Arrêté du 3 décembre 2008 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version initiale



  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 décembre 2008 :
    Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement :


    Cour administrative d'appel de Bordeaux


    Mme Dupuy (Marie-Pierre), à compter du 3 décembre 2008.


    Tribunal administratif d'Amiens


    M. Thérain (Samuel), à compter du 1er janvier 2009.


    Tribunal administratif de Versailles


    M. André (Jean-Marc), à compter du 1er janvier 2009.
    M. Sorin (Julien), à compter du 1er février 2009.
    Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent cessent leurs fonctions de commissaire du Gouvernement :


    Cour administrative d'appel de Bordeaux


    M. Margelidon (Jean-Christophe), à compter du 18 novembre 2008.


    Tribunal administratif de Versailles


    M. Delage (Philippe), à compter du 1er janvier 2009.
    M. Galopin (Dominique), à compter du 1er février 2009.

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