Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 décembre 2008 :
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement :
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Mme Dupuy (Marie-Pierre), à compter du 3 décembre 2008.
Tribunal administratif d'Amiens
M. Thérain (Samuel), à compter du 1er janvier 2009.
Tribunal administratif de Versailles
M. André (Jean-Marc), à compter du 1er janvier 2009.
M. Sorin (Julien), à compter du 1er février 2009.
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent cessent leurs fonctions de commissaire du Gouvernement :
Cour administrative d'appel de Bordeaux
M. Margelidon (Jean-Christophe), à compter du 18 novembre 2008.
Tribunal administratif de Versailles
M. Delage (Philippe), à compter du 1er janvier 2009.
M. Galopin (Dominique), à compter du 1er février 2009.
Arrêté du 3 décembre 2008 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)