
monomèrePlomb Silice
cristallineP A P A P A P A P A Agence d'essais ferroviaires SNCF. 21, avenue du Président-Allende, 94407 Vitry-sur-Seine. X X X X 31 décembre 2009 APAVE alsacienne (Mulhouse). 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex. X X X X X X 31 décembre 2009 APAVE alsacienne (Nancy). 3, rue de l'Enron, 54320 Maxéville - Champ-le-Bœuf. X X X X 31 décembre 2009 APAVE alsacienne (Strasbourg). 2, rue de l'Electricité, Vendenheim, 67454 Mundolsheim. X X X X 31 décembre 2009 APAVE parisienne (direction LEME). 97-103, boulevard Victor-Hugo, 93400 Saint-Ouen. X X X X X 31 décembre 2009 ASCAL (Forbach). Parc d'activité de Forbach-Ouest, 57600 Forbach. X X X X X X X X X X 31 décembre 2009 ASCAL (Hénin-Beaumont). Parc d'activité du Pommier, 557, route de Noyelles, 62110 Hénin-Beaumont. X 31 décembre 2009 BJL Laboratoires. 59, rue de la Garenne, 92310 Sèvres. X X 31 décembre 2009 BRGM Métrologie, monitoring, analyse. 3, avenue Claude-Guillemin, BP 36009, 45060 Orléans Cedex. X X 31 décembre 2009 CEP Industrie, département laboratoires. 8, avenue de Bourgogne, ZA des Béthunes, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône. X 31 décembre 2009 CETE APAVE Nord-Ouest unité Saint-Herblain. 5, rue de la Johardière, 44803 Saint-Herblain. X X X X X X 31 décembre 2009 CETE APAVE Nord-Ouest, unité de Mont-Saint-Aignan. 2, rue des Mouettes, BP 98, 76132 Mont-Saint-Aignan. X X X X X X 31 décembre 2009 CETE APAVE Nord-Ouest, unité de Lille. 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex. X X X X X 31 décembre 09 CETE APAVE Sud Europe, unité d'Artigues. ZI avenue Gay-Lussac, BP 3, 33370 Artigues-près-Bordeaux. X X X X 31 décembre 2009 CETE APAVE Sud-Europe, région Sud-Ouest (L'Union). 9, avenue des Pyrénées, BP 6, 31240 L'Union. X X X X 31 décembre 2009 CETE APAVE Sud Europe, Région Sud-Est (Lattes). RD 58, 34970 Lattes. X X X X 31 décembre 2009 CETE APAVE Sud Europe, Région Sud-Est, (Châteauneuf-lès-Martigues). ZAC de la Valampes, 13220 Châteauneuf-lès-Martigues. X X X X 31 décembre 2009 CETE APAVE Sud Europe, Région Rhônes-Alpes, Bourgogne, Auvergne, (Tassin). 117, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex. X X X X X X 31 décembre 2009 COVAIR. 66, avenue de Landshut, BP 50149, 60200 Compiègne. X X X 31 décembre 2009 CRITT Matériaux. 19, rue de Saint-Junien, BP 23, 67305 Schiltigheim Cedex. X 31 décembre 2009 DEKRA Umwelt GmbH. Labor für Umwelt-und Produktanalytik, Handwerkstr. 15 D. 70565 Stuttgart. X X X 31 décembre 2009 EUROFINS Environnement. 20, rue du Kochersberg, BP 50047, 67701 Saverne Cedex. X X 31 décembre 2009 EUROFINS LEM. 20, rue du Kochersberg, BP 50047, 67701 Saverne Cedex. X X 31 décembre 2009 Institut Pasteur. 1, rue du Professeur-Calmette, BP 245, 59019 Lille Cedex. X X 31 décembre 2009 Institut technologique forêt cellulose bois-construction-Ameublement (ex CTBM). 10, avenue de Saint-Mandé, 75012 Paris. X X 31 décembre 2009 IPL Santé Environnement Durables. Site Saint-Jacques-II, rue Lucien-Cuenot, BP 51005, 54521 Maxéville Cedex. X X X 31 décembre 2009 IRH Ingénieur-conseil, unité technique n° 2, service air-unité mobile n° 1. 14, rue Alexandre, bâtiment E, 92238 Gennevilliers. X X X X 31 décembre 2009 IRH Ingénieur-conseil, unité technique n° 3, service air-unité mobile n° 2. ZI de Chaponnay Sud, PA de la Vallée de l'Ozon, rue Louise-Labé, 69970 Chaponnay. X X X X 31 décembre 2009 ITGA ― PRYSM. Technopole le Polygone, 46, rue de la Télématique, 42950 Saint-Etienne Cedex 9. X X X X X X X X X 31 décembre 2009 ITGA - Institut technique des gaz et de l'air (Meudon). 15, route des Gardes, 92190 Meudon. X X X X X 31 décembre 2009 ITGA - Institut technique des gaz et de l'air, (Rennes). CS n° 46537, 118 bis, rue Eugène-Pottier, 35065 Rennes. X X X X X 31 décembre 2009 ITGA - Institut technique des gaz et de l'air, (Aix-en-Provence). Parc du Golf, bâtiment 14, BP 225000, 13796 Aix-en-Provence. X X X 31 décembre 2009 ITGA - Institut technique des gaz et de l'air (Lesquin). Les Tertiales, bâtiment G, rue d'Iéna, 59810 Lesquin. X X X X X 31 décembre 2009 ITGA - Institut technique des gaz et de l'air (Metz). 11, rue Chappe, technopôle 2000, 57000 Metz. X X X X X 31 décembre 2009 ITGA - Institut technique des gaz et de l'air (Mérignac). Espace de Lesseps, 3, rue Ferdinand-de-Lesseps, lotissement 10, 33700 Mérignac. X X X X X 31 décembre 2009 L. 3A ― L'agence de l'analyse de l'air. 18, rue Salengro, 92130 Issy-les-Moulineaux. X X X 31 décembre 2009 LECES. Voie romaine, BP 40223, 57282 Maizières-lès-Metz. X X X X 31 décembre 2009 Laboratoire de Rouen. 49, rue Mustel, BP 4063, 76022 Rouen Cedex 3. X X 31 décembre 2009 EUROFINS, LHCF Environnement. 117, quai de Valmy, 75010 Paris. X X X X X X 31 décembre 2009 EUROFINS, LHCF Environnement, Agence Centre Auvergne. 114, bd Lavoisier, 63000 Clermont-Ferrand. X X X X 31 décembre 2009 MAPE (Mesures, analyses, process, environnement), Laboratoire Analab. Technoland, BP 21010, 670, rue Etienne-Oehmichen, 25461 Etupes. X X X 31 décembre 2009 MAPE Est (Mesures, analyses, process, environnement), Unité technique 3. Technoland, BP 21010, 670, rue Etienne-Oehmichen, 25461 Etupes. X X X X 31 décembre 2009 MAPE Nord (Mesures, analyses, process, environnement), unité technique 4. Parc Eurasanté, 180, rue Eugène-Avinée, 59120 Loos. X X X X 31 décembre 2009 MSIS (M6). ZAC de Courcelle, 1, route de la Noue, 91196 Gif-sur-Yvette cedex. X X X X 31 décembre 2009 NORISKO Equipements. 19, rue Stuart-Mill, parc d'activités Limoges Sud Orange, BP 308, 87008 Limoges. X X X X X 31 décembre 2009 PRONETEC (Prévention et produits nouveaux études, environnement, conseil). Hameau les Alazard, 84340 Beaumont-du-Ventoux. X 31 décembre 2009 Compagnie Pétrochimie de Berre (CPB), (Ex Shell pétrochimie Méditerranée). SCLA Chimie-environnement-hygiène industrielle, CD. 54, Labo Nord, 13130 Berre-L'Etang. X X X X 31 décembre 2009 SGS Multilab. ZI Saint-Guénault, 7, rue Mermoz-Courcouronnes, 91031 Evry cedex. X X X X X X X X 31 décembre 2009 SGS Multilab, Laboratoire de Rouen. 65, rue Ettore-Bugatti, BP 90014, 76801 Saint-Etienne-du-Rouvray. X X 31 décembre 2009 SOCOTEC Industries (Seclin). ZI, rue Marcel-Dassault, BP 259, 59472 Seclin cedex. X X X X X 31 décembre 2009 TECHNILAB (ex Technimesure). ZAC du Château-Rouge, 44155 Ancenis Cedex. X 31 décembre 2009 Bureau Veritas, région Ile-de-France. Immeuble de Louisiane, 10, chaussée Jules-César, ZA des Beaux-Soleils, 95520 Osny. X X X X 31 décembre 2009 Bureau Veritas, région Méditerranée. 37-39, parc du Golf-Pichaury, BP 7600, 13792 Aix-en-Provence. X X X X 31 décembre 2009 Bureau Veritas, région Nord-Est. 25, La Tannerie, Saint-Julien-lès-Metz, CP 17822, 57078 Metz Cedex 08. X X X X 31 décembre 2009 Bureau Veritas, région Nord-Ouest. 27, allée du Chargement, BP 336, 59666 Villeneuve-d'Ascq Cedex. X X X X 31 décembre 2009 Bureau Veritas
Région Ouest.8, avenue Jacques-Cartier, Atlantis, 44807 Saint-Herblain. X X X X 31 décembre 2009 Bureau Veritas, région Rhône-Alpes-Auvergne. 16, chemin du Jubin, BP 26, 69570 Dardilly Cedex. X X X X 31 décembre 2009 Bureau Veritas, région Sud-Ouest. Parc d'activités Actipolis, avenue Ferdinand-de-Lesseps, Canéjan, 33612 Cestas Cedex. X X X X 31 décembre 2009
Fait à Paris, le 19 décembre 2008.
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
sociales et logistiques,
F. de La Guéronnière