Arrêté du 6 octobre 2008 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel

NOR : DEVE0824121A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/10/6/DEVE0824121A/jo/texte
JORF n°0299 du 24 décembre 2008
Texte n° 5

Version initiale


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 modifiée relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie ;
Vu le décret n° 2005-607 du 27 mai 2005 relatif aux règles de tarification applicables à l'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2005 relatif à la définition des zones d'équilibrage des réseaux de transport de gaz naturel ;
Vu la proposition tarifaire de la Commission de régulation de l'énergie du 10 juillet 2008 pour l'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel,
Arrêtent :


  • La proposition susvisée de la Commission de régulation de l'énergie est approuvée. Les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel, annexés au présent arrêté, entrent en vigueur le 1er janvier 2009.


  • Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 27 mai 2005 susvisé sont remplacées, à compter du 1er janvier 2009, par les suivantes :
    « Art. 1er. - Les réseaux de transport de gaz naturel comprennent :
    ― un réseau principal, constitué de l'ensemble des ouvrages de transport reliant entre eux les points d'entrée et de sortie du territoire national et les stockages souterrains de gaz naturel ;
    ― un réseau régional, assurant en aval du réseau principal la desserte régionale.
    Trois zones d'équilibrage existent en France :
    ― le réseau exploité par GRTgaz est divisé en deux zones d'équilibrage : Nord et Sud ;
    ― le réseau exploité par TIGF constitue une zone d'équilibrage unique. »


  • Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 27 mai 2005 susvisé sont remplacées, à compter du 1er janvier 2009, par les suivantes :
    « Art. 2. - Les zones d'équilibrage sont constituées de zones de sortie.
    La zone d'équilibrage Nord de GRTgaz comprend les zones de sortie suivantes : Ardennes, Basse-Normandie, Beauce, Bretagne, Gournay B, Gournay H, Haute-Normandie, Haute-Saône, Hauts de France, Langres, Lorraine, Maine, Nord B, Nord-Est, Nord H, Perche, région Dunkerque, région Obergailbach, région Oltingue, région Paris, région Taisnières B, région Taisnières H, Seine-Ouest, Sologne, Sud-Paris, Touraine, Vendômois.
    La zone d'équilibrage Sud de GRTgaz comprend les zones de sortie suivantes : Auvergne, Berry, Bourgogne, Charente, Charolais, Lyonnais, Midi, Périgord, Provence, région Cruzy, Rhône-Nord, Rhône-Sud, Sud-Est, Vienne.
    La zone d'équilibrage de TIGF comprend les zones de sortie suivantes : Adour, Auch, Barbaira, Coudures, Guyenne, Muret, région Dordogne, région Hérault, région Lacq, Toulouse. »


  • Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 27 mai 2005 susvisé sont remplacées, à compter du 1er janvier 2009, par les suivantes :
    « Art. 3. - Chaque zone de sortie du réseau de transport est définie par l'ensemble des points de livraison qui lui sont rattachés. La liste des points de livraison est celle figurant dans les tarifs d'utilisation de transport de gaz naturel. »


  • L'arrêté du 27 décembre 2006 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2009.


  • Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      TARIFS D'UTILISATION
      DES RÉSEAUX DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL
      I. - Définitions


      Point d'interconnexion des réseaux (PIR) :
      Point physique ou notionnel d'interconnexion des réseaux de transport principaux de deux gestionnaires de réseau de transport (GRT).
      Point d'interconnexion sur réseau régional (PIRR) :
      Point physique ou notionnel d'interconnexion entre un réseau de transport régional et le réseau d'un opérateur étranger.
      Point d'interface transport terminal méthanier (PITTM) :
      Point physique ou notionnel d'interconnexion entre un réseau de transport et un ou plusieurs terminaux méthaniers.
      Point d'interface transport stockage (PITS) :
      Point physique ou notionnel d'interface entre un réseau de transport et un groupement de stockage.
      Point d'interface transport production (PITP) :
      Point physique ou notionnel d'interface entre un réseau de transport et une installation de production de gaz.
      Point d'interface transport distribution (PITD) :
      Point physique ou notionnel d'interface entre un réseau de transport et un réseau de distribution publique.
      Termes d'entrée sur le réseau principal :
      TCE : terme de capacité d'entrée sur le réseau principal, applicable à la souscription de capacité journalière aux points d'entrée du réseau principal à partir d'un PIR ou d'un PITTM ;
      TCES : terme de capacité d'entrée sur le réseau principal à partir des stockages, applicable à la souscription de capacité journalière d'entrée sur le réseau principal en provenance d'un PITS ;
      TCEP : terme de capacité d'entrée sur le réseau principal à partir d'une installation de production de gaz, applicable à la souscription de capacité journalière d'entrée sur le réseau principal à partir d'un PITP.
      Termes de sortie du réseau principal :
      TCST : terme de capacité de sortie aux points d'interconnexion des réseaux de transport, applicable à la souscription de capacité journalière de sortie vers un point d'interconnexion des réseaux (PIR) ;
      TCS : terme de capacité de sortie du réseau principal, applicable à la souscription de capacité journalière de sortie du réseau principal, sauf vers un PITS ou un PIR ;
      TCSS : terme de capacité de sortie du réseau principal vers les stockages, applicable à la souscription de capacité journalière de sortie du réseau principal vers un PITS ;
      TP : terme de proximité, applicable aux quantités de gaz injectées en un point d'entrée du réseau de transport et soutirées dans une zone de sortie à proximité immédiate de ce point.
      Terme de liaison entre zones d'équilibrage :
      TCLZ : terme de capacité de liaison, applicable à la souscription de capacité journalière de liaison entre zones d'équilibrage du réseau principal d'un même GRT.
      Terme de transport sur le réseau régional :
      TCR : terme de capacité de transport sur le réseau régional, applicable à la souscription de capacité journalière de transport sur le réseau régional.
      Terme de livraison :
      TCL : terme de capacité de livraison, applicable à la souscription de capacité journalière de livraison à un point de livraison.
      Capacité ferme :
      Capacité de transport de gaz dont le GRT garantit par contrat le caractère non interruptible.
      Capacité à rebours sur le réseau principal :
      Capacité permettant à l'expéditeur d'effectuer des nominations dans le sens opposé au sens dominant des flux lorsque les flux de gaz ne peuvent s'écouler que dans un seul sens. Elle ne peut être utilisée, un jour donné, que si le flux global résultant de l'ensemble des nominations des expéditeurs est dans le sens dominant des flux.
      Capacité interruptible :
      Capacité de transport de gaz qui peut être interrompue par le GRT selon les conditions stipulées dans le contrat d'utilisation du réseau de transport de gaz.
      Capacité restituable :
      Capacité ferme, que l'expéditeur s'engage à restituer à tout moment au GRT à sa demande.
      Expéditeur :
      Personne physique ou morale qui conclut avec un GRT un contrat d'acheminement sur le réseau de transport de gaz. L'expéditeur est, selon le cas, le client éligible, le fournisseur ou leur mandataire, tels que définis à l'article 2 de la loi du 3 janvier 2003.
      PDL « à souscription » :
      Point de livraison sur le réseau de distribution publique relevant des options T4 et TP des tarifs d'utilisation des réseaux de distribution en vigueur.
      PDL « non à souscription » :
      Point de livraison sur le réseau de distribution publique relevant des options T1, T2 et T3 des tarifs d'utilisation des réseaux de distribution en vigueur.
      Revenu autorisé :
      Somme des charges de capital prévisionnelles et des charges d'exploitation prévisionnelles, augmentée ou minorée de l'annuité du CRCP, retenue pour fixer la grille tarifaire de chaque GRT.


      II. - Principes de rémunération des gestionnaires
      de réseaux de transport de gaz


      Les principes de rémunération définis ci-dessous sont fixés pour GRTgaz et TIGF pour une période de quatre ans, à compter du 1er janvier 2009.


      1. Calcul des charges de capital


      Les charges de capital comprennent la rémunération et l'amortissement de la base d'actifs régulée (BAR), ainsi que la rémunération des immobilisations en cours et, le cas échéant, les coûts échoués.
      Le périmètre de la BAR est constitué des investissements réalisés par les GRT. Les actifs de la BAR sont réévalués au 1er janvier de chaque année. L'indice de réévaluation utilisé est l'indice des prix à la consommation hors tabac en glissement de juillet à juillet, tel que calculé par l'INSEE pour l'ensemble des ménages résidant en France.
      Le montant des immobilisations en cours est égal à la moyenne, pour chaque année d'application du tarif, entre le niveau d'immobilisations en cours au 1er janvier et le niveau au 31 décembre, compte tenu des dépenses engagées au cours de l'exercice.
      Les coûts échoués liés à une sortie d'actifs de la BAR avant la durée complète d'amortissement sont couverts par le tarif à la valeur nette comptable. La prise en compte de ces sorties d'actifs s'effectuera sur la base de dossiers argumentés présentés par les opérateurs à la CRE.


      2. Taux de rémunération


      Le taux de rémunération de la BAR est de 7,25 %.
      Une prime de 125 points de base est appliquée pour les investissements entrés en service entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2008, ainsi que pour ceux décidés avant le 1er janvier 2008 et mis en service à compter du 1er janvier 2009.
      Le taux de rémunération des immobilisations en cours est de 4,6 % à compter du 1er janvier 2009.


      3. Incitation à l'investissement


      Les investissements permettant de créer de la capacité d'acheminement supplémentaire sur le réseau principal ou de réduire le nombre de zones d'équilibrage bénéficient d'une prime de 300 points de base par rapport au taux de rémunération de la BAR, appliquée pendant dix ans.


      III. - Tarif d'utilisation du réseau de GRTgaz


      Le tarif d'utilisation du réseau de GRTgaz défini ci-dessous s'applique à compter du 1er janvier 2009 pour une durée de quatre ans.


      1. Trajectoire de revenu autorisé


      La trajectoire de revenu autorisé de GRTgaz est fixée pour quatre ans. Elle est constituée des éléments suivants :


      M€

      2009

      2010

      2011

      2012

      Charges de capital

      756,1

      800,8

      861,9

      890,4

      Charges d'exploitation nettes

      601,9

      IPC + 1,1 %

      CRCP 2007-2008

      ― 23,1

      ― 23,1

      ― 23,1

      ― 23,1

      Total revenu autorisé

      1 334,9

       

       

       


      1.1. Charges de capital (CAPEX)


      Les écarts éventuels entre les prévisions de CAPEX ci-dessus et les réalisations sont couverts en totalité par le compte de régularisation des charges et des produits (CRCP) défini au 1.3 ci-dessous.


      1.2. Charges d'exploitation (OPEX) nettes


      Pour l'année 2009, les OPEX nettes prises en compte dans le revenu autorisé retenu pour définir la grille tarifaire sont fixées à 601,9 M€.
      Pour les années 2010, 2011 et 2012, hors variation du prix de l'énergie telle que définie au 1.1 ci-dessous, les OPEX nettes prises en compte dans le revenu autorisé sont définies en appliquant au montant de l'année précédente le pourcentage de variation Z1 suivant :


      Z1 = IPC + 1,1 %


      Avec IPC correspondant à la variation annuelle moyenne constatée sur l'année calendaire précédente de l'indice des prix à la consommation hors tabac, tel que calculé par l'INSEE pour l'ensemble des ménages France entière.
      A la fin de la période tarifaire, les gains de productivité qui pourraient être réalisés par GRTgaz seront partagés à parts égales entre l'opérateur et les utilisateurs du réseau.
      Ces gains de productivité seront évalués par différence entre :
      ― le montant total des charges d'exploitation nettes maîtrisables de GRTgaz, définies comme les charges d'exploitation nettes de GRTgaz diminuées des charges centrales retenues et des postes de charges et de produits couverts par le mécanisme de CRCP, calculé sur la base des données réalisées en 2009, 2010, 2011 et 2012 ;
      ― la trajectoire de référence des charges d'exploitation nettes maîtrisables de GRTgaz. Cette trajectoire sera calculée à la fin de la période tarifaire, pour les années 2010, 2011 et 2012, en appliquant annuellement un pourcentage de variation égal à IPC + 0,26 % à partir du niveau de référence retenu pour 2009, soit 431,3 M€.


      1.3. Prise en compte du solde
      du CRCP en cours de période tarifaire


      Un premier solde du CRCP, calculé par la CRE, est apuré sur une période de quatre ans, avec des annuités constantes, à compter du 1er avril 2011. Il intègre une correction de l'estimation du CRCP pour l'année 2008, les écarts constatés au titre de l'année 2009 et une estimation des écarts pour l'année 2010.
      A la fin de la période tarifaire de quatre ans, un nouveau solde du CRCP, calculé par la CRE et constitué d'une correction de l'estimation du CRCP pour l'année 2010, des écarts constatés pour l'année 2011, des écarts estimés pour l'année 2012 et des annuités restantes au titre du premier solde du CRCP, est pris en compte pour définir le tarif pour la période tarifaire suivante.
      Les montants de référence des postes du CRCP sont les suivants :


      M€

      GRTgaz

      2009

      2010

      2011

      2012

      Revenus acheminement aval, couverts à 100 %

      923,4

       

       

       

      Revenus acheminement amont, couverts à 50 %

      411,5

       

       

       

      Produits de raccordement des CCCG, couverts à 100 %

      38,6

      18,1

      18,1

      12,5

      Charges de capital, couvertes à 100 %

      756,1

      800,8

      861,9

      890,4

      Charges d'énergie motrice et écart entre recettes et charges lié aux quotas de CO2, couverts à 80 %

      131,1

      112,8 (*)

      115,1 (*)

      118,5 (*)

      Charges liées au contrat interopérateur, couvertes à 100 %

      19,2

      31,8

      32,6

      33,4

      (*) En cas de variation du prix de l'énergie supérieure à 5 %, le montant de référence retenu pour les charges d'énergie motrice pourra être revu lors de la mise à jour de la grille tarifaire.


      2. Grille tarifaire pour l'utilisation
      du réseau de GRTgaz


      La grille tarifaire détaillée de GRTgaz est mise à jour au 1er avril de chaque année, à compter de 2010.
      Elle est établie de façon à couvrir pour chaque année le revenu autorisé défini au III-1 en prenant en compte la meilleure prévision disponible des souscriptions de capacités pour l'année considérée.


      3. Grille tarifaire pour l'utilisation du réseau
      de GRTgaz applicable au 1er janvier 2009
      3.1. Acheminement sur le réseau principal


      Le tarif d'utilisation du réseau principal de GRTgaz comporte les termes suivants :
      ― terme de capacité d'entrée sur le réseau principal (TCE) ;
      ― terme de capacité de liaison entre zones d'équilibrage (TCLZ) ;
      ― terme de capacité de sortie aux PIR (TCST) ;
      ― terme de capacité de sortie du réseau principal (TCS) ;
      ― terme de proximité (TP) ;
      ― termes de capacité d'entrée et de sortie aux PITS (TCES et TCSS).
      A l'interface entre le réseau de GRTgaz et celui de TIGF, les souscriptions se font par saison :
      ― saison d'été, d'avril à octobre inclus ;
      ― saison d'hiver, de novembre à mars inclus.
      a) Terme de capacité d'entrée sur le réseau principal :
      Les termes applicables aux souscriptions annuelles ou saisonnières de capacité journalière d'entrée sur le réseau principal de GRTgaz sont définis dans le tableau suivant :


      POINT D'ENTRÉE

      ZONE D'ÉQUILIBRAGE

      TCE
      (EUR/MWh/jour par an ou saison)
      Souscriptions fermes

      TCE
      (coefficient sur terme ferme)
      Souscriptions interruptibles

      Taisnières B

      Nord

      70,00
       
      50 %

      Taisnières H

      Nord

      90,00
       
      50 %

      Dunkerque

      Nord

      90,00
       
      50 %

      Obergailbach

      Nord

      90,00
       
      50 %

      Montoir

      Nord

      85,00
       
      Sans objet

      Fos

      Sud

      85,00

      Sans objet

      TIGF

      Sud

      Eté : 43,75

      Hiver : 31,25

      75 %


      La détention de capacités de regazéification au niveau d'un terminal méthanier entraîne l'obligation de souscrire les capacités d'entrée sur le réseau de transport correspondantes, pour la même durée et le même niveau.
      Aux PITTM Montoir et Fos :
      Tout expéditeur souscrivant un service « continu » auprès des gestionnaires de terminaux méthaniers se verra attribuer une capacité annuelle ferme (C) égale à :


      C = QAexp / QTM * CPITTM


      Avec :
      QAexp = capacité annuelle de regazéification souscrite par l'expéditeur au niveau du terminal ;
      QTM = capacité technique ferme totale annuelle de regazéification du terminal méthanier de Montoir pour le PITTM Montoir ou somme de la capacité technique ferme totale annuelle de regazéification du terminal méthanier de Fos Cavaou et de la capacité souscrite ferme totale annuelle de regazéification du terminal de Fos Tonkin pour le PITTM Fos ;
      CPITTM = capacité journalière ferme d'entrée au PITTM.
      Tout expéditeur souscrivant un service « bandeau » ou « spot » auprès des gestionnaires de terminaux méthaniers se voit attribuer une capacité mensuelle ferme (C) de base égale à 1/30 de la capacité de regazéification souscrite auprès des gestionnaires de terminaux méthaniers. Le prix applicable est égal à 1/12 du prix de la souscription annuelle ferme.
      Au début de chaque mois, le GRT calcule, pour chaque expéditeur, l'émission journalière maximale du mois précédent. Si celle-ci excède la capacité C calculée selon les modalités définies ci-dessus, alors il facture à ce dernier une souscription mensuelle de capacité journalière supplémentaire égale à la différence entre l'émission journalière maximale du mois précédent et la capacité C, à un prix égal à 1/12 du prix de la souscription annuelle ferme.
      b) Terme de capacité de liaison entre zones d'équilibrage :
      Les termes applicables aux souscriptions annuelles de capacité journalière de liaison entre les zones d'équilibrage de GRTgaz sont définis dans le tableau suivant :


      LIAISON ENTRE ZONES D'ÉQUILIBRAGE

      TCLZ
      (EUR/MWh/jour par an)
      Souscriptions fermes

      TCLZ
      (coefficient sur terme ferme)
      Souscriptions interruptibles

      Nord Sud

      200

      50 %

      Sud Nord

      150

      50 %


      c) Terme de capacité de sortie aux PIR :
      Les termes applicables aux souscriptions annuelles ou saisonnières de capacité journalière de sortie aux PIR sont définis dans le tableau suivant :


      SORTIE VERS PIR

      ZONE D'ÉQUILIBRAGE

      TCST
      (EUR/MWh/jour par an ou saison)
      Souscriptions fermes

      TCST
      (coefficient sur terme ferme)
      Souscriptions interruptibles

      TIGF

      Sud

      Eté : 43,75

      Hiver : 31,25

      90 %

      Oltingue

      Nord

      314
       
      75 %

      Jura

      Sud

      70
       
      75 %


      d) Terme de capacité de sortie du réseau principal :
      Chaque zone de sortie du réseau principal de GRTgaz est définie par l'ensemble des points de livraison qui lui sont rattachés.
      Pour chaque expéditeur et dans chaque zone de sortie, la souscription annuelle ferme de capacité de sortie du réseau principal doit être supérieure ou égale à la somme des souscriptions annuelles fermes de capacité de livraison dans cette zone de sortie.
      Le terme applicable aux souscriptions annuelles fermes de capacité journalière de sortie du réseau principal de GRTgaz est égal pour toutes les zones de sortie à 66,50 €/MWh/jour par an.
      e) Terme de proximité :
      Le terme de proximité vient en déduction de la facture mensuelle de chaque expéditeur concerné. Il s'applique, pour chaque expéditeur, à la quantité de gaz égale, chaque jour, au minimum entre la quantité de gaz allouée sur le point d'entrée du réseau de transport et la quantité de gaz soutirée dans la zone de sortie associée.
      Le terme de proximité s'applique aux couples points d'entrée/zones de sortie suivants :


      ZONE D'ÉQUILIBRAGE

      POINT D'ENTRÉE

      ZONE DE SORTIE ASSOCIÉE

      TP
      (€/MWh)

      Nord

      Taisnières B

      Région Taisnières B

      0,18

      Nord

      Taisnières H

      Région Taisnières H

      0,24

      Nord

      Dunkerque

      Région Dunkerque

      0,24

      Nord

      Obergailbach

      Région Obergailbach

      0,24


      f) Termes de capacité d'entrée et de sortie des stockages :
      Chaque zone d'équilibrage de GRTgaz comprend plusieurs PITS :
      ― la zone d'équilibrage Nord comprend quatre PITS : Sediane Littoral (gaz H), Sediane (gaz H), Serene Nord (gaz H), Sediane B (gaz B) ;
      ― la zone d'équilibrage Sud comprend deux PITS : Serene Sud (gaz H) et Saline (gaz H).
      Les termes (TCES et TCSS) applicables entre le 1er janvier 2009 et le 31 mars 2009 aux souscriptions annuelles de capacité journalière d'entrée et de sortie aux PITS sont définis dans le tableau suivant :


      PITS

      TCES
      (€/MWh/jour par an)

      TCSS
      (€/MWh/jour par an)

      Centre

      27,00

      5,40

      Autres PITS

      7,00

      1,40


      Les termes (TCES et TCSS) applicables à partir du 1er avril 2009 aux souscriptions annuelles de capacité journalière d'entrée et de sortie aux PITS sont définis dans le tableau suivant :


      PITS

      TCES
      (€/MWh/jour par an)

      TCSS
      (€/MWh/jour par an)

      Tous PITS

      13,00

      2,60


      Les capacités annuelles d'entrée et de sortie aux PITS allouées à chaque expéditeur par GRTgaz sont égales, respectivement, à la capacité journalière nominale de soutirage, augmentée le cas échéant de la capacité journalière de soutirage conditionnelle, et à la capacité journalière nominale d'injection, augmentée le cas échéant de la capacité journalière d'injection conditionnelle, souscrites par cet expéditeur auprès de l'opérateur de stockage, dans la limite des capacités du réseau.
      Des capacités annuelles interruptibles d'entrée et de sortie aux PITS sont commercialisées :
      ― entre le 1er janvier et le 31 mars 2009, au PITS Centre. Ces capacités annuelles interruptibles ne sont commercialisées que lorsque toutes les capacités annuelles fermes ont été souscrites. Le prix applicable à des souscriptions annuelles interruptibles d'entrée et de sortie au PITS Centre est égal à 75 % du prix de la souscription annuelle ferme de capacité journalière ;
      ― à compter du 1er avril 2009, aux PITS Sediane Littoral et Serene Sud. Ces capacités annuelles interruptibles ne sont commercialisées que lorsque toutes les capacités annuelles fermes ont été souscrites. Le prix applicable à des souscriptions annuelles interruptibles de capacité journalière d'entrée à partir des PITS Sediane Littoral et Serene Sud est égal à 75 % du prix de la souscription annuelle ferme de capacité journalière. Le prix applicable à des souscriptions annuelles interruptibles de capacité journalière de sortie aux PITS Sediane Littoral et Serene Sud est égal à 50 % du prix de la souscription annuelle ferme de capacité journalière.
      g) Capacités à rebours sur le réseau principal :
      Le prix applicable aux souscriptions annuelles de capacité journalière à rebours est égal à 20 % du prix de la souscription annuelle ferme de capacité journalière dans le sens dominant.
      La capacité à rebours existe sur les points suivants du réseau de GRTgaz :


      Points d'entrée

      Taisnières H

       

      Obergailbach

      Sortie vers PIR

      Oltingue


      h) Capacités restituables sur le réseau principal :
      Aux points d'entrée hors PITTM sont définies des capacités fermes dites « restituables », que l'expéditeur s'engage à restituer à tout moment en cas de demande de GRTgaz, pour une durée d'un, deux, trois ou quatre ans.
      Pour tout expéditeur ayant souscrit plus de 20 % des capacités annuelles fermes commercialisables en un des points mentionnés précédemment, une fraction R de la part de sa souscription au-delà de 20 % des capacités annuelles fermes commercialisables est convertie en capacité restituable.
      La fraction R de capacité restituable est définie dans le tableau suivant :


      POINT CONCERNÉ

      DUNKERQUE

      OBERGAILBACH


      TAISNIÈRES H

      TAISNIÈRES B

      R

      20 %

      20 %

      0 %

      15 %


      Le prix d'une capacité annuelle ou saisonnière restituable est égal à 90 % du prix de la capacité ferme annuelle correspondante.
      Les règles de restitution et de souscription de ces capacités sont définies par GRTgaz, sur des bases objectives et transparentes prévenant toute discrimination, et rendues publiques sur son site internet.


      3.2. Acheminement sur le réseau régional


      a) Souscription annuelle ferme :
      Le terme applicable aux souscriptions annuelles fermes de capacité journalière de transport sur le réseau régional est le produit du terme unitaire, fixé à 48 €/MWh/jour par an, et du niveau de tarif régional (NTR) du point de livraison considéré :



      TCR (€/MWh/jour par an)

      GRTgaz

      48 x NTR


      La liste des points de livraison sur le réseau de GRTgaz, accompagnés de leur zone de sortie et de leur valeur de NTR, figure en annexe du présent document.
      Lorsqu'un nouveau point de livraison est créé, GRTgaz calcule la valeur du NTR de façon transparente et non discriminatoire, sur la base d'une méthode de calcul publiée sur son site internet, et en communique le résultat à la CRE.
      La souscription de capacité ferme de transport sur le réseau régional est égale, pour chaque point de livraison, à la souscription de capacité ferme de livraison en ce point.
      b) Souscription annuelle interruptible :
      Pour toute capacité annuelle interruptible de transport sur le réseau régional souscrite, le terme de capacité de transport sur le réseau régional est réduit de 50 %.
      La souscription de capacité interruptible de transport sur le réseau régional est égale, pour chaque point de livraison, à la souscription de capacité interruptible de livraison en ce point.
      Les conditions d'interruptibilité sur le réseau régional sont définies par GRTgaz, sur des bases objectives et transparentes prévenant toute discrimination, et rendues publiques sur son site internet.


      3.3. Livraison du gaz


      a) Pour les consommateurs raccordés au réseau de transport et les PIRR :
      Pour les expéditeurs alimentant des consommateurs finals raccordés au réseau de transport et des PIRR, le terme de livraison est composé :
      ― d'un terme fixe égal à 3 800 €/an et par poste de livraison ;
      ― d'un terme applicable à des souscriptions de capacité journalière de livraison.
      Le terme applicable aux souscriptions annuelles fermes de capacité journalière de livraison est défini dans le tableau suivant :



      TCR (€/MWh/jour par an)

      GRTgaz

      21,00


      Pour toute capacité annuelle interruptible de livraison souscrite, le terme de capacité de livraison est réduit de 50 %.
      Tout expéditeur alimentant un ou des consommateurs finals raccordés au réseau de transport de GRTgaz se voit attribuer simultanément, à sa demande, les capacités existantes de livraison correspondant aux besoins.
      Si plusieurs expéditeurs alimentent simultanément un consommateur final raccordé au réseau de transport ou un PIRR, le terme fixe est réparti au prorata de leurs souscriptions de capacité de livraison.
      b) Pour les PITD :
      Pour les expéditeurs alimentant des PITD, le terme applicable aux souscriptions annuelles fermes de capacité journalière de livraison est défini dans le tableau suivant :



      TCR (€/MWh/jour par an)

      GRTgaz

      24,00


      En application du système de souscription normalisée de capacités de transport aux PITD, sur chaque PITD, la capacité annuelle ferme de livraison (« capacité normalisée ») est allouée à chaque expéditeur par les GRT. Elle est égale à la somme :
      ― des capacités annuelles souscrites sur le réseau de distribution pour les points de livraison (PDL) « à souscription » alimentés en aval du PITD considéré ;
      ― des capacités calculées par GRTgaz pour les PDL « non à souscription » alimentés en aval du PITD considéré, en multipliant la consommation journalière de pointe des PDL « non à souscription » par le coefficient d'ajustement « A » correspondant.
      Les évolutions des coefficients A sont fixées par la CRE, sur proposition des GRT.
      A compter du 1er avril 2010, la souscription de capacité interruptible est limitée aux PITD où ces capacités interruptibles sont nécessaires pour assurer l'acheminement de gaz à la pointe de froid au risque 2 %.
      GRTgaz publiera sur son site la liste des PITD pour lesquels des capacités interruptibles sont commercialisées après le 1er avril 2010.
      Pour toute capacité annuelle interruptible de livraison souscrite, le terme de capacité de livraison est réduit de 50 %.


      3.4. Souscription mensuelle de capacités


      Aux points d'entrée hors PITTM, aux sorties vers les PIR et sur la liaison Nord-Sud :
      Les termes applicables aux souscriptions mensuelles fermes de capacité journalière aux points d'entrée hors PITTM et hors point d'entrée depuis TIGF, aux sorties vers les PIR, hors sortie vers TIGF, ainsi qu'à la liaison Nord-Sud sont égaux à 1/8 des termes annuels correspondants.
      Les termes applicables aux souscriptions mensuelles fermes de capacité journalière aux points d'entrée et de sortie à l'interface avec TIGF sont égaux à 1,5/7 du terme correspondant en saison d'été et à 1,5/5 du terme correspondant en saison d'hiver.
      Aux PITS :
      Il n'est pas commercialisé de capacité mensuelle d'entrée et de sortie aux PITS.
      En sortie du réseau principal, sur le réseau régional et en livraison :
      Les termes applicables aux souscriptions mensuelles fermes de capacité journalière de sortie du réseau principal, de transport sur le réseau régional et de livraison sont égaux aux termes applicables aux souscriptions annuelles fermes correspondantes, multipliés par les coefficients suivants :


      MOIS

      TERME MENSUEL
      en proportion
      du terme annuel

      Janvier, février.

      8/12

      Décembre.

      4/12

      Mars, novembre.

      2/12

      Avril, mai, juin, septembre, octobre.

      1/12

      Juillet, août.

      0,5/12


      3.5. Souscription quotidienne de capacités


      Aux points d'entrée hors PITTM, aux sorties vers les PIR et sur la liaison Nord-Sud :
      Les termes applicables aux souscriptions quotidiennes de capacité journalière aux points d'entrée, hors PITTM, aux sorties vers les PIR et sur la liaison Nord-Sud sont égaux à 1/20 des termes applicables aux souscriptions mensuelles correspondantes.
      Aux PITS :
      Les capacités quotidiennes d'entrée et de sortie aux PITS allouées à chaque expéditeur par GRTgaz sont égales, respectivement, à la capacité quotidienne de soutirage et à la capacité quotidienne d'injection attribuées par l'opérateur de stockage en complément des capacités annuelles correspondantes, dans la limite des capacités du réseau.
      Le terme applicable aux souscriptions quotidiennes de capacité journalière aux PITS est égal à 1/320 du prix de la souscription annuelle ferme de capacité en ces points.
      En sortie du réseau principal, sur le réseau régional et en livraison :
      Les souscriptions quotidiennes de capacité sont commercialisées par GRTgaz pour satisfaire un besoin ponctuel et exceptionnel d'un consommateur final.
      Les termes applicables aux souscriptions quotidiennes fermes de capacité journalière de sortie du réseau principal, de transport sur le réseau régional et de livraison sont égaux à 1/20 des termes applicables aux souscriptions mensuelles fermes correspondantes.
      Les termes applicables aux souscriptions quotidiennes interruptibles de capacité journalière de sortie du réseau principal, de transport sur le réseau régional et de livraison sont égaux à 1/30 des termes applicables aux souscriptions mensuelles fermes correspondantes.
      Les capacités quotidiennes interruptibles sont commercialisées par GRTgaz lorsque toutes les capacités quotidiennes fermes commercialisables, le jour concerné, ont été souscrites.


      3.6. Capacité horaire de livraison


      Les capacités horaires de livraison ne s'appliquent qu'aux consommateurs finals raccordés au réseau de transport.
      Toute souscription annuelle, mensuelle ou quotidienne de capacité journalière de livraison donne droit à une capacité horaire de livraison égale à 1/20 de la capacité journalière de livraison souscrite (sauf cas particulier où cette capacité horaire ne serait pas disponible).
      Pour bénéficier, dans la mesure des possibilités du réseau, d'une capacité horaire supérieure, l'expéditeur doit acquitter un complément de prix p égal à :
      p = (Cmax ― C) × 10 × (TCL + TCR).
      Avec :
      Cmax : capacité horaire de livraison demandée par l'expéditeur ;
      C : capacité horaire de livraison réservée à travers la souscription annuelle, mensuelle ou quotidienne de capacité journalière de livraison ;
      TCL : terme annuel, mensuel ou quotidien de capacité journalière de livraison ;
      TCR : terme annuel, mensuel ou quotidien de capacité journalière de transport sur le réseau régional.


      3.7. Services complémentaires


      a) « Use it or lose it » court terme interruptible (UIOLI CT) :
      Aux points d'entrée hors PITTM, aux sorties vers les PIR et sur la liaison Nord-Sud, lorsque toutes les capacités fermes ont été souscrites, les capacités souscrites mais non utilisées sont commercialisées sous forme interruptible, chaque jour, par GRTgaz, à un prix égal à 1/500 du prix de la souscription annuelle ferme ou à 1/500 de la somme du prix de la souscription saisonnière ferme d'été et du prix de la souscription saisonnière ferme d'hiver en ces points.
      Les règles de fonctionnement du service UIOLI CT interruptible sont définies par GRTgaz, sur des bases objectives et transparentes prévenant toute discrimination, et rendues publiques sur son site internet.
      A l'interface avec TIGF, ce service est commercialisé de façon coordonnée avec TIGF.
      b) Vente aux enchères de capacité quotidienne :
      Aux points d'entrée, hors Fos et Montoir, aux sorties vers les PIR et sur la liaison Nord-Sud, GRTgaz est autorisé à commercialiser, chaque jour, les capacités fermes restant disponibles après la fin de la période de commercialisation des capacités fermes journalières au tarif régulé.
      Les règles de fonctionnement du mécanisme d'enchères de capacité quotidienne sont définies par GRTgaz, sur des bases objectives et transparentes prévenant toute discrimination, et rendues publiques sur son site internet.
      Le prix de réserve utilisé pour le mécanisme d'enchères est égal à 1/200 du prix de la souscription de capacité annuelle ferme correspondant.


      3.8. Offre d'acheminement interruptible à préavis court


      Une offre optionnelle d'acheminement interruptible est proposée pour les clients raccordés au réseau de gaz H de GRTgaz, qui remplissent simultanément les conditions suivantes :
      ― la souscription annuelle de capacité journalière de livraison est supérieure à 10 GWh/j ;
      ― le point de raccordement du site sur le réseau de GRTgaz est situé à moins de 50 km, à vol d'oiseau, d'un PITTM ou d'un des points d'entrée Dunkerque, Taisnières H ou Obergailbach.
      Pour bénéficier de cette offre, le client concerné doit s'engager auprès de GRTgaz, avant la signature du contrat de raccordement, à souscrire ou faire souscrire cette offre par un expéditeur.
      Les clients éligibles à cette offre, dont le contrat de raccordement est déjà signé, pourront bénéficier de cette offre, sous réserve qu'ils s'engagent à la souscrire ou à la faire souscrire par un expéditeur, dans un délai de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent tarif.
      Cette offre prévoit une réduction ou une interruption de l'alimentation des sites concernés à la demande de GRTgaz, avec un préavis minimum de 2 heures, lorsque les deux conditions suivantes sont remplies :
      ― la quantité de gaz injectée physiquement sur le réseau au point d'entrée le plus proche est inférieure à la souscription de capacité journalière de livraison des sites bénéficiant de cette offre interruptible dans le périmètre de ce point d'entrée ;
      ― la température du jour est inférieure à la température moyenne journalière susceptible d'être statistiquement atteinte ou dépassée à la baisse plus de 20 jours par an, au risque 2 %.
      Les conditions d'interruptibilité sont définies par GRTgaz, sur des bases objectives et transparentes prévenant toute discrimination, et rendues publiques sur son site internet.
      Les expéditeurs souscrivant cette offre bénéficient d'une réduction tarifaire égale à la capacité de livraison qu'ils ont souscrite pour ce point de livraison multipliée par la somme de :
      50 % du terme de capacité de sortie du réseau principal ;
      50 % du terme de capacité d'entrée sur le réseau principal au point d'entrée le plus proche.
      Pour un même site, un expéditeur ne peut pas cumuler la réduction tarifaire consentie au titre de cette offre optionnelle avec les réductions tarifaires consenties aux titres :
      ― de l'acheminement interruptible sur réseau régional ;
      ― du terme de proximité pour les clients situés dans les zones de sortie « région Dunkerque », « région Taisnières H », « région Obergailbach ».
      La résiliation de cette offre optionnelle fait l'objet d'un préavis minimum de quatre ans.


      3.9. Injection de gaz sur le réseau
      à partir d'une installation de production de gaz


      Les termes applicables à des souscriptions annuelles de capacité journalière d'entrée sur le réseau de GRTgaz à partir des PITP sont les suivants :
      ― pour les PITP dont la capacité d'entrée sur le réseau est inférieure à 5 GWh/j, le terme applicable est de 7 €/MWh/jour par an ;
      ― pour les autres PITP, la définition du terme applicable fait l'objet d'une étude spécifique.


      3.10. Conversion de qualité de gaz


      a) Conversion de qualité de gaz H en gaz B :
      GRTgaz commercialise deux services annuels de conversion de gaz H en gaz B :
      ― un service « pointe », accessible à tous les expéditeurs disposant de gaz H dans la zone d'équilibrage Nord ;
      ― un service « base » ferme, accessible aux expéditeurs disposant de gaz H dans la zone d'équilibrage Nord et détenant moins de 15 % des capacités d'entrée à Taisnières B, dans la limite de leurs besoins pour alimenter des consommateurs finals en gaz B.
      Les prix des services de conversion sont définis dans le tableau suivant :



      TERME DE CAPACITÉ
      (€/MWh/jour par an)

      TERME DE QUANTITÉ
      (€/MWh)

      Service « pointe ».

      133,00

      0,16

      Service « base ».

      60,00

      0,16


      GRTgaz commercialise également des capacités mensuelles fermes de conversion pour le service « base ». Les coefficients mensuels applicables sont égaux aux coefficients applicables pour les capacités mensuelles de transport sur le réseau régional.
      Les règles de fonctionnement du service de conversion de qualité de gaz H en gaz B sont définies par GRTgaz, sur des bases objectives et transparentes prévenant toute discrimination, et rendues publiques sur son site internet.
      b) Conversion de qualité de gaz B en gaz H :
      Le prix du service de conversion de qualité de gaz B en gaz H proposé par GRTgaz se compose :
      ― pour l'offre annuelle, d'un terme proportionnel à la souscription annuelle de capacité égal à 20,81 €/MWh/jour par an ;
      ― pour l'offre mensuelle, d'un terme proportionnel à la souscription mensuelle de capacité égal à 2,60 €/MWh/jour par mois.
      Les règles de fonctionnement du service de conversion de qualité de gaz B en gaz H sont définies par GRTgaz, sur des bases objectives et transparentes prévenant toute discrimination, et rendues publiques sur son site internet.


      3.11. Tolérance optionnelle d'équilibrage


      GRTgaz commercialise un service optionnel d'équilibrage proportionnel aux capacités de livraison, dont le tarif est égal à 17 €/MWh/jour par an.


      IV. - Tarif d'utilisation du réseau de TIGF


      Le tarif d'utilisation du réseau de TIGF défini ci-dessous s'applique à compter du 1er janvier 2009, pour une durée de deux ans.


      1. Revenu autorisé


      Le revenu autorisé de TIGF est défini ci-dessous :


      M€

      MOYENNE 2009-2010

      Charges de capital

      122,7

      Charges d'exploitation nettes

      62,3

      CRCP 2007-2008

      ― 5,5

      Total revenu autorisé

      179,5


      2. Prise en compte du solde du CRCP en fin de période tarifaire


      A la fin de la période tarifaire, le solde du CRCP calculé par la CRE et constitué d'une correction de l'estimation du CRCP pour l'année 2008, des écarts constatés pour l'année 2009 et des écarts estimés pour l'année 2010 est pris en compte pour définir le tarif pour la période tarifaire suivante.
      Les montants pris en compte dans le CRCP sont actualisés à un taux d'intérêt équivalent au taux sans risque retenu dans le cadre de la présente proposition tarifaire. Ce taux est fixé à 4,2 % par an, nominal, avant impôt.
      Les montants de référence des postes du CRCP pour TIGF sont les suivants :


      M€

      2009

      2010

      Revenus acheminement aval, couverts à 100 %

      124,93

      125,63

      Revenus acheminement amont, couverts à 50 %

      53,42

      55,31

      Produits de raccordement des CCCG, couverts à 100 %

      0

      0

      Charges de capital, couvertes à 100 %

      110,9

      134,4

      Charges d'énergie motrice et écart de charges et de recettes lié aux quotas de CO2, couvertes à 80 %

      11,0

      12,2 (*)

      Recettes liées au contrat interopérateur, couvertes à 100 %

      19,2

      31,8

      (*) En cas de variation du prix de l'énergie supérieure à 5 %, le montant de référence retenu pour les charges d'énergie motrice pourra être revu lors de la mise à jour de la grille tarifaire.


      3. Grille tarifaire pour l'utilisation
      du réseau de TIGF applicable au 1er janvier 2009


      La grille tarifaire détaillée de TIGF est établie de manière à couvrir le revenu autorisé moyen sur la période 2009-2010. Cette grille tarifaire pourra être mise à jour au 1er avril 2010.


      3.1. Acheminement sur le réseau principal


      Le tarif d'utilisation du réseau principal de TIGF comporte les termes suivants :
      ― terme de capacité d'entrée sur le réseau principal (TCE) ;
      ― terme de capacité de sortie aux PIR (TCST) ;
      ― terme de capacité de sortie du réseau principal (TCS) ;
      ― terme de proximité (TP) ;
      ― termes de capacité d'entrée et de sortie aux PITS (TCES et TCSS).
      Sur une partie du réseau principal de TIGF, les souscriptions se font par saison :
      ― saison d'été, d'avril à octobre inclus ;
      ― saison d'hiver, de novembre à mars inclus.
      a) Terme de capacité d'entrée sur le réseau principal :
      Les termes applicables aux souscriptions saisonnières de capacité journalière d'entrée sur le réseau principal de TIGF sont définis dans le tableau suivant :


      POINT D'ENTRÉE

      TCE
      (EUR/MWh/jour par saison)
      Souscriptions fermes

      TCE
      (coefficient sur terme ferme)
      Souscriptions interruptibles

      Eté

      Hiver

      Eté et Hiver

      GRTgaz Sud

      43,75

      31,25

      90 %

      Lacq

      21

      24

      75 %

      Biriatou

      52,5

      37,5

      75 %

      Larrau

      52,5

      37,5

      75 %


      b) Terme de capacité de sortie aux PIR :
      Les termes applicables aux souscriptions saisonnières de capacité journalière de sortie aux PIR sont définis dans le tableau suivant :


      PIR

      TCST
      (EUR/MWh/jour par saison)
      Souscriptions fermes

      TCST
      (coefficient
      sur terme ferme)
      Souscriptions
      interruptibles

      Eté

      hiver

      Eté et hiver

      GRTgaz Sud

      43,75

      31,25

      75 %

      Biriatou

      166

      119

      75 %

      Larrau

      166

      119

      75 %


      c) Terme de capacité de sortie du réseau principal :
      Chaque zone de sortie du réseau principal de TIGF est définie par l'ensemble des points de livraison qui lui sont rattachés.
      Pour chaque expéditeur et dans chaque zone de sortie, la souscription annuelle ferme de capacité de sortie du réseau principal doit être supérieure ou égale à la somme des souscriptions annuelles fermes de capacité de livraison dans cette zone de sortie.
      Le terme applicable aux souscriptions annuelles fermes de capacité journalière de sortie du réseau principal de TIGF est égal pour toutes les zones de sortie à 87 €/MWh/jour par an.
      d) Terme de proximité :
      Le terme de proximité vient en déduction de la facture mensuelle de chaque expéditeur concerné. Il s'applique, pour chaque expéditeur, à la quantité de gaz égale, chaque jour, au minimum entre la quantité de gaz allouée au point d'entrée sur le réseau de transport et la quantité de gaz soutirée dans la zone de sortie associée.
      Le terme de proximité s'applique aux couples points d'entrée/zones de sortie suivants :


      POINT D'ENTRÉE

      ZONE DE SORTIE ASSOCIÉE

      TP
      (€/MWh)

      GRTgaz Sud

      Région Hérault/région Dordogne

      0,32

      Lacq

      Région Lacq

      0,37


      e) Termes de capacité d'entrée et de sortie des stockages :
      Le réseau de transport de TIGF comprend un PITS : Stockage du Sud-Ouest.
      Les termes (TCES et TCSS) applicables aux souscriptions annuelles de capacité journalière d'entrée et de sortie au PITS sont définis dans le tableau suivant :


      PITS

      TCES
      (€/MWh/jour par an)

      TCSS
      (€/MWh/jour par an)

      Stockage du Sud-Ouest

      24

      54


      Les capacités annuelles d'entrée et de sortie aux PITS allouées à chaque expéditeur par TIGF sont égales, respectivement, à la capacité journalière nominale de soutirage, augmentée le cas échéant de la capacité journalière de soutirage de pointe, et à la capacité journalière nominale d'injection, souscrites par cet expéditeur auprès de l'opérateur de stockage, dans la limite des capacités du réseau.
      Il n'est pas commercialisé de capacité annuelle interruptible d'entrée et de sortie au PITS.


      3.2. Acheminement sur le réseau régional


      a) Souscription annuelle ferme :
      Le terme applicable aux souscriptions annuelles fermes de capacité journalière de transport sur le réseau régional est le produit du terme unitaire, fixé à 45,50 €/MWh/jour par an, et du niveau de tarif régional (NTR) du point de livraison considéré :



      TCL (€/MWh/jour par an)

      TIGF

      45,5 x NTR


      La liste des points de livraison sur le réseau de TIGF, accompagnés de leur zone de sortie et de leur valeur de NTR, figure en annexe du présent document.
      Lorsqu'un nouveau point de livraison est créé, TIGF calcule la valeur du NTR de façon transparente et non discriminatoire, sur la base d'une méthode de calcul publiée sur son site internet, et en communique le résultat à la CRE.
      La souscription de capacité ferme de transport sur le réseau régional est égale, pour chaque point de livraison, à la souscription de capacité ferme de livraison en ce point.
      b) Souscription annuelle interruptible :
      Pour toute capacité annuelle interruptible de transport sur le réseau régional souscrite, le terme de capacité de transport sur le réseau régional (TCR) est remplacé par un terme unitaire égal au produit du niveau de tarif régional (NTR) par 0,10 €/MWh, s'appliquant aux quantités de gaz consommées chaque jour au-delà de la souscription annuelle ferme de capacité journalière.
      La souscription annuelle de capacité interruptible de transport sur le réseau régional est égale, pour chaque point de livraison, à la souscription annuelle de capacité interruptible de livraison en ce point.
      Les conditions d'interruptibilité sur le réseau régional sont définies par TIGF, sur des bases objectives et transparentes prévenant toute discrimination, et rendues publiques sur son site internet.


      3.3. Livraison du gaz


      a) Pour les consommateurs raccordés au réseau de transport :
      Pour les expéditeurs alimentant des consommateurs finals raccordés au réseau de transport, le terme de livraison est composé :
      ― d'un terme fixe égal à 1 900 €/an et par poste de livraison ;
      ― d'un terme applicable aux souscriptions de capacité journalière de livraison.
      Le terme applicable aux souscriptions annuelles fermes ou interruptibles de capacité journalière de livraison est défini dans le tableau suivant :



      TCL (€/MWh/jour par an)

      TIGF

      12


      Tout expéditeur alimentant un ou des consommateurs finals raccordés au réseau de transport de TIGF se voit attribuer simultanément, à sa demande, les capacités existantes de livraison correspondant aux besoins.
      Si plusieurs expéditeurs alimentent simultanément un consommateur final raccordé au réseau de transport, le terme fixe est réparti au prorata de leurs souscriptions de capacité de livraison.
      b) Pour les PITD :
      Pour les expéditeurs alimentant des PITD, le terme applicable aux souscriptions annuelles fermes ou interruptibles de capacité journalière de livraison est défini dans le tableau suivant :



      TCL (€/MWh/jour par an)

      TIGF

      15


      En application du système de souscription normalisée des capacités de transport aux PITD, sur chaque PITD, la capacité annuelle ferme de livraison (« capacité normalisée ») est allouée à chaque expéditeur par les GRT. Elle est égale à la somme :
      ― des capacités annuelles souscrites sur le réseau de distribution pour les points de livraison (PDL) « à souscription » alimentés en aval du PITD considéré ;
      ― des capacités calculées par GRTgaz pour les PDL « non à souscription » alimentés en aval du PITD considéré, en multipliant la consommation journalière de pointe des PDL « non à souscription » par le coefficient d'ajustement « A » correspondant.
      Les évolutions des coefficients A sont fixées par la CRE, sur proposition des GRT.
      A compter du 1er avril 2010, la souscription de capacité interruptible est limitée aux PITD où ces capacités interruptibles sont nécessaires pour assurer l'acheminement de gaz à la pointe de froid au risque 2 %.
      TIGF publiera sur son site la liste des PITD pour lesquels des capacités interruptibles sont commercialisées après le 1er avril 2010.


      3.4. Souscription mensuelle de capacités


      Aux points d'entrée et aux sorties vers les PIR :
      Les termes applicables aux souscriptions mensuelles fermes de capacité journalière d'entrée et de sortie vers les PIR de TIGF sont égaux à 1,5/7 du terme saisonnier été ferme correspondant et à 1,5/5 du terme saisonnier hiver ferme correspondant.
      Des capacités mensuelles interruptibles sont commercialisées par TIGF au point d'entrée Larrau et en sortie vers le PIR Biriatou. Le tarif de ces capacités en été est égal à 1,5/7 du terme saisonnier été interruptible correspondant, et en hiver à 1,5/5 du terme saisonnier hiver interruptible correspondant.
      Aux PITS :
      Il n'est pas commercialisé de capacité mensuelle d'entrée et de sortie aux PITS.
      En sortie du réseau principal, sur le réseau régional et en livraison :
      Les termes applicables aux souscriptions mensuelles fermes de capacité journalière de sortie du réseau principal, de transport sur le réseau régional et de livraison sont égaux aux termes applicables aux souscriptions annuelles fermes correspondantes, multipliés par les coefficients suivants :


      MOIS

      TERME MENSUEL
      en proportion
      du terme annuel

      Janvier, février.

      8/12

      Décembre.

      4/12

      Mars, novembre.

      2/12

      Avril, mai, juin, septembre, octobre.

      1/12

      Juillet, août.

      0,5/12


      3.5. Souscription quotidienne de capacités


      Aux points d'entrée et aux sorties vers les PIR :
      Les termes applicables aux souscriptions quotidiennes fermes de capacité journalière aux points d'entrée et aux sorties vers les PIR sont égaux à 1/20 des termes applicables aux souscriptions mensuelles fermes correspondantes.
      Des capacités quotidiennes interruptibles sont commercialisées par TIGF au point d'entrée Larrau et en sortie vers le PIR Biriatou à un prix égal à 1/20 des termes applicables aux souscriptions mensuelles interruptibles correspondantes en ces points.
      Aux PITS :
      Les capacités quotidiennes d'entrée et de sortie aux PITS allouées à chaque expéditeur par TIGF sont égales, respectivement, à la capacité quotidienne de soutirage et à la capacité quotidienne d'injection attribuées par l'opérateur de stockage en complément des capacités annuelles correspondantes, dans la limite des capacités du réseau.
      Le terme applicable aux souscriptions quotidiennes de capacité journalière aux PITS est égal à 1/320 du prix de la souscription annuelle ferme en ces points.
      En sortie du réseau principal, sur le réseau régional et en livraison :
      Les souscriptions quotidiennes de capacité sont commercialisées par TIGF pour satisfaire un besoin ponctuel et exceptionnel d'un consommateur final.
      Les termes applicables aux souscriptions quotidiennes fermes de capacité journalière de sortie du réseau principal, de transport sur le réseau régional et de livraison sont égaux à 1/20 des termes applicables aux souscriptions mensuelles fermes correspondantes.
      Les termes applicables aux souscriptions quotidiennes interruptibles de capacité journalière de sortie du réseau principal, de transport sur le réseau régional et de livraison sont égaux à 1/30 des termes applicables aux souscriptions mensuelles fermes correspondantes.
      Les capacités quotidiennes interruptibles sont commercialisées par TIGF lorsque toutes les capacités quotidiennes fermes commercialisables, le jour concerné, ont été souscrites.


      3.6. Capacité horaire de livraison


      Les capacités horaires de livraison ne s'appliquent qu'aux consommateurs finals raccordés au réseau de transport.
      Toute souscription annuelle, mensuelle ou quotidienne de capacité journalière de livraison donne droit à une capacité horaire de livraison égale à 1/20 de la capacité journalière souscrite (sauf cas particulier où cette capacité horaire ne serait pas disponible).
      Pour bénéficier, dans la mesure des possibilités du réseau, d'une capacité horaire supérieure, l'expéditeur doit acquitter un complément de prix p égal à :
      p = (Cmax ― C) × 10 × (TCL+TCR).
      Avec :
      Cmax : capacité horaire de livraison demandée par l'expéditeur ;
      C : capacité horaire de livraison réservée à travers la souscription annuelle, mensuelle ou quotidienne de capacité journalière de livraison ;
      TCL : terme annuel, mensuel ou quotidien de capacité journalière de livraison ;
      TCR : terme annuel, mensuel ou quotidien de capacité journalière de transport sur le réseau régional.


      3.7. Services complémentaires


      a) « Use it or lose it » court terme interruptible (UIOLI CT) :
      Aux points d'entrée et aux sorties vers les PIR, lorsque toutes les capacités fermes ont été souscrites, les capacités souscrites mais non utilisées sont commercialisées sous forme interruptible, chaque jour, par TIGF, à un prix égal à 1/500 de la somme du prix de la souscription saisonnière ferme d'été et du prix de la souscription saisonnière ferme d'hiver en ces points.
      Les règles de fonctionnement du service UIOLI CT interruptible sont définies par TIGF, sur des bases objectives et transparentes prévenant toute discrimination, et rendues publiques sur son site internet.
      A l'interface avec GRTgaz, ce service est commercialisé de façon coordonnée avec GRTgaz.
      b) Vente aux enchères de capacité quotidienne :
      Aux points d'entrée et aux sorties vers les PIR, TIGF est autorisé à commercialiser, chaque jour, les capacités fermes restant disponibles après la fin de la période de vente des capacités fermes journalières au tarif régulé.
      Les règles de fonctionnement du mécanisme d'enchères de capacité quotidienne sont définies par TIGF, sur des bases objectives et transparentes prévenant toute discrimination, et rendues publiques sur son site internet.
      Le prix de réserve utilisé pour le mécanisme d'enchères est égal à 1/200 du prix de la souscription de capacité annuelle ferme correspondant.


      3.8. Injection de gaz sur le réseau à partir d'une installation
      de production de gaz, hors Lacq


      Les termes applicables aux souscriptions annuelles de capacité journalière d'entrée sur le réseau de TIGF à partir des PITP sont les suivants :
      ― pour les PITP dont la capacité d'entrée sur le réseau est inférieure à 5 GWh/j, le terme applicable est de 7 €/MWh/jour par an ;
      ― pour les autres PITP, la définition du terme tarifaire applicable fait l'objet d'une étude spécifique.


      V. - Cession des capacités de transport
      sur les réseaux de GRTgaz et TIGF


      Les capacités de transport souscrites aux points d'entrée, aux sorties vers les PIR et sur les liaisons entre zones d'équilibrage sont librement cessibles, sans surcoût pour les expéditeurs qui n'utilisent pas le service de plateforme d'échange de capacités proposé, le cas échéant, par les GRT.
      Lorsque la cession porte sur des souscriptions annuelles ou saisonnières dans leur intégralité, l'acquéreur récupère tous les droits et obligations liés à ces souscriptions. Dans les autres cas, seul le droit d'usage des capacités fait l'objet de la cession, le propriétaire initial conservant ses obligations vis-à-vis du GRT. Le droit d'usage échangé peut descendre jusqu'à un pas de temps quotidien, quelle que soit la durée de la souscription initiale.
      Les capacités de transport aval, entre le PEG et le point de livraison à un site industriel directement raccordé au réseau de transport, sont cessibles dans le cas où l'industriel concerné a souscrit ces capacités auprès du GRT.
      Les modalités de ces cessions de capacités de transport sont définies par les GRT, sur des bases objectives et transparentes prévenant toute discrimination, et rendues publiques par les GRT sur leur site internet.


      VI. - Pénalités pour dépassement de capacité
      sur les réseaux de GRTgaz et TIGF
      1. Pénalités pour dépassement de capacité journalière
      1.1. Modalités de calcul des pénalités
      pour dépassement de capacité journalière


      Chaque jour, les dépassements de capacité journalière de sortie du réseau principal, de transport sur le réseau régional et de livraison constatés font l'objet de pénalités.
      Pour la partie du dépassement inférieure ou égale à 3 % de la capacité journalière souscrite, aucune pénalité n'est facturée.
      Pour la partie du dépassement supérieure à 3 %, le calcul des pénalités est basé sur le prix de la souscription quotidienne ferme de capacité journalière, de la façon suivante :
      ― pour la part du dépassement comprise entre 3 % et 10 %, la pénalité est égale à 20 fois le prix de la souscription quotidienne ferme de capacité journalière ;
      ― pour la part du dépassement supérieure à 10 %, la pénalité est égale à 40 fois le prix de la souscription quotidienne ferme de capacité journalière.
      Les GRT donnent la possibilité aux expéditeurs d'ajuster rapidement leurs souscriptions de capacité lorsqu'un dépassement de capacité est constaté, sous réserve des disponibilités du réseau.


      1.2. Modalités de calcul des dépassements de capacité journalière


      a) Dépassement de capacité journalière de transport régional et de livraison pour les consommateurs finals raccordés au réseau de transport et les PIRR :
      Pour un jour donné, la valeur de dépassement de capacité journalière prise en compte est égale à la différence, si elle est positive, entre la quantité de gaz livrée et la capacité journalière de livraison souscrite.
      b) Dépassement de capacité journalière de transport régional et de livraison pour les PITD :
      Pour un jour donné, la valeur de dépassement de capacité journalière prise en compte est égale à la différence, si elle est positive, entre les deux valeurs suivantes :
      ― différence entre la quantité journalière de gaz livrée et la capacité journalière de livraison correspondante si cette différence est positive, zéro sinon ;
      ― différence entre la somme des quantités journalières livrées aux PDL « non à souscription » et la somme des capacités normalisées pour les PDL « non à souscription » si cette différence est positive, zéro sinon.
      c) Dépassement de capacité journalière de sortie du réseau principal :
      Pour un jour donné, la valeur de dépassement de capacité journalière prise en compte est égale à la différence, si elle est positive, entre les deux valeurs suivantes :
      ― différence entre la quantité journalière de gaz livrée et la capacité journalière de sortie du réseau principal correspondante si cette différence est positive, zéro sinon ;
      ― différence entre la somme des quantités journalières livrées sur la zone de sortie aux PDL « non à souscription » et la somme pour la zone de sortie des capacités normalisées pour les PDL « non à souscription » si cette différence est positive, zéro sinon.
      En cas d'exercice de l'interruptibilité par le GRT, les calculs de dépassement ci-dessus sont effectués en réduisant la capacité interruptible de la part interrompue demandée par le GRT.


      2. Pénalités pour dépassement de capacité horaire


      Chaque jour, les dépassements de capacité horaire de transport sur le réseau régional et de livraison, pour l'alimentation de consommateurs finals raccordés au réseau de transport, font l'objet de pénalités. Pour une journée donnée, le dépassement de capacité horaire est calculé en considérant la valeur maximale de la moyenne horaire des quantités livrées au point de livraison concerné sur quatre heures consécutives.
      Pour la partie du dépassement inférieure ou égale à 10 % de la capacité horaire souscrite, aucune pénalité n'est facturée.
      Pour la partie du dépassement supérieure à 10 %, le calcul des pénalités est basé sur le prix de la souscription quotidienne de capacité horaire, de la façon suivante :
      ― pour la part du dépassement comprise entre 10 % et 20 %, la pénalité est égale à 45 fois le prix de la souscription quotidienne de capacité horaire ;
      ― pour la part du dépassement supérieure à 20 %, la pénalité est égale à 90 fois le prix de la souscription quotidienne de capacité horaire.
      Les pénalités pour dépassement de capacité horaire ne sont pas appliquées par GRTgaz si l'expéditeur corrige sa souscription annuelle de capacité horaire jusqu'au niveau du dépassement constaté.


      3. Redistribution annuelle des pénalités
      pour dépassement de capacité


      Chaque GRT redistribue le montant des pénalités pour dépassement de capacité collectées chaque année, au plus tard au mois de juin de l'année suivante.
      Pour chaque GRT, le montant de pénalités à redistribuer est réparti entre les expéditeurs proportionnellement aux quantités de gaz livrées à des consommateurs finals raccordés au réseau de transport et à des PIRR. Chaque GRT publie sur son site internet le montant unitaire de pénalités ainsi redistribuées, exprimé en euros par MWh consommé par les consommateurs finals raccordés au réseau de transport.


      VII. - Points notionnels d'échange de gaz
      sur les réseaux de GRTgaz et TIGF


      Il existe un point notionnel d'échange de gaz (PEG) dans chaque zone d'équilibrage offrant la possibilité aux expéditeurs d'échanger des quantités de gaz.
      Les modalités de fonctionnement des PEG sont définies par les GRT, sur la base de critères objectifs et transparents prévenant toute discrimination, et rendues publiques sur leur site internet.
      Pour l'année 2009, le terme d'accès aux points d'échange de gaz comprend :
      ― un terme fixe annuel, égal au maximum à 6 000 € par point d'échange ;
      ― un terme proportionnel aux quantités échangées égal au maximum à 0,01 €/MWh.
      Les échanges de gaz réalisés sur une plate-forme électronique peuvent faire l'objet de livraisons en un point d'échange de gaz par une entité en charge de réaliser la compensation entre les échanges opérés sur ladite plate-forme électronique. Les nominations aux PEG d'une telle entité à des fins de compensation, neutres vis-à-vis du marché, ne sont pas soumises au terme proportionnel aux quantités échangées.


      VIII. - Mécanisme de régulation
      de la qualité de service des GRT


      Un suivi de la qualité de service est mis en place pour les deux GRT sur les domaines clés de leur activité. Ce suivi est constitué d'indicateurs transmis régulièrement par les GRT à la CRE et rendus publics sur leur site internet.
      Certains indicateurs publiés sont soumis à un système d'incitation financière.
      Les indicateurs de suivi de la qualité de service transmis par les GRT à la CRE doivent être certifiés par un organisme extérieur. En outre, le dispositif de suivi de la qualité de service des GRT pourra être soumis à tout audit que la CRE jugera utile.


      1. Indicateurs de suivi de la qualité de service des GRT donnant lieu à incitation financière
      1.1. Qualité des mesures provisoires de quantité de gaz livrée aux PITD
      transmises aux GRD pour le calcul des allocations provisoires



      Calcul

      Nombre de jours non conformes (1) par zone d'équilibrage et par mois (un indicateur par zone d'équilibrage, tous expéditeurs et tous GRD confondus).

      Suivi

      Fréquence de calcul : mensuelle.
      Fréquence de remontée à la CRE : mensuelle.
      Fréquence de publication : mensuelle.
      Fréquence de calcul des incitations financières : mensuelle.

      Objectif

      Objectif de base : 4 jours non conformes par mois pour GRTgaz et 3 jours non conformes par mois pour TIGF.
      Objectif cible : 1 jour non conforme par mois.

      Incitations

      GRTgaz :
      Pénalité :
      100 k€ par jour non conforme, à partir de l'objectif de base ;
      50 k€ par jour non conforme, à partir du 6e jour non conforme.

       

      Bonus : 100 k€ par jour non conforme, si le nombre de jours non conformes est inférieur ou égal à l'objectif cible.

       

      Plafond : le montant total annuel, correspondant à la valeur absolue de la somme algébrique des pénalités à verser et des bonus à recevoir par GRTgaz, est limité à 1,2 M€ par an et par zone d'équilibrage.

       

      TIGF :
      Pénalité : 25 k€ par jour non conforme, à partir de l'objectif de base.

       

      Bonus : 25 k€ par jour non conforme, si le nombre de jours non conformes est inférieur ou égal à l'objectif cible.

       

      Plafond : le montant total annuel, correspondant à la valeur absolue de la somme algébrique des pénalités à verser et des bonus à recevoir par TIGF, est limité à 0,3 M€ par an.

      (1) Pour une zone d'équilibrage (ZET) donnée, le jour J du mois M est non conforme si l'écart, en valeur absolue, entre les valeurs suivantes est strictement supérieur à 3 % :
      ― la mesure provisoire de la quantité de gaz livrée à l'ensemble des PITD de la ZET ce jour J et transmise aux GRD le jour J + 1 du mois M ;
      ― la mesure définitive de la quantité de gaz livrée à l'ensemble des PITD de la ZET ce jour J et transmise aux GRD le 20 du mois M + 1.


      1.2. Qualité des quantités télérelevées aux points de livraison
      des consommateurs raccordés au réseau de transport



      Calcul

      Nombre de comptages de points de livraison industriels télérelevés sur le mois conformes (2)/le nombre total de comptages de points de livraison industriels télérelevés sur le mois (un indicateur par GRT, tous expéditeurs, toutes ZET et tous points de livraison industriels télérelevés confondus).

      Suivi

      Fréquence de calcul : mensuelle.
      Fréquence de remontée à la CRE : mensuelle.
      Fréquence de publication : mensuelle.
      Fréquence de calcul des incitations financières : mensuelle.

      Objectif

      Objectif de base : 93 % par mois.
      Objectif cible : 97 % par mois.

      Incitations

      GRTgaz :
      Pénalité : 50 k€ par point de pourcentage en dessous (strictement) de l'objectif de base.

       

      Bonus : 100 k€ par point de pourcentage au-dessus (strictement) de l'objectif cible.

       

      Plafond : le montant total annuel, correspondant à la somme des pénalités à verser et des bonus à recevoir par GRTgaz, est limité à 2 M€ par an.

       

      TIGF :
      Pénalité : 12,5 k€ par point de pourcentage en dessous (strictement) de l'objectif de base.

       

      Bonus : 25 k€ par point de pourcentage au-dessus (strictement) de l'objectif cible.

       

      Plafond : le montant total annuel, correspondant à la somme des pénalités à verser et des bonus à recevoir par TIGF, est limité à 0,5 M€ par an.

      (2) Pour un mois donné M, un comptage est conforme s'il n'y a pas plus de 5 jours du mois M pour lesquels l'écart, en valeur absolue, entre les valeurs suivantes est strictement supérieur à 1 % :
      ― la mesure provisoire de l'énergie du jour J transmise le jour J + 1 du mois M ;
      ― la mesure définitive de l'énergie du jour J transmise le 20 du mois M + 1.


      1.3. Taux de disponibilité du portail des GRT



      Calcul

      Nombre d'heures de disponibilité du portail sur le mois/nombre total d'heures d'ouverture prévues sur le mois (un indicateur par GRT de taux de disponibilité mensuelle du portail, calculé sur une plage d'utilisation de 7 heures-23 heures, 7 j/7).

      Suivi

      Fréquence de calcul : mensuelle.
      Fréquence de remontée à la CRE : mensuelle.
      Fréquence de publication : mensuelle.
      Fréquence de calcul des incitations financières : mensuelle.

      Objectif

      Objectif de base : 98 % par mois.
      Objectif cible : 100 % par mois pour GRTgaz et 99 % par mois pour TIGF.

      Incitations

      GRTgaz :
      Pénalité : 100 k€ par point de pourcentage en dessous (strictement) de l'objectif de base.
      Bonus : 100 k€ si l'objectif cible est atteint.

       

      TIGF :
      Pénalité : 25 k€ par point de pourcentage en dessous (strictement) de l'objectif de base.
      Bonus : 25 k€ par point de pourcentage à partir de l'objectif cible.


      Pour TIGF, dans la mesure où la mise en œuvre du portail ne sera effective que début 2009, l'incitation financière ne portera que sur les résultats observés pour l'année 2010.
      Pour l'année 2010, la plage d'utilisation retenue pourra être révisée en fonction du retour d'expérience.


      2. Autres indicateurs de suivi de la qualité de service des GRT
      2.1. Indicateurs relatifs à la qualité des données transmises



      LIBELLÉ DE L'INDICATEUR

      CALCUL DE L'INDICATEUR

      FRÉQUENCE
      de remontée
      à la CRE
      et de publication

      OBJECTIF ET DATE DE MISE EN ŒUVRE

      Qualité des quantités télérelevées aux PITD.

      Nombre de jours non conformes (3) dans le mois pour les quantités télérelevées aux PITD/nombre de jours du mois, par zone d'équilibrage (soit un indicateur par zone d'équilibrage, tous expéditeurs et tous GRD confondus).

       

      Objectif :
      8 % de jours non conformes pour GRTgaz ;
      6 % de jours non conformes pour TIGF.
      Mise en œuvre : 1er janvier 2009.

      Qualité des quantités estimées aux PITD.

      Nombre de jours non conformes (3) dans le mois pour les quantités estimées aux PITD/nombre de jours du mois, par zone d'équilibrage (soit un indicateur par zone d'équilibrage, tous expéditeurs et tous GRD confondus).

      Mensuelle

      Objectif :
      40 % de jours non conformes pour GRTgaz ;
      70 % de jours non conformes pour TIGF.
      Mise en œuvre : 1er janvier 2009.

      Qualité des quantités infrajournalières mesurées aux points de livraison des consommateurs raccordés au réseau de transport.

      Nombre de comptages infrajournaliers de points de livraison industriels télérelevés conformes (4) sur le mois/nombre total de comptages infra-journaliers de points de livraison industriels télérelevés sur le mois (soit un indicateur par GRT, tous expéditeurs, toutes ZET et tous points de livraison industriels télérelevés confondus).

       

      Mise en œuvre : mi-2010.

      Délais de transmission aux GRD des fichiers relatifs aux enlèvements aux PITD.

      Nombre de jours par mois pour lesquels le GRT a transmis aux GRD le fichier relatif aux enlèvements provisoires journaliers aux PITD hors délai convenu entre le GRT et les GRD (un indicateur par GRT, tous expéditeurs, toutes ZET, tous GRD confondus).

       

      Objectif : un fichier envoyé hors délai par mois.
      Mise en œuvre : 1er janvier 2009.

      (3) Cf. (1).
      (4) Cf. (2).


      2.2. Indicateurs relatifs aux programmes de maintenance



      LIBELLÉ DE L'INDICATEUR

      CALCUL DE L'INDICATEUR

      FRÉQUENCE
      de remontée
      à la CRE
      et de publication

      DATE DE MISE EN ŒUVRE

      Réduction des capacités disponibles.

      Capacité ferme mise à disposition lors des travaux/capacité ferme technique, par type de points du réseau (5).

       

      1er janvier 2009.

      Respect du programme de maintenance annuel publié au début de l'année par le GRT.

      Variation (en pourcentage) de la capacité mise à disposition (à la hausse ou à la baisse) entre le programme de maintenance prévisionnel publié en début d'année et le programme de maintenance réalisé, par type de points du réseau (5).

      Mensuelle
      Indicateur calculé
      pour les mois d'avril
      à décembre

      1er janvier 2009.

      Respect du programme de maintenance publié en M ― 2 par le GRT.

      Variation (en pourcentage) de la capacité mise à disposition (à la hausse ou à la baisse) entre le programme de maintenance prévisionnel publié à M ― 2 et le programme de maintenance réalisé, par type de points du réseau (5).

       

      Mi-2009.

      (5) Cinq types de points sont retenus :
      ― les PIR dans le sens dominant ;
      ― l'interface GRTgaz Sud/TIGF dans les deux sens ;
      ― la liaison Nord/Sud dans les deux sens ;
      ― l'entrée aux PITTM ;
      ― l'entrée et la sortie aux PITS.


      2.3. Indicateurs relatifs à la relation avec les expéditeurs



      LIBELLÉ DE L'INDICATEUR

      CALCUL DE L'INDICATEUR

      FRÉQUENCE
      de remontée
      à la CRE
      et de publication

      OBJECTIF ET DATE DE MISE EN ŒUVRE

      Délai de traitement des demandes de réservation de capacités sur le réseau principal.

      Délai moyen de traitement des demandes de réservation.

      Mensuelle

      Objectif : 5 jours.
      Mise en œuvre : 1er juillet 2009.


      2.4. Indicateurs relatifs à l'environnement



      LIBELLÉ DE L'INDICATEUR

      CALCUL DE L'INDICATEUR

      FRÉQUENCE
      de remontée
      à la CRE
      et de publication

      DATE DE MISE EN ŒUVRE

      Emissions de gaz à effet de serre.

      Emissions mensuelles de gaz à effet de serre (en équivalent CO2).

      Trimestrielle

      1er janvier 2009.

      Emissions de gaz à effet de serre rapportées au volume de gaz acheminé.

      Emissions mensuelles de gaz à effet de serre/volume mensuel de gaz acheminé.

       

      1er janvier 2009.


      IX. ― Annexes


      Annexe 1 : Liste des points de livraison du réseau de transport de gaz de GRTgaz classés par zone de sortie du réseau principal.
      Annexe 2 : Liste des points de livraison du réseau de transport de gaz de TIGF classés par zone de sortie du réseau principal.


      A N N E X E 1
      LISTE DES POINTS DE LIVRAISON DU RÉSEAU DE TRANSPORT DE GAZ DE GRTgaz (MISE À JOUR JUIN 2008)


      TYPE

      DÉNOMINATION

      ZONE
      d'équilibrage 2007/2008

      ZONE
      d'équilibrage 2009

      ZONE DE SORTIE

      NTR

      DÉPARTEMENT

      COMMUNE

      Industriel

      AHLSTROM PACKAGING ― STENAY

      NORD

      NORD

      ARDENNES

      1

      Meuse

      STENAY

      Industriel

      AHLSTROM PAPER GROUP Rougeries

      NORD

      NORD

      ARDENNES

      11

      Aisne

      ROUGERIES

      Industriel

      AKERS FRANCE ― SEDAN

      NORD

      NORD

      ARDENNES

      1

      Ardennes

      SEDAN

      Industriel

      ALFALLIANCE ― RECY

      NORD

      NORD

      ARDENNES

      3

      Marne

      RECY

      PITD

      ANOR

      NORD

      NORD

      ARDENNES

      2

       


      Industriel

      ARCELOR CONSTRUCTION France ― GALVAMEUSE ― CONTRISSON

      NORD

      NORD

      ARDENNES

      3

      Meuse

      CONTRISSON

      Industriel

      ARCELOR CONSTRUCTION France ― NOVOLAC ― CONTRISSON

      NORD

      NORD

      ARDENNES

      3

      Meuse

      CONTRISSON

      Industriel

      ARDENNES CHICOREES SAS

      NORD

      NORD

      ARDENNES

      1

      Tarn

      SAINT-GERMAINMONT

      PITD

      CARIGNAN

      NORD

      NORD

      ARDENNES

      2

       


      PITD

      CHALONS-EN-CHAMPAGNE

      NORD

      NORD

      ARDENNES

      3

       


      Industriel

      CHAMPAGNES CEREALES ― PRINGY

      NORD

      NORD

      ARDENNES

      1

      Marne

      PRINGY

      Industriel

      CHAMPENOISE ENERGIE (CHAMTOR) ― BAZANCOURT

      NORD

      NORD

      ARDENNES

      2

      Marne

      BAZANCOURT

      PITD

      CHARLEVILLE-MEZIERES

      NORD

      NORD

      ARDENNES

      1

       


      Industriel

      CIMENTS CALCIA ― COUVROT

      NORD

      NORD

      ARDENNES

      1

      Marne

      VITRY-LE-FRANÇOIS

      Industriel

      CITROEN ― CHARLEVILLE MEZIERES

      NORD

      NORD

      ARDENNES

      1

      Ardennes

      CHARLEVILLE-MEZIERES

      Industriel

      CRISTAL UNION ― BAZANCOURT

      NORD

      NORD

      ARDENNES

      2

      Marne

      BAZANCOURT

      Industriel

      CRISTAL UNION DEVELOPPEMENT ― SILLERY

      NORD

      NORD

      ARDENNES

      2

      Marne

      SILLERY

      PITD

      EFFRY

      NORD

      NORD

      ARDENNES

      0

       


      PITD

      EPERNAY

      NORD

      NORD

      ARDENNES

      3

       


      Industriel

      EUROPEAN TARGET INDUSTRY ― SERMAIZE-LES-BAINS

      NORD

      NORD

      ARDENNES

      2

      Marne

      SERMAIZE-LES-BAINS

      PITD

      FISMES

      NORD

      NORD

      ARDENNES

      10

       


      PITD

      FOURMIES

      NORD

      NORD

      ARDENNES

      1

       


      PITD

      FUMAY

      NORD

      NORD

      ARDENNES

      3

       


      PITD

      GIVET

      NORD

      NORD

      ARDENNES

      9

       


      PITD

      GUISE

      NORD

      NORD

      ARDENNES

      9

       


      PITD

      HIRSON

      NORD

      NORD

      ARDENNES

      1

       


      Industriel

      IMERYS TOITURE ― HUGUENOT FENAL ― PARGNY SUR SAULX

      NORD

      NORD

      ARDENNES

      1

      Marne

      PARGNY-SUR-SAULX

      Industriel

      IMERYS TOITURE ― GILARDONI ― PARGNY SUR SAULX

      NORD

      NORD

      ARDENNES

      2

      Marne

      PARGNY-SUR-SAULX

      PITD

      JONCHERY-SUR-VESLE

      NORD

      NORD

      ARDENNES

      6

       


      Industriel

      LAFARGE SIGNY

      NORD

      NORD

      ARDENNES

      0

       

      SIGNY-L'ABBAYE

      PITD

      LE MESNIL-SUR-OGER

      NORD

      NORD

      ARDENNES

      2

       


      PITD

      LE NOUVION-EN-THIERACHE

      NORD

      NORD

      ARDENNES

      3

       


      PITD

      LES HAUTES-RIVIERES

      NORD

      NORD

      ARDENNES

      6

       


      PITD

      MARLE

      NORD

      NORD

      ARDENNES

      14

       


      Industriel

      MC CAIN ― MATOUGUES

      NORD

      NORD

      ARDENNES

      5

      Marne

      MATOUGUES

      PITD

      MONTHERME

      NORD

      NORD

      ARDENNES

      3

       


      PITD

      MUIZON

      NORD

      NORD

      ARDENNES

      5

       


      Industriel

      NESTLE BOUE

      NORD

      NORD

      ARDENNES

      4

      Aisne

      BOUE

      Industriel

      OMYA ― OMEY

      NORD

      NORD

      ARDENNES

      1

      Marne

      OMEY

      PITD

      ORIGNY-EN-THIERACHE

      NORD

      NORD

      ARDENNES

      7

       


      PITD

      REIMS

      NORD

      NORD

      ARDENNES

      2

       


      PITD

      RETHEL

      NORD

      NORD

      ARDENNES

      6

       


      PITD

      REVIGNY-SUR-ORNAIN

      NORD

      NORD

      ARDENNES

      4

       


      PITD

      REVIN

      NORD

      NORD

      ARDENNES

      1

       


      Industriel

      ROUTIERE MORIN Clairfontaire

      NORD

      NORD

      ARDENNES

      0

      Aisne

      CLAIRFONTAINE

      Industriel

      SAINT GOBAIN EMBALLAGE ― OIRY

      NORD

      NORD

      ARDENNES

      2

      Marne

      OIRY

      PITD

      SAINT-GERMAINMONT

      NORD

      NORD

      ARDENNES

      1

       


      Industriel

      SAS OLFA ― SIGNY LE PETIT

      NORD

      NORD

      ARDENNES

      5

      Ardennes

      SIGNY-LE-PETIT

      PITD

      SERMAIZE-LES-BAINS

      NORD

      NORD

      ARDENNES

      2

       


      PITD

      SIGNY-L'ABBAYE

      NORD

      NORD

      ARDENNES

      0

       


      PITD

      SIGNY-LE-PETIT

      NORD

      NORD

      ARDENNES

      5

       


      Industriel

      SILOS THIEBLEMONT ― THIEBLEMONT-FAREMONT

      NORD

      NORD

      ARDENNES

      7

      Marne

      THIEBLEMONT-FAREMONT

      Industriel

      SOLLAC ― MOUZON

      NORD

      NORD

      ARDENNES

      2

      Ardennes

      MOUZON

      PITD

      STENAY

      NORD

      NORD

      ARDENNES

      1

       


      Industriel

      TARKETT SOMMER ― SEDAN

      NORD

      NORD

      ARDENNES

      1

      Ardennes

      SEDAN

      PITD

      THILAY

      NORD

      NORD

      ARDENNES

      4

       


      PITD

      TRELON

      NORD

      NORD

      ARDENNES

      4

       


      Industriel

      UNIDESHY ― FRANCHEVILLE

      NORD

      NORD

      ARDENNES

      3

      Marne

      FRANCHEVILLE

      Industriel

      UNILIN ― BAZEILLES

      NORD

      NORD

      ARDENNES

      1

      Ardennes

      BAZEILLES

      PITD

      VERVINS

      NORD

      NORD

      ARDENNES

      6

       


      Industriel

      VILLEROY ET BOCH ― OIRY

      NORD

      NORD

      ARDENNES

      2

      Marne

      OIRY

      PITD

      VIREUX-MOLHAIN

      NORD

      NORD

      ARDENNES

      8

       


      PITD

      VITRY-LE-FRANCOIS

      NORD

      NORD

      ARDENNES

      1

       


      PITD

      VOUZIERS

      NORD

      NORD

      ARDENNES

      10

       


      Industriel

      ADISSEO FRANCE SAS COMMENTRY

      SUD

      SUD

      AUVERGNE

      1

      Indre

      COMMENTRY

      Industriel

      ALCAN ISSOIRE

      SUD

      SUD

      AUVERGNE

      3

      Puy-de-Dôme

      ISSOIRE

      PITD

      AMBERT

      SUD

      SUD

      AUVERGNE

      17

       


      Industriel

      ARCELOR IMPHY UGINE PRECISION

      SUD

      SUD

      AUVERGNE

      2

      Nièvre

      IMPHY

      Industriel

      ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE (AIA) CLERMONT-FERRAND

      SUD

      SUD

      AUVERGNE

      1

      Puy-de-Dôme

      CLERMONT-FERRAND

      Industriel

      AUBERT ET DUVAL ALLIAGES LES-ANCIZES

      SUD

      SUD

      AUVERGNE

      1

      Puy-de-Dôme

      LES-ANCIZES-COMPS

      Industriel

      AUBERT ET DUVAL FORTECH ISSOIRE

      SUD

      SUD

      AUVERGNE

      3

      Puy-de-Dôme

      ISSOIRE

      Industriel

      AVENTIS PRINCIPES ACTIFS ― VERTOLAYE

      SUD

      SUD

      AUVERGNE

      9

      Puy-de-Dôme

      VERTOLAYE

      PITD

      AVORD

      SUD

      SUD

      AUVERGNE

      0

       


      PITD

      BEAULON

      SUD

      SUD

      AUVERGNE

      8

       


      PITD

      BILLOM

      SUD

      SUD

      AUVERGNE

      12

       


      Industriel

      BONARGENT GOYON GANNAT

      SUD

      SUD

      AUVERGNE

      1

      Isère

      GANNAT

      PITD

      BOURBON-LANCY

      SUD

      SUD

      AUVERGNE

      4

       


      PITD

      BOURBON-L'ARCHAMBAULT

      SUD

      SUD

      AUVERGNE

      16

       


      PITD

      BRIOUDE

      SUD

      SUD

      AUVERGNE

      10

       


      Industriel

      BSN GLASSPACK PUY GUILLA

      SUD

      SUD

      AUVERGNE

      6

      Puy-de-Dôme

      PUY-GUILLAUME

      Industriel

      CERAMIQUES DE FRANCE COUTEUGES

      SUD

      SUD

      AUVERGNE

      10

      Haute-Loire

      COUTEUGES

      PITD

      CERCY-LA-TOUR

      SUD

      SUD

      AUVERGNE

      17

       


      PITD

      CLERMONT-FERRAND

      SUD

      SUD

      AUVERGNE

      1

       


      PITD

      COMBRONDE

      SUD

      SUD

      AUVERGNE

      5

       


      PITD

      COMMENTRY

      SUD

      SUD

      AUVERGNE

      1

       


      PITD

      COSNE-COURS-SUR-LOIRE

      SUD

      SUD

      AUVERGNE

      18

       


      PITD

      COSNE-D'ALLIER

      SUD

      SUD

      AUVERGNE

      15

       


      PITD

      COURPIERE

      SUD

      SUD

      AUVERGNE

      4

       


      PITD

      CREUZIER-LE-NEUF

      SUD

      SUD

      AUVERGNE

      3

       


      Industriel

      DALKIA BIGNY ― VALLENAY

      SUD

      SUD

      AUVERGNE

      7

      Cher

      VALLENAY

      PITD

      DECIZE

      SUD

      SUD

      AUVERGNE

      3

       


      PITD

      DOMPIERRE-SUR-BESBRE

      SUD

      SUD

      AUVERGNE

      13

       


      PITD

      DONZY

      SUD

      SUD

      AUVERGNE

      17

       


      PITD

      DORNES

      SUD

      SUD

      AUVERGNE

      2

       


      Industriel

      DUNLOP France MONTLUCON

      SUD

      SUD

      AUVERGNE

      1

      Haute-Garonne

      MONTLUÇON

      Industriel

      ERASTEEL

      SUD

      SUD

      AUVERGNE

      1

      Indre

      COMMENTRY

      PITD

      GANNAT

      SUD

      SUD

      AUVERGNE

      1

       


      Industriel

      IMERYS STRUCTURE VERGONGHEON

      SUD

      SUD

      AUVERGNE

      8

      Haute-Loire

      VERGONGHEON

      PITD

      ISSOIRE

      SUD

      SUD

      AUVERGNE

      3

       


      PITD

      JOB

      SUD

      SUD

      AUVERGNE

      15

       


      Industriel

      JOUBERT

      SUD

      SUD

      AUVERGNE

      10

      Puy-de-Dôme

      LA FORIE

      PITD

      LA CHARITE-SUR-LOIRE

      SUD

      SUD

      AUVERGNE

      11

       


      PITD

      LA MONNERIE-LE-MONTEL

      SUD

      SUD

      AUVERGNE

      2

       


      PITD

      LAPALISSE

      SUD

      SUD

      AUVERGNE

      9

       


      PITD

      LEZOUX

      SUD

      SUD

      AUVERGNE

      2

       


      Industriel

      LIMAGRAIN CEREALES INGREDIENTS ENNEZAT

      SUD

      SUD

      AUVERGNE

      2

      Puy-de-Dôme

      ENNEZAT

      Industriel

      MAICENTRE SICA

      SUD

      SUD

      AUVERGNE

      2

      Puy-de-Dôme

      ENNEZAT

      Industriel

      MICHELIN CATAROUX

      SUD

      SUD

      AUVERGNE

      1

      Puy-de-Dôme

      CLERMONT-FERRAND

      Industriel

      MICHELIN LA COMBAUDE

      SUD

      SUD

      AUVERGNE

      1

      Puy-de-Dôme

      CLERMONT-FERRAND

      Industriel

      MICHELIN LADOUX

      SUD

      SUD

      AUVERGNE

      1

      Puy-de-Dôme

      CEBAZAT

      PITD

      MONTLUCON

      SUD

      SUD

      AUVERGNE

      2

       


      PITD

      MONTMARAULT

      SUD

      SUD

      AUVERGNE

      2

       


      PITD

      MOULINS

      SUD

      SUD

      AUVERGNE

      1

       


      PITD

      NEVERS

      SUD

      SUD

      AUVERGNE

      2

       


      PITD

      OLLIERGUES

      SUD

      SUD

      AUVERGNE

      10

       


      PITD

      PLAUZAT

      SUD

      SUD

      AUVERGNE

      4

       


      Industriel

      POTTERS BALLOTINI

      SUD

      SUD

      AUVERGNE

      1

      Ille-et-Vilaine

      SAINT-POURÇAIN-SUR-SIOULE

      PITD

      POUILLY-SUR-LOIRE

      SUD

      SUD

      AUVERGNE

      15

       


      PITD

      PUY-GUILLAUME

      SUD

      SUD

      AUVERGNE

      6

       


      Industriel

      ROCKWOOL ISOLATION

      SUD

      SUD

      AUVERGNE

      3

      Puy-de-Dôme

      SAINT-ELOY-LES-MINES

      PITD

      SAINT-AMAND-MONTROND

      SUD

      SUD

      AUVERGNE

      9

       


      PITD

      SAINTE-FLORINE

      SUD

      SUD

      AUVERGNE

      10

       


      PITD

      SAINT-ELOY-LES-MINES

      SUD

      SUD

      AUVERGNE

      3

       


      PITD

      SAINT-GEORGES-DE-MONS

      SUD

      SUD

      AUVERGNE

      2

       


      PITD

      SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES

      SUD

      SUD

      AUVERGNE

      2

       


      PITD

      SAINT-GERMAIN-LEMBRON

      SUD

      SUD

      AUVERGNE

      6

       


      PITD

      SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER

      SUD

      SUD

      AUVERGNE

      0

       


      PITD

      SAINT-YORRE

      SUD

      SUD

      AUVERGNE

      7

       


      Industriel

      SARIA INDUSTRIES

      SUD

      SUD

      AUVERGNE

      2

       


      Industriel

      SEITA GROUPE ALTADIS

      SUD

      SUD

      AUVERGNE

      1

      Puy-de-Dôme

      RIOM

      Industriel

      SUCRERIE DE BOURDON

      SUD

      SUD

      AUVERGNE

      1

      Puy-de-Dôme

      AULNAT

      PITD

      THIERS

      SUD

      SUD

      AUVERGNE

      3

       


      PITD

      VALLENAY

      SUD

      SUD

      AUVERGNE

      13

       


      PITD

      VARENNES-SUR-ALLIER

      SUD

      SUD

      AUVERGNE

      0

       


      PITD

      VERTOLAYE

      SUD

      SUD

      AUVERGNE

      13

       


      PITD

      VESDUN

      SUD

      SUD

      AUVERGNE

      5

       


      PITD

      VICHY

      SUD

      SUD

      AUVERGNE

      4

       


      PITD

      VIC-LE-COMTE

      SUD

      SUD

      AUVERGNE

      2

       


      PITD

      VILLEFRANCHE-D'ALLIER

      SUD

      SUD

      AUVERGNE

      9

       


      PITD

      ARGENCES

      OUEST

      NORD

      BASSE-NORMANDIE

      3

       


      PITD

      ARGENTAN

      OUEST

      NORD

      BASSE-NORMANDIE

      10

       


      PITD

      AUNAY-SUR-ODON

      OUEST

      NORD

      BASSE-NORMANDIE

      3

       


      PITD

      AVRANCHES

      OUEST

      NORD

      BASSE-NORMANDIE

      15

       


      PITD

      BAYEUX

      OUEST

      NORD

      BASSE-NORMANDIE

      5

       


      Industriel

      BOLAIDOR

      OUEST

      NORD

      BASSE-NORMANDIE

      12

      Orne

      SAINT-HILAIRE-DE-BRIOUZE

      PITD

      BRECEY

      OUEST

      NORD

      BASSE-NORMANDIE

      16

       


      PITD

      BREHAL

      OUEST

      NORD

      BASSE-NORMANDIE

      10

       


      PITD

      BRICQUEBEC

      OUEST

      NORD

      BASSE-NORMANDIE

      15

       


      PITD

      CAEN

      OUEST

      NORD

      BASSE-NORMANDIE

      3

       


      Industriel

      CGB

      OUEST

      NORD

      BASSE-NORMANDIE

      12

      Calvados

      BILLY

      PITD

      CHERBOURG

      OUEST

      NORD

      BASSE-NORMANDIE

      7

       


      Industriel

      COMPAGNIE DES FROMAGES DE DUCEY

      OUEST

      NORD

      BASSE-NORMANDIE

      16

      Manche

      DUCEY

      PITD

      CONDE-SUR-NOIREAU

      OUEST

      NORD

      BASSE-NORMANDIE

      5

       


      PITD

      COUTANCES

      OUEST

      NORD

      BASSE-NORMANDIE

      12

       


      PITD

      CREULLY

      OUEST

      NORD

      BASSE-NORMANDIE

      14

       


      PITD

      DUCEY

      OUEST

      NORD

      BASSE-NORMANDIE

      16

       


      PITD

      FALAISE

      OUEST

      NORD

      BASSE-NORMANDIE

      10

       


      PITD

      FLERS

      OUEST

      NORD

      BASSE-NORMANDIE

      6

       


      PITD

      GAVRAY

      OUEST

      NORD

      BASSE-NORMANDIE

      8

       


      PITD

      GRANVILLE

      OUEST

      NORD

      BASSE-NORMANDIE

      12

       


      PITD

      ISIGNY-SUR-MER

      OUEST

      NORD

      BASSE-NORMANDIE

      8

       


      PITD

      LA FERTE-MACE

      OUEST

      NORD

      BASSE-NORMANDIE

      11

       


      PITD

      LIVAROT

      OUEST

      NORD

      BASSE-NORMANDIE

      9

       


      Industriel

      MAITRES LAITIERS DU COTENTIN

      OUEST

      NORD

      BASSE-NORMANDIE

      11

      Manche

      SOTTEVAST

      PITD

      MATHIEU

      OUEST

      NORD

      BASSE-NORMANDIE

      5

       


      PITD

      MESSEI

      OUEST

      NORD

      BASSE-NORMANDIE

      7

       


      PITD

      MEZIDON-CANON

      OUEST

      NORD

      BASSE-NORMANDIE

      4

       


      PITD

      PERCY

      OUEST

      NORD

      BASSE-NORMANDIE

      7

       


      PITD

      PONT-HEBERT

      OUEST

      NORD

      BASSE-NORMANDIE

      13

       


      PITD

      PONTORSON

      OUEST

      NORD

      BASSE-NORMANDIE

      16

       


      Industriel

      PRODICAL URVILLE

      OUEST

      NORD

      BASSE-NORMANDIE

      7

      Calvados

      URVILLE

      Industriel

      RVI (RENAULT TRUCKS)

      OUEST

      NORD

      BASSE-NORMANDIE

      2

      Calvados

      BLAINVILLE-SUR-ORNE

      Industriel

      SAINT GOBAIN TERREAL

      OUEST

      NORD

      BASSE-NORMANDIE

      2

      Calvados

      BAVENT

      Industriel

      SAINT LOUIS SUCRE SNC

      OUEST

      NORD

      BASSE-NORMANDIE

      2

      Calvados

      CAGNY

      PITD

      SAINTE-FOY-DE-MONTGOMMERY

      OUEST

      NORD

      BASSE-NORMANDIE

      13

       


      PITD

      SAINTE-MERE-EGLISE

      OUEST

      NORD

      BASSE-NORMANDIE

      5

       


      PITD

      SAINT-LO

      OUEST

      NORD

      BASSE-NORMANDIE

      4

       


      PITD

      SAINT-PIERRE-SUR-DIVES

      OUEST

      NORD

      BASSE-NORMANDIE

      5

       


      PITD

      SOTTEVAST

      OUEST

      NORD

      BASSE-NORMANDIE

      12

       


      PITD

      VALOGNES

      OUEST

      NORD

      BASSE-NORMANDIE

      6

       


      PITD

      VILLEDIEU-LES-POELES

      OUEST

      NORD

      BASSE-NORMANDIE

      10

       


      PITD

      VIMOUTIERS

      OUEST

      NORD

      BASSE-NORMANDIE

      10

       


      PITD

      VIRE

      OUEST

      NORD

      BASSE-NORMANDIE

      6

       


      PITD

      ABLIS

      NORD

      NORD

      BEAUCE

      18

       


      PITD

      AUNEAU

      NORD

      NORD

      BEAUCE

      18

       


      PITD

      BONNEVAL

      NORD

      NORD

      BEAUCE

      7

       


      PITD

      BROU

      NORD

      NORD

      BEAUCE

      4

       


      PITD

      CHARTRES

      NORD

      NORD

      BEAUCE

      5

       


      PITD

      CHATEAUDUN

      NORD

      NORD

      BEAUCE

      8

       


      PITD

      CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS

      NORD

      NORD

      BEAUCE

      0

       


      PITD

      DREUX

      NORD

      NORD

      BEAUCE

      0

       


      PITD

      FAVEROLLES

      NORD

      NORD

      BEAUCE

      1

       


      PITD

      LA LOUPE

      NORD

      NORD

      BEAUCE

      6

       


      PITD

      MAINTENON

      NORD

      NORD

      BEAUCE

      4

       


      PITD

      MARVILLE-MOUTIERS-BRULE

      NORD

      NORD

      BEAUCE

      1

       


      Industriel

      MEAC

      NORD

      NORD

      BEAUCE

      9

      Eure-et-Loir

      VILLEA

      PITD

      NOGENT-LE-ROI

      NORD

      NORD

      BEAUCE

      4

       


      PITD

      NOGENT-LE-ROTROU

      NORD

      NORD

      BEAUCE

      3

       


      PITD

      SAINT-ARNOULT-DES-BOIS

      NORD

      NORD

      BEAUCE

      0

       


      PITD

      SAINT-MARTIN-DE-NIGELLES

      NORD

      NORD

      BEAUCE

      3

       


      PITD

      THIRON GARDAIS

      NORD

      NORD

      BEAUCE

      0

       


      PITD

      THIVARS

      NORD

      NORD

      BEAUCE

      6

       


      PITD

      VOVES

      NORD

      NORD

      BEAUCE

      15

       


      Industriel

      12e BSMAT

      SUD

      SUD

      BERRY

      2

      Indre

      NEUVY-PAILLOUX

      PITD

      AHUN

      SUD

      SUD

      BERRY

      12

       


      PITD

      AJAIN

      SUD

      SUD

      BERRY

      7

       


      PITD

      ARDENTES

      SUD

      SUD

      BERRY

      2

       


      PITD

      ARGENTON-SUR-CREUSE

      SUD

      SUD

      BERRY

      0

       


      PITD

      AUBUSSON

      SUD

      SUD

      BERRY

      16

       


      Industriel

      BONARGENT GOYON SAINT-GAULTIER

      SUD

      SUD

      BERRY

      1

      Indre

      SAINT-GAULTIER

      PITD

      BONNAT

      SUD

      SUD

      BERRY

      2

       


      PITD

      BOURGES

      SUD

      SUD

      BERRY

      3

       


      PITD

      BOUSSAC

      SUD

      SUD

      BERRY

      0

       


      PITD

      BUZANCAIS

      SUD

      SUD

      BERRY

      6

       


      PITD

      CHABRIS

      SUD

      SUD

      BERRY

      2

       


      PITD

      CHATEAUROUX

      SUD

      SUD

      BERRY

      1

       


      PITD

      CIRON

      SUD

      SUD

      BERRY

      8

       


      Industriel

      COLIEGE METALCO EMBALLAGES

      SUD

      SUD

      BERRY

      0

      Indre

      LE PONT-CHRETIEN-CHABENET

      Industriel

      DALKIA ISSOUDUN

      SUD

      SUD

      BERRY

      5

      Indre

      ISSOUDUN

      Industriel

      ENROBES DU CHER

      SUD

      SUD

      BERRY

      4

      Cher

      LE SUBDRAY

      Industriel

      EUROCOUSTIC

      SUD

      SUD

      BERRY

      1

      Creuse

      GENOUILLAC

      PITD

      GENOUILLAC

      SUD

      SUD

      BERRY

      1

       


      PITD

      GRACAY

      SUD

      SUD

      BERRY

      0

       


      PITD

      GUERET

      SUD

      SUD

      BERRY

      5

       


      PITD

      ISSOUDUN

      SUD

      SUD

      BERRY

      5

       


      PITD

      LA CHATRE

      SUD

      SUD

      BERRY

      16

       


      PITD

      LA SOUTERRAINE

      SUD

      SUD

      BERRY

      9

       


      PITD

      LE BLANC

      SUD

      SUD

      BERRY

      15

       


      PITD

      LES AIX-D'ANGILLON

      SUD

      SUD

      BERRY

      0

       


      Industriel

      LIGEA SAINT-ROMAIN

      SUD

      SUD

      BERRY

      3

      Loir-et-Cher

      SAINT-ROMAIN-SUR-CHER

      Industriel

      LIGEA VILLEFRANCHE

      SUD

      SUD

      BERRY

      2

      Loir-et-Cher

      VILLEFRANCHE-SUR-CHER

      Industriel

      MALT. FRANCO SUISSES

      SUD

      SUD

      BERRY

      5

      Indre

      ISSOUDUN

      Industriel

      MBDA France SUBDRAY

      SUD

      SUD

      BERRY

      4

      Cher

      LE SUBDRAY

      PITD

      MENETOU-SALON

      SUD

      SUD

      BERRY

      0

       


      Industriel

      MICHELIN SAINT-DOULCHARD

      SUD

      SUD

      BERRY

      3

      Cher

      SAINT-DOULCHARD

      Industriel

      MICROPLAN FRANCE SA

      SUD

      SUD

      BERRY

      0

      Creuse

      LA FORET-DU-TEMPLE

      Industriel

      MONTUPET

      SUD

      SUD

      BERRY

      2

      Indre

      CHATEAUROUX

      PITD

      NEUVY-PAILLOUX

      SUD

      SUD

      BERRY

      2

       


      Industriel

      PILLIVUYT

      SUD

      SUD

      BERRY

      3

      Cher

      MEHUN-SUR-YEVRE

      Industriel

      PORCELAINES PH. DESHOULIERES LOURIOUX

      SUD

      SUD

      BERRY

      2

      Cher

      FOECY

      PITD

      POULIGNY-NOTRE-DAME

      SUD

      SUD

      BERRY

      7

       


      Industriel

      PRODUITS CERAMIQUES DE TOURAINE

      SUD

      SUD

      BERRY

      3

      Loir-et-Cher

      SELLES-SUR-CHER

      PITD

      SAINT-FLORENT-SUR-CHER

      SUD

      SUD

      BERRY

      6

       


      PITD

      SAINT-GAULTIER

      SUD

      SUD

      BERRY

      1

       


      PITD

      SELLES-SUR-CHER

      SUD

      SUD

      BERRY

      3

       


      Industriel

      SETEC

      SUD

      SUD

      BERRY

      2

      Indre

      DIORS

      Industriel

      SITRAM INOX

      SUD

      SUD

      BERRY

      0

      Indre

      SAINT-BENOIT-DU-SAULT

      PITD

      VALENÇAY

      SUD

      SUD

      BERRY

      0

       


      PITD

      VIERZON

      SUD

      SUD

      BERRY

      1

       


      PITD

      VILLEDIEU-SUR-INDRE

      SUD

      SUD

      BERRY

      3

       


      PITD

      AUXONNE

      SUD

      SUD

      BOURGOGNE

      3

       


      PITD

      BEAUNE

      SUD

      SUD

      BOURGOGNE

      5

       


      PITD

      BESANCON

      SUD

      SUD

      BOURGOGNE

      7

       


      PITD

      BLETTERANS

      SUD

      SUD

      BOURGOGNE

      5

       


      PITD

      CHALON-SUR-SAONE

      SUD

      SUD

      BOURGOGNE

      1

       


      Industriel

      COOPERATIVE BEAUNE VERDUN SEURRE

      SUD

      SUD

      BOURGOGNE

      10

      Côte-d'Or

      SEURRE

      Industriel

      CURCHAL

      SUD

      SUD

      BOURGOGNE

      1

      Saône-et-Loire

      CHALON-SUR-SAONE

      PITD

      DAMPIERRE

      SUD

      SUD

      BOURGOGNE

      14

       


      PITD

      DIJON

      SUD

      SUD

      BOURGOGNE

      1

       


      Industriel

      DMV STAINLESS FRANCE

      SUD

      SUD

      BOURGOGNE

      7

      Côte-d'Or

      MONTBARD

      PITD

      DOLE

      SUD

      SUD

      BOURGOGNE

      2

       


      Industriel

      EMBALLAGES LAURENT

      SUD

      SUD

      BOURGOGNE

      1

      Saône-et-Loire

      CHALON-SUR-SAONE

      Industriel

      FORCE MOTRICE CHALONNAISE

      SUD

      SUD

      BOURGOGNE

      1

      Saône-et-Loire

      CHALON-SUR-SAONE

      PITD

      FRANOIS

      SUD

      SUD

      BOURGOGNE

      6

       


      PITD

      GENLIS

      SUD

      SUD

      BOURGOGNE

      1

       


      PITD

      GERGY

      SUD

      SUD

      BOURGOGNE

      0

       


      PITD

      GRAY

      SUD

      SUD

      BOURGOGNE

      10

       


      Industriel

      HOLCIM FRANCE SA (CIMENTS D'ORIGNY)

      SUD

      SUD

      BOURGOGNE

      1

      Jura

      ROCHEFORT-SUR-NENON

      Industriel

      IDEAL STANDARD

      SUD

      SUD

      BOURGOGNE

      1

      Jura

      DOLE

      Industriel

      IMERYS TOITURE COMMENAILLES

      SUD

      SUD

      BOURGOGNE

      4

      Jura

      COMMENAILLES

      PITD

      IS-SUR-TILLE

      SUD

      SUD

      BOURGOGNE

      10

       


      Industriel

      KODAK 2 CHALON-SUR-SAONE

      SUD

      SUD

      BOURGOGNE

      1

      Saône-et-Loire

      CHALON-SUR-SAONE

      Industriel

      KOHLER France DAMPARIS

      SUD

      SUD

      BOURGOGNE

      1

      Jura

      DAMPARIS

      Industriel

      KORAMICS TUILES

      SUD

      SUD

      BOURGOGNE

      5

      Doubs

      LANTENNE-VERTIERE

      PITD

      LOISY

      SUD

      SUD

      BOURGOGNE

      9

       


      PITD

      LONS-LE-SAUNIER

      SUD

      SUD

      BOURGOGNE

      7

       


      PITD

      LOUHANS

      SUD

      SUD

      BOURGOGNE

      0

       


      Industriel

      MALTERIES FRANCO BELGES

      SUD

      SUD

      BOURGOGNE

      0

      Côte-d'Or

      BRAZEY-EN-PLAINE

      PITD

      MIREBEAU-SUR-BEZE

      SUD

      SUD

      BOURGOGNE

      9

       


      PITD

      MONTBARD

      SUD

      SUD

      BOURGOGNE

      7

       


      PITD

      PALLEAU

      SUD

      SUD

      BOURGOGNE

      2

       


      Industriel

      PHILIPS ECLAIRAGE

      SUD

      SUD

      BOURGOGNE

      1

      Saône-et-Loire

      CHALON-SUR-SAONE

      PITD

      POLIGNY

      SUD

      SUD

      BOURGOGNE

      15

       


      Industriel

      SAINT GOBAIN ISOVER CHALON-SUR-SAONE

      SUD

      SUD

      BOURGOGNE

      1

      Saône-et-Loire

      CHALON-SUR-SAONE

      PITD

      SAINT-LOUP-DE-LA-SALLE

      SUD

      SUD

      BOURGOGNE

      3

       


      PITD

      SAINT-VIT

      SUD

      SUD

      BOURGOGNE

      8

       


      PITD

      SAVIGNY-SUR-SEILLE

      SUD

      SUD

      BOURGOGNE

      3

       


      PITD

      SEMUR-EN-AUXOIS

      SUD

      SUD

      BOURGOGNE

      8

       


      PITD

      SEURRE

      SUD

      SUD

      BOURGOGNE

      3

       


      Industriel

      SOCCRAM

      SUD

      SUD

      BOURGOGNE

      4

      Jura

      DOLE

      Industriel

      SOCIETE COGENERATION TAVAUX

      SUD

      SUD

      BOURGOGNE

      1

      Jura

      TAVAUX

      PITD

      SOIRANS

      SUD

      SUD

      BOURGOGNE

      1

       


      Industriel

      SOLVAY TAVAUX

      SUD

      SUD

      BOURGOGNE

      1

      Jura

      TAVAUX

      Industriel

      ST GOBAIN TERREAL CHAGNY

      SUD

      SUD

      BOURGOGNE

      1

      Saône-et-Loire

      CHAGNY

      PITD

      TAVAUX

      SUD

      SUD

      BOURGOGNE

      1

       


      Industriel

      TERREAL 2

      SUD

      SUD

      BOURGOGNE

      1

       


      PITD

      TOURNUS

      SUD

      SUD

      BOURGOGNE

      13

       


      Industriel

      UNALIT ― SPTP

      SUD

      SUD

      BOURGOGNE

      1

      Côte-d'Or

      SAINT-USAGE

      Industriel

      VALLOUREC & MANNESMAN France MONTBARD

      SUD

      SUD

      BOURGOGNE

      7

      Côte-d'Or

      MONTBARD

      PITD

      VENAREY-LES-LAUMES

      SUD

      SUD

      BOURGOGNE

      5

       


      PITD

      VERDUN-SUR-LE-DOUBS

      SUD

      SUD

      BOURGOGNE

      0

       


      Industriel

      AIRBUS FRANCE

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      1

      Loire-Atlantique

      BOUGUENAIS

      PITD

      ALLAIRE

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      4

       


      Industriel

      ARCELOR PACKAGING INTERNATIONAL ― BASSE-INDRE

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      1

      Loire-Atlantique

      BASSE-INDRE

      Industriel

      ARMOR PROTEINES

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      9

      Côtes-d'Armor

      LOUDEAC

      Industriel

      ARRIVE NUTRITION ANIMALE (ANA)

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      1

      Vendée

      SAINT-FULGENT

      PITD

      AUDIERNE

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      19

       


      PITD

      AURAY

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      4

       


      PITD

      BANNALEC

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      10

       


      PITD

      BAUD

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      4

       


      PITD

      BEGARD

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      15

       


      PITD

      BLAIN

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      0

       


      Industriel

      BOUYER LEROUX

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      3

      Vendée

      SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES

      Industriel

      BRANDT INDUSTRIES SA

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      1

      Vendée

      LA ROCHE-SUR-YON

      PITD

      BRESSUIRE

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      7

       


      PITD

      BREST

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      7

       


      PITD

      BRIEC

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      10

       


      PITD

      BRUZ

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      1

       


      Industriel

      CAILLAUD

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      8

      Ille-et-Vilaine

      JAVENE

      Industriel

      CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE (CA)

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      6

      Finistère

      QUIMPER

      PITD

      CARHAIX-PLOUGUER

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      13

       


      Industriel

      CELLULOSES DE LA LOIRE

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      5

      Morbihan

      ALLAIRE

      Industriel

      CENTRALE LAITIERE DE PENTHIEVRE

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      9

      Côtes-d'Armor

      CREHEN

      PITD

      CERIZAY

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      4

       


      Industriel

      CGPA PENY SAINT-THURIEN

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      6

      Finistère

      SAINT-THURIEN

      PITD

      CHALLANS

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      3

       


      PITD

      CHANTONNAY

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      4

       


      PITD

      CHATEAUBOURG

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      6

       


      PITD

      CHATEAUBRIANT

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      5

       


      PITD

      CHATEAUGIRON

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      4

       


      PITD

      CHATEAULIN

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      9

       


      PITD

      CHATEAUNEUF-DU-FAOU

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      11

       


      PITD

      CHATELAUDREN

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      8

       


      PITD

      CHEMILLE

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      11

       


      PITD

      CHOLET

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      3

       


      PITD

      CLISSON

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      11

       


      Industriel

      COBRENA

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      8

      Finistère

      LOPERHET

      PITD

      COEX

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      7

       


      Industriel

      COGELYO OUEST

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      1

      Ille-et-Vilaine

      CHARTRES-DE-BRETAGNE

      Industriel

      COGELYO OUEST NANTES

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      1

      Loire-Atlantique

      BOUGUENAIS

      PITD

      COMMEQUIERS

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      4

       


      PITD

      CONCARNEAU

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      6

       


      Industriel

      COOPERATIVE LAITERIE DE PLOUDANIEL

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      12

      Finistère

      PLOUDANIEL

      Industriel

      COPROVAL

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      1

      Vendée

      LES ESSARTS

      PITD

      CREHEN

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      9

       


      Industriel

      DAMREC

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      13

      Côtes-d'Armor

      GLOMEL

      PITD

      DERVAL

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      0

       


      PITD

      DINAN

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      4

       


      Industriel

      DOUX SA

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      7

      Finistère

      CHATEAULIN

      Industriel

      EARL QUENTEL MICHEL

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      7

      Finistère

      BREST

      Industriel

      EDF SEISO

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      1

      Loire-Atlantique

      CORDEMAIS

      PITD

      ELLIANT

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      5

       


      PITD

      ERBRAY

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      3

       


      Industriel

      ERNEST SOULARD

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      1

      Vendée

      L'OIE

      Industriel

      ETABLISSEMENTS ARRIVE SA LES ESSARTS

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      1

      Vendée

      LES ESSARTS

      Industriel

      ETABLISSEMENTS ARRIVE ST FULGENT

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      1

      Vendée

      SAINT-FULGENT

      PITD

      FONTENAY-LE-COMTE

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      3

       


      PITD

      FOUGERES

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      8

       


      PITD

      GRAND-CHAMP

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      6

       


      PITD

      GUICHEN

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      11

       


      PITD

      GUINGAMP

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      7

       


      PITD

      GUIPEL

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      7

       


      PITD

      LA BERNARDIERE

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      10

       


      PITD

      LA FERRIERE

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      1

       


      PITD

      LA JAUDONNIERE

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      1

       


      PITD

      LA MOTHE-ACHARD

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      16

       


      PITD

      LA ROCHE-BERNARD

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      1

       


      PITD

      LA ROCHE-SUR-YON

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      3

       


      PITD

      LAILLE

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      2

       


      PITD

      LAMBALLE

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      7

       


      PITD

      LAMPAUL-GUIMILIAU

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      8

       


      PITD

      LANDERNEAU

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      6

       


      PITD

      LANNION

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      8

       


      PITD

      LE FAOUET

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      17

       


      PITD

      LES AUBIERS

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      8

       


      PITD

      LES CLOUZEAUX

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      3

       


      PITD

      LES ESSARTS

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      1

       


      PITD

      LES HERBIERS

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      4

       


      PITD

      LES SABLES-D'OLONNE

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      7

       


      PITD

      LESNEVEN

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      15

       


      PITD

      L'HERMENAULT

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      3

       


      PITD

      LOCMINE

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      10

       


      PITD

      LORIENT

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      6

       


      PITD

      LOUDEAC

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      7

       


      PITD

      LOUDUN

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      14

       


      PITD

      LUCON

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      12

       


      Industriel

      LYDALL FILTRATION SEPARATION

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      13

      Morbihan

      SAINT-RIVALAIN

      PITD

      MALESTROIT

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      4

       


      Industriel

      MANUFIL

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      1

      Loire-Atlantique

      COUERON

      PITD

      MAULEON

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      6

       


      PITD

      MAULEVRIER

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      7

       


      PITD

      MAZIERES-EN-MAUGES

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      8

       


      PITD

      MELESSE

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      4

       


      Industriel

      MICHELIN CHOLET

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      2

      Maine-et-Loire

      CHOLET

      Industriel

      MICHELIN LA ROCHE-SUR-YON

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      2

      Vendée

      LA ROCHE-SUR-YON

      PITD

      MONTAIGU

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      4

       


      PITD

      MONTAUBAN-DE-BRETAGNE

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      6

       


      PITD

      MONTFORT-SUR-MEU

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      4

       


      PITD

      MORDELLES

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      3

       


      PITD

      MORLAIX

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      7

       


      PITD

      MUZILLAC

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      2

       


      PITD

      NANTES

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      1

       


      Industriel

      NGK BERYLCO FRANCE

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      1

      Loire-Atlantique

      COUERON

      PITD

      NORT-SUR-ERDRE

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      19

       


      PITD

      NOYAL-PONTIVY

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      6

       


      PITD

      NOZAY

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      1

       


      PITD

      PACE

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      5

       


      PITD

      PAIMBOEUF

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      3

       


      PITD

      PAIMPOL

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      12

       


      Industriel

      PDM INDUSTRIES

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      5

      Finistère

      QUIMPERLE

      Industriel

      PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      1

      Ille-et-Vilaine

      CHARTRES-DE-BRETAGNE

      PITD

      PLEMET

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      10

       


      PITD

      PLENEE-JUGON

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      5

       


      PITD

      PLESCOP

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      2

       


      PITD

      PLEYBEN

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      7

       


      PITD

      PLEYBER-CHRIST

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      13

       


      PITD

      PLOERMEL

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      10

       


      PITD

      PLOUENAN

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      9

       


      PITD

      PLOUGASTEL-DAOULAS

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      9

       


      PITD

      PLOUVIEN

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      13

       


      PITD

      PLOUVORN

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      8

       


      PITD

      PLUVIGNER

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      3

       


      PITD

      PONTCHATEAU

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      1

       


      PITD

      PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERCH

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      16

       


      PITD

      PONTIVY

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      5

       


      PITD

      PORNIC

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      13

       


      PITD

      POUZAUGES

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      2

       


      PITD

      QUESTEMBERT

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      3

       


      PITD

      QUIBERON

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      6

       


      PITD

      QUIMPER

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      6

       


      Industriel

      QUIMPER ENERGIE

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      6

      Finistère

      QUIMPER

      PITD

      QUIMPERLE

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      5

       


      PITD

      REDON

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      3

       


      PITD

      RENNES

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      2

       


      Industriel

      SA EURO-AUTOMOBILES HEULIEZ (DALKIA)

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      4

      Deux-Sèvres

      CERIZAY

      PITD

      SAINT-AUBIN-DES-LANDES

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      5

       


      PITD

      SAINT-BREVIN-LES-PINS

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      4

       


      PITD

      SAINT-BRIEUC

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      6

       


      PITD

      SAINTE-FOY

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      3

       


      PITD

      SAINTE-HERMINE

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      9

       


      PITD

      SAINTE-PAZANNE

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      2

       


      PITD

      SAINT-FULGENT

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      1

       


      PITD

      SAINT-GILDAS-DES-BOIS

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      0

       


      PITD

      SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      8

       


      PITD

      SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      6

       


      PITD

      SAINT-MALO

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      5

       


      PITD

      SAINT-MEEN-LE-GRAND

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      10

       


      PITD

      SAINT-MESMIN

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      3

       


      PITD

      SAINT-NAZAIRE

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      3

       


      PITD

      SAINT-POL-DE-LEON

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      10

       


      PITD

      SAINT-REVEREND

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      4

       


      Industriel

      SANDERS BRETAGNE

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      8

      Morbihan

      SAINT-GERAND

      Industriel

      SBFM

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      4

      Morbihan

      CAUDAN

      PITD

      SCAER

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      9

       


      PITD

      SIZUN

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      6

       


      Industriel

      SNC DOUX ALIMENTS

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      1

      Vendée

      L'OIE

      Industriel

      SOCIETE DE COGENERATION DE MONTOIR

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      0

      Loire-Atlantique

      MONTOIR-DE-BRETAGNE

      Industriel

      SOCIETE ELECTRIQUE DE BASSE INDRE

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      1

      Loire-Atlantique

      COUERON

      Industriel

      SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      5

      Morbihan

      LE SOURN

      Industriel

      SOCIETE VENDEENNE DE ROULEMENTS (SVR)

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      2

      Vendée

      FONTENAY-LE-COMTE

      Industriel

      SOKA

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      15

      Côtes-d'Armor

      QUESSOY

      Industriel

      TCI TECHNOLOGIE

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      9

      Finistère

      PLOUGASTEL-DAOULAS

      PITD

      THEIX

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      2

       


      PITD

      THOUARS

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      12

       


      Industriel

      TIMAC ― SAINT-MALO

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      7

      Ille-et-Vilaine

      SAINT-MALO

      Industriel

      TOTAL DONGES

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      1

      Loire-Atlantique

      DONGES

      Industriel

      UCA

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      9

      Côtes-d'Armor

      PLOUISY

      PITD

      VANNES

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      3

       


      Industriel

      VERGERS DE CHATEAUBOURG

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      4

      Ille-et-Vilaine

      CHATEAUBOURG

      PITD

      VERN-SUR-SEICHE

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      3

       


      PITD

      VIEILLEVIGNE

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      1

       


      PITD

      VITRE

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      6

       


      Industriel

      YVES ROCHER

      OUEST

      NORD

      BRETAGNE

      3

      Morbihan

      RIEUX

      Industriel

      AHLSTROM SAINT-SEVERIN

      SUD

      SUD

      CHARENTE

      1

      Charente

      SAINT-SEVERIN

      PITD

      AIGREFEUILLE-D'AUNIS

      SUD

      SUD

      CHARENTE

      4

       


      PITD

      ANDILLY

      SUD

      SUD

      CHARENTE

      12

       


      PITD

      ANGOULEME

      SUD

      SUD

      CHARENTE

      1

       


      PITD

      BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE

      SUD

      SUD

      CHARENTE

      9

       


      Industriel

      CAVAC

      SUD

      SUD

      CHARENTE

      1

      Charente

      VILLEJESUS

      Industriel

      CDMR

      SUD

      SUD

      CHARENTE

      4

      Charente

      CHERVES-RICHEMONT

      Industriel

      CEPAP

      SUD

      SUD

      CHARENTE

      2

      Charente

      ROULLET-SAINT-ESTEPHE

      Industriel

      CHAGNOLEAU JOEL

      SUD

      SUD

      CHARENTE

      7

      Charente-Maritime

      LE GUA

      Industriel

      CHARENTE COOP BOUEX

      SUD

      SUD

      CHARENTE

      1

      Charente

      BOUEX

      Industriel

      CHARENTE COOP VILLEBOIS

      SUD

      SUD

      CHARENTE

      1

      Charente

      VILLEBOIS-LAVALETTE

      PITD

      CHERVES-RICHEMONT

      SUD

      SUD

      CHARENTE

      3

       


      PITD

      COGNAC

      SUD

      SUD

      CHARENTE

      3

       


      PITD

      COULONGES-SUR-L'AUTIZE

      SUD

      SUD

      CHARENTE

      1

       


      Industriel

      DISTILLERIE DE L'ANTENNE

      SUD

      SUD

      CHARENTE

      4

      Charente-Maritime

      PERIGNAC

      Industriel

      DISTILLERIE LAMBERT

      SUD

      SUD

      CHARENTE

      2

      Charente

      MALAVILLE

      Industriel

      DISTILLERIE THOMAS

      SUD

      SUD

      CHARENTE

      4

      Charente-Maritime

      SALIGNAC-SUR-CHARENTE

      Industriel

      E.A.R.L. GAUDIN

      SUD

      SUD

      CHARENTE

      8

      Charente

      ROULLET-SAINT-ESTEPHE

      Industriel

      GROUPE SYSTONIE SCA/COZES (synteane)

      SUD

      SUD

      CHARENTE

      7

      Charente-Maritime

      SABLONCEAUX

      Industriel

      HENNESSY

      SUD

      SUD

      CHARENTE

      3

      Charente

      COGNAC

      Industriel

      HUHTAMAKI LA ROCHELLE

      SUD

      SUD

      CHARENTE

      10

      Vendée

      L'ILE-D'ELLE

      Industriel

      JUBERT ET GUERRY

      SUD

      SUD

      CHARENTE

      2

      Charente

      MALAVILLE

      PITD

      LA ROCHELLE

      SUD

      SUD

      CHARENTE

      5

       


      PITD

      LE GUA

      SUD

      SUD

      CHARENTE

      7

       


      PITD

      L'ILE D'ELLE

      SUD

      SUD

      CHARENTE

      22

       


      PITD

      MARANS

      SUD

      SUD

      CHARENTE

      18

       


      PITD

      MARENNES

      SUD

      SUD

      CHARENTE

      13

       


      PITD

      MELLE

      SUD

      SUD

      CHARENTE

      1

       


      PITD

      MONTBRON

      SUD

      SUD

      CHARENTE

      11

       


      Industriel

      MOTEURS LEROY SOMER

      SUD

      SUD

      CHARENTE

      1

      Charente

      SAINT-GROUX

      PITD

      NIORT

      SUD

      SUD

      CHARENTE

      2

       


      PITD

      NONTRON

      SUD

      SUD

      CHARENTE

      15

       


      Industriel

      OTOR ST MICHEL

      SUD

      SUD

      CHARENTE

      2

      Charente

      SAINT MICHEL-D'ENTRAYGUES

      Industriel

      PAP. VEUZE L. DUBOIS

      SUD

      SUD

      CHARENTE

      1

      Charente

      MAGNAC-SUR-TOUVRE

      PITD

      PARTHENAY

      SUD

      SUD

      CHARENTE

      2

       


      PITD

      PERIGNAC

      SUD

      SUD

      CHARENTE

      4

       


      Industriel

      PLACOPLATRE SA CHERVES

      SUD

      SUD

      CHARENTE

      2

      Charente

      CHERVES-RICHEMONT

      PITD

      PONS

      SUD

      SUD

      CHARENTE

      7

       


      PITD

      REPARSAC

      SUD

      SUD

      CHARENTE

      2

       


      Industriel

      RHODIA ENERGY SAS LA ROCHELLE

      SUD

      SUD

      CHARENTE

      5

      Charente-Maritime

      LA ROCHELLE

      Industriel

      RHODIA ENERGY SAS MELLE

      SUD

      SUD

      CHARENTE

      1

      Deux-Sèvres

      MELLE

      PITD

      ROCHEFORT

      SUD

      SUD

      CHARENTE

      7

       


      PITD

      ROUILLAC

      SUD

      SUD

      CHARENTE

      5

       


      Industriel

      ROUSSELOT SAS

      SUD

      SUD

      CHARENTE

      1

      Charente

      SAINT-MICHEL

      PITD

      ROYAN

      SUD

      SUD

      CHARENTE

      6

       


      PITD

      RUFFEC

      SUD

      SUD

      CHARENTE

      8

       


      Industriel

      SCAR

      SUD

      SUD

      CHARENTE

      3

      Charente

      SAINT-SEVERIN

      Industriel

      SNPE ANGOULEME

      SUD

      SUD

      CHARENTE

      2

      Charente

      ANGOULEME

      Industriel

      SAINT GOBAIN EMBALLAGE COGNAC

      SUD

      SUD

      CHARENTE

      3

      Charente

      COGNAC

      PITD

      SAINTES

      SUD

      SUD

      CHARENTE

      3

       


      PITD

      SAINT-JEAN-D'ANGELY

      SUD

      SUD

      CHARENTE

      6

       


      PITD

      SAINT-MAIXENT-L'ECOLE

      SUD

      SUD

      CHARENTE

      5

       


      PITD

      SAUJON

      SUD

      SUD

      CHARENTE

      5

       


      Industriel

      SOUFFLET ATLANTIQUE

      SUD

      SUD

      CHARENTE

      7

      Charente-Maritime

      SAUJON

      PITD

      SURGERES

      SUD

      SUD

      CHARENTE

      5

       


      Industriel

      SYNTEANE (LANDRAIS ― CHAMBON)

      SUD

      SUD

      CHARENTE

      5

      Charente-Maritime

      CHAMBON

      PITD

      TONNAY-BOUTONNE

      SUD

      SUD

      CHARENTE

      3

       


      Industriel

      TUILERIE LAMBERT

      SUD

      SUD

      CHARENTE

      0

      Charente

      SAINT-ADJUTORY

      PITD

      VILLEFAGNAN

      SUD

      SUD

      CHARENTE

      1

       


      Industriel

      ALLIA DIGOIN

      SUD

      SUD

      CHAROLAIS

      1

      Saône-et-Loire

      DIGOIN

      PITD

      AUTUN

      SUD

      SUD

      CHAROLAIS

      3

       


      PITD

      BELMONT-DE-LA-LOIRE

      SUD

      SUD

      CHAROLAIS

      0

       


      Industriel

      CHANLIAU SAS

      SUD

      SUD

      CHAROLAIS

      1

      Saône-et-Loire

      LE CREUSOT

      PITD

      CHAROLLES

      SUD

      SUD

      CHAROLAIS

      9

       


      PITD

      CHAUFFAILLES

      SUD

      SUD

      CHAROLAIS

      0

       


      Industriel

      CREUSOT FORGE

      SUD

      SUD

      CHAROLAIS

      1

      Saône-et-Loire

      LE CREUSOT

      PITD

      DIGOIN

      SUD

      SUD

      CHAROLAIS

      2

       


      Industriel

      DIGOIN CERAMIQUE

      SUD

      SUD

      CHAROLAIS

      1

      Saône-et-Loire

      DIGOIN

      PITD

      EPINAC

      SUD

      SUD

      CHAROLAIS

      2

       


      Industriel

      ETERNIT INDUSTRIES

      SUD

      SUD

      CHAROLAIS

      1

      Saône-et-Loire

      VITRY-EN-CHAROLLAIS

      PITD

      GUEUGNON

      SUD

      SUD

      CHAROLAIS

      1

       


      Industriel

      HARFLEUR 2000 SA

      SUD

      SUD

      CHAROLAIS

      1

      Saône-et-Loire

      LE CREUSOT

      Industriel

      INDUSTEEL LE CREUSOT

      SUD

      SUD

      CHAROLAIS

      1

      Saône-et-Loire

      LE CREUSOT

      Industriel

      ISOROY LE CREUSOT

      SUD

      SUD

      CHAROLAIS

      1

      Saône-et-Loire

      TORCY

      PITD

      LE CREUSOT

      SUD

      SUD

      CHAROLAIS

      1

       


      PITD

      MARCIGNY

      SUD

      SUD

      CHAROLAIS

      6

       


      Industriel

      MICHELIN LBLANZY

      SUD

      SUD

      CHAROLAIS

      2

      Saône-et-Loire

      BLANZY

      Industriel

      PARAY CI FAUCHON BAUDOT

      SUD

      SUD

      CHAROLAIS

      2

      Saône-et-Loire

      PARAY-LE-MONIAL

      PITD

      PARAY-LE-MONIAL

      SUD

      SUD

      CHAROLAIS

      3

       


      PITD

      ROANNE

      SUD

      SUD

      CHAROLAIS

      2

       


      Industriel

      SAS ALVISOL

      SUD

      SUD

      CHAROLAIS

      1

      Saône-et-Loire

      TORCY

      PITD

      SAINT-FIRMIN

      SUD

      SUD

      CHAROLAIS

      1

       


      Industriel

      SARREGUEMINES VAISSELLE DIGOIN

      SUD

      SUD

      CHAROLAIS

      1

      Saône-et-Loire

      DIGOIN

      Industriel

      TEINTURE DE ST JEAN SA

      SUD

      SUD

      CHAROLAIS

      7

      Rhône

      SAINT-JEAN-LA-BUSSIERE

      Industriel

      THERMODYN

      SUD

      SUD

      CHAROLAIS

      1

      Saône-et-Loire

      LE CREUSOT

      PITD

      TOULON-SUR-ARROUX

      SUD

      SUD

      CHAROLAIS

      0

       


      Industriel

      UGINE SA GUEUGNON

      SUD

      SUD

      CHAROLAIS

      1

      Saône-et-Loire

      GUEUGNON

      PITD

      ACY

      NORD

      NORD

      GOURNAY B

      6

       


      Industriel

      AFFIMET

      NORD

      NORD

      GOURNAY B

      4

      Oise

      COMPIEGNE

      Industriel

      AGROPICARDIE Longueau

      NORD

      NORD

      GOURNAY B

      1

      Somme

      LANGUEVOISIN-QUIQUERY

      PITD

      AMBLENY

      NORD

      NORD

      GOURNAY B

      4

       


      PITD

      AMIENS

      NORD

      NORD

      GOURNAY B

      3

       


      PITD

      ANIZY-LE-CHATEAU

      NORD

      NORD

      GOURNAY B

      8

       


      Industriel

      ARF VENDEUIL

      NORD

      NORD

      GOURNAY B

      2

      Nord

      SAINT-REMY-DU-NORD

      PITD

      BERTANGLES

      NORD

      NORD

      GOURNAY B

      7

       


      Industriel

      BONDUELLE GRAND PUBLIC Flaucourt

      NORD

      NORD

      GOURNAY B

      5

      Somme

      FLAUCOURT

      Industriel

      BONDUELLE PRIVATE LABEL Estrées

      NORD

      NORD

      GOURNAY B

      3

      Somme

      ESTREES-MONS

      Industriel

      BOSTIK FINDLEY SA

      NORD

      NORD

      GOURNAY B

      4

      Oise

      RIBECOURT-DRESLINCOURT

      Industriel

      CERAMIQUE MECANIQUE

      NORD

      NORD

      GOURNAY B

      5

      Oise

      RIBECOURT-DRESLINCOURT

      Industriel

      CEREAL PARTNERS France Itancourt

      NORD

      NORD

      GOURNAY B

      1

      Aisne

      ITANCOURT

      Industriel

      CHAUFFERIE ZUP de COMPIEGNE

      NORD

      NORD

      GOURNAY B

      4

      Oise

      COMPIEGNE

      Industriel

      CLARIANT FRANCE

      NORD

      NORD

      GOURNAY B

      3

      Oise

      TROSLY-BREUIL

      Industriel

      COGELYO NORD EST Alaincourt

      NORD

      NORD

      GOURNAY B

      3

      Aisne

      ALAINCOURT

      Industriel

      COLGATE

      NORD

      NORD

      GOURNAY B

      4

      Oise

      COMPIEGNE

      Industriel

      COMPAGNIE DES ENGRAIS

      NORD

      NORD

      GOURNAY B

      1

      Oise

      LONGUEIL-SAINTE-MARIE

      PITD

      COMPIEGNE

      NORD

      NORD

      GOURNAY B

      2

       


      Industriel

      CONTINENTAL PNEUS SNC

      NORD

      NORD

      GOURNAY B

      3

      Oise

      CLAIROIX

      PITD

      CORBIE

      NORD

      NORD

      GOURNAY B

      5

       


      PITD

      CREPY

      NORD

      NORD

      GOURNAY B

      8

       


      Industriel

      DSM RESINES

      NORD

      NORD

      GOURNAY B

      4

      Oise

      COMPIEGNE

      Industriel

      DUFERCO COATING

      NORD

      NORD

      GOURNAY B

      2

      Aisne

      LA FERE

      Industriel

      DUNLOP FRANCE AMIENS

      NORD

      NORD

      GOURNAY B

      5

      Somme

      AMIENS

      PITD

      FERE-EN-TARDENOIS

      NORD

      NORD

      GOURNAY B

      17

       


      PITD

      FLIXECOURT

      NORD

      NORD

      GOURNAY B

      17

       


      Industriel

      GOODYEAR Amiens

      NORD

      NORD

      GOURNAY B

      4

      Somme

      AMIENS

      PITD

      GUERBIGNY

      NORD

      NORD

      GOURNAY B

      6

       


      PITD

      HAM

      NORD

      NORD

      GOURNAY B

      4

       


      PITD

      HARBONNIERES

      NORD

      NORD

      GOURNAY B

      2

       


      PITD

      HOMBLEUX

      NORD

      NORD

      GOURNAY B

      1

       


      Industriel

      HOPITAL PREMONTRE

      NORD

      NORD

      GOURNAY B

      4

      Aisne

      PREMONTRE

      Industriel

      HOPITAL ST GOBAIN

      NORD

      NORD

      GOURNAY B

      3

      Aisne

      SAINT-GOBAIN

      Industriel

      ISOPLAC ― SODEMIP

      NORD

      NORD

      GOURNAY B

      2

      Oise

      LE MEUX

      Industriel

      LA ROCHETTE VENIZEL Soissons

      NORD

      NORD

      GOURNAY B

      7

      Aisne

      VENIZEL

      Industriel

      LAINIERE DE PICARDIE Péronne

      NORD

      NORD

      GOURNAY B

      6

      Somme

      PERONNE

      PITD

      LAON

      NORD

      NORD

      GOURNAY B

      6

       


      Industriel

      LUNOR CHAULNES

      NORD

      NORD

      GOURNAY B

      1

      Somme

      CHAULNES

      PITD

      MONTDIDIER

      NORD

      NORD

      GOURNAY B

      7

       


      PITD

      MOREUIL

      NORD

      NORD

      GOURNAY B

      4

       


      PITD

      MOY-DE-L'AISNE

      NORD

      NORD

      GOURNAY B

      2

       


      Industriel

      NUFE VICO Vic/Aisne

      NORD

      NORD

      GOURNAY B

      3

      Aisne

      VIC-SUR-AISNE

      PITD

      PERONNE

      NORD

      NORD

      GOURNAY B

      0

       


      PITD

      PREMONTRE

      NORD

      NORD

      GOURNAY B

      4

       


      Industriel

      RHODIA PPMC

      NORD

      NORD

      GOURNAY B

      4

      Oise

      RIBECOURT-DRESLINCOURT

      Industriel

      RIBECOURT SECO

      NORD

      NORD

      GOURNAY B

      3

      Oise

      RIBECOURT-DRESLINCOURT

      PITD

      RIBEMONT

      NORD

      NORD

      GOURNAY B

      8

       


      Industriel

      RIVOIRE ET CARRET

      NORD

      NORD

      GOURNAY B

      5

      Oise

      CHIRY-OURSCAMP

      Industriel

      ROQUETTE VECQUEMONT

      NORD

      NORD

      GOURNAY B

      4

      Somme

      VECQUEMONT

      Industriel

      ROQUETTE VIC SUR AISNE

      NORD

      NORD

      GOURNAY B

      5

      Aisne

      MONTIGNY-LENGRAIN

      PITD

      ROSIERES-EN-SANTERRE

      NORD

      NORD

      GOURNAY B

      1

       


      Industriel

      ROTOPLAST Beautor

      NORD

      NORD

      GOURNAY B

      3

      Aisne

      BEAUTOR

      PITD

      ROYE

      NORD

      NORD

      GOURNAY B

      7

       


      Industriel

      SITPA Rosières

      NORD

      NORD

      GOURNAY B

      2

      Somme

      ROSIERES-EN-SANTERRE

      Industriel

      SAINT GOBAIN GLASS

      NORD

      NORD

      GOURNAY B

      2

      Oise

      THOUROTTE

      PITD

      SAINT-GOBAIN

      NORD

      NORD

      GOURNAY B

      5

       


      PITD

      SAINT-QUENTIN

      NORD

      NORD

      GOURNAY B

      1

       


      Industriel

      SIFRACO

      NORD

      NORD

      GOURNAY B

      4

      Oise

      COMPIEGNE

      Industriel

      SOCIETE ROBBE

      NORD

      NORD

      GOURNAY B

      2

      Oise

      VENETTE

      Industriel

      SOCOPIC Amiens

      NORD

      NORD

      GOURNAY B

      4

      Nord

      SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

      PITD

      SOISSONS

      NORD

      NORD

      GOURNAY B

      5

       


      Industriel

      SPCH HARBONNIERE

      NORD

      NORD

      GOURNAY B

      2

      Somme

      HARBONNIERES

      Industriel

      TEREOS BUCY

      NORD

      NORD

      GOURNAY B

      7

      Aisne

      BUCY-LE-LONG

      Industriel

      TEREOS ORIGNY

      NORD

      NORD

      GOURNAY B

      2

      Aisne

      ORIGNY-SAINTE-BENOITE

      Industriel

      TEREOS VIC SUR AISNE

      NORD

      NORD

      GOURNAY B

      4

      Aisne

      MONTIGNY-LENGRAIN

      PITD

      TERGNIER

      NORD

      NORD

      GOURNAY B

      3

       


      PITD

      THENELLES

      NORD

      NORD

      GOURNAY B

      3

       


      PITD

      VERMAND

      NORD

      NORD

      GOURNAY B

      3

       


      Industriel

      VICO VIC SUR AISNE

      NORD

      NORD

      GOURNAY B

      3

      Aisne

      VIC-SUR-AISNE

      PITD

      VIC-SUR-AISNE

      NORD

      NORD

      GOURNAY B

      4

       


      PITD

      VIGNACOURT

      NORD

      NORD

      GOURNAY B

      10

       


      Industriel

      AMYLUM Nesle

      NORD

      NORD

      GOURNAY H

      0

      Somme

      MESNIL-SAINT-NICAISE

      Industriel

      ARKEMA VILLERS ST PAUL

      NORD

      NORD

      GOURNAY H

      1

      Oise

      VILLERS-SAINT-PAUL

      Industriel

      BASF

      NORD

      NORD

      GOURNAY H

      10

      Oise

      BREUIL-LE-SEC

      PITD

      BEAUVAIS

      NORD

      NORD

      GOURNAY H

      2

       


      Industriel

      BEGHIN SAY

      NORD

      NORD

      GOURNAY H

      3

      Oise

      CHEVRIERES

      Industriel

      EUROGEM NOGENT/O JARDIN OBIER

      NORD

      NORD

      GOURNAY H

      2

      Oise

      NOGENT-SUR-OISE

      Industriel

      GENERAL ELECTRIC PLASTICS ABS SA

      NORD

      NORD

      GOURNAY H

      5

      Oise

      VILLERS-SAINT-SEPULCRE

      PITD

      GISORS

      NORD

      NORD

      GOURNAY H

      5

       


      PITD

      GOURNAY-EN-BRAY

      NORD

      NORD

      GOURNAY H

      10

       


      Industriel

      IMERYS TOITURE

      NORD

      NORD

      GOURNAY H

      8

      Oise

      SAINT-GERMER-DE-FLY

      Industriel

      ISOVER ST GOBAIN RANTIGNY

      NORD

      NORD

      GOURNAY H

      4

      Oise

      RANTIGNY

      Industriel

      MONTUPET

      NORD

      NORD

      GOURNAY H

      2

      Oise

      NOGENT-SUR-OISE

      Industriel

      MONTUPET SA

      NORD

      NORD

      GOURNAY H

      2

      Oise

      LAIGNEVILLE

      Industriel

      OTOR PICARDIE Contoire

      NORD

      NORD

      GOURNAY H

      4

      Somme

      CONTOIRE HAMEL

      Industriel

      PAPETERIE DE PONT-SAINTE-MAXENCE (SNC COGELYO)

      NORD

      NORD

      GOURNAY H

      3

      Oise

      PONT-SAINTE-MAXENCE

      Industriel

      PRAXAIR SA

      NORD

      NORD

      GOURNAY H

      2

      Oise

      SAINT-LEU-D'ESSERENT

      Industriel

      PRIMEUROP

      NORD

      NORD

      GOURNAY H

      8

      Oise

      RUSSY-BEMONT

      Industriel

      RIEUX PENNAROYA

      NORD

      NORD

      GOURNAY H

      1

      Oise

      RIEUX

      Industriel

      SAINT LOUIS SUCRE EPPEVILLE

      NORD

      NORD

      GOURNAY H

      1

      Somme

      EPPEVILLE HAM

      Industriel

      SAINT LOUIS SUCRE ROYE SNC

      NORD

      NORD

      GOURNAY H

      1

      Somme

      ROYE

      Industriel

      SICA ROYE DEHYDRATATION Roye

      NORD

      NORD

      GOURNAY H

      1

      Somme

      ROYE

      Industriel

      SOLLAC MONTATAIRE

      NORD

      NORD

      GOURNAY H

      2

      Oise

      MONTATAIRE

      Industriel

      SPONTEX SNC

      NORD

      NORD

      GOURNAY H

      4

      Oise

      BEAUVAIS

      Industriel

      TREFIMETAUX SERIFONTAINE

      NORD

      NORD

      GOURNAY H

      8

      Oise

      SERIFONTAINE

      PITD

      VILLERS-COTTERETS

      NORD

      NORD

      GOURNAY H

      7

       


      Industriel

      AIR LIQUIDE Notre-Dame de Gravenchon

      NORD

      NORD

      HAUTE-NORMANDIE

      0

      Seine-Maritime

      NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON

      Industriel

      ATOFINA GONFREVILLE

      NORD

      NORD

      HAUTE-NORMANDIE

      0

      Seine-Maritime

      HARFLEUR

      PITD

      AUMALE

      NORD

      NORD

      HAUTE-NORMANDIE

      16

       


      Industriel

      BENP LILLEBONNE

      NORD

      NORD

      HAUTE-NORMANDIE

      1

      Seine-Maritime

      LILLEBONNE

      PITD

      BERNAY

      NORD

      NORD

      HAUTE-NORMANDIE

      5

       


      PITD

      BEUZEVILLE

      NORD

      NORD

      HAUTE-NORMANDIE

      1

       


      PITD

      BLANGY-SUR-BRESLE

      NORD

      NORD

      HAUTE-NORMANDIE

      9

       


      PITD

      BOLBEC

      NORD

      NORD

      HAUTE-NORMANDIE

      1

       


      PITD

      BOURG-ACHARD

      NORD

      NORD

      HAUTE-NORMANDIE

      0

       


      PITD

      BREAUTE

      NORD

      NORD

      HAUTE-NORMANDIE

      2

       


      PITD

      BRIONNE

      NORD

      NORD

      HAUTE-NORMANDIE

      3

       


      PITD

      BUCHY

      NORD

      NORD

      HAUTE-NORMANDIE

      3

       


      Industriel

      CAPN COOPÉRATIVE AGRICOLE DE LA PORTE NORMANDE

      NORD

      NORD

      HAUTE-NORMANDIE

      4

      Eure

      SAUSSAY-LA-CAMPAGNE

      PITD

      CANY-BARVILLE

      NORD

      NORD

      HAUTE-NORMANDIE

      6

       


      Industriel

      CHAPELLE DARBLAY

      NORD

      NORD

      HAUTE-NORMANDIE

      1

      Seine-Maritime

      GRAND-COURONNE

      Industriel

      CHAUFFERIE URBAINE D'EVREUX (COGESTAR)

      NORD

      NORD

      HAUTE-NORMANDIE

      2

      Eure

      EVREUX

      Industriel

      CHEVRON ORONITE GONFREVILLE

      NORD

      NORD

      HAUTE-NORMANDIE

      1

      Seine-Maritime

      LE HAVRE

      Industriel

      CIT MISEREY ― EVREUX

      NORD

      NORD

      HAUTE-NORMANDIE

      1

      Eure

      MISEREY

      Industriel

      COMPAGNIE THERMIQUE DU ROUVRAY

      NORD

      NORD

      HAUTE-NORMANDIE

      2

      Seine-Maritime

      SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY

      PITD

      COURCELLES-SUR-SEINE

      NORD

      NORD

      HAUTE-NORMANDIE

      4

       


      PITD

      DANGU

      NORD

      NORD

      HAUTE-NORMANDIE

      0

       


      PITD

      DIEPPE

      NORD

      NORD

      HAUTE-NORMANDIE

      3

       


      PITD

      DOUDEVILLE

      NORD

      NORD

      HAUTE-NORMANDIE

      4

       


      Industriel

      DRESSER-RAND

      NORD

      NORD

      HAUTE-NORMANDIE

      0

      Seine-Maritime

      LE HAVRE

      Industriel

      ELIOKEM

      NORD

      NORD

      HAUTE-NORMANDIE

      1

      Seine-Maritime

      SANDOUVILLE

      Industriel

      ENEVIA

      NORD

      NORD

      HAUTE-NORMANDIE

      0

      Seine-Maritime

      GONFREVLLE-L'ORCHER

      PITD

      ETREPAGNY

      NORD

      NORD

      HAUTE-NORMANDIE

      4

       


      PITD

      ETRETAT

      NORD

      NORD

      HAUTE-NORMANDIE

      9

       


      PITD

      EVREUX

      NORD

      NORD

      HAUTE-NORMANDIE

      2

       


      Industriel

      Exxon Mobil Bloc 71

      NORD

      NORD

      HAUTE-NORMANDIE

      1

       


      Industriel

      EXXON MOBIL CHEMICAL SAS

      NORD

      NORD

      HAUTE-NORMANDIE

      1

      Seine-Maritime

      LILLEBONNE

      Industriel

      EXXON MOBIL STIG

      NORD

      NORD

      HAUTE-NORMANDIE

      1

      Seine-Maritime

      NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON

      PITD

      FECAMP

      NORD

      NORD

      HAUTE-NORMANDIE

      4

       


      Industriel

      FICOBEL

      NORD

      NORD

      HAUTE-NORMANDIE

      1

      Seine-Maritime

      LILLEBONNE

      PITD

      FLEURY-SUR-ANDELLE

      NORD

      NORD

      HAUTE-NORMANDIE

      0

       


      Industriel

      FONDERIE ALUMINIUM CLEON (TEKSID)

      NORD

      NORD

      HAUTE-NORMANDIE

      4

      Seine-Maritime

      CLEON

      PITD

      FONTAINE-HEUDEBOURG

      NORD

      NORD

      HAUTE-NORMANDIE

      0

       


      PITD

      FONTAINE-LE-DUN

      NORD

      NORD

      HAUTE-NORMANDIE

      4

       


      PITD

      FORGES-LES-EAUX

      NORD

      NORD

      HAUTE-NORMANDIE

      9

       


      PITD

      FOUCARMONT

      NORD

      NORD

      HAUTE-NORMANDIE

      7

       


      PITD

      GAILLON

      NORD

      NORD

      HAUTE-NORMANDIE

      2

       


      Industriel

      GEORGIA PACIFIC France

      NORD

      NORD

      HAUTE-NORMANDIE

      0

      Eure

      LOUVIERS

      PITD

      GODERVILLE

      NORD

      NORD

      HAUTE-NORMANDIE

      3

       


      Industriel

      GRANDE PAROISSE GRAND QUEVILLY

      NORD

      NORD

      HAUTE-NORMANDIE

      1

      Seine-Maritime

      LE GRAND-QUEVILLY

      PITD

      GRANDVILLIERS

      NORD

      NORD

      HAUTE-NORMANDIE

      24

       


      PITD

      HONFLEUR

      NORD

      NORD

      HAUTE-NORMANDIE

      4

       


      PITD

      INCHEVILLE

      NORD

      NORD

      HAUTE-NORMANDIE

      17

       


      PITD

      LE BREUIL-EN-AUGE

      NORD

      NORD

      HAUTE-NORMANDIE

      5

       


      PITD

      LE HAVRE

      NORD

      NORD

      HAUTE-NORMANDIE

      1

       


      PITD

      LE NEUBOURG

      NORD

      NORD

      HAUTE-NORMANDIE

      13

       


      Industriel

      LEGRAND NDIE ― LUNERAY

      NORD

      NORD

      HAUTE-NORMANDIE

      24

      Seine-Maritime

      BRACHY

      PITD

      LES ANDELYS

      NORD

      NORD

      HAUTE-NORMANDIE

      7

       


      PITD

      LISIEUX

      NORD

      NORD

      HAUTE-NORMANDIE

      6

       


      PITD

      LONGROY

      NORD

      NORD

      HAUTE-NORMANDIE

      13

       


      Industriel

      LUBRIZOL OUDALLE

      NORD

      NORD

      HAUTE-NORMANDIE

      1

      Seine-Maritime

      OUDALLE

      PITD

      LUNERAY

      NORD

      NORD

      HAUTE-NORMANDIE

      2

       


      Industriel

      MILLENNIUM INORGANIC CHEMICALS Le Havre

      NORD

      NORD

      HAUTE-NORMANDIE

      0

      Seine-Maritime

      LE HAVRE

      Industriel

      MOBIL OIL FRANCAISE

      NORD

      NORD

      HAUTE-NORMANDIE

      1

      Seine-Maritime

      NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON

      PITD

      MONCHAUX-SORENG

      NORD

      NORD

      HAUTE-NORMANDIE

      11

       


      Industriel

      M-REAL

      NORD

      NORD

      HAUTE-NORMANDIE

      3

      Eure

      ALIZAY

      PITD

      NESLE-NORMANDEUSE

      NORD

      NORD

      HAUTE-NORMANDIE

      10

       


      PITD

      NEUFCHATEL-EN-BRAY

      NORD

      NORD

      HAUTE-NORMANDIE

      6

       


      PITD

      NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON

      NORD

      NORD

      HAUTE-NORMANDIE

      1

       


      PITD

      PACY-SUR-EURE

      NORD

      NORD

      HAUTE-NORMANDIE

      1

       


      PITD

      PONT-AUDEMER

      NORD

      NORD

      HAUTE-NORMANDIE

      3

       


      Industriel

      RENAULT SANDOUVILLE

      NORD

      NORD

      HAUTE-NORMANDIE

      0

      Seine-Maritime

      SANDOUVILLE

      PITD

      ROUEN

      NORD

      NORD

      HAUTE-NORMANDIE

      1

       


      Industriel

      SAFBA

      NORD

      NORD

      HAUTE-NORMANDIE

      4

      Seine-Maritime

      FONTAINE-LE-DUN

      Industriel

      SAINT LOUIS SUCRE SNC

      NORD

      NORD

      HAUTE-NORMANDIE

      5

      Eure

      NASSANDRES

      PITD

      SAINT-VALERY-EN-CAUX

      NORD

      NORD

      HAUTE-NORMANDIE

      7

       


      Industriel

      SAIPOL-ELYO

      NORD

      NORD

      HAUTE-NORMANDIE

      2

      Seine-Maritime

      GRAND-COURONNE

      Industriel

      SAVERGLASS Feuquières

      NORD

      NORD

      HAUTE-NORMANDIE

      18

      Oise

      FEUQUIERES

      Industriel

      SCORI LILEBONNE

      NORD

      NORD

      HAUTE-NORMANDIE

      1

      Seine-Maritime

      LILLEBONNE

      Industriel

      SECC STE EXPLOIT CHAUF CAUCRIAU

      NORD

      NORD

      HAUTE-NORMANDIE

      4

      Seine-Maritime

      LE HAVRE

      Industriel

      SICA DE DESHYDRATATION ― SIDEFO

      NORD

      NORD

      HAUTE-NORMANDIE

      4

      Seine-Maritime

      FONTAINE-LE-DUN

      Industriel

      SMR

      NORD

      NORD

      HAUTE-NORMANDIE

      0

      Seine-Maritime

      LE HAVRE

      Industriel

      SNC RENAULT CLEON

      NORD

      NORD

      HAUTE-NORMANDIE

      1

      Seine-Maritime

      CLEON

      Industriel

      SODES

      NORD

      NORD

      HAUTE-NORMANDIE

      1

      Seine-Maritime

      LILLEBONNE

      Industriel

      SUCRERIE DE COLLEVILLE

      NORD

      NORD

      HAUTE-NORMANDIE

      6

      Seine-Maritime

      COLLEVILLE

      Industriel

      TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION

      NORD

      NORD

      HAUTE-NORMANDIE

      0

      Seine-Maritime

      GONFREVILLE-L'ORCHER

      PITD

      TROUVILLE-SUR-MER

      NORD

      NORD

      HAUTE-NORMANDIE

      3

       


      Industriel

      UNITED CHEMICAL FRANCE

      NORD

      NORD

      HAUTE-NORMANDIE

      1

      Seine-Maritime

      LILLEBONNE

      Industriel

      VERRERIES DU COURVAL

      NORD

      NORD

      HAUTE-NORMANDIE

      11

      Somme

      SENARPONT

      PITD

      VIEUX-ROUEN-SUR-BRESLE

      NORD

      NORD

      HAUTE-NORMANDIE

      13

       


      PITD

      VIRONVAY

      NORD

      NORD

      HAUTE-NORMANDIE

      2

       


      Industriel

      YARA France

      NORD

      NORD

      HAUTE-NORMANDIE

      0

      Seine-Maritime

      HARFLEUR

      PITD

      CHAGEY

      EST

      NORD

      HAUTE-SAONE

      0

       


      PITD

      CONFLANS-SUR-LANTERNE

      EST

      NORD

      HAUTE-SAONE

      0

       


      PITD

      DARNEY

      EST

      NORD

      HAUTE-SAONE

      0

       


      Industriel

      ARC BLARINGHEM

      NORD

      NORD

      HAUTS DE FRANCE

      1

      Nord

      BLARINGHEM

      Industriel

      ARC INTERNATIONAL ARQUES

      NORD

      NORD

      HAUTS DE FRANCE

      1

      Pas-de-Calais

      ARQUES

      PITD

      AVESNES-LE-COMTE

      NORD

      NORD

      HAUTS DE FRANCE

      0

       


      PITD

      BLARINGHEM

      NORD

      NORD

      HAUTS DE FRANCE

      0

       


      Industriel

      BONDUELLE GRAND PUBLIC Renescure

      NORD

      NORD

      HAUTS DE FRANCE

      4

      Nord

      RENESCURE

      Industriel

      BORALEX Blendecques

      NORD

      NORD

      HAUTS DE FRANCE

      2

      Pas-de-Calais

      BLENDECQUES

      Industriel

      CARTONNERIES DE GONDARDENNES

      NORD

      NORD

      HAUTS DE FRANCE

      1

      Pas-de-Calais

      WARDRECQUES

      Industriel

      CASCADES BLENDECQUES

      NORD

      NORD

      HAUTS DE FRANCE

      2

      Pas-de-Calais

      BLENDECQUES

      Industriel

      IMERYS TOITURE WARDRECQUES

      NORD

      NORD

      HAUTS DE FRANCE

      1

      Pas-de-Calais

      RACQUINGHEM

      PITD

      RENESCURE

      NORD

      NORD

      HAUTS DE FRANCE

      4

       


      Industriel

      ROQUETTE LESTREM

      NORD

      NORD

      HAUTS DE FRANCE

      2

      Pas-de-Calais

      LESTREM

      PITD

      SAINT-VENANT

      NORD

      NORD

      HAUTS DE FRANCE

      11

       


      Industriel

      UGINE & ALZ France Isbergues

      NORD

      NORD

      HAUTS DE FRANCE

      1

      Pas-de-Calais

      ISBERGUES

      Industriel

      ALLIA ― LA VILLENEUVE AU CHENE

      EST

      NORD

      LANGRES

      8

      Aube

      LA VILLENEUVE-AU-CHÊNE

      Industriel

      ALSTOM ― BELFORT

      EST

      NORD

      LANGRES

      9

      Territoire
      de Belfort

      BELFORT

      PITD

      ALTKIRCH

      EST

      NORD

      LANGRES

      9

       


      PITD

      BAR-SUR-AUBE

      EST

      NORD

      LANGRES

      4

       


      PITD

      BAR-SUR-SEINE

      EST

      NORD

      LANGRES

      7

       


      PITD

      BAUME-LES-DAMES

      EST

      NORD

      LANGRES

      16

       


      PITD

      BELFORT

      EST

      NORD

      LANGRES

      4

       


      PITD

      BIESLES

      EST

      NORD

      LANGRES

      4

       


      PITD

      BOLOGNE

      EST

      NORD

      LANGRES

      15

       


      PITD

      BOURBONNE-LES-BAINS

      EST

      NORD

      LANGRES

      17

       


      PITD

      BOUROGNE

      EST

      NORD

      LANGRES

      6

       


      PITD

      BRIENNE-LE-CHATEAU

      EST

      NORD

      LANGRES

      19

       


      PITD

      BURNHAUPT

      EST

      NORD

      LANGRES

      4

       


      Industriel

      CUMA ― VILLEMEREUIL

      EST

      NORD

      LANGRES

      0

      Aube

      VILLEMEREUIL

      PITD

      CHALINDREY

      EST

      NORD

      LANGRES

      1

       


      PITD

      CHATILLON-SUR-SEINE

      EST

      NORD

      LANGRES

      3

       


      PITD

      CHAUMONT

      EST

      NORD

      LANGRES

      6

       


      PITD

      DANNEMARIE

      EST

      NORD

      LANGRES

      7

       


      PITD

      DELLE

      EST

      NORD

      LANGRES

      8

       


      Industriel

      EUROFIN ― PORT SUR SAONE

      EST

      NORD

      LANGRES

      5

      Haute-Saône

      PORT-SUR-SAONE

      PITD

      FAYL-LA-FORET

      EST

      NORD

      LANGRES

      2

       


      PITD

      FONTAINE

      EST

      NORD

      LANGRES

      11

       


      Industriel

      FORMER ― GRANDVILLARS

      EST

      NORD

      LANGRES

      6

      Territoire
      de Belfort

      GRANDVILLARS

      Industriel

      FRANCHE-COMTE ENERGIE (PEUGEOT) ― SOCHAUX

      EST

      NORD

      LANGRES

      4

      Doubs

      SOCHAUX

      Industriel

      GENERAL ELECTRIC EPF

      EST

      NORD

      LANGRES

      9

       


      Industriel

      IMPHY UGINE PRECISION ― PONT-DE-ROIDE

      EST

      NORD

      LANGRES

      14

      Doubs

      PONT-DE-ROIDE

      PITD

      JESSAINS

      EST

      NORD

      LANGRES

      13

       


      PITD

      LANGRES

      EST

      NORD

      LANGRES

      3

       


      Industriel

      PEGUFORM France SAS

      EST

      NORD

      LANGRES

      4

      Haut-Rhin

      BURNHAUPT-LE-HAUT

      Industriel

      PEUGEOT ― BELCHAMP VOUJEAUCOURT

      EST

      NORD

      LANGRES

      5

      Doubs

      VOUJEAUCOURT

      Industriel

      PEUGEOT ― SOCHAUX

      EST

      NORD

      LANGRES

      4

      Doubs

      SOCHAUX

      Industriel

      PEUGEOT ― VESOUL

      EST

      NORD

      LANGRES

      4

      Haute-Saône

      VESOUL

      PITD

      PONT-DE-ROIDE

      EST

      NORD

      LANGRES

      14

       


      PITD

      PORT-SUR-SAONE

      EST

      NORD

      LANGRES

      6

       


      PITD

      SAINT-PARRES-LES-VAUDES

      EST

      NORD

      LANGRES

      3

       


      PITD

      SELONGEY

      EST

      NORD

      LANGRES

      0

       


      Industriel

      STYRIA RESSORTS VEHICULES INDUSTRIELS ― CHATENOIS LES FORGES

      EST

      NORD

      LANGRES

      4

      Territoire
      de Belfort

      CHATENOIS-LES-FORGES

      Industriel

      TERFILERIES DE CONFLANDEY ― PORT D'ATELIER

      EST

      NORD

      LANGRES

      13

      Haute-Saône

      PORT D'ATELIER

      Industriel

      TREFILERIES DE CONFLANDEY ― CONFLANDEY

      EST

      NORD

      LANGRES

      13

      Haute-Saône

      CONFLANDEY

      Industriel

      TREFILEUROPE STE COLOMBE S/SEINE

      EST

      NORD

      LANGRES

      3

      Côte-d'Or

      SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE

      PITD

      VAL-DE-MEUSE

      EST

      NORD

      LANGRES

      0

       


      PITD

      VENDEUVRE-SUR-BARSE

      EST

      NORD

      LANGRES

      8

       


      PITD

      VESOUL

      EST

      NORD

      LANGRES

      4

       


      PITD

      VILLERSEXEL

      EST

      NORD

      LANGRES

      5

       


      PITD

      VILLE-SOUS-LA-FERTE

      EST

      NORD

      LANGRES

      5

       


      Industriel

      AKERS FRANCE THIONVILLE

      EST

      NORD

      LORRAINE

      3

      Moselle

      THIONVILLE

      Industriel

      CIMENTS CALCIA (ROMBAS)

      EST

      NORD

      LORRAINE

      3

      Moselle

      ROMBAS

      PITD

      CLERMONT-EN-ARGONNE

      EST

      NORD

      LORRAINE

      11

       


      Industriel

      FAC DUGNY ― DUGNY-SUR-MEUSE

      EST

      NORD

      LORRAINE

      1

      Meuse

      DUGNY-SUR-MEUSE

      Industriel

      HOLCIM ― THIONVILLE

      EST

      NORD

      LORRAINE

      3

      Moselle

      THIONVILLE

      Industriel

      IDEVAL FROMAGERIE RICHES MONTS ― VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL

      EST

      NORD

      LORRAINE

      2

      Meuse

      VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL

      PITD

      JARNY

      EST

      NORD

      LORRAINE

      1

       


      PITD

      JOUDREVILLE

      EST

      NORD

      LORRAINE

      16

       


      PITD

      LES SOUHESMES-RAMPONT

      EST

      NORD

      LORRAINE

      4

       


      PITD

      LONGUYON

      EST

      NORD

      LORRAINE

      1

       


      PITD

      LONGWY

      EST

      NORD

      LORRAINE

      2

       


      Industriel

      MB AUTOMOTIVE SAS ― VILLERS LA MONTAGNE

      EST

      NORD

      LORRAINE

      3

      Meurthe-et-Moselle

      VILLERS-LA-MONTAGNE

      PITD

      SAINTE-MENEHOULD

      EST

      NORD

      LORRAINE

      13

       


      PITD

      SAINT-MIHIEL

      EST

      NORD

      LORRAINE

      5

       


      Industriel

      SOGERAIL ― HAYANGE

      EST

      NORD

      LORRAINE

      2

      Moselle

      HAYANGE

      Industriel

      SOLLAC ― FLORANGE

      EST

      NORD

      LORRAINE

      3

      Moselle

      FLORANGE

      Industriel

      SOLLAC-SIDECO Rombas

      EST

      NORD

      LORRAINE

      4

      Moselle

      ROMBAS

      PITD

      THIONVILLE

      EST

      NORD

      LORRAINE

      2

       


      PITD

      VARENNES-EN-ARGONNE

      EST

      NORD

      LORRAINE

      0

       


      PITD

      VERDUN

      EST

      NORD

      LORRAINE

      1

       


      PITD

      VILLERS-LA-MONTAGNE

      EST

      NORD

      LORRAINE

      3

       


      Industriel

      ABZAC LE CROUZET

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      5

      Haute-Loire

      SAINT-DIDIER-EN-VELAY

      Industriel

      AHLSTROM LABELPACK (DALKIA France) ― PONT-EVEQUE

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      1

      Isère

      PONT-EVEQUE

      PITD

      AMBERIEU-EN-BUGEY

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      8

       


      PITD

      AMPUIS

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      1

       


      Industriel

      ANDREZIEUX CI SNF

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      1

      Loire

      ANDREZIEUX-BOUTHEON

      Industriel

      ARKEMA (ATOFINA) PIERRE-BENITE

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      1

      Rhône

      PIERRE-BENITE

      Industriel

      ARKEMA BALAN

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      0

      Ain

      BALAN

      Industriel

      ASCOMETAL

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      1

      Loire

      SAINT-ETIENNE

      Industriel

      AUBERT ET DUVAL TECPHY

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      1

      Loire

      FIRMINY

      PITD

      AUREC-SUR-LOIRE

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      11

       


      Industriel

      AVENTIS PASTEUR

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      1

      Rhône

      MARCY-L'ETOILE

      Industriel

      AVENTIS PRINCIPES ACTIFS NEUVILLE-SUR-SAONE

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      1

      Rhône

      NEUVILLE-SUR-SAONE

      PITD

      AZE

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      8

       


      Industriel

      BSN VEAUCHE

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      3

      Loire

      VEAUCHE

      PITD

      BEAUJEU

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      0

       


      PITD

      BEAUZAC

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      9

       


      PITD

      BELLEY

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      17

       


      PITD

      BLYES

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      7

       


      PITD

      BOEN

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      2

       


      PITD

      BOURG-EN-BRESSE

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      1

       


      PITD

      BOURGOIN-JALLIEU

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      2

       


      PITD

      BREGNIER-CORDON

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      9

       


      PITD

      BRENOD

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      11

       


      Industriel

      CASPER GIE LES ROCHES

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      1

      Isère

      LES ROCHES-DE-CONDRIEU

      Industriel

      CEREGRAIN

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      2

      Saône-et-Loire

      MACON

      Industriel

      CEREGRAIN PEYRIEU

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      13

      Ain

      PEYRIEU

      PITD

      CHALAMONT

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      0

       


      Industriel

      CHARLES RIVER LABORATORIES

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      2

      Rhône

      SAINT-GERMAIN-SUR-L'ARBRESLE

      PITD

      CHARVIEU-CHAVAGNEUX

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      6

       


      PITD

      CHATILLON-SUR-CHALARONNE

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      3

       


      PITD

      CHAZELLES-SUR-LYON

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      10

       


      PITD

      CHAZEY-SUR-AIN

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      4

       


      Industriel

      CLEXTRAL

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      6

      Loire

      FIRMINY

      PITD

      CLUNY

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      13

       


      Industriel

      COGENIA ST MARTIN BELLE ROCHE

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      5

      Saône-et-Loire

      SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE

      PITD

      COLOMBIER-SAUGNIEU

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      3

       


      PITD

      CONDRIEU

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      15

       


      PITD

      CORBELIN

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      7

       


      Industriel

      CROWN EMBALLAGE FRANCE

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      1

      Rhône

      VOURLES

      Industriel

      ETS SAPEY SA

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      10

      Calvados

      VILLENEUVE

      Industriel

      EUROFLOAT

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      1

      Isère

      SALAISE-SUR-SANNE

      Industriel

      EUROSERUM

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      5

      Saône-et-Loire

      SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE

      PITD

      FEILLENS

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      2

       


      PITD

      FEURS

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      9

       


      Industriel

      FLORENCE PEILLON

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      1

      Rhône

      VAULX-EN-VELIN

      PITD

      GEX

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      14

       


      Industriel

      GFA PEYRONNET ST BONNET DE MURE

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      2

      Rhône

      SAINT-BONNET-DE-MURE

      Industriel

      GIAT INDUSTRIES SAINT-CHAMOND

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      1

      Loire

      SAINT-CHAMOND

      PITD

      HAUTEVILLE-LOMPNES

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      13

       


      PITD

      HEYRIEUX

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      3

       


      Industriel

      IFP SOLAIZE

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      1

      Rhône

      SOLAIZE

      Industriel

      IMERY TOITURE SAINTE-FOY-L'ARGENTIERE

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      7

      Rhône

      SAINTE-FOY-L'ARGENTIERE

      Industriel

      IMERYS TOITURE QUINCIEUX

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      1

      Rhône

      QUINCIEUX

      Industriel

      IMPHY ALLOYS FIRMINY (UGINE)

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      1

      Loire

      FIRMINY

      Industriel

      INDUSTEEL France CHATEAUNEUF

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      1

      Loire

      CHATEAUNEUF

      Industriel

      INDUSTEEL France SAINT-CHAMOND

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      1

      Loire

      SAINT-CHAMOND

      PITD

      IZERNORE

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      13

       


      Industriel

      JEANNE BLANCHIN CHAMPAGNEUX

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      14

      Savoie

      CHAMPAGNEUX

      PITD

      JONAGE

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      2

       


      PITD

      LA TOUR-DU-PIN

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      5

       


      Industriel

      LAFARGE CIMENTS LOZANNE

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      1

      Rhône

      LOZANNE

      PITD

      LAGNIEU

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      9

       


      PITD

      LE PONT-DE-BEAUVOISIN

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      17

       


      PITD

      LE PUY-EN-VELAY

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      8

       


      PITD

      LES AVENIERES

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      10

       


      PITD

      LEYMENT

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      6

       


      PITD

      LYON

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      1

       


      PITD

      MACON

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      3

       


      PITD

      MANZIAT

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      6

       


      Industriel

      MATHELIN

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      2

      Rhône

      CHESSY-LES-MINES

      Industriel

      METALEUROP

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      1

      Rhône

      ARNAS

      PITD

      MEXIMIEUX

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      2

       


      Industriel

      MGI BOEN

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      1

      Loire

      BOEN-SUR-LIGNON

      PITD

      MIRIBEL

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      1

       


      PITD

      MONISTROL-SUR-LOIRE

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      5

       


      PITD

      MONTBRISON

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      6

       


      PITD

      MONTPONT-EN-BRESSE

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      0

       


      PITD

      MONTREVEL-EN-BRESSE

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      1

       


      PITD

      MONTROND-LES-BAINS

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      11

       


      PITD

      MOREZ

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      11

       


      PITD

      MORTEAU

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      11

       


      PITD

      MURS-ET-GELIGNIEUX

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      10

       


      Industriel

      OSIRIS GIE (RHODIA)

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      1

      Isère

      ROUSSILLON

      PITD

      OYONNAX

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      4

       


      Industriel

      PLYMOUTH FRANCE

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      1

      Rhône

      FEYZIN

      Industriel

      POINT

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      1

      Calvados

      VIRIAT

      PITD

      PONTARLIER

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      11

       


      PITD

      PONT-DE-VAUX

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      13

       


      Industriel

      PORCHER BADINIERES

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      18

      Isère

      BADINIERES

      PITD

      PUSIGNAN

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      2

       


      Industriel

      RHODIA ORGANIQUE SAINT-FONS

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      1

      Rhône

      SAINT-FONS

      Industriel

      RHODIA PI BELLE-ETOILE SAINT-FONS

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      1

      Rhône

      SAINT-FONS

      Industriel

      RHODIA SILICES COLLONGES

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      1

      Rhône

      COLLONGES-AU-MONT-D'OR

      PITD

      ROMANS

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      2

       


      PITD

      ROUSSILLON

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      1

       


      Industriel

      RVI VENISSIEUX

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      1

      Rhône

      VENISSIEUX

      PITD

      SAINT CLAUDE

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      3

       


      PITD

      SAINT-AMOUR

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      0

       


      PITD

      SAINT-ANDRE-DE-CORCY

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      4

       


      PITD

      SAINT-BONNET-DE-MURE

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      1

       


      PITD

      SAINTE-SIGOLENE

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      12

       


      PITD

      SAINT-ETIENNE

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      1

       


      PITD

      SAINT-GEORGES-D'ESPERANCHE

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      0

       


      PITD

      SAINT-HEAND

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      11

       


      PITD

      SAINT-JEAN-DE-BOURNAY

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      3

       


      PITD

      SAINT-JEAN-SAINT-MAURICE-SUR-LOIRE

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      5

       


      PITD

      SAINT-JULIEN-CHAPTEUIL

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      8

       


      PITD

      SAINT-JUST-MALMONT

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      3

       


      PITD

      SAINT-MARTIN-DU-FRENE

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      11

       


      PITD

      SAINT-SAVIN

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      11

       


      Industriel

      SAVOIE REFRACTAIRES

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      1

      Rhône

      VENISSIEUX

      PITD

      SERPAIZE

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      0

       


      PITD

      SERVAS

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      5

       


      Industriel

      SETFORGE L'HORME

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      1

      Loire

      L'HORME

      Industriel

      SLEC COGERATION ST BONNET DE MURE

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      2

      Rhône

      SAINT-BONNET-DE-MURE

      Industriel

      SOC. EUROPÉENNE DES CHAUX ET LIANT ST SAVIN

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      11

      Isère

      TREPT

      Industriel

      SOCIETE ELECTRIQUE D'ARNAS

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      1

      Rhône

      ARNAS

      Industriel

      SOCIETE GENERALE DE POTERIE

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      1

      Corrèze

      SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS

      Industriel

      ST GOBAIN EMBALLAGE LAGNIEU

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      8

      Ain

      LAGNIEU

      Industriel

      ST GOBAIN EMBALLAGE SAINT ― ROMAIN ― LE ― PUY

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      7

      Loire

      SAINT-ROMAIN-LE-PUY

      PITD

      TARARE

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      4

       


      Industriel

      TORAY PLASTICS EUROPE SA

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      1

      Charente-Maritime

      SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST

      Industriel

      TOTAL France FEYZIN

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      1

      Rhône

      FEYZIN

      PITD

      TRAMOYES

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      0

       


      Industriel

      TREFILEUROPE France BOURG-EN-BRESSE

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      1

      Aube

      BOURG-EN-BRESSE

      Industriel

      TUBALCO

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      1

      Loire

      RIVE-DE-GIER

      Industriel

      UCAR SNC

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      1

      Rhône

      VENISSIEUX

      Industriel

      VENINOV SA

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      1

      Rhône

      VENISSIEUX

      PITD

      VIENNE

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      1

       


      PITD

      VILLARS-LES-DOMBES

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      7

       


      PITD

      VILLETTE-D'ANTHON

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      0

       


      PITD

      VILLIEU-LOYES-MOLLON

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      3

       


      Industriel

      WIENERBERGER PONT-DE-VAUX

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      13

      Ain

      PONT-DE-VAUX

      Industriel

      XELLA THERMOPIERRE ST SAVIN

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      11

      Isère

      SAINT-SAVIN

      PITD

      YSSINGEAUX

      SUD

      SUD

      LYONNAIS

      6

       


      PITD

      ALENCON

      OUEST

      NORD

      MAINE

      6

       


      PITD

      ANCENIS

      OUEST

      NORD

      MAINE

      5

       


      PITD

      ANGERS

      OUEST

      NORD

      MAINE

      2

       


      PITD

      AUBIGNE-RACAN

      OUEST

      NORD

      MAINE

      13

       


      PITD

      BALLON

      OUEST

      NORD

      MAINE

      1

       


      PITD

      BAUGE

      OUEST

      NORD

      MAINE

      1

       


      PITD

      BEAUFORT-EN-VALLEE

      OUEST

      NORD

      MAINE

      8

       


      PITD

      BEAUMONT-SUR-SARTHE

      OUEST

      NORD

      MAINE

      10

       


      PITD

      BONNETABLE

      OUEST

      NORD

      MAINE

      11

       


      Industriel

      CELIA

      OUEST

      NORD

      MAINE

      5

      Mayenne

      CRAON

      PITD

      CERANS-FOULLETOURTE

      OUEST

      NORD

      MAINE

      2

       


      PITD

      CHAMPAGNE

      OUEST

      NORD

      MAINE

      4

       


      PITD

      CHANGE

      OUEST

      NORD

      MAINE

      1

       


      PITD

      CHATEAU-DU-LOIR

      OUEST

      NORD

      MAINE

      7

       


      PITD

      CHATEAU-GONTIER

      OUEST

      NORD

      MAINE

      1

       


      Industriel

      CHAUX ET DOLOMIE FRANÇAISES

      OUEST

      NORD

      MAINE

      5

      Mayenne

      NEAU

      Industriel

      CIMENTS CALCIA VILLIERS AU BOUIN

      OUEST

      NORD

      MAINE

      1

       

      VILLIERS-AU-BOUIN

      PITD

      CONLIE

      OUEST

      NORD

      MAINE

      8

       


      Industriel

      COOPERATIVE UNION SET DANGEUL

      OUEST

      NORD

      MAINE

      4

      Sarthe

      DANGEUL

      Industriel

      COOPERATIVE UNION SET ST OUEN

      OUEST

      NORD

      MAINE

      6

      Sarthe

      SAINT-OUEN-EN-BELIN

      Industriel

      COOPERATIVE UNION SET VION

      OUEST

      NORD

      MAINE

      4

      Sarthe

      VION

      PITD

      CRAON

      OUEST

      NORD

      MAINE

      5

       


      PITD

      DAUMERAY

      OUEST

      NORD

      MAINE

      1

       


      PITD

      DURTAL

      OUEST

      NORD

      MAINE

      8

       


      Industriel

      ELEVAGE DU REVEILLON

      OUEST

      NORD

      MAINE

      2

      Sarthe

      NOTRE-DAME-DU-PE

      PITD

      EVRON

      OUEST

      NORD

      MAINE

      4

       


      PITD

      FRESNAY-SUR-SARTHE

      OUEST

      NORD

      MAINE

      10

       


      Industriel

      FROMAGERIE BEL SA

      OUEST

      NORD

      MAINE

      3

      Sarthe

      SABLE-SUR-SARTHE

      Industriel

      FROMAGERIE TESSIER

      OUEST

      NORD

      MAINE

      2

      Maine-et-Loire

      CORNILLE-LES-CAVES

      Industriel

      FROMAGERIES PERREAULT

      OUEST

      NORD

      MAINE

      2

      Mayenne

      CHATEAU-GONTIER

      PITD

      FYE

      OUEST

      NORD

      MAINE

      5

       


      PITD

      LA FLECHE

      OUEST

      NORD

      MAINE

      4

       


      PITD

      LA SUZE-SUR-SARTHE

      OUEST

      NORD

      MAINE

      10

       


      PITD

      LAVAL

      OUEST

      NORD

      MAINE

      1

       


      PITD

      LE LION-D'ANGERS

      OUEST

      NORD

      MAINE

      7

       


      PITD

      LE LUDE

      OUEST

      NORD

      MAINE

      3

       


      PITD

      LE MANS

      OUEST

      NORD

      MAINE

      1

       


      PITD

      LONGUE-JUMELLES

      OUEST

      NORD

      MAINE

      6

       


      PITD

      LOUE

      OUEST

      NORD

      MAINE

      10

       


      PITD

      LUCHE-PRINGE

      OUEST

      NORD

      MAINE

      1

       


      PITD

      MAMERS

      OUEST

      NORD

      MAINE

      8

       


      PITD

      MAROLLES-LES-BRAULTS

      OUEST

      NORD

      MAINE

      11

       


      PITD

      MAYENNE

      OUEST

      NORD

      MAINE

      8

       


      PITD

      MESLAY-DU-MAINE

      OUEST

      NORD

      MAINE

      7

       


      PITD

      MONTFORT-LE-GESNOIS

      OUEST

      NORD

      MAINE

      5

       


      PITD

      NEAU

      OUEST

      NORD

      MAINE

      5

       


      Industriel

      PAPETERIES DU BOURRAY

      OUEST

      NORD

      MAINE

      4

      Sarthe

      SAINT-MARS-LA-BRIERE

      Industriel

      PIGEON CHAUX

      OUEST

      NORD

      MAINE

      11

      Mayenne

      VAIGES

      PITD

      PRECIGNE

      OUEST

      NORD

      MAINE

      2

       


      PITD

      RENAZE

      OUEST

      NORD

      MAINE

      11

       


      Industriel

      SAS LAITERIE DU VAL ANCENIS (LVA)

      OUEST

      NORD

      MAINE

      5

      Loire-Atlantique

      ANCENIS

      PITD

      SABLE-SUR-SARTHE

      OUEST

      NORD

      MAINE

      3

       


      PITD

      SAINTE-JAMME-SUR-SARTHE

      OUEST

      NORD

      MAINE

      11

       


      PITD

      SAINT-MARS-LA-JAILLE

      OUEST

      NORD

      MAINE

      1

       


      PITD

      SAUMUR

      OUEST

      NORD

      MAINE

      5

       


      PITD

      SAVIGNE-L'EVEQUE

      OUEST

      NORD

      MAINE

      2

       


      PITD

      SEICHES-SUR-LE-LOIR

      OUEST

      NORD

      MAINE

      0

       


      Industriel

      SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNION SET (ex-CADS)

      OUEST

      NORD

      MAINE

      8

      Sarthe

      SAINT-GERMAIN-SUR-SARTHE

      Industriel

      SOCIETE DES CHAUX D'ERBRAY

      OUEST

      NORD

      MAINE

      3

      Loire-Atlantique

      ERBRAY

      Industriel

      SOCIETE JACQUES LELEU

      OUEST

      NORD

      MAINE

      10

      Maine-et-Loire

      CANDE

      Industriel

      SOCIETE LAITIERE DE MAYENNE

      OUEST

      NORD

      MAINE

      8

      Mayenne

      MAYENNE

      Industriel

      TERRENA

      OUEST

      NORD

      MAINE

      7

      Maine-et-Loire

      VIVY

      Industriel

      TERRENA

      OUEST

      NORD

      MAINE

      5

      Loire-Atlantique

      ANCENIS

      PITD

      VAIGES

      OUEST

      NORD

      MAINE

      11

       


      PITD

      VILLAINES-LA-JUHEL

      OUEST

      NORD

      MAINE

      17

       


      PITD

      AGDE

      SUD

      SUD

      MIDI

      5

       


      PITD

      ALES

      SUD

      SUD

      MIDI

      6

       


      PITD

      BEDARIEUX

      SUD

      SUD

      MIDI

      11

       


      PITD

      CALVISSON

      SUD

      SUD

      MIDI

      6

       


      Industriel

      GIE CHIMIE SALINDRES

      SUD

      SUD

      MIDI

      7

      Gard

      SALINDRES

      PITD

      GIGNAC

      SUD

      SUD

      MIDI

      4

       


      PITD

      LE GRAU-DU-ROI

      SUD

      SUD

      MIDI

      3

       


      PITD

      LE VIGAN

      SUD

      SUD

      MIDI

      14

       


      PITD

      LODEVE

      SUD

      SUD

      MIDI

      9

       


      PITD

      MAGALAS

      SUD

      SUD

      MIDI

      1

       


      PITD

      MEZE

      SUD

      SUD

      MIDI

      3

       


      PITD

      MONTAGNAC

      SUD

      SUD

      MIDI

      4

       


      PITD

      MONTPELLIER

      SUD

      SUD

      MIDI

      2

       


      PITD

      MOUSSAC

      SUD

      SUD

      MIDI

      5

       


      PITD

      NIMES

      SUD

      SUD

      MIDI

      3

       


      PITD

      SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES

      SUD

      SUD

      MIDI

      5

       


      PITD

      SAINT-GILLES

      SUD

      SUD

      MIDI

      9

       


      PITD

      SAINT-MAMERT-DU-GARD

      SUD

      SUD

      MIDI

      4

       


      Industriel

      SOMAL

      SUD

      SUD

      MIDI

      7

      Gard

      SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE

      PITD

      SOMMIERES

      SUD

      SUD

      MIDI

      0

       


      PITD

      UCHAUD

      SUD

      SUD

      MIDI

      4

       


      PITD

      UZES

      SUD

      SUD

      MIDI

      13

       


      PITD

      VAUVERT

      SUD

      SUD

      MIDI

      6

       


      PITD

      VERGEZE

      SUD

      SUD

      MIDI

      5

       


      Industriel

      VERRERIE DU LANGUEDOC

      SUD

      SUD

      MIDI

      3

      Gard

      VERGEZE

      Industriel

      VESTRIC GERANIUM PLANT

      SUD

      SUD

      MIDI

      3

      Gard

      VESTRIC-ET-CANDIAC

      PITD

      VILLEVEYRAC

      SUD

      SUD

      MIDI

      5

       


      Industriel

      3M Tilloy lez Cambrai

      NORD

      NORD

      NORD B

      2

      Nord

      TILLOY-LEZ-CAMBRAI

      PITD

      ABBEVILLE

      NORD

      NORD

      NORD B

      7

       


      Industriel

      AGFA GEVAERT Pont à Marcq

      NORD

      NORD

      NORD B

      6

      Nord

      PONT-A-MARCQ

      PITD

      AIRE-SUR-LA-LYS

      NORD

      NORD

      NORD B

      3

       


      Industriel

      AJINOMOTO GRAVELINES

      NORD

      NORD

      NORD B

      6

      Nord

      GRAVELINES

      PITD

      ALBERT

      NORD

      NORD

      NORD B

      3

       


      Industriel

      ALLEVARD REJNA Douai

      NORD

      NORD

      NORD B

      2

      Nord

      DOUAI

      Industriel

      ALUMINIUM DUNKERQUE

      NORD

      NORD

      NORD B

      7

      Nord

      LOON-PLAGE

      PITD

      ARDRES

      NORD

      NORD

      NORD B

      5

       


      Industriel

      ARJO WIGGINS Wizernes

      NORD

      NORD

      NORD B

      3

      Pas-de-Calais

      WIZERNES

      PITD

      ARRAS

      NORD

      NORD

      NORD B

      2

       


      Industriel

      ARTOIS ENERGIES Béthune

      NORD

      NORD

      NORD B

      3

      Pas-de-Calais

      BETHUNE

      Industriel

      ASCOMETAL ― LUCCHINI Leffrinckoucke

      NORD

      NORD

      NORD B

      6

      Nord

      LEFFRINCKOUCKE

      Industriel

      AUBECQ Auxi

      NORD

      NORD

      NORD B

      8

      Pas-de-Calais

      AUXI-LE-CHATEAU

      PITD

      AULT

      NORD

      NORD

      NORD B

      10

       


      PITD

      AUXI-LE-CHATEAU

      NORD

      NORD

      NORD B

      8

       


      PITD

      BAILLEUL

      NORD

      NORD

      NORD B

      9

       


      PITD

      BAPAUME

      NORD

      NORD

      NORD B

      2

       


      Industriel

      BEAU MARAIS SA Béthune

      NORD

      NORD

      NORD B

      4

      Pas-de-Calais

      BETHUNE

      PITD

      BERCK

      NORD

      NORD

      NORD B

      7

       


      PITD

      BERGUES

      NORD

      NORD

      NORD B

      8

       


      PITD

      BETHENCOURT-SUR-MER

      NORD

      NORD

      NORD B

      9

       


      PITD

      BETHUNE

      NORD

      NORD

      NORD B

      3

       


      PITD

      BOIS-BERNARD

      NORD

      NORD

      NORD B

      1

       


      Industriel

      BORAX Français Coudekerque

      NORD

      NORD

      NORD B

      5

      Nord

      COUDEKERQUE-BRANCHE

      PITD

      BOULOGNE-SUR-MER

      NORD

      NORD

      NORD B

      4

       


      PITD

      BOURBOURG

      NORD

      NORD

      NORD B

      4

       


      PITD

      BOURLON

      NORD

      NORD

      NORD B

      6

       


      PITD

      BOURSEVILLE

      NORD

      NORD

      NORD B

      8

       


      Industriel

      BRIQUETERIE NORD Templeuve

      NORD

      NORD

      NORD B

      5

      Nord

      TEMPLEUVE

      Industriel

      BSN WINGLES

      NORD

      NORD

      NORD B

      2

      Pas-de-Calais

      WINGLES

      Industriel

      CECA FEUCHY

      NORD

      NORD

      NORD B

      2

      Pas-de-Calais

      SAINT-LAURENT-BLANGY

      PITD

      CALAIS (B)

      NORD

      NORD

      NORD B

      6

       


      Industriel

      CALAIS ENERGIE

      NORD

      NORD

      NORD B

      6

      Pas-de-Calais

      CALAIS

      PITD

      CALONNE-SUR-LA-LYS

      NORD

      NORD

      NORD B

      6

       


      PITD

      CAYEUX-SUR-MER

      NORD

      NORD

      NORD B

      10

       


      Industriel

      CERCHAR Mazingarbe

      NORD

      NORD

      NORD B

      2

      Pas-de-Calais

      MAZINGARBE

      Industriel

      CERESTAR FRANCE SA Haubourdin

      NORD

      NORD

      NORD B

      3

      Nord

      HAUBOURDIN

      Industriel

      CHAUX ET DOLOMIES DU BOULONNAIS Réty

      NORD

      NORD

      NORD B

      7

      Pas-de-Calais

      RETY

      Industriel

      CHICOREE LEROUX Orchies

      NORD

      NORD

      NORD B

      2

      Nord

      ORCHIES

      Industriel

      CIMENTS DE LUMBRES

      NORD

      NORD

      NORD B

      3

      Pas-de-Calais

      LUMBRES

      Industriel

      COGESANTE CHR Lille

      NORD

      NORD

      NORD B

      2

      Nord

      SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

      Industriel

      COGESTAR ARRAS

      NORD

      NORD

      NORD B

      3

      Pas-de-Calais

      ARRAS

      Industriel

      COLAERT Steenbecque

      NORD

      NORD

      NORD B

      6

      Nord

      STEENBECQUE

      Industriel

      CRAY VALLEY SA Drocourt

      NORD

      NORD

      NORD B

      1

      Pas-de-Calais

      DROCOURT

      PITD

      CRECY-EN-PONTHIEU

      NORD

      NORD

      NORD B

      5

       


      Industriel

      CUNO LES ATTAQUES

      NORD

      NORD

      NORD B

      5

      Pas-de-Calais

      LES ATTAQUES

      Industriel

      DALKIA AHLSTROM Bousbecque

      NORD

      NORD

      NORD B

      2

      Nord

      BOUSBECQUE

      Industriel

      DALLE HYGIENE PRODUCTION Bousbecque

      NORD

      NORD

      NORD B

      2

      Nord

      BOUSBECQUE

      PITD

      DESVRES

      NORD

      NORD

      NORD B

      3

       


      PITD

      DOULLENS

      NORD

      NORD

      NORD B

      8

       


      PITD

      DUNKERQUE

      NORD

      NORD

      NORD B

      5

       


      Industriel

      E.D.F. BOUCHAIN

      NORD

      NORD

      NORD B

      1

      Nord

      BOUCHAIN

      PITD

      ECOURT-SAINT-QUENTIN

      NORD

      NORD

      NORD B

      2

       


      PITD

      ESTAIRES

      NORD

      NORD

      NORD B

      6

       


      PITD

      EU

      NORD

      NORD

      NORD B

      9

       


      Industriel

      FAURECIA Hénin Beaumont

      NORD

      NORD

      NORD B

      1

      Pas-de-Calais

      HENIN-BEAUMONT

      Industriel

      FLANDRES ENERGIES Haubourdin

      NORD

      NORD

      NORD B

      3

      Nord

      HAUBOURDIN

      Industriel

      FRANÇAISE DE MECANIQUE A DOUVRIN

      NORD

      NORD

      NORD B

      2

      Pas-de-Calais

      DOUVRIN

      PITD

      FRESSENNEVILLE

      NORD

      NORD

      NORD B

      10

       


      PITD

      FREVENT

      NORD

      NORD

      NORD B

      5

       


      PITD

      FRIVILLE-ESCARBOTIN

      NORD

      NORD

      NORD B

      10

       


      PITD

      FRUGES

      NORD

      NORD

      NORD B

      2

       


      Industriel

      GRANDE PAROISSE MAZINGARBE

      NORD

      NORD

      NORD B

      2

      Pas-de-Calais

      MAZINGARBE

      PITD

      GRAVELINES

      NORD

      NORD

      NORD B

      6

       


      Industriel

      GRES DU TERNOIS Houdain

      NORD

      NORD

      NORD B

      2

      Pas-de-Calais

      LA COMTE

      PITD

      HAZEBROUCK

      NORD

      NORD

      NORD B

      7

       


      PITD

      HERMIES

      NORD

      NORD

      NORD B

      0

       


      PITD

      HESDIN

      NORD

      NORD

      NORD B

      4

       


      Industriel

      HOLCIM SA Dannes

      NORD

      NORD

      NORD B

      4

      Pas-de-Calais

      DANNES

      Industriel

      ICI France Chocques

      NORD

      NORD

      NORD B

      4

      Pas-de-Calais

      CHOCQUES

      Industriel

      IMERYS TOITURE PHALEMPIN

      NORD

      NORD

      NORD B

      4

      Nord

      PHALEMPIN

      Industriel

      INGREDIA Saint-Pol-sur-Ternoise

      NORD

      NORD

      NORD B

      3

      Pas-de-Calais

      SAINT-POL-SUR-TERNOISE

      PITD

      ISBERGUES

      NORD

      NORD

      NORD B

      7

       


      PITD

      KILLEM

      NORD

      NORD

      NORD B

      16

       


      PITD

      LE TOUQUET-PARIS-PLAGE

      NORD

      NORD

      NORD B

      5

       


      Industriel

      LESIEUR Coudekerque

      NORD

      NORD

      NORD B

      5

      Nord

      COUDEKERQUE-BRANCHE

      PITD

      LESTREM

      NORD

      NORD

      NORD B

      4

       


      PITD

      LILLE

      NORD

      NORD

      NORD B

      2

       


      Industriel

      LITTORAL ENROBES Rinxent

      NORD

      NORD

      NORD B

      7

      Pas-de-Calais

      RETY

      PITD

      MARCHIENNES

      NORD

      NORD

      NORD B

      1

       


      PITD

      MARESQUEL-ECQUEMICOURT

      NORD

      NORD

      NORD B

      6

       


      PITD

      MASNIERES

      NORD

      NORD

      NORD B

      4

       


      PITD

      MONTREUIL

      NORD

      NORD

      NORD B

      9

       


      PITD

      MORBECQUE

      NORD

      NORD

      NORD B

      6

       


      Industriel

      NEXANS (LOISON SOUS LENS)

      NORD

      NORD

      NORD B

      2

      Pas-de-Calais

      LENS

      PITD

      NOYELLES-SUR-ESCAUT

      NORD

      NORD

      NORD B

      8

       


      Industriel

      NYLSTAR SAINT-LAURENT-BLANGY

      NORD

      NORD

      NORD B

      2

      Pas-de-Calais

      SAINT-LAURENT-BLANGY

      Industriel

      POLYCLINIQUE DU BOIS BERNARD

      NORD

      NORD

      NORD B

      1

      Pas-de-Calais

      BOIS-BERNARD

      Industriel

      RECYTECH Fouquières les Lens

      NORD

      NORD

      NORD B

      3

      Pas-de-Calais

      FOUQUIERES-LES-LENS

      Industriel

      RENAULT DOUAI

      NORD

      NORD

      NORD B

      2

      Nord

      CUINCY

      PITD

      RUE

      NORD

      NORD

      NORD B

      10

       


      Industriel

      SAV MAZINGARBE

      NORD

      NORD

      NORD B

      3

      Pas-de-Calais

      MAZINGARBE

      PITD

      SAILLY-FLIBEAUCOURT

      NORD

      NORD

      NORD B

      6

       


      PITD

      SAINT-OMER

      NORD

      NORD

      NORD B

      3

       


      PITD

      SAINT-POL-SUR-TERNOISE

      NORD

      NORD

      NORD B

      3

       


      PITD

      SAINT-VALERY-SUR-SOMME

      NORD

      NORD

      NORD B

      7

       


      Industriel

      SEVELNORD Lieu-Saint-Amand

      NORD

      NORD

      NORD B

      1

      Nord

      LIEU-SAINT-AMAND

      Industriel

      SGL ACOTEC SARL La Comté

      NORD

      NORD

      NORD B

      2

      Pas-de-Calais

      LA COMTE

      Industriel

      SICAL LUMBRES

      NORD

      NORD

      NORD B

      5

      Pas-de-Calais

      LUMBRES

      PITD

      SOUCHEZ

      NORD

      NORD

      NORD B

      2

       


      Industriel

      ST-GOBAIN DESJONQUERES Mers

      NORD

      NORD

      NORD B

      10

      Somme

      MERS-LES-BAINS

      Industriel

      STA RUITZ

      NORD

      NORD

      NORD B

      2

      Pas-de-Calais

      RUITZ

      Industriel

      STORA ENSO Corbehem

      NORD

      NORD

      NORD B

      1

      Pas-de-Calais

      CORBEHEM

      Industriel

      SUCRERIE DU MARQUENTERRE Marconnelle

      NORD

      NORD

      NORD B

      5

      Pas-de-Calais

      MARCONNELLE

      Industriel

      SUCRERIES DU LITTORAL ― GROUPE SDHF ― USINE D'ABBEVILLE

      NORD

      NORD

      NORD B

      7

      Somme

      ABBEVILLE

      Industriel

      TERCA BRIQUES Hulluch

      NORD

      NORD

      NORD B

      7

      Pas-de-Calais

      HULLUCH

      Industriel

      TEREOS SA BOIRY

      NORD

      NORD

      NORD B

      2

      Pas-de-Calais

      BOIRY-SAINTE-RICTRUDE

      Industriel

      TRANSPOLE WATTRELOS

      NORD

      NORD

      NORD B

      2

      Nord

      MARCQ EN BAROEUL

      Industriel

      TREFILERIES DE BOURBOURG

      NORD

      NORD

      NORD B

      4

      Nord

      BOURBOURG

      Industriel

      TREFILEUROPE France Lens

      NORD

      NORD

      NORD B

      2

      Pas-de-Calais

      LOISON-SOUS-LENS

      Industriel

      UMICORE AUBY

      NORD

      NORD

      NORD B

      2

      Nord

      AUBY

      Industriel

      VALEO Systèmes électriques Etaples

      NORD

      NORD

      NORD B

      5

      Pas-de-Calais

      ETAPLES

      Industriel

      VERRERIES DE MASNIERES

      NORD

      NORD

      NORD B

      4

      Nord

      MASNIERES

      PITD

      WATTEN

      NORD

      NORD

      NORD B

      4

       


      PITD

      WOINCOURT

      NORD

      NORD

      NORD B

      9

       


      PITD

      WORMHOUT

      NORD

      NORD

      NORD B

      18

       


      Industriel

      ALCOA ― REYNOLDS-ALUMINIUM ― MARXHEIM

      EST

      NORD

      NORD-EST

      3

      Haut-Rhin

      MERXHEIM

      PITD

      ANDOLSHEIM

      EST

      NORD

      NORD-EST

      5

       


      PITD

      ANOULD

      EST

      NORD

      NORD-EST

      6

       


      Industriel

      ARCELOR CONSTRUCTION France ― HAIRONVILLE

      EST

      NORD

      NORD-EST

      1

      Meuse

      HAIRONVILLE

      Industriel

      ARJO WIGGINS SA ― ARCHES

      EST

      NORD

      NORD-EST

      4

      Vosges

      ARCHES

      Industriel

      ASCOMETAL ― HAGONDANGE

      EST

      NORD

      NORD-EST

      2

      Moselle

      HAGONDANGE

      Industriel

      ASMAR ― CORCIEUX

      EST

      NORD

      NORD-EST

      9

      Vosges

      CORCIEUX

      PITD

      BAR-LE-DUC

      EST

      NORD

      NORD-EST

      3

       


      PITD

      BAYON

      EST

      NORD

      NORD-EST

      14

       


      PITD

      BRUYERES

      EST

      NORD

      NORD-EST

      8

       


      Industriel

      BSN GLASS PACK ― GIRONCOURT

      EST

      NORD

      NORD-EST

      0

      Vosges

      GIRONCOURT-SUR-VRAINE

      PITD

      BULGNEVILLE

      EST

      NORD

      NORD-EST

      1

       


      Industriel

      CCV (MOUGEOT) ― LAVAL SUR VOLOGNE

      EST

      NORD

      NORD-EST

      8

      Vosges

      LAVAL-SUR-VOLOGNE

      Industriel

      CEDEC ― MAIZIERES LES METZ

      EST

      NORD

      NORD-EST

      2

      Moselle

      MAIZIERES-LES-METZ

      Industriel

      CHS ― ROUFFACH

      EST

      NORD

      NORD-EST

      5

      Haut-Rhin

      ROUFFACH

      Industriel

      CHS RAVENEL ― MIRECOURT

      EST

      NORD

      NORD-EST

      9

      Vosges

      MIRECOURT

      Industriel

      CARMEUSE France SA ― VOID VACON

      EST

      NORD

      NORD-EST

      29

      Meuse

      VOID VACON

      PITD

      CHATEL-SUR-MOSELLE

      EST

      NORD

      NORD-EST

      8

       


      PITD

      CHATENOIS

      EST

      NORD

      NORD-EST

      3

       


      PITD

      CHEVILLON

      EST

      NORD

      NORD-EST

      5

       


      Industriel

      CLAIREFONTAINE ― ETIVAL CLAIREFONTAINE

      EST

      NORD

      NORD-EST

      2

      Vosges

      ETIVAL-CLAIREFONTAINE

      Industriel

      COGERI (PEUGEOT) ― MULHOUSE

      EST

      NORD

      NORD-EST

      3

      Haut-Rhin

      MULHOUSE

      Industriel

      COGESTAR 1 (LAFARGE) ― OTTMARSHEIM

      EST

      NORD

      NORD-EST

      2

      Haut-Rhin

      OTTMARSHEIM

      Industriel

      COGETOUL ― TOUL

      EST

      NORD

      NORD-EST

      3

      Meurthe-et-Moselle

      TOUL

      PITD

      COLMAR

      EST

      NORD

      NORD-EST

      3

       


      PITD

      COLOMBEY-LES-BELLES

      EST

      NORD

      NORD-EST

      7

       


      PITD

      COMMERCY

      EST

      NORD

      NORD-EST

      2

       


      Industriel

      COMPTOIR AGRICOLE HOCHFELDEN ― MARCKOLSHEIM

      EST

      NORD

      NORD-EST

      3

      Bas-Rhin

      MARCKOLSHEIM

      PITD

      CONTREXEVILLE

      EST

      NORD

      NORD-EST

      3

       


      PITD

      CORCIEUX

      EST

      NORD

      NORD-EST

      9

       


      PITD

      COUSANCES-LES-FORGES

      EST

      NORD

      NORD-EST

      6

       


      Industriel

      CRISTALLERIES DE BACCARAT ― BACCARAT

      EST

      NORD

      NORD-EST

      1

      Meurthe-et-Moselle

      BACCARAT

      Industriel

      CRISTALLERIES DE PORTIEUX ― VALLERYSTHAL ― PORTIEUX

      EST

      NORD

      NORD-EST

      9

      Vosges

      PORTIEUX

      Industriel

      CRISTALLERIES DE VANNES LE CHATEL ― VANNES LE CHATEL

      EST

      NORD

      NORD-EST

      12

      Meurthe-et-Moselle

      VANNES-LE-CHATEL

      Industriel

      DELIPAPIER ― FROUARD

      EST

      NORD

      NORD-EST

      4

      Meurthe-et-Moselle

      FROUARD

      PITD

      DIEUZE

      EST

      NORD

      NORD-EST

      1

       


      PITD

      DOCELLES

      EST

      NORD

      NORD-EST

      7

       


      PITD

      DOMEVRE-SUR-VEZOUZE

      EST

      NORD

      NORD-EST

      5

       


      Industriel

      DU PONT DE NEMOURS ― CERNAY

      EST

      NORD

      NORD-EST

      4

      Haut-Rhin

      CERNAY

      PITD

      EBERSHEIM

      EST

      NORD

      NORD-EST

      2

       


      PITD

      EGUISHEIM

      EST

      NORD

      NORD-EST

      3

       


      PITD

      ENNERY

      EST

      NORD

      NORD-EST

      2

       


      PITD

      EPINAL

      EST

      NORD

      NORD-EST

      3

       


      Industriel

      EUROGLAS SA ― HOMBOURG

      EST

      NORD

      NORD-EST

      4

      Haut-Rhin

      HOMBOURG

      PITD

      EUVILLE

      EST

      NORD

      NORD-EST

      1

       


      Industriel

      FAC DE SORCY ― SORCY-SAINT-MARTIN

      EST

      NORD

      NORD-EST

      1

      Meuse

      SORCY-SAINT-MARTIN

      PITD

      FESSENHEIM

      EST

      NORD

      NORD-EST

      3

       


      PITD

      FONTAINE-LES-LUXEUIL

      EST

      NORD

      NORD-EST

      6

       


      PITD

      FOUGEROLLES

      EST

      NORD

      NORD-EST

      9

       


      Industriel

      GENSEL ― VARANGEVILLE

      EST

      NORD

      NORD-EST

      1

      Meurthe-et-Moselle

      VARANGEVILLE

      Industriel

      GEORGIA PACIFIC France ― KUNHEIM

      EST

      NORD

      NORD-EST

      2

      Haut-Rhin

      KUNHEIM

      PITD

      GERARDMER

      EST

      NORD

      NORD-EST

      10

       


      PITD

      GUEBWILLER

      EST

      NORD

      NORD-EST

      3

       


      PITD

      HOMBOURG

      EST

      NORD

      NORD-EST

      3

       


      Industriel

      ISOROY ― LURE

      EST

      NORD

      NORD-EST

      11

      Haute-Saône

      LURE

      Industriel

      ISPAT ― GANDRANGE

      EST

      NORD

      NORD-EST

      2

      Moselle

      GANDRANGE

      PITD

      JOINVILLE

      EST

      NORD

      NORD-EST

      10

       


      PITD

      JUVAINCOURT

      EST

      NORD

      NORD-EST

      5

       


      Industriel

      KAYSERSBERG PACKAGING ― KAYSERSBERG

      EST

      NORD

      NORD-EST

      4

      Haut-Rhin

      KAYSERSBERG

      Industriel

      KIMBERLY CLARK SOPALIN ― VILLEY SAINT ETIENNE

      EST

      NORD

      NORD-EST

      3

      Meurthe-et-Moselle

      TOUL

      PITD

      LIGNY-EN-BARROIS

      EST

      NORD

      NORD-EST

      1

       


      Industriel

      L''ILLBERG ― MULHOUSE DIDENHEIM

      EST

      NORD

      NORD-EST

      7

      Haut-Rhin

      DIDENHEIM

      PITD

      LOUVIGNY

      EST

      NORD

      NORD-EST

      4

       


      PITD

      LUNEVILLE

      EST

      NORD

      NORD-EST

      1

       


      PITD

      LURE

      EST

      NORD

      NORD-EST

      10

       


      PITD

      LUXEUIL-LES-BAINS

      EST

      NORD

      NORD-EST

      7

       


      Industriel

      MANOIR-INDUSTRIE ― CUSTINES

      EST

      NORD

      NORD-EST

      1

      Meurthe-et-Moselle

      CUSTINES

      Industriel

      MARCILLAT ― CORCIEUX

      EST

      NORD

      NORD-EST

      9

      Vosges

      CORCIEUX

      PITD

      MARCKOLSHEIM

      EST

      NORD

      NORD-EST

      2

       


      Industriel

      MASSENEZ ― DIEFFENBACH AU VAL

      EST

      NORD

      NORD-EST

      1

      Bas-Rhin

      DIEFFENBACH-AU-VAL

      Industriel

      MATUSSIERE ET FOREST ― RAON L'ETAPE

      EST

      NORD

      NORD-EST

      2

      Vosges

      RAON-L'ETAPE

      Industriel

      MATUSSIERE ET FOREST ― TURCKHEIM

      EST

      NORD

      NORD-EST

      6

      Haut-Rhin

      TURCKHEIM

      PITD

      METZ

      EST

      NORD

      NORD-EST

      1

       


      PITD

      MIRECOURT

      EST

      NORD

      NORD-EST

      6

       


      PITD

      MORELMAISON

      EST

      NORD

      NORD-EST

      0

       


      PITD

      MULHOUSE

      EST

      NORD

      NORD-EST

      4

       


      PITD

      MUNSTER

      EST

      NORD

      NORD-EST

      9

       


      PITD

      NANCY

      EST

      NORD

      NORD-EST

      1

       


      Industriel

      NESTLE WATER France ― VITTEL

      EST

      NORD

      NORD-EST

      4

      Vosges

      VITTEL

      PITD

      NEUFCHATEAU

      EST

      NORD

      NORD-EST

      6

       


      PITD

      NEUVILLERS-SUR-FAVE

      EST

      NORD

      NORD-EST

      3

       


      Industriel

      NORSKE SKOG GOLBEY SA ― GOLBEY

      EST

      NORD

      NORD-EST

      4

      Vosges

      GOLBEY

      Industriel

      NOVACARB

      EST

      NORD

      NORD-EST

      0

      Meurthe-et-Moselle

      LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY

      Industriel

      PAPETERIE GREGOIRE ― SAINT NABORD

      EST

      NORD

      NORD-EST

      9

      Vosges

      SAINT-NABORD

      Industriel

      PAPETERIES DES CHATELLES ― RAON L'ETAPE

      EST

      NORD

      NORD-EST

      1

      Vosges

      RAON-L'ETAPE

      Industriel

      PEC RHIN ― OTTMARSHEIM

      EST

      NORD

      NORD-EST

      2

      Haut-Rhin

      OTTMARSHEIM

      Industriel

      PECHINEY RHENALU ― NEUF BRISACH

      EST

      NORD

      NORD-EST

      2

      Haut-Rhin

      NEUF-BRISACH

      Industriel

      PEUGEOT ― MULHOUSE

      EST

      NORD

      NORD-EST

      3

      Haut-Rhin

      MULHOUSE

      PITD

      PLOMBIERES-LES-BAINS

      EST

      NORD

      NORD-EST

      5

       


      Industriel

      POTERIE LORRAINE ― JEANMENIL

      EST

      NORD

      NORD-EST

      4

      Vosges

      JEANMENIL

      PITD

      POUXEUX

      EST

      NORD

      NORD-EST

      5

       


      PITD

      RAMBERVILLERS

      EST

      NORD

      NORD-EST

      4

       


      PITD

      RAON-AUX-BOIS

      EST

      NORD

      NORD-EST

      4

       


      PITD

      REMIREMONT

      EST

      NORD

      NORD-EST

      8

       


      Industriel

      RHODIA ENERGY ― CHALAMPE

      EST

      NORD

      NORD-EST

      2

      Haut-Rhin

      OTTMARSHEIM

      PITD

      RIBEAUVILLE

      EST

      NORD

      NORD-EST

      10

       


      PITD

      ROUFFACH

      EST

      NORD

      NORD-EST

      5

       


      PITD

      RUPT-SUR-MOSELLE

      EST

      NORD

      NORD-EST

      17

       


      Industriel

      S A M ― NEUVES MAISONS

      EST

      NORD

      NORD-EST

      1

      Meurthe-et-Moselle

      NEUVES-MAISONS

      Industriel

      SMAE ― METZ

      EST

      NORD

      NORD-EST

      1

      Moselle

      METZ

      Industriel

      SMAE ― TREMERY

      EST

      NORD

      NORD-EST

      2

      Moselle

      HAGONDANGE

      Industriel

      SOVAB ― BATILLY

      EST

      NORD

      NORD-EST

      2

      Meurthe-et-Moselle

      BATILLY

      Industriel

      SAINT GOBAIN BAYARD ― BAYARD SUR MARNE

      EST

      NORD

      NORD-EST

      6

      Haute-Marne

      BAYARD-SUR-MARNE

      Industriel

      SAINT GOBAIN PAM ― PONT A MOUSSON

      EST

      NORD

      NORD-EST

      0

      Meurthe-et-Moselle

      PONT-A-MOUSSON

      PITD

      SAINT-DIE

      EST

      NORD

      NORD-EST

      2

       


      PITD

      SAINT-DIZIER

      EST

      NORD

      NORD-EST

      1

       


      PITD

      SAINTE-CROIX-AUX-MINES

      EST

      NORD

      NORD-EST

      5

       


      PITD

      SAINTE-MARIE-AUX-CHENES

      EST

      NORD

      NORD-EST

      3

       


      PITD

      SAINTE-MARIE-AUX-MINES

      EST

      NORD

      NORD-EST

      8

       


      PITD

      SAINT-HIPPOLYTE

      EST

      NORD

      NORD-EST

      8

       


      PITD

      SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE

      EST

      NORD

      NORD-EST

      13

       


      PITD

      SAINT-URBAIN-MACONCOURT

      EST

      NORD

      NORD-EST

      17

       


      Industriel

      SALINES D'EINVILE ― EINVILLE

      EST

      NORD

      NORD-EST

      1

      Meurthe-et-Moselle

      EINVILLE-AU-JARD

      PITD

      SAULCY-SUR-MEURTHE

      EST

      NORD

      NORD-EST

      4

       


      Industriel

      SOCOMA ― LANEUVEVILLE DEVANT NANCY

      EST

      NORD

      NORD-EST

      0

      Meurthe-et-Moselle

      LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY

      Industriel

      SOLVAY ― DOMBASLE SUR MEURTHE

      EST

      NORD

      NORD-EST

      1

      Meurthe-et-Moselle

      DOMBASLE-SUR-MEURTHE

      Industriel

      SYRAL ― MARCKOLSHEIM

      EST

      NORD

      NORD-EST

      3

      Bas-Rhin

      MARCKOLSHEIM

      PITD

      THANN

      EST

      NORD

      NORD-EST

      4

       


      PITD

      TOUL

      EST

      NORD

      NORD-EST

      1

       


      Industriel

      UPM KYMENE ― PAP DE DOCELLES ― DOCELLES

      EST

      NORD

      NORD-EST

      8

      Vosges

      DOCELLES

      PITD

      VAGNEY

      EST

      NORD

      NORD-EST

      12

       


      Industriel

      VALLOUREC SOUDURE ETIRAGE CHEVILON ― CHEVILLON

      EST

      NORD

      NORD-EST

      5

      Haute-Marne

      CHEVILLON

      PITD

      VANNES-LE-CHATEL

      EST

      NORD

      NORD-EST

      12

       


      PITD

      VAUVILLERS

      EST

      NORD

      NORD-EST

      0

       


      PITD

      VILLE

      EST

      NORD

      NORD-EST

      3

       


      Industriel

      VISKASE ― THAON-LES-VOSGES

      EST

      NORD

      NORD-EST

      4

      Vosges

      THAON-LES-VOSGES

      PITD

      VITTEL

      EST

      NORD

      NORD-EST

      4

       


      PITD

      WASSY

      EST

      NORD

      NORD-EST

      16

       


      Industriel

      WIENERBERGER ― ROUFFACH

      EST

      NORD

      NORD-EST

      3

      Haut-Rhin

      ROUFFACH

      PITD

      WIHR-AU-VAL

      EST

      NORD

      NORD-EST

      8

       


      PITD

      WITTELSHEIM

      EST

      NORD

      NORD-EST

      3

       


      PITD

      XERTIGNY

      EST

      NORD

      NORD-EST

      9

       


      Industriel

      ACOVA VAUX-ANDIGNY

      NORD

      NORD

      NORD H

      7

      Aisne

      VAUX-ANDIGNY

      PITD

      BEAUREVOIR

      NORD

      NORD

      NORD H

      0

       


      PITD

      BERTRY

      NORD

      NORD

      NORD H

      2

       


      PITD

      BOHAIN-EN-VERMANDOIS

      NORD

      NORD

      NORD H

      7

       


      PITD

      BUSIGNY

      NORD

      NORD

      NORD H

      5

       


      PITD

      CAUDRY

      NORD

      NORD

      NORD H

      2

       


      PITD

      LE CATEAU-CAMBRESIS

      NORD

      NORD

      NORD H

      4

       


      Industriel

      NEXANS Bohain

      NORD

      NORD

      NORD H

      7

      Aisne

      BOHAIN-EN-VERMANDOIS

      PITD

      VAUX-ANDIGNY

      NORD

      NORD

      NORD H

      10

       


      PITD

      VILLERS-OUTREAUX

      NORD

      NORD

      NORD H

      10

       


      PITD

      WALINCOURT-SELVIGNY

      NORD

      NORD

      NORD H

      8

       


      Industriel

      ARJO WIGGINS PAPIERS COUCHES

      OUEST

      NORD

      PERCHE

      3

      Sarthe

      BESSE-SUR-BRAYE

      PITD

      BELLEME

      OUEST

      NORD

      PERCHE

      8

       


      PITD

      BESSE-SUR-BRAYE

      OUEST

      NORD

      PERCHE

      3

       


      Industriel

      CAILLAUD

      OUEST

      NORD

      PERCHE

      11

      Orne

      MORTAGNE-AU-PERCHE

      Industriel

      COMPAGNIE DE COGENERATION DE LA BRAYE

      OUEST

      NORD

      PERCHE

      3

      Loir-et-Cher

      BONNEVEAU

      PITD

      CONNERE

      OUEST

      NORD

      PERCHE

      3

       


      PITD

      LA CHARTRE-SUR-LE-LOIR

      OUEST

      NORD

      PERCHE

      11

       


      PITD

      LA FERTE-BERNARD

      OUEST

      NORD

      PERCHE

      4

       


      Industriel

      LE BRANCHU LE THEIL SA

      OUEST

      NORD

      PERCHE

      4

      Orne

      LE THEIL-SUR-HUISNE

      PITD

      LE THEIL

      OUEST

      NORD

      PERCHE

      2

       


      PITD

      MORTAGNE-AU-PERCHE

      OUEST

      NORD

      PERCHE

      13

       


      PITD

      SAINT-CALAIS

      OUEST

      NORD

      PERCHE

      2

       


      PITD

      SAVIGNY-SUR-BRAYE

      OUEST

      NORD

      PERCHE

      3

       


      Industriel

      SCA HYGIENE PRODUCTS SA

      OUEST

      NORD

      PERCHE

      4

      Orne

      LE THEIL-SUR-HUISNE

      Industriel

      SOCOPA

      OUEST

      NORD

      PERCHE

      2

      Sarthe

      CHERRE

      PITD

      TUFFE

      OUEST

      NORD

      PERCHE

      0

       


      PITD

      VIBRAYE

      OUEST

      NORD

      PERCHE

      5

       


      PITD

      AGONAC

      SUD

      SUD

      PERIGORD

      9

       


      Industriel

      AHLSTROM LABELPACK (DALKIA) ― LALINDE

      SUD

      SUD

      PERIGORD

      3

      Dordogne

      LALINDE

      PITD

      ALLASAC

      SUD

      SUD

      PERIGORD

      12

       


      PITD

      BERGERAC

      SUD

      SUD

      PERIGORD

      3

       


      Industriel

      BLEDINA

      SUD

      SUD

      PERIGORD

      3

      Corrèze

      BRIVE-LA-GAILLARDE

      PITD

      BORT-LES-ORGUES

      SUD

      SUD

      PERIGORD

      16

       


      PITD

      BRIVE-LA-GAILLARDE

      SUD

      SUD

      PERIGORD

      3

       


      Industriel

      CERAQUITAINE

      SUD

      SUD

      PERIGORD

      1

      Dordogne

      SAINT-AULAYE

      PITD

      CHATEAU-L'EVEQUE

      SUD

      SUD

      PERIGORD

      4

       


      Industriel

      CHAUX DU PERIGORD

      SUD

      SUD

      PERIGORD

      2

      Dordogne

      TERRASSON-LAVILLEDIEU

      Industriel

      COMPAGNIE DE COGENERATION DORDOGNE

      SUD

      SUD

      PERIGORD

      2

      Dordogne

      LALINDE

      Industriel

      CORENSO FRANCE

      SUD

      SUD

      PERIGORD

      1

      Gironde

      GOURS

      PITD

      COUTRAS

      SUD

      SUD

      PERIGORD

      3

       


      PITD

      DONZENAC

      SUD

      SUD

      PERIGORD

      11

       


      Industriel

      ELUTIS

      SUD

      SUD

      PERIGORD

      3

      Dordogne

      BERGERAC

      Industriel

      FIGETI

      SUD

      SUD

      PERIGORD

      0

      Dordogne

      SAINT-ANTOINE-CUMOND

      Industriel

      KOHLER France BRIVE

      SUD

      SUD

      PERIGORD

      3

      Corrèze

      BRIVE-LA-GAILLARDE

      PITD

      LA ROCHE-CHALAIS

      SUD

      SUD

      PERIGORD

      8

       


      PITD

      LE LARDIN-SAINT-LAZARE

      SUD

      SUD

      PERIGORD

      2

       


      PITD

      MONTIGNAC

      SUD

      SUD

      PERIGORD

      5

       


      PITD

      OBJAT

      SUD

      SUD

      PERIGORD

      14

       


      Industriel

      PERIGORD ENERGIE

      SUD

      SUD

      PERIGORD

      2

      Dordogne

      LE LARDIN-SAINT-LAZARE

      PITD

      PERIGUEUX

      SUD

      SUD

      PERIGORD

      1

       


      Industriel

      POLYREY SAS

      SUD

      SUD

      PERIGORD

      2

      Dordogne

      COUZE-ET-SAINT-FRONT

      PITD

      SAINT-AIGULIN

      SUD

      SUD

      PERIGORD

      8

       


      PITD

      SAINT-AULAYE

      SUD

      SUD

      PERIGORD

      1

       


      PITD

      SAINTE-FOY-LA-GRANDE

      SUD

      SUD

      PERIGORD

      1

       


      PITD

      SARLAT-LA-CANEDA

      SUD

      SUD

      PERIGORD

      11

       


      PITD

      TERRASSON-LAVILLEDIEU

      SUD

      SUD

      PERIGORD

      2

       


      PITD

      THIVIERS

      SUD

      SUD

      PERIGORD

      15

       


      PITD

      TULLE

      SUD

      SUD

      PERIGORD

      5

       


      PITD

      USSEL

      SUD

      SUD

      PERIGORD

      12

       


      PITD

      VILLEFRANCHE-DE-LONCHAT

      SUD

      SUD

      PERIGORD

      0

       


      Industriel

      ALUMINIUM PECHINEY

      SUD

      SUD

      PROVENCE

      2

      Bouches-du-Rhône

      GARDANNE

      Industriel

      ARKEMA SAINT AUBAN

      SUD

      SUD

      PROVENCE

      12

      Alpes de Hautes-Provence

      CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN

      Industriel

      ARKERMA MARSEILLE

      SUD

      SUD

      PROVENCE

      4

      Bouches-du-Rhône

      MARSEILLE

      PITD

      AUBAGNE

      SUD

      SUD

      PROVENCE

      3

       


      PITD

      BARJOLS

      SUD

      SUD

      PROVENCE

      15

       


      Industriel

      CABOT FRANCE

      SUD

      SUD

      PROVENCE

      2

      Bouches-du-Rhône

      BERRE-L'ETANG

      Industriel

      CENTRE D'ETUDES DE CADARACHE

      SUD

      SUD

      PROVENCE

      6

      Bouches-du-Rhône

      SAINT-PAUL-LES-DURANCE

      Industriel

      CHAUX DE LA TOUR

      SUD

      SUD

      PROVENCE

      2

      Bouches-du-Rhône

      CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES

      Industriel

      CHAUX DE PROVENCE ― SACAM

      SUD

      SUD

      PROVENCE

      2

      Bouches-du-Rhône

      CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES

      PITD

      DRAGUIGNAN

      SUD

      SUD

      PROVENCE

      6

       


      Industriel

      EUROCOPTER

      SUD

      SUD

      PROVENCE

      3

      Bouches-du-Rhône

      MARIGNANE

      PITD

      FREJUS

      SUD

      SUD

      PROVENCE

      6

       


      PITD

      GAP

      SUD

      SUD

      PROVENCE

      12

       


      Industriel

      GNVERT DRAP

      SUD

      SUD

      PROVENCE

      7

       

      DRAP

      Industriel

      LAFARGE CIMENTS

      SUD

      SUD

      PROVENCE

      2

      Bouches-du-Rhône

      SEPTEMES-LES-VALLONS

      Industriel

      LAFARGE COUVERTURE

      SUD

      SUD

      PROVENCE

      2

      Bouches-du-Rhône

      MARSEILLE

      PITD

      LE BEAUSSET

      SUD

      SUD

      PROVENCE

      5

       


      PITD

      LE LUC

      SUD

      SUD

      PROVENCE

      12

       


      PITD

      LES ARCS

      SUD

      SUD

      PROVENCE

      4

       


      PITD

      MANOSQUE

      SUD

      SUD

      PROVENCE

      6

       


      PITD

      MARSEILLE

      SUD

      SUD

      PROVENCE

      2

       


      Industriel

      NETCACAO

      SUD

      SUD

      PROVENCE

      3

      Bouches-du-Rhône

      MARSEILLE

      PITD

      NICE

      SUD

      SUD

      PROVENCE

      7

       


      Industriel

      ORTEC ROGNAC

      SUD

      SUD

      PROVENCE

      2

      Bouches-du-Rhône

      ROGNAC

      Industriel

      SETCM

      SUD

      SUD

      PROVENCE

      2

      Bouches-du-Rhône

      MEYREUIL

      PITD

      SAINT-CANNAT

      SUD

      SUD

      PROVENCE

      18

       


      Industriel

      SAINT-LOUIS SUCRE SNC

      SUD

      SUD

      PROVENCE

      3

      Bouches-du-Rhône

      MARSEILLE

      PITD

      SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME

      SUD

      SUD

      PROVENCE

      3

       


      PITD

      SALERNES

      SUD

      SUD

      PROVENCE

      7

       


      PITD

      SAUSSET-LES-PINS

      SUD

      SUD

      PROVENCE

      7

       


      Industriel

      SHELL CHIMIE

      SUD

      SUD

      PROVENCE

      2

      Bouches-du-Rhône

      BERRE-L'ETANG

      PITD

      SIGNES

      SUD

      SUD

      PROVENCE

      9

       


      Industriel

      SOCIETE GARDANNAISE DE COGENERATION

      SUD

      SUD

      PROVENCE

      2

      Bouches-du-Rhône

      GARDANNE

      Industriel

      TOTAL RAFFINERIE DE PROVENCE

      SUD

      SUD

      PROVENCE

      2

      Bouches-du-Rhône

      CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES

      PITD

      TOULON

      SUD

      SUD

      PROVENCE

      4

       


      PITD

      VARAGES

      SUD

      SUD

      PROVENCE

      4

       


      PITD

      VELAUX

      SUD

      SUD

      PROVENCE

      0

       


      PITD

      BEZIERS

      SUD

      SUD

      REGION CRUZY

      3

       


      Industriel

      BSN GLASSPACK

      SUD

      SUD

      REGION CRUZY

      2

      Hérault

      BEZIERS

      PITD

      CRUZY

      SUD

      SUD

      REGION CRUZY

      2

       


      PITD

      LIGNAN-SUR-ORB

      SUD

      SUD

      REGION CRUZY

      1

       


      PITD

      ARNEKE

      NORD

      NORD

      REGION
      DUNKERQUE

      0

       


      PITD

      BOLLEZEELE

      NORD

      NORD

      REGION
      DUNKERQUE

      0

       


      PITD

      CALAIS ZI (H)

      NORD

      NORD

      REGION
      DUNKERQUE

      4

       


      Industriel

      CENTRALE DE PRODUCTION ELECTRIQUE DK6

      NORD

      NORD

      REGION
      DUNKERQUE

      0

      Nord

      DUNKERQUE

      Industriel

      DISTILLERIE RYSSEN

      NORD

      NORD

      REGION
      DUNKERQUE

      1

      Nord

      LOON-PLAGE

      Industriel

      ENERSOL Calais

      NORD

      NORD

      REGION
      DUNKERQUE

      4

      Pas-de-Calais

      CALAIS

      PITD

      GODEWAERSVELDE

      NORD

      NORD

      REGION
      DUNKERQUE

      13

       


      Industriel

      LAFARGE ALUMINATES MARDYCK

      NORD

      NORD

      REGION
      DUNKERQUE

      0

      Nord

      MARDYCK

      PITD

      SAINTE-MARIE-CAPPEL

      NORD

      NORD

      REGION
      DUNKERQUE

      2

       


      Industriel

      SOLLAC MARDYCK

      NORD

      NORD

      REGION
      DUNKERQUE

      0

      Nord

      GRANDE-SYNTHE

      PITD

      STEENVOORDE

      NORD

      NORD

      REGION
      DUNKERQUE

      5

       


      Industriel

      TIOXIDE EUROPE SAS Calais

      NORD

      NORD

      REGION
      DUNKERQUE

      4

      Pas-de-Calais

      CALAIS

      Industriel

      UCAR SNC Calais

      NORD

      NORD

      REGION
      DUNKERQUE

      4

      Pas-de-Calais

      CALAIS

      PITD

      APACH

      EST

      NORD

      REGION
      OBERGAILBACH

      9

       


      Industriel

      ARKEMA CARLING

      EST

      NORD

      REGION
      OBERGAILBACH

      1

      Moselle

      SAINT-AVOLD

      Industriel

      BAYER ELASTOMERES ― LA WANTZENAU

      EST

      NORD

      REGION
      OBERGAILBACH

      4

      Bas-Rhin

      LA WANTZENAU

      PITD

      BISCHWILLER

      EST

      NORD

      REGION
      OBERGAILBACH

      6

       


      PITD

      BITCHE

      EST

      NORD

      REGION
      OBERGAILBACH

      10

       


      PITD

      BOULAY-MOSELLE

      EST

      NORD

      REGION
      OBERGAILBACH

      8

       


      PITD

      BOUXWILLER

      EST

      NORD

      REGION
      OBERGAILBACH

      8

       


      PITD

      BOUZONVILLE

      EST

      NORD

      REGION
      OBERGAILBACH

      11

       


      Industriel

      CHS HOERDT ― HOERDT

      EST

      NORD

      REGION
      OBERGAILBACH

      4

      Bas-Rhin

      HOERDT

      Industriel

      CERAMIQUES SARREGUEMINES ― SARREGUEMINES

      EST

      NORD

      REGION
      OBERGAILBACH

      1

      Moselle

      SARREGUEMINES

      Industriel

      CIDOU ― SCHALKENDORF

      EST

      NORD

      REGION
      OBERGAILBACH

      5

      Bas-Rhin

      MIETESHEIM

      Industriel

      COGELYO NORD-EST ― BEHREN

      EST

      NORD

      REGION
      OBERGAILBACH

      3

      Moselle

      BEHREN-LES-FORBACH

      Industriel

      COGESTAR. 2 (CONTINENTAL) ― SARREGUEMINES

      EST

      NORD

      REGION
      OBERGAILBACH

      2

      Moselle

      SARREGUEMINES

      Industriel

      COKES DE CARLING

      EST

      NORD

      REGION
      OBERGAILBACH

      1

      Moselle

      CARLING

      Industriel

      COMPTOIR AGRICOLE HOCHFELDEN ― SILORINS ― HOCHFELDEN

      EST

      NORD

      REGION
      OBERGAILBACH

      4

      Bas-Rhin

      STRASBOURG

      PITD

      CREUTZWALD

      EST

      NORD

      REGION
      OBERGAILBACH

      2

       


      Industriel

      CRISTALLERIES DE SAINT LOUIS ― SAINT LOUIS LES BITCHE

      EST

      NORD

      REGION
      OBERGAILBACH

      10

      Moselle

      SAINT-LOUIS-LES-BITCHE

      Industriel

      CRISTALLERIES LALIQUE ― WINGEN SUR MODER

      EST

      NORD

      REGION
      OBERGAILBACH

      4

      Bas-Rhin

      WINGEN-SUR-MODER

      Industriel

      DE DIETRICH GLASS LINING ― ZINSWILLER

      EST

      NORD

      REGION
      OBERGAILBACH

      8

      Bas-Rhin

      ZINSWILLER

      Industriel

      DE DIETRICH THERMIQUE ― MERTZWILLER

      EST

      NORD

      REGION
      OBERGAILBACH

      6

      Bas-Rhin

      MERTZWILLER

      Industriel

      DEPALOR ― PHALSBOURG

      EST

      NORD

      REGION
      OBERGAILBACH

      7

      Moselle

      PHALSBOURG

      PITD

      DETTWILLER

      EST

      NORD

      REGION
      OBERGAILBACH

      5

       


      PITD

      DIEMERINGEN

      EST

      NORD

      REGION
      OBERGAILBACH

      3

       


      Industriel

      DOW AGRO SCIENCES ― LAUTERBOURG

      EST

      NORD

      REGION
      OBERGAILBACH

      6

      Bas-Rhin

      LAUTERBOURG

      PITD

      FORBACH

      EST

      NORD

      REGION
      OBERGAILBACH

      3

       


      Industriel

      GENERALE DE POTERIES D'ALSACE ― DIEMERINGEN

      EST

      NORD

      REGION
      OBERGAILBACH

      11

      Bas-Rhin

      DIEMERINGEN

      PITD

      GERSTHEIM

      EST

      NORD

      REGION
      OBERGAILBACH

      3

       


      Industriel

      GRES D'ARTOIS ― BETSCHDORF

      EST

      NORD

      REGION
      OBERGAILBACH

      5

      Bas-Rhin

      BETSCHDORF

      PITD

      HAGUENAU

      EST

      NORD

      REGION
      OBERGAILBACH

      5

       


      PITD

      HOCHFELDEN

      EST

      NORD

      REGION
      OBERGAILBACH

      7

       


      PITD

      INGWILLER

      EST

      NORD

      REGION
      OBERGAILBACH

      2

       


      PITD

      IPPLING

      EST

      NORD

      REGION
      OBERGAILBACH

      2

       


      Industriel

      KORAMIC ― TUILERIES BISCH ― SELTZ

      EST

      NORD

      REGION
      OBERGAILBACH

      6

      Bas-Rhin

      SELTZ

      Industriel

      KRINOLIS

      EST

      NORD

      REGION
      OBERGAILBACH

      4

      Bas-Rhin

      STRASBOURG

      Industriel

      LANA MANUFACTURE PAPIER ― STRASBOURG

      EST

      NORD

      REGION
      OBERGAILBACH

      6

      Bas-Rhin

      STRASBOURG

      PITD

      LAUTERBOURG

      EST

      NORD

      REGION
      OBERGAILBACH

      7

       


      Industriel

      LIENHART SILO ― BOOFZHEIM

      EST

      NORD

      REGION
      OBERGAILBACH

      5

      Bas-Rhin

      BOOFZHEIM

      Industriel

      MCC France ― HAMBACH

      EST

      NORD

      REGION
      OBERGAILBACH

      0

      Moselle

      HAMBACH

      PITD

      MERTZWILLER

      EST

      NORD

      REGION
      OBERGAILBACH

      6

       


      PITD

      PHALSBOURG

      EST

      NORD

      REGION
      OBERGAILBACH

      7

       


      Industriel

      PILKINGTON SEINGBOUSE ― FAREBERSVILLER

      EST

      NORD

      REGION
      OBERGAILBACH

      2

      Moselle

      SEINGBOUSE

      Industriel

      PLACOPLATRE LAMBERT SA ― STRASBOURG

      EST

      NORD

      REGION
      OBERGAILBACH

      6

      Bas-Rhin

      STRASBOURG

      PITD

      REICHSHOFFEN

      EST

      NORD

      REGION
      OBERGAILBACH

      4

       


      PITD

      RHINAU

      EST

      NORD

      REGION
      OBERGAILBACH

      10

       


      Industriel

      ROHM AND HAAS ― LAUTERBOURG

      EST

      NORD

      REGION
      OBERGAILBACH

      6

      Bas-Rhin

      LAUTERBOURG

      Industriel

      ROQUETTE FRERES ― BEINHEIM

      EST

      NORD

      REGION
      OBERGAILBACH

      5

      Bas-Rhin

      BEINHEIM

      Industriel

      SETNE ― CARLING

      EST

      NORD

      REGION
      OBERGAILBACH

      1

      Moselle

      CARLING

      Industriel

      SABLIERES DE QUARTZ FRIEDRICH ― HATTEN

      EST

      NORD

      REGION
      OBERGAILBACH

      15

      Bas-Rhin

      HATTEN

      PITD

      SAINT-AVOLD

      EST

      NORD

      REGION
      OBERGAILBACH

      2

       


      PITD

      SARREBOURG

      EST

      NORD

      REGION
      OBERGAILBACH

      8

       


      PITD

      SARREGUEMINES

      EST

      NORD

      REGION
      OBERGAILBACH

      1

       


      PITD

      SARRE-UNION

      EST

      NORD

      REGION
      OBERGAILBACH

      7

       


      PITD

      SAVERNE

      EST

      NORD

      REGION
      OBERGAILBACH

      6

       


      PITD

      SELTZ

      EST

      NORD

      REGION
      OBERGAILBACH

      6

       


      PITD

      SILTZHEIM

      EST

      NORD

      REGION
      OBERGAILBACH

      0

       


      Industriel

      SODIAAL FROMAGERIE DE RICHES MONTS ― BENESTROFF

      EST

      NORD

      REGION
      OBERGAILBACH

      2

      Moselle

      BENESTROFF

      Industriel

      SONOCO PAPER FRANCE SA ― SCHWEIGHOUSE SUR MODER

      EST

      NORD

      REGION
      OBERGAILBACH

      5

      Bas-Rhin

      SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER

      PITD

      SOUFFLENHEIM

      EST

      NORD

      REGION
      OBERGAILBACH

      4

       


      PITD

      STRASBOURG

      EST

      NORD

      REGION
      OBERGAILBACH

      3

       


      Industriel

      SUCRERIES D''ERSTEIN ― ERSTEIN

      EST

      NORD

      REGION
      OBERGAILBACH

      3

      Bas-Rhin

      ERSTEIN

      Industriel

      THERMAL CERAMICS SA ― WISSEMBOURG

      EST

      NORD

      REGION
      OBERGAILBACH

      5

      Bas-Rhin

      WISSEMBOURG ALTENSTADT

      Industriel

      TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE (TPF) Carling

      EST

      NORD

      REGION
      OBERGAILBACH

      1

      Moselle

      SAINT-AVOLD

      Industriel

      WIENERBERGER ― BETSCHDORF

      EST

      NORD

      REGION
      OBERGAILBACH

      5

      Bas-Rhin

      BETSCHDORF

      PITD

      WISSEMBOURG

      EST

      NORD

      REGION
      OBERGAILBACH

      5

       


      PITD

      BARTENHEIM

      EST

      NORD

      REGION OLTINGUE

      4

       


      Industriel

      CICE ― SAINT LOUIS

      EST

      NORD

      REGION OLTINGUE

      7

      Haut-Rhin

      SAINT-LOUIS

      Industriel

      CHIMIQUE ROCHE VITAMINES France ― VILLAGE NEUF

      EST

      NORD

      REGION OLTINGUE

      7

      Haut-Rhin

      VILLAGE-NEUF

      Industriel

      CIBA SPECIALITES CHIMIQUES ― HUNINGUE

      EST

      NORD

      REGION OLTINGUE

      7

      Haut-Rhin

      HUNINGUE

      Industriel

      CLARIANT ― HUNINGUE

      EST

      NORD

      REGION OLTINGUE

      7

      Haut-Rhin

      HUNINGUE

      PITD

      HUNINGUE / SAINT LOUIS

      EST

      NORD

      REGION OLTINGUE

      7

       


      PITD

      ROPPENTZWILLER

      EST

      NORD

      REGION OLTINGUE

      0

       


      Industriel

      3M FRANCE SA

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      3

      Val-d'Oise

      BEAUCHAMP

      Industriel

      ACIERIES ET LAMINOIRS DE PARIS

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      3

      Yvelines

      PORCHEVILLE

      Industriel

      AEROPORTS DE PARIS (ADP) CHAUFFERIE ATHIS MONS

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      2

      Val-de-Marne

      ORLY-AEROGARE CEDEX

      Industriel

      AEROPORTS DE PARIS (branchement 1)

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      0

      Val-d'Oise

      ROISSY-EN-FRANCE

      Industriel

      ALTIS SEMICONDUCTOR

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      2

      Essonne

      CORBEIL-ESSONNES

      Industriel

      ARJO WIGGINS SA

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      3

      Seine-et-Marne

      JOUY-SUR-MORIN

      Industriel

      AULNAY ENERGIES SERVICES

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      2

      Seine-Saint-Denis

      SEVRAN

      Industriel

      AVENTIS

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      6

      Seine-Saint-Denis

      ROMAINVILLE

      Industriel

      AVENTIS VITRY SUR SEINE

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      2

      Val-de-Marne

      VITRY-SUR-SEINE

      Industriel

      BIO SPRINGER

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      2

      Val-de-Marne

      MAISONS-ALFORT

      Industriel

      BLANC-MESNIL ENERGIES SERVICES

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      2

      Seine-Saint-Denis

      LE BLANC-MESNIL

      Industriel

      BOBIGNY SEMECO

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      2

      Seine-Saint-Denis

      BOBIGNY

      Industriel

      BONDY ENERGIE

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      2

      Seine-Saint-Denis

      BONDY

      PITD

      BOURTH

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      7

       


      Industriel

      BPB FRANCE

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      2

      Seine-Saint-Denis

      VAUJOURS

      PITD

      BRETEUIL

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      9

       


      PITD

      BUEIL

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      1

       


      Industriel

      CPCU/COGETHERM

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      2

      Val-de-Marne

      VITRY-SUR-SEINE

      Industriel

      CEFIVAL

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      3

      Val-d'Oise

      PERSAN

      Industriel

      CELLE ST CLOUD ELYSEE 2

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      2

      Yvelines

      LA CELLE-SAINT-CLOUD

      Industriel

      CENTRALE DE COGENERATION

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      2

      Seine-et-Marne

      MEAUX

      Industriel

      CGCU LE MEE S/SEINE

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      2

      Seine-et-Marne

      LE MEE-SUR-SEINE

      PITD

      CHARLY

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      8

       


      PITD

      CHATEAU-THIERRY

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      9

       


      Industriel

      CHAUFFERIE DE MONTCELLEUX

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      2

      Seine-Saint-Denis

      SEVRAN

      Industriel

      CHAUFFERIE DE PARLY II

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      2

      Yvelines

      LE CHESNAY

      Industriel

      CHAUFFERIE DE VELIZY

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      2

      Yvelines

      VELIZY-VILLACOUBLAY

      Industriel

      CHAUFFERIE DE VILLEPINTE

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      2

      Seine-Saint-Denis

      VILLEPINTE

      Industriel

      CHAUFFERIE FORT DE L'EST

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      3

      Seine-Saint-Denis

      SAINT-DENIS

      Industriel

      CHAUFFERIE LE LUTH

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      2

      Hauts-de-Seine

      GENNEVILLIERS

      Industriel

      CHAUFFERIE URBAINE DE BOBIGNY COQUETIERS

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      2

      Seine-Saint-Denis

      BOBIGNY

      Industriel

      CHELLES CHALEUR

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      3

      Seine-et-Marne

      CHELLES

      Industriel

      CLICHY LA GARENNE SDCC

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      2

      Hauts-de-Seine

      CLICHY

      Industriel

      COFATECH

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      2

      Essonne

      RIS-ORANGIS

      Industriel

      COFATHEC SERVICES

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      3

      Essonne

      SAINT-MICHEL-SUR-ORGE

      Industriel

      COGESTAR CHAUFFERIE

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      2

      Yvelines

      CHANTELOUP-LES-VIGNES

      Industriel

      COMMISSARIAT ENERGIE ATOMIQUE

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      2

      Essonne

      GIF-SUR-YVETTE

      PITD

      CONCHES-EN-OUCHE

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      16

       


      Industriel

      CPCU SAINT-OUEN

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      3

      Seine-Saint-Denis

      SAINT-OUEN

      Industriel

      CRETEIL CIE

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      2

      Val-de-Marne

      CRETEIL

      Industriel

      CRETEIL RATP GNVERT

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      2

      Val-de-Marne

      CRETEIL

      Industriel

      DALKIA

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      2

      Seine-Saint-Denis

      CLICHY-SOUS-BOIS

      Industriel

      DALKIA GEOTHERMIE

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      2

      Val-de-Marne

      VILLENEUVE-SAINT-GEORGES

      Industriel

      EDF ― LES RENARDIERES

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      2

      Seine-et-Marne

      ECUELLES

      Industriel

      EDF ― VITRY

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      2

      Val-de-Marne

      VITRY-SUR-SEINE

      Industriel

      EDF CENTRALE DE PORCHEVILLE

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      4

      Yvelines

      PORCHEVILLE

      Industriel

      EDF GENNEVILLIERS

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      2

      Hauts-de-Seine

      GENNEVILLIERS

      Industriel

      ELYO LES TUILERIES

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      2

      Essonne

      GRIGNY

      Industriel

      Enertherm Chaufferie et Enertherm Cogénération

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      2

       


      Industriel

      EPINAY/ORGE HOPITAL PSY

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      2

      Essonne

      EPINAY-SUR-ORGE

      Industriel

      ESEÏS CENTRE DE VELIZY

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      2

      Yvelines

      VELIZY-VILLACOUBLAY

      Industriel

      ETABLISSEMENTS ROOSEN

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      4

      Seine-et-Marne

      BERNAY-VILBERT

      PITD

      EZY-SUR-EURE

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      7

       


      PITD

      GASNY

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      4

       


      Industriel

      GAZ DE FRANCE ― DR

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      2

      Seine-Saint-Denis

      LA PLAINE-SAINT-DENIS

      Industriel

      GIE EVRY

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      2

      Essonne

      EVRY

      Industriel

      GNVERT

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      2

      Val-de-Marne

      IVRY-SUR-SEINE

      Industriel

      GNVERT ST DENIS DR

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      2

      Seine-Saint-Denis

      SAINT-DENIS

      PITD

      GOUSSAINVILLE

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      2

       


      Industriel

      GRANDE PAROISSE ― GRANDPUITS

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      0

      Seine-et-Marne

      MORMANT-GRANDPUITS BAILLY-CARROIS

      Industriel

      GREENFIELD SA Château Thierry

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      9

      Aisne

      CHATEAU-THIERRY

      Industriel

      HAUGUEL

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      2

      Val-d'Oise

      SAINT-OUEN-L'AUMONE

      Industriel

      IMERYS MINERAUX FRANCE SA

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      2

      Oise

      VILLERS-SOUS-SAINT-LEU

      Industriel

      IMPRIMERIE DIDIER QUEBECOR

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      2

      Seine-et-Marne

      MARY-SUR-MARNE

      Industriel

      ISOBOX TECHNOLOGIES

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      6

      Yvelines

      BONNIERES-SUR-SEINE

      PITD

      L' AIGLE

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      9

       


      Industriel

      LA REGIE DU CHAUFFAGE URBAIN

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      2

      Val-de-Marne

      FONTENAY-SOUS-BOIS

      Industriel

      LESAFFRE FRERES SA

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      1

      Seine-et-Marne

      NANGIS

      Industriel

      MAISONS-ALF LIBERTE COGENERATION

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      2

      Val-de-Marne

      MAISONS-ALFORT

      PITD

      MANDRES

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      6

       


      Industriel

      MSX CLAL

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      4

      Oise

      BORNEL

      Industriel

      PACEMA

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      2

      Essonne

      OLLAINVILLE

      PITD

      PARIS

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      2

       


      Industriel

      PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      1

      Yvelines

      POISSY

      Industriel

      PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      0

      Seine-Saint-Denis

      AULNAY-SOUS-BOIS

      Industriel

      PLACOPLATRE LAMBERT CORMEILLES

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      2

      Val-d'Oise

      CORMEILLES-EN-PARISIS

      Industriel

      PLATRES KNAUF ET CIE

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      2

      Seine-et-Marne

      SAINT-SOUPPLETS

      Industriel

      PLATRES LAFARGE

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      1

      Seine-et-Marne

      LE PIN

      PITD

      RAI

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      11

       


      Industriel

      RENAULT FLINS

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      2

      Yvelines

      AUBERGENVILLE

      Industriel

      RENAULT TECHNOCENTRE

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      5

      Yvelines

      GUYANCOURT

      Industriel

      RHODIA HPCII NOGENT l'Artaud

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      8

      Aisne

      NOGENT-L'ARTAUD

      PITD

      RUGLES

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      8

       


      Industriel

      SIAAP

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      2

      Yvelines

      SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

      Industriel

      SNECMA MOTEURS CORBEIL

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      2

      Essonne

      EVRY

      Industriel

      SAINT GOBAIN SUCY EN BRIE

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      2

      Val-de-Marne

      SUCY-EN-BRIE

      PITD

      SAINT-ANDRE-DE-L'EURE

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      2

       


      PITD

      SAINT-REMY-SUR-AVRE

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      5

       


      Industriel

      SAVOIE REFRACTAIRES

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      1

      Seine-et-Marne

      LES ORMES-SUR-VOULZIE

      Industriel

      SDCM CHAUFFERIE

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      2

      Hauts-de-Seine

      MEUDON LA FORET

      Industriel

      SEMHACH

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      2

      Val-de-Marne

      L'HAY LES ROSES

      Industriel

      SEMHACH ― GEOTHERMIE

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      2

      Val-de-Marne

      CHEVILLY-LARUE

      Industriel

      SMURFIT SOCAR (SNC COGELYO)

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      2

      Hauts-de-Seine

      NANTERRE

      Industriel

      SNECMA MOTEURS

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      3

      Seine-et-Marne

      MOISSY-CRAMAYEL

      Industriel

      SNECMA MOTEURS GENNEVILLIERS

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      2

      Hauts-de-Seine

      GENNEVILLIERS

      Industriel

      SNECMA SERVICES

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      3

      Seine-et-Marne

      MONTEREAU-SUR-LE-JARD

      Industriel

      SOCIETE ITON SEINE

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      2

      Yvelines

      BONNIERES-SUR-SEINE

      Industriel

      SOCIETE VERSAILLAISE DE CHAUFFAGE URBAIN

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      2

      Yvelines

      VERSAILLES

      Industriel

      SOCLIS

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      2

      Hauts-de-Seine

      SURESNES

      Industriel

      SOMEC

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      2

      Yvelines

      MANTES-LA-JOLIE

      Industriel

      ST GOBAIN ABRASIFS

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      3

      Yvelines

      CONFLANS-SAINTE-HONORINE

      Industriel

      THERMULIS

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      2

      Essonne

      LES ULIS

      Industriel

      THOMSON CSF DETEXIS

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      2

      Yvelines

      ELANCOURT

      PITD

      TILLIERES-SUR-AVRE

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      4

       


      Industriel

      TREFIMETAUX AUBE

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      11

      Orne

      AUBE

      Industriel

      TRESPAPHAN FRANCE SAS

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      2

      Yvelines

      MANTES-LA-JOLIE

      PITD

      VERNEUIL-SUR-AVRE

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      5

       


      PITD

      VERNON

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      2

       


      Industriel

      VILLEROY ET BOCH SA

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      2

      Seine-et-Marne

      LA FERTE-GAUCHER

      Industriel

      VILLIERS LEBEL HOPITAL RICHET

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      2

      Val-d'Oise

      VILLIERS-LE-BEL

      Industriel

      VIRY GRANDE BORNE CHAUFFERIE

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      2

      Essonne

      GRIGNY

      Industriel

      VLB COGENERATION

      NORD

      NORD

      REGION PARIS

      2

      Val-d'Oise

      VILLIERS-LE-BEL

      Industriel

      CEREC Recquignies

      NORD

      NORD

      REGION
      TAISNIERES B

      1

      Nord

      RECQUIGNIES

      Industriel

      COBEFI Prouvy

      NORD

      NORD

      REGION
      TAISNIERES B

      1

      Nord

      PROUVY

      Industriel

      DESVRES SAS Maubeuge

      NORD

      NORD

      REGION
      TAISNIERES B

      1

      Nord

      MAUBEUGE

      Industriel

      ETERNIT PROUVY

      NORD

      NORD

      REGION
      TAISNIERES B

      1

      Nord

      HAULCHIN

      Industriel

      GLAVERBEL BOUSSOIS

      NORD

      NORD

      REGION
      TAISNIERES B

      1

      Nord

      BOUSSOIS

      Industriel

      GLAVERBEL France Aniche

      NORD

      NORD

      REGION
      TAISNIERES B

      2

      Nord

      ANICHE

      PITD

      LA LONGUEVILLE

      NORD

      NORD

      REGION
      TAISNIERES B

      1

       


      Industriel

      LAMINES MARCHANDS EUROPEENS Trith St Léger

      NORD

      NORD

      REGION
      TAISNIERES B

      1

      Nord

      TRITH-SAINT-LEGER

      Industriel

      LISI AUTOMOTIVE FORMER Thiant

      NORD

      NORD

      REGION
      TAISNIERES B

      1

      Nord

      THIANT

      PITD

      MAUBEUGE

      NORD

      NORD

      REGION
      TAISNIERES B

      1

       


      Industriel

      MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE Maubeuge

      NORD

      NORD

      REGION
      TAISNIERES B

      1

      Nord

      MAUBEUGE

      Industriel

      MYRIAD Louvroil

      NORD

      NORD

      REGION
      TAISNIERES B

      1

      Nord

      LOUVROIL

      Industriel

      PPG INDUSTRIES FRANCE SAULTAIN

      NORD

      NORD

      REGION
      TAISNIERES B

      4

      Nord

      SAULTAIN

      Industriel

      SAINT GOBAIN GLASS France Aniche

      NORD

      NORD

      REGION
      TAISNIERES B

      2

      Nord

      EMERCHICOURT

      Industriel

      TOYOTA MOTOR Onnaing

      NORD

      NORD

      REGION
      TAISNIERES B

      2

      Nord

      ONNAING

      Industriel

      VALDUNES VALENCIENNES

      NORD

      NORD

      REGION
      TAISNIERES B

      1

      Nord

      TRITH-SAINT-LEGER

      Industriel

      VALLOUREC & M FRANCE ST SAULVE

      NORD

      NORD

      REGION
      TAISNIERES B

      2

      Nord

      SAINT-SAULVE

      PITD

      VILLERS-POL

      NORD

      NORD

      REGION
      TAISNIERES B

      1

       


      Industriel

      AKERS France Berlaimont

      NORD

      NORD

      REGION
      TAISNIERES H

      1

      Nord

      BERLAIMONT

      PITD

      AULNOYE-AYMERIES

      NORD

      NORD

      REGION
      TAISNIERES H

      1

       


      PITD

      BOUSIES

      NORD

      NORD

      REGION
      TAISNIERES H

      3

       


      Industriel

      DEMBIERMONT Hautmont

      NORD

      NORD

      REGION
      TAISNIERES H

      1

      Nord

      HAUTMONT

      PITD

      LANDRECIES

      NORD

      NORD

      REGION
      TAISNIERES H

      5

       


      PITD

      LE QUESNOY

      NORD

      NORD

      REGION
      TAISNIERES H

      1

       


      Industriel

      VALLOUREC & M AULNOYE

      NORD

      NORD

      REGION
      TAISNIERES H

      1

      Nord

      AULNOYE-AYMERIES

      Industriel

      VALLOUREC HAUTMONT

      NORD

      NORD

      REGION
      TAISNIERES H

      1

      Nord

      HAUTMONT

      Industriel

      ACIERIE ET LAMINOIR DE RIVE

      SUD

      SUD

      RHONE NORD

      1

      Isère

      RIVES-SUR-FURES

      PITD

      ALBERTVILLE

      SUD

      SUD

      RHONE NORD

      13

       


      PITD

      ALBON

      SUD

      SUD

      RHONE NORD

      4

       


      Industriel

      ALCAN SAINT-JEAN DE MAURIENNE

      SUD

      SUD

      RHONE NORD

      16

      Savoie

      SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE

      PITD

      ALLONZIER

      SUD

      SUD

      RHONE NORD

      4

       


      PITD

      ANDANCE

      SUD

      SUD

      RHONE NORD

      7

       


      PITD

      ANDANCETTE

      SUD

      SUD

      RHONE NORD

      9

       


      PITD

      ANNECY

      SUD

      SUD

      RHONE NORD

      3

       


      PITD

      ANNEMASSE

      SUD

      SUD

      RHONE NORD

      5

       


      PITD

      ANNONAY

      SUD

      SUD

      RHONE NORD

      9

       


      PITD

      ARACHES

      SUD

      SUD

      RHONE NORD

      14

       


      Industriel

      ARJO WIGGINS RIVES

      SUD

      SUD

      RHONE NORD

      1

      Isère

      RIVES SUR FURES

      Industriel

      ARJO WIGGINS ST MARCEL LES ANNONAY

      SUD

      SUD

      RHONE NORD

      19

      Ardèche

      SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY

      Industriel

      ARKEMA JARRIE

      SUD

      SUD

      RHONE NORD

      2

      Isère

      JARRIE

      Industriel

      ASCOMETAL LUCCINI LE CHEYLAS

      SUD

      SUD

      RHONE NORD

      11

      Isère

      LE CHEYLAS

      Industriel

      BAIKOWSKY

      SUD

      SUD

      RHONE NORD

      3

      Haute-Savoie

      POISY

      Industriel

      BALTHAZARD & COTTE LA BUISSE

      SUD

      SUD

      RHONE NORD

      1

      Isère

      LA BUISSE

      Industriel

      BALTHAZARD & COTTE POLIENAS

      SUD

      SUD

      RHONE NORD

      1

      Isère

      POLIENAS

      Industriel

      BALTHAZARD & COTTE SASSENAGE

      SUD

      SUD

      RHONE NORD

      2

      Isère

      SASSENAGE

      PITD

      BELLEGARDE-SUR-VALSERINE

      SUD

      SUD

      RHONE NORD

      5

       


      PITD

      BONNEVILLE

      SUD

      SUD

      RHONE NORD

      7

       


      PITD

      BONS-EN-CHABLAIS

      SUD

      SUD

      RHONE NORD

      6

       


      PITD

      BOURG-ARGENTAL

      SUD

      SUD

      RHONE NORD

      19

       


      Industriel

      CARTEPILLAR ECHIROLLES

      SUD

      SUD

      RHONE NORD

      4

      Isère

      ECHIROLLES

      Industriel

      CEREAL PARTNERS France RUMILLY

      SUD

      SUD

      RHONE NORD

      6

      Haute-Savoie

      RUMILLY

      Industriel

      CEVCO RHODIA PONT DE CLAIX

      SUD

      SUD

      RHONE NORD

      2

      Isère

      LE PONT-DE-CLAIX

      PITD

      CHAMBERY

      SUD

      SUD

      RHONE NORD

      3

       


      PITD

      CHAMONIX-MONT-BLANC

      SUD

      SUD

      RHONE NORD

      15

       


      PITD

      CHAMOUX-SUR-GELON

      SUD

      SUD

      RHONE NORD

      7

       


      PITD

      CLUSES

      SUD

      SUD

      RHONE NORD

      9

       


      Industriel

      COFATHEC FINERGAZ CHAMBERY

      SUD

      SUD

      RHONE NORD

      2

      Savoie

      CHAMBERY

      Industriel

      Compagnie Cogénération Chamblain LAVEYRON

      SUD

      SUD

      RHONE NORD

      5

      Drôme

      LAVEYRON

      PITD

      CRUSEILLES

      SUD

      SUD

      RHONE NORD

      6

       


      Industriel

      ELYO SCDC BISSY

      SUD

      SUD

      RHONE NORD

      4

      Savoie

      CHAMBERY

      Industriel

      ELYO STM ARDOIX

      SUD

      SUD

      RHONE NORD

      8

      Ardèche

      ARDOIX

      PITD

      ENTRE-DEUX-GUIERS

      SUD

      SUD

      RHONE NORD

      4

       


      PITD

      EPIERRE

      SUD

      SUD

      RHONE NORD

      15

       


      Industriel

      GME CHAMPAGNER

      SUD

      SUD

      RHONE NORD

      4

      Isère

      CHAMPAGNIER

      Industriel

      GME VOREPPE

      SUD

      SUD

      RHONE NORD

      3

      Isère

      VOREPPE

      PITD

      GRENOBLE

      SUD

      SUD

      RHONE NORD

      2

       


      PITD

      GRESY-SUR-ISERE

      SUD

      SUD

      RHONE NORD

      11

       


      PITD

      LA MOTTE-DE-GALAURE

      SUD

      SUD

      RHONE NORD

      2

       


      Industriel

      PAPETERIE DE LANCEY VILLARD BONNOT

      SUD

      SUD

      RHONE NORD

      11

      Isère

      VILLARD-BONNOT

      Industriel

      PAPETERIES DE VOIRON VOREPPE

      SUD

      SUD

      RHONE NORD

      2

      Isère

      VOREPPE

      Industriel

      PECHINEY EMBALLAGE FLEXIBLES FROGES

      SUD

      SUD

      RHONE NORD

      13

      Isère

      FROGES

      Industriel

      PLACOPLATRE LAMBERT CHAMBERY

      SUD

      SUD

      RHONE NORD

      2

      Savoie

      CHAMBERY

      PITD

      PONTCHARRA

      SUD

      SUD

      RHONE NORD

      5

       


      PITD

      RANDENS

      SUD

      SUD

      RHONE NORD

      10

       


      PITD

      ROMANS-SUR-ISERE

      SUD

      SUD

      RHONE NORD

      1

       


      Industriel

      RSA LE RUBIS JARRIE

      SUD

      SUD

      RHONE NORD

      4

      Isère

      JARRIE

      PITD

      RUMILLY

      SUD

      SUD

      RHONE NORD

      6

       


      PITD

      SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE

      SUD

      SUD

      RHONE NORD

      16

       


      PITD

      SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS

      SUD

      SUD

      RHONE NORD

      12

       


      PITD

      SAINT-LAURENT-DU-PONT

      SUD

      SUD

      RHONE NORD

      2

       


      PITD

      SAINT-MARTIN-D'HERES

      SUD

      SUD

      RHONE NORD

      2

       


      PITD

      SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY

      SUD

      SUD

      RHONE NORD

      5

       


      PITD

      SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY

      SUD

      SUD

      RHONE NORD

      7

       


      PITD

      SAINT-RAMBERT-D'ALBON

      SUD

      SUD

      RHONE NORD

      5

       


      PITD

      SAINT-UZE

      SUD

      SUD

      RHONE NORD

      3

       


      PITD

      SAINT-VALLIER

      SUD

      SUD

      RHONE NORD

      4

       


      PITD

      SALLANCHES

      SUD

      SUD

      RHONE NORD

      14

       


      Industriel

      SATMA GONCELIN

      SUD

      SUD

      RHONE NORD

      14

      Isère

      GONCELIN

      Industriel

      STEPAN EUROP VOREPPE

      SUD

      SUD

      RHONE NORD

      1

      Isère

      VOREPPE

      PITD

      THONON-LES-BAINS

      SUD

      SUD

      RHONE NORD

      8

       


      PITD

      TOURNON-SUR-RHONE

      SUD

      SUD

      RHONE NORD

      4

       


      Industriel

      UGINE SAVOIE UGINE

      SUD

      SUD

      RHONE NORD

      13

      Savoie

      UGINE

      PITD

      VEIGY-FONCENEX

      SUD

      SUD

      RHONE NORD

      16

       


      Industriel

      VETROTEX CHAMBERY

      SUD

      SUD

      RHONE NORD

      3

      Savoie

      CHAMBERY

      Industriel

      VICAT SA ST EGREVE

      SUD

      SUD

      RHONE NORD

      2

      Isère

      SAINT-EGREVE

      PITD

      VIF

      SUD

      SUD

      RHONE NORD

      5

       


      PITD

      VILLARD-BONNOT

      SUD

      SUD

      RHONE NORD

      11

       


      PITD

      VOIRON

      SUD

      SUD

      RHONE NORD

      1

       


      Industriel

      WHEELABRATOR LE CHEYLAS

      SUD

      SUD

      RHONE NORD

      11

      Isère

      LE CHEYLAS

      PITD

      ALIXAN

      SUD

      SUD

      RHONE SUD

      14

       


      PITD

      APT

      SUD

      SUD

      RHONE SUD

      16

       


      PITD

      AUBENAS

      SUD

      SUD

      RHONE SUD

      11

       


      PITD

      AUBIGNAN

      SUD

      SUD

      RHONE SUD

      8

       


      PITD

      AVIGNON

      SUD

      SUD

      RHONE SUD

      2

       


      PITD

      BAGNOLS-SUR-CEZE

      SUD

      SUD

      RHONE SUD

      7

       


      PITD

      BOLLENE

      SUD

      SUD

      RHONE SUD

      4

       


      PITD

      CABRIERES-D'AVIGNON

      SUD

      SUD

      RHONE SUD

      11

       


      PITD

      CAROMB

      SUD

      SUD

      RHONE SUD

      12

       


      PITD

      CARPENTRAS

      SUD

      SUD

      RHONE SUD

      7

       


      PITD

      CAVAILLON

      SUD

      SUD

      RHONE SUD

      3

       


      Industriel

      CECA ST BAUZILE

      SUD

      SUD

      RHONE SUD

      11

      Ardèche

      SAINT-BAUZILE

      PITD

      CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE

      SUD

      SUD

      RHONE SUD

      1

       


      Industriel

      CHAUX DE LA TOUR ROBION

      SUD

      SUD

      RHONE SUD

      8

      Vaucluse

      ROBION

      Industriel

      CIMENTS CALCIA CRUAS

      SUD

      SUD

      RHONE SUD

      9

      Ardèche

      CRUAS

      PITD

      CODOLET

      SUD

      SUD

      RHONE SUD

      9

       


      Industriel

      COGEMA

      SUD

      SUD

      RHONE SUD

      7

      Gard

      BAGNOLS-SUR-CEZE

      PITD

      CREST

      SUD

      SUD

      RHONE SUD

      1

       


      PITD

      CRUAS

      SUD

      SUD

      RHONE SUD

      9

       


      PITD

      ESPELUCHE

      SUD

      SUD

      RHONE SUD

      2

       


      Industriel

      EURODIF PRODUCTION

      SUD

      SUD

      RHONE SUD

      5

       

      PIERRELATTE

      Industriel

      FINES

      SUD

      SUD

      RHONE SUD

      1

      Vaucluse

      LE PONTET

      Industriel

      ISOVER SAINT GOBAIN ORANGE

      SUD

      SUD

      RHONE SUD

      1

      Vaucluse

      ORANGE

      Industriel

      LAFARGE PLATRES

      SUD

      SUD

      RHONE SUD

      7

      Vaucluse

      CARPENTRAS

      PITD

      LAPALUD

      SUD

      SUD

      RHONE SUD

      6

       


      PITD

      LAUDUN

      SUD

      SUD

      RHONE SUD

      9

       


      PITD

      LE POUZIN

      SUD

      SUD

      RHONE SUD

      3

       


      PITD

      MONTELIMAR

      SUD

      SUD

      RHONE SUD

      3

       


      PITD

      NYONS

      SUD

      SUD

      RHONE SUD

      14

       


      Industriel

      OWENS CORNING FIBERGLAS SA

      SUD

      SUD

      RHONE SUD

      5

      Gard

      LAUDUN

      PITD

      PIERRELATTE

      SUD

      SUD

      RHONE SUD

      7

       


      PITD

      PRIVAS

      SUD

      SUD

      RHONE SUD

      5

       


      PITD

      ROBION

      SUD

      SUD

      RHONE SUD

      6

       


      Industriel

      SA LE CABANON

      SUD

      SUD

      RHONE SUD

      0

      Vaucluse

      CAMARET

      Industriel

      SEPR

      SUD

      SUD

      RHONE SUD

      1

      Vaucluse

      LE PONTET

      Industriel

      SME

      SUD

      SUD

      RHONE SUD

      1

      Vaucluse

      SORGUES

      PITD

      SARRIANS

      SUD

      SUD

      RHONE SUD

      3

       


      PITD

      VAISON-LA-ROMAINE

      SUD

      SUD

      RHONE SUD

      0

       


      PITD

      VALENCE

      SUD

      SUD

      RHONE SUD

      2

       


      PITD

      VALREAS

      SUD

      SUD

      RHONE SUD

      5

       


      PITD

      AIX-EN-OTHE

      NORD

      NORD

      SEINE OUEST

      8

       


      PITD

      ARCIS-SUR-AUBE

      NORD

      NORD

      SEINE OUEST

      5

       


      Industriel

      AVEBE France ― HAUSSIMONT

      NORD

      NORD

      SEINE OUEST

      5

      Marne

      HAUSSIMONT

      Industriel

      CAC COLIGNY ― VAL DES MARAIS

      NORD

      NORD

      SEINE OUEST

      3

      Marne

      COLIGNY

      Industriel

      CMAM COLIGNY ― VAL DES MARAIS

      NORD

      NORD

      SEINE OUEST

      3

      Marne

      COLIGNY

      Industriel

      CHALONS ENERGIE ― MORAINS LE PETIT

      NORD

      NORD

      SEINE OUEST

      2

      Marne

      VAL-DES-MARAIS

      Industriel

      CRISTAL UNION ― ARCIS SUR AUBE

      NORD

      NORD

      SEINE OUEST

      5

      Aube

      ARCIS-SUR-AUBE

      Industriel

      DESHY PLEURS ― PLEURS

      NORD

      NORD

      SEINE OUEST

      5

      Marne

      PLEURS

      Industriel

      DESHYDRATATION DE MARIGNY ― MARIGNY LE CHATEL

      NORD

      NORD

      SEINE OUEST

      2

      Aube

      MARIGNY-LE-CHATEL

      Industriel

      DESHYDRATATION D'ORMES ― ORMES

      NORD

      NORD

      SEINE OUEST

      4

      Aube

      ARCIS-SUR-AUBE

      Industriel

      EARL FERNANDES ― TRANCAULT

      NORD

      NORD

      SEINE OUEST

      2

      Aube

      TRANCAULT

      Industriel

      EMIN LEYDIER (PAPETERIES DE CHAMPAGNE)

      NORD

      NORD

      SEINE OUEST

      3

      Aube

      NOGENT-SUR-SEINE

      PITD

      ESTISSAC

      NORD

      NORD

      SEINE OUEST

      2

       


      PITD

      FERE-CHAMPENOISE

      NORD

      NORD

      SEINE OUEST

      2

       


      PITD

      LE CHENE

      NORD

      NORD

      SEINE OUEST

      4

       


      PITD

      MAILLY-LE-CAMP

      NORD

      NORD

      SEINE OUEST

      5

       


      PITD

      MARIGNY-LE-CHATEL

      NORD

      NORD

      SEINE OUEST

      2

       


      PITD

      NOGENT-SUR-SEINE

      NORD

      NORD

      SEINE OUEST

      3

       


      Industriel

      PNEUMATIQUES KLEBER ― LA CHAPELLE SAINT LUC

      NORD

      NORD

      SEINE OUEST

      2

      Aube

      LA CHAPELLE-SAINT-LUC

      Industriel

      PNEUMATIQUES MICHELIN ― LA CHAPELLE SAINT LUC

      NORD

      NORD

      SEINE OUEST

      2

      Aube

      LA CHAPELLE-SAINT-LUC

      PITD

      ROMILLY-SUR-SEINE

      NORD

      NORD

      SEINE OUEST

      4

       


      PITD

      SAINT-JUST-SAUVAGE

      NORD

      NORD

      SEINE OUEST

      8

       


      PITD

      SAINT-MAURICE-AUX-RICHES-HOMMES

      NORD

      NORD

      SEINE OUEST

      10

       


      Industriel

      SAIPOL

      NORD

      NORD

      SEINE OUEST

      3

       

      LE MERIOT

      Industriel

      SARL VAL DE SEINE ― COURCEROY

      NORD

      NORD

      SEINE OUEST

      3

      Aube

      COURCEROY

      Industriel

      SATIVA DESHY D'AULNAY ― VAL DES MARAIS

      NORD

      NORD

      SEINE OUEST

      1

      Marne

      VAL-DES-MARAIS

      PITD

      SERGINES

      NORD

      NORD

      SEINE OUEST

      2

       


      PITD

      SEZANNE

      NORD

      NORD

      SEINE OUEST

      4

       


      Industriel

      TOTAL-FINA-ELF FRANCE

      NORD

      NORD

      SEINE OUEST

      0

      Seine-et-Marne

      GRANDPUITS-BAILLY-CARROIS

      PITD

      TRAINEL

      NORD

      NORD

      SEINE OUEST

      0

       


      PITD

      TROYES

      NORD

      NORD

      SEINE OUEST

      1

       


      PITD

      VILLENAUXE-LA-GRANDE

      NORD

      NORD

      SEINE OUEST

      14

       


      PITD

      BAZOCHES-LES-GALLERANDES

      OUEST

      NORD

      SOLOGNE

      6

       


      Industriel

      BORMIOLI ROCCO SAS LA CHAPELLE (DURALEX)

      OUEST

      NORD

      SOLOGNE

      2

      Loiret

      LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN

      PITD

      BRIARE

      OUEST

      NORD

      SOLOGNE

      5

       


      PITD

      CHAUSSY

      OUEST

      NORD

      SOLOGNE

      6

       


      PITD

      CHEVILLY

      OUEST

      NORD

      SOLOGNE

      5

       


      Industriel

      ELECTRO METAL

      OUEST

      NORD

      SOLOGNE

      0

      Loiret

      LORRIS

      Industriel

      EMAUX ET MOSAIQUES SAS BRIARE

      OUEST

      NORD

      SOLOGNE

      5

      Loiret

      BRIARE

      Industriel

      FAIENCERIES DE GIEN

      OUEST

      NORD

      SOLOGNE

      2

      Loiret

      GIEN

      Industriel

      GEORGIA PACIFIC FRANCE

      OUEST

      NORD

      SOLOGNE

      4

      Loiret

      ARRABLOY

      PITD

      GIEN

      OUEST

      NORD

      SOLOGNE

      2

       


      Industriel

      HUTCHINSON

      OUEST

      NORD

      SOLOGNE

      1

      Loiret

      CHALETTE-SUR-LOING

      Industriel

      KRONOFRANCE

      OUEST

      NORD

      SOLOGNE

      0

      Loiret

      SULLY-SUR-LOIRE

      PITD

      LA FERTE-SAINT-AUBIN

      OUEST

      NORD

      SOLOGNE

      1

       


      PITD

      LAMOTTE-BEUVRON

      OUEST

      NORD

      SOLOGNE

      1

       


      Industriel

      LEXMARK INTERNATIONAL SAS

      OUEST

      NORD

      SOLOGNE

      1

      Loiret

      BOIGNY-SUR-BIONNE

      PITD

      LORRIS

      OUEST

      NORD

      SOLOGNE

      0

       


      PITD

      MONTARGIS

      OUEST

      NORD

      SOLOGNE

      1

       


      PITD

      NEUVILLE-AUX-BOIS

      OUEST

      NORD

      SOLOGNE

      6

       


      PITD

      ORLEANS

      OUEST

      NORD

      SOLOGNE

      1

       


      PITD

      OUTARVILLE

      OUEST

      NORD

      SOLOGNE

      9

       


      PITD

      OUZOUER-SUR-LOIRE

      OUEST

      NORD

      SOLOGNE

      1

       


      Industriel

      PROCTER & GAMBLE SAINT-CYR-EN-VAL

      OUEST

      NORD

      SOLOGNE

      1

      Loiret

      SAINT-CYR-EN-VAL

      PITD

      REBRECHIEN

      OUEST

      NORD

      SOLOGNE

      2

       


      PITD

      SALBRIS

      OUEST

      NORD

      SOLOGNE

      1

       


      Industriel

      SNC QUAAK ENERGIE

      OUEST

      NORD

      SOLOGNE

      1

      Loiret

      BONNEE

      Industriel

      SOCOS

      OUEST

      NORD

      SOLOGNE

      1

      Loiret

      ORLEANS

      Industriel

      SODC

      OUEST

      NORD

      SOLOGNE

      3

      Loiret

      ORLEANS

      Industriel

      SUCRERIE D'ARTENAY (TEREOS)

      OUEST

      NORD

      SOLOGNE

      6

      Loiret

      ARTENAY

      Industriel

      SUCRERIE DE TOURY

      OUEST

      NORD

      SOLOGNE

      6

      Eure-et-Loir

      TOURY

      PITD

      SULLY-SUR-LOIRE

      OUEST

      NORD

      SOLOGNE

      0

       


      PITD

      TOURY

      OUEST

      NORD

      SOLOGNE

      6

       


      Industriel

      ARKEMA FOS

      SUD

      SUD

      SUD-EST

      0

      Bouches-du-Rhône

      FOS-SUR-MER

      Industriel

      ARKEMA LAVERA

      SUD

      SUD

      SUD-EST

      1

      Bouches-du-Rhône

      LAVERA

      PITD

      ARLES

      SUD

      SUD

      SUD-EST

      3

       


      Industriel

      ASCOMETAL ― FOS-SUR-MER

      SUD

      SUD

      SUD-EST

      0

      Bouches-du-Rhône

      FOS-SUR-MER

      PITD

      CHATEAURENARD

      SUD

      SUD

      SUD-EST

      0

       


      Industriel

      CIMENTS CALCIA

      SUD

      SUD

      SUD-EST

      3

      Gard

      BEAUCAIRE

      PITD

      COMPS

      SUD

      SUD

      SUD-EST

      5

       


      Industriel

      ESSO RAFFINAGE

      SUD

      SUD

      SUD-EST

      2

      Bouches-du-Rhône

      FOS-SUR-MER

      PITD

      EYGALIERES

      SUD

      SUD

      SUD-EST

      2

       


      PITD

      EYGUIERES

      SUD

      SUD

      SUD-EST

      0

       


      Industriel

      FIGENAL

      SUD

      SUD

      SUD-EST

      0

      Bouches-du-Rhône

      FOS-SUR-MER

      PITD

      FONTVIEILLE

      SUD

      SUD

      SUD-EST

      2

       


      PITD

      FOURQUES

      SUD

      SUD

      SUD-EST

      3

       


      Industriel

      INEOS ― AIR LIQUIDE

      SUD

      SUD

      SUD-EST

      1

      Bouches-du-Rhône

      LAVERA

      Industriel

      INEOS MANUFACTURING FRANCE SA

      SUD

      SUD

      SUD-EST

      1

      Bouches-du-Rhône

      LAVERA

      PITD

      ISTRES

      SUD

      SUD

      SUD-EST

      1

       


      PITD

      JONQUIERES-SAINT-VINCENT

      SUD

      SUD

      SUD-EST

      3

       


      Industriel

      LAFARGE ALUMINATES

      SUD

      SUD

      SUD-EST

      1

      Bouches-du-Rhône

      FOS-SUR-MER

      Industriel

      LAVERA ENERGIES

      SUD

      SUD

      SUD-EST

      1

      Bouches-du-Rhône

      LAVERA

      Industriel

      LYONDELL CHIMIE FRANCE SNC

      SUD

      SUD

      SUD-EST

      0

      Bouches-du-Rhône

      FOS-SUR-MER

      PITD

      MIRAMAS

      SUD

      SUD

      SUD-EST

      0

       


      Industriel

      NAPHTACHIMIE LAVERA

      SUD

      SUD

      SUD-EST

      1

      Bouches-du-Rhône

      LAVERA

      Industriel

      OMYA SA

      SUD

      SUD

      SUD-EST

      7

      Bouches-du-Rhône

      ORGON

      PITD

      ORGON

      SUD

      SUD

      SUD-EST

      9

       


      Industriel

      OXOCHIMIE

      SUD

      SUD

      SUD-EST

      1

      Bouches-du-Rhône

      LAVERA

      PITD

      PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE

      SUD

      SUD

      SUD-EST

      7

       


      Industriel

      SOGIF

      SUD

      SUD

      SUD-EST

      0

      Bouches-du-Rhône

      FOS-SUR-MER

      PITD

      SALIN-DE-GIRAUD

      SUD

      SUD

      SUD-EST

      6

       


      Industriel

      SETHELEC

      SUD

      SUD

      SUD-EST

      0

      Bouches-du-Rhône

      ARLES

      Industriel

      SOLLAC ― FOS-SUR-MER

      SUD

      SUD

      SUD-EST

      0

      Bouches-du-Rhône

      FOS-SUR-MER

      Industriel

      SOLVAY-SPECIALITES-FRANCE

      SUD

      SUD

      SUD-EST

      3

      Bouches-du-Rhône

      SALIN-DE-GIRAUD

      PITD

      TARASCON

      SUD

      SUD

      SUD-EST

      8

       


      PITD

      AUXERRE

      NORD

      NORD

      SUD PARIS

      6

       


      PITD

      AVALLON

      NORD

      NORD

      SUD PARIS

      17

       


      PITD

      BONNARD

      NORD

      NORD

      SUD PARIS

      6

       


      PITD

      BRIENON-SUR-ARMANCON

      NORD

      NORD

      SUD PARIS

      10

       


      PITD

      CLAMECY

      NORD

      NORD

      SUD PARIS

      17

       


      Industriel

      CORNING BAGNEAUX

      NORD

      NORD

      SUD PARIS

      2

      Seine-et-Marne

      BAGNEAUX-SUR-LOING

      PITD

      COURTENAY

      NORD

      NORD

      SUD PARIS

      4

       


      PITD

      CRAIN

      NORD

      NORD

      SUD PARIS

      16

       


      PITD

      CRAVANT

      NORD

      NORD

      SUD PARIS

      12

       


      PITD

      DORDIVES

      NORD

      NORD

      SUD PARIS

      0

       


      PITD

      FERRIERES

      NORD

      NORD

      SUD PARIS

      11

       


      PITD

      IRANCY

      NORD

      NORD

      SUD PARIS

      11

       


      Industriel

      ISOROY MONETEAU

      NORD

      NORD

      SUD PARIS

      7

      Yonne

      AUXERRE

      PITD

      JOIGNY

      NORD

      NORD

      SUD PARIS

      5

       


      PITD

      JOUX-LA-VILLE

      NORD

      NORD

      SUD PARIS

      16

       


      Industriel

      KERAGLASS BAGNEAUX

      NORD

      NORD

      SUD PARIS

      2

      Seine-et-Marne

      BAGNEAUX-SUR-LOING

      PITD

      MAILLY-LE-CHATEAU

      NORD

      NORD

      SUD PARIS

      14

       


      PITD

      MALESHERBES

      NORD

      NORD

      SUD PARIS

      12

       


      PITD

      MANCHECOURT

      NORD

      NORD

      SUD PARIS

      15

       


      PITD

      NEMOURS

      NORD

      NORD

      SUD PARIS

      2

       


      Industriel

      OTOR RIQUET

      NORD

      NORD

      SUD PARIS

      5

      Seine-et-Marne

      CHATEAU-LANDON

      PITD

      PITHIVIERS

      NORD

      NORD

      SUD PARIS

      8

       


      PITD

      PONT-SUR-YONNE

      NORD

      NORD

      SUD PARIS

      2

       


      PITD

      PUISEAUX

      NORD

      NORD

      SUD PARIS

      6

       


      Industriel

      RIOGLASS

      NORD

      NORD

      SUD PARIS

      2

      Seine-et-Marne

      BAGNEAUX-SUR-LOING

      PITD

      SAINT-FLORENTIN

      NORD

      NORD

      SUD PARIS

      11

       


      PITD

      SAINT-VALERIEN

      NORD

      NORD

      SUD PARIS

      9

       


      Industriel

      SAM MONTEREAU SNC

      NORD

      NORD

      SUD PARIS

      2

      Seine-et-Marne

      MONTEREAU

      Industriel

      SENOBLE JOUY

      NORD

      NORD

      SUD PARIS

      9

      Yonne

      JOUY

      PITD

      SENS

      NORD

      NORD

      SUD PARIS

      3

       


      Industriel

      SICA GATINAISE

      NORD

      NORD

      SUD PARIS

      4

      Seine-et-Marne

      CHATEAU-LANDON

      Industriel

      SIDESUP

      NORD

      NORD

      SUD PARIS

      7

      Loiret

      ENGENVILLE

      Industriel

      SIFRACO

      NORD

      NORD

      SUD PARIS

      6

      Seine-et-Marne

      SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS

      Industriel

      SOCIETE VERMANDOISE INDUSTRIELLE

      NORD

      NORD

      SUD PARIS

      9

      Loiret

      PITHIVIERS

      Industriel

      SUCRERIE ET DISTILLERIE DE SOUPPES

      NORD

      NORD

      SUD PARIS

      3

      Seine-et-Marne

      SOUPPES-SUR-LOING

      PITD

      TONNERRE

      NORD

      NORD

      SUD PARIS

      17

       


      PITD

      VERMENTON

      NORD

      NORD

      SUD PARIS

      13

       


      PITD

      AMBOISE

      OUEST

      NORD

      TOURAINE

      2

       


      PITD

      BLOIS

      OUEST

      NORD

      TOURAINE

      3

       


      PITD

      BOURGUEIL

      OUEST

      NORD

      TOURAINE

      16

       


      Industriel

      CEA

      OUEST

      NORD

      TOURAINE

      2

      Indre-et-Loire

      MONTS

      PITD

      CHAMBOURG-SUR-INDRE

      OUEST

      NORD

      TOURAINE

      3

       


      PITD

      CHATEAU-RENAULT

      OUEST

      NORD

      TOURAINE

      1

       


      PITD

      CHINON

      OUEST

      NORD

      TOURAINE

      15

       


      PITD

      CHISSEAUX

      OUEST

      NORD

      TOURAINE

      7

       


      PITD

      CINQ-MARS-LA-PILE

      OUEST

      NORD

      TOURAINE

      6

       


      PITD

      CONTRES

      OUEST

      NORD

      TOURAINE

      1

       


      Industriel

      DALKIA ATLANTIQUE LA RABIERE

      OUEST

      NORD

      TOURAINE

      3

      Indre-et-Loire

      JOUE-LES-TOURS

      PITD

      DESCARTES

      OUEST

      NORD

      TOURAINE

      6

       


      Industriel

      DESCARTES ENERGIES

      OUEST

      NORD

      TOURAINE

      5

      Indre-et-Loire

      DESCARTES

      PITD

      ESVRES

      OUEST

      NORD

      TOURAINE

      5

       


      Industriel

      INRA

      OUEST

      NORD

      TOURAINE

      0

      Indre-et-Loire

      NOUZILLY

      PITD

      L'ILE-BOUCHARD

      OUEST

      NORD

      TOURAINE

      14

       


      PITD

      LANGEAIS

      OUEST

      NORD

      TOURAINE

      8

       


      PITD

      LIGUEIL

      OUEST

      NORD

      TOURAINE

      4

       


      PITD

      LOCHES

      OUEST

      NORD

      TOURAINE

      4

       


      PITD

      LUYNES

      OUEST

      NORD

      TOURAINE

      3

       


      PITD

      MONTOIRE-SUR-LE-LOIR

      OUEST

      NORD

      TOURAINE

      14

       


      PITD

      MONTRICHARD

      OUEST

      NORD

      TOURAINE

      3

       


      PITD

      MONTS

      OUEST

      NORD

      TOURAINE

      3

       


      PITD

      NEUILLE-PONT-PIERRE

      OUEST

      NORD

      TOURAINE

      0

       


      PITD

      REIGNAC-SUR-INDRE

      OUEST

      NORD

      TOURAINE

      4

       


      PITD

      SAINT-AMAND-LONGPRE

      OUEST

      NORD

      TOURAINE

      2

       


      PITD

      SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE

      OUEST

      NORD

      TOURAINE

      14

       


      Industriel

      SEYFERT DESCARTES

      OUEST

      NORD

      TOURAINE

      5

      Indre-et-Loire

      DESCARTES

      PITD

      TOURS

      OUEST

      NORD

      TOURAINE

      1

       


      PITD

      VENDOME

      OUEST

      NORD

      TOURAINE

      3

       


      Industriel

      AFFINITY

      OUEST

      NORD

      VENDOMOIS

      10

      Loir-et-Cher

      LA CHAPELLE-VENDEMOISE

      PITD

      BEAUGENCY

      OUEST

      NORD

      VENDOMOIS

      7

       


      PITD

      CHOUZY-SUR-CISSE

      OUEST

      NORD

      VENDOMOIS

      0

       


      PITD

      LE BARDON

      OUEST

      NORD

      VENDOMOIS

      13

       


      Industriel

      LIGEA (ex-FRANCIADE)

      OUEST

      NORD

      VENDOMOIS

      0

      Loir-et-Cher

      PEZOU

      PITD

      SAINT-AY

      OUEST

      NORD

      VENDOMOIS

      5

       


      PITD

      SAINT-CLAUDE-DE-DIRAY

      OUEST

      NORD

      VENDOMOIS

      0

       


      PITD

      SOINGS-EN-SOLOGNE

      OUEST

      NORD

      VENDOMOIS

      0

       


      PITD

      AVAILLES-EN-CHATELLERAULT

      SUD

      SUD

      VIENNE

      3

       


      PITD

      BELLAC

      SUD

      SUD

      VIENNE

      15

       


      Industriel

      BONILAIT PROTEINES

      SUD

      SUD

      VIENNE

      2

      Vienne

      CHASSENEUIL-DU-POITOU

      PITD

      CHABANAIS

      SUD

      SUD

      VIENNE

      1

       


      PITD

      CHASSENEUIL-DU-POITOU

      SUD

      SUD

      VIENNE

      2

       


      PITD

      CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE

      SUD

      SUD

      VIENNE

      0

       


      PITD

      CHATELLERAULT

      SUD

      SUD

      VIENNE

      3

       


      PITD

      CONFOLENS

      SUD

      SUD

      VIENNE

      10

       


      Industriel

      COOP. LA TRICHERIE

      SUD

      SUD

      VIENNE

      3

      Vienne

      BEAUMONT

      Industriel

      DALKIA LES COURONNERIES POITIERS

      SUD

      SUD

      VIENNE

      2

      Vienne

      POITIERS

      PITD

      DANGE-SAINT-ROMAIN

      SUD

      SUD

      VIENNE

      6

       


      Industriel

      DESHOULIERES

      SUD

      SUD

      VIENNE

      1

      Vienne

      CHAUVIGNY

      Industriel

      DORALAINE

      SUD

      SUD

      VIENNE

      0

      Haute-Vienne

      LE DORAT

      Industriel

      FONDERIES DU POITOU ALUMINIUM

      SUD

      SUD

      VIENNE

      5

      Vienne

      INGRANDES

      Industriel

      IP CELIMO

      SUD

      SUD

      VIENNE

      1

      Haute-Vienne

      SAILLAT-SUR-VIENNE

      Industriel

      LAFARGE COUVERTURE ROUMAZIERES

      SUD

      SUD

      VIENNE

      1

      Charente

      ROUMAZIERES-LOUBERT

      PITD

      LE DORAT

      SUD

      SUD

      VIENNE

      1

       


      PITD

      LIMOGES

      SUD

      SUD

      VIENNE

      2

       


      Industriel

      MICHELIN POITIERS

      SUD

      SUD

      VIENNE

      2

      Vienne

      POITIERS

      PITD

      MIGNE AUXANCES

      SUD

      SUD

      VIENNE

      4

       


      PITD

      MONTMORILLON

      SUD

      SUD

      VIENNE

      6

       


      PITD

      NEXON

      SUD

      SUD

      VIENNE

      10

       


      PITD

      NOUAILLE-MAUPERTUIS

      SUD

      SUD

      VIENNE

      1

       


      Industriel

      PAP. LACAUX FRERES

      SUD

      SUD

      VIENNE

      5

      Haute-Vienne

      BOSMIE-L'AIGUILLE

      PITD

      POITIERS

      SUD

      SUD

      VIENNE

      1

       


      Industriel

      PORCELAINE DE LA FABRIQUE SAINT-BRICE

      SUD

      SUD

      VIENNE

      1

      Haute-Vienne

      SAINT-BRICE-SUR-VIENNE

      Industriel

      PORCELAINE DE LIMOGES & DU DORAT

      SUD

      SUD

      VIENNE

      0

      Haute-Vienne

      LE DORAT

      PITD

      ROCHECHOUART

      SUD

      SUD

      VIENNE

      1

       


      PITD

      ROUMAZIERES-LOUBERT

      SUD

      SUD

      VIENNE

      1

       


      Industriel

      SDCL

      SUD

      SUD

      VIENNE

      4

      Haute-Vienne

      LIMOGES

      Industriel

      SAINT GOBAIN TERREAL SAINT-MAURICE-DES LIONS

      SUD

      SUD

      VIENNE

      1

      Charente

      SAINT-MAURICE-DES-LIONS

      PITD

      SAINT-JUNIEN

      SUD

      SUD

      VIENNE

      3

       


      PITD

      SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE

      SUD

      SUD

      VIENNE

      11

       


      Industriel

      SMURFIT LIMOUSIN

      SUD

      SUD

      VIENNE

      1

      Haute-Vienne

      SAILLAT-SUR-VIENNE

      Industriel

      ST GOBAIN TERREAL ROUMAZIERES

      SUD

      SUD

      VIENNE

      1

      Charente

      ROUMAZIERES-LOUBERT

      Industriel

      TUILERIE BRIQUETERIE DE CHARDAT

      SUD

      SUD

      VIENNE

      0

      Charente

      ABZAC



      A N N E X E 2
      LISTE DES POINTS DE LIVRAISON DU RÉSEAU DE TRANSPORT DE GAZ DE TIGF
      (MISE À JOUR JUIN 2008)


      TYPE

      DÉNOMINATION

      ZONE
      d'équilibrage

      ZONE DE SORTIE

      NTR

      DÉPARTEMENT

      COMMUNE

      PITD

      NOGARO

      TIGF

      ADOUR

      0

      Gers

      NOGARO

      PITD

      RISCLE

      TIGF

      ADOUR

      1

      Gers

      RISCLE

      Industriel

      SCA VIVADOUR BARCELONNE-DU-GERS

      TIGF

      ADOUR

      1

      Gers

      BARCELONE-DU-GERS

      Industriel

      SCA VIVADOUR LE HOUGA

      TIGF

      ADOUR

      0

      Gers

      LE HOUGA

      PITD

      AIRE-SUR-L'ADOUR

      TIGF

      ADOUR

      0

      Landes

      AIRE-SUR-L'ADOUR

      PITD

      CAZERES-SUR-L'ADOUR

      TIGF

      ADOUR

      0

      Landes

      CAZERES-SUR-L'ADOUR

      PITD

      GIMONT

      TIGF

      AUCH

      0

      Gers

      GIMONT

      PITD

      MIRANDE

      TIGF

      AUCH

      3

      Gers

      MIRANDE

      PITD

      MONTESTRUC-SUR-GERS

      TIGF

      AUCH

      1

      Gers

      MONTESTRUC-SUR-GERS

      PITD

      AUCH

      TIGF

      AUCH

      0

      Gers

      AUCH

      PITD

      AIGNAN

      TIGF

      AUCH

      0

      Gers

      AIGNAN

      Industriel

      AUDECOOP BRAM

      TIGF

      BARBAIRA

      2

      Aude

      BRAM

      PITD

      CAPENDU

      TIGF

      BARBAIRA

      0

      Aude

      CAPENDU

      PITD

      FOIX

      TIGF

      BARBAIRA

      6

      Ariège

      FOIX

      Industriel

      LAFARGE COUVERTURE MASSIA LIMOUX

      TIGF

      BARBAIRA

      5

      Aude

      LIMOUX

      PITD

      LAVELANET

      TIGF

      BARBAIRA

      5

      Ariège

      LAVELANET

      PITD

      LE BOULOU

      TIGF

      BARBAIRA

      8

      Pyrénées-Orientales

      LE BOULOU

      PITD

      LEZAT-SUR-LEZE

      TIGF

      BARBAIRA

      2

      Ariège

      LEZAT-SUR-LEZE

      PITD

      LEZIGNAN-CORBIERES

      TIGF

      BARBAIRA

      2

      Aude

      LEZIGNAN-CORBIERES

      PITD

      LIMOUX

      TIGF

      BARBAIRA

      5

      Aude

      LIMOUX

      PITD

      MIREPOIX

      TIGF

      BARBAIRA

      3

      Ariège

      MIREPOIX

      PITD

      MONTREAL

      TIGF

      BARBAIRA

      1

      Aude

      MONTREAL

      PITD

      NARBONNE

      TIGF

      BARBAIRA

      4

      Aude

      NARBONNE

      PITD

      PAMIERS

      TIGF

      BARBAIRA

      6

      Ariège

      PAMIERS

      PITD

      PERPIGNAN

      TIGF

      BARBAIRA

      6

      Pyrénées-Orientales

      PERPIGNAN

      PITD

      PORT-LA-NOUVELLE

      TIGF

      BARBAIRA

      4

      Aude

      PORT-LA-NOUVELLE

      PITD

      QUILLAN

      TIGF

      BARBAIRA

      7

      Aude

      QUILLAN

      PITD

      RIVESALTES

      TIGF

      BARBAIRA

      6

      Pyrénées-Orientales

      RIVESALTES

      Industriel

      SAINT-GOBAIN TERREAL CASTELNAUDARY

      TIGF

      BARBAIRA

      4

      Aude

      CASTELNAUDARY

      Industriel

      SAINT-GOBAIN TERREAL LASBORDES

      TIGF

      BARBAIRA

      3

      Aude

      LASBORDES

      Industriel

      SAINT-GOBAIN TERREAL SAINT-MARTIN-LALANDE

      TIGF

      BARBAIRA

      4

      Aude

      SAINT-MARTIN-LALANDE

      PITD

      SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE

      TIGF

      BARBAIRA

      6

      Pyrénées-Orientales

      SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE

      PITD

      SAVERDUN

      TIGF

      BARBAIRA

      7

      Ariège

      SAVERDUN

      Industriel

      SAVERDUN TERRE CUITE

      TIGF

      BARBAIRA

      6

      Ariège

      SAVERDUN

      Industriel

      TISSAGE CENTRAL SUD

      TIGF

      BARBAIRA

      4

      Ariège

      MONFERRIER

      PITD

      VILLESEQUELANDE

      TIGF

      BARBAIRA

      3

      Aude

      VILLESEQUELANDE

      PITD

      AMELIE-LES-BAINS-PALALDA

      TIGF

      BARBAIRA

      12

      Pyrénées-Orientales

      AMELIE-LES-BAINS-PALALDA

      PITD

      CASTELNAUDARY

      TIGF

      BARBAIRA

      4

      Aude

      CASTELNAUDARY

      PITD

      CERET

      TIGF

      BARBAIRA

      11

      Pyrénées-Orientales

      CERET

      PITD

      BRAM

      TIGF

      BARBAIRA

      2

      Aude

      BRAM

      PITD

      CARCASSONNE

      TIGF

      BARBAIRA

      2

      Aude

      CARCASSONNE

      Industriel

      ARJO WIGGINS

      TIGF

      BARBAIRA

      12

      Pyrénées-Orientales

      AMELIE-LES-BAINS-PALALDA

      Industriel

      AUBERT & DUVAL FORTECH

      TIGF

      BARBAIRA

      6

      Ariège

      PAMIERS

      PITD

      CINTEGABELLE

      TIGF

      BARBAIRA

      5

      Haute-Garonne

      CINTEGABELLE

      Industriel

      CAPA LE VERNET

      TIGF

      BARBAIRA

      7

      Ariège

      LE VERNET

      Industriel

      EGGER Panneaux & Décors

      TIGF

      COUDURES

      8

      Landes

      RION-DE-LANDES

      Industriel

      GALVALANDES SARBAZAN

      TIGF

      COUDURES

      2

      Landes

      ROQUEFORT

      PITD

      GRENADE-SUR-L'ADOUR

      TIGF

      COUDURES

      1

      Landes

      GRENADE-SUR-L'ADOUR

      PITD

      HAGETMAU

      TIGF

      COUDURES

      1

      Landes

      HAGETMAU

      Industriel

      IMERYS TOITURE SAINT-GEOURS-D'AURIBAT

      TIGF

      COUDURES

      6

      Landes

      SAINT-GEOURS-D'AURIBAT

      PITD

      LESGOR

      TIGF

      COUDURES

      8

      Landes

      LESGOR

      Industriel

      MAISADOUR BEGAAR

      TIGF

      COUDURES

      6

      Landes

      BEGAAR

      Industriel

      MAISADOUR HAGETMAU

      TIGF

      COUDURES

      1

      Landes

      HAGETMAU

      Industriel

      MAISADOUR HAUT-MAUCO

      TIGF

      COUDURES

      3

      Landes

      HAUT-MAUCO

      Industriel

      MLPC INTERNATIONAL LESGOR

      TIGF

      COUDURES

      8

      Landes

      RION-DE-LANDES

      Industriel

      MLPC INTERNATIONAL RION DES LANDES

      TIGF

      COUDURES

      9

      Landes

      RION-DE-LANDES

      PITD

      MONT-DE-MARSAN

      TIGF

      COUDURES

      2

      Landes

      MONT-DE-MARSAN

      PITD

      MORCENX

      TIGF

      COUDURES

      9

      Landes

      MORCENX

      PITD

      SAINT-SEVER

      TIGF

      COUDURES

      1

      Landes

      SAINT-SEVER

      PITD

      TARTAS

      TIGF

      COUDURES

      6

      Landes

      TARTAS

      Industriel

      TEMBEC TARTAS SAS

      TIGF

      COUDURES

      6

      Landes

      TARTAS

      Industriel

      DALKIA CENTRE DE NOUVIELLE

      TIGF

      COUDURES

      1

      Landes

      BRETAGNE-DE-MARSAN

      Industriel

      AGRALIA

      TIGF

      COUDURES

      0

      Landes

      SAMADET

      PITD

      ARTHEZ-DE-BEARN

      TIGF

      COUDURES

      0

      Pyrénées-
      Atlantiques

      ARTHEZ-DE-BEARN

      Industriel

      CEA CESTA LE BARP

      TIGF

      GUYENNE

      3

      Gironde

      LE BARP

      PITD

      AIGUILLON

      TIGF

      GUYENNE

      3

      Lot-et-Garonne

      AIGUILLON

      PITD

      ANDERNOS-LES-BAINS

      TIGF

      GUYENNE

      3

      Gironde

      ANDERNOS-LES-BAINS

      PITD

      CADILLAC

      TIGF

      GUYENNE

      1

      Gironde

      CADILLAC

      PITD

      CAPTIEUX

      TIGF

      GUYENNE

      0

      Gironde

      CAPTIEUX

      PITD

      CESTAS

      TIGF

      GUYENNE

      2

      Gironde

      CESTAS

      PITD

      CLAIRAC

      TIGF

      GUYENNE

      6

      Lot-et-Garonne

      CLAIRAC

      Industriel

      AIA BORDEAUX

      TIGF

      GUYENNE

      3

      Gironde

      BORDEAUX

      PITD

      AMBES

      TIGF

      GUYENNE

      4

      Gironde

      AMBES

      Industriel

      AME MERIGNAC

      TIGF

      GUYENNE

      3

      Gironde

      MERIGNAC

      PITD

      ARCACHON

      TIGF

      GUYENNE

      6

      Gironde

      ARCACHON

      PITD

      BLAYE

      TIGF

      GUYENNE

      8

      Gironde

      BLAYE

      PITD

      BORDEAUX

      TIGF

      GUYENNE

      3

      Gironde

      BORDEAUX

      PITD

      BOURG

      TIGF

      GUYENNE

      6

      Gironde

      BOURG

      Industriel

      BOURGELA FEUGAROLLES

      TIGF

      GUYENNE

      4

      Lot-et-Garonne

      SAINTE-MAURE-DE-PYRIAC

      Industriel

      CECA

      TIGF

      GUYENNE

      12

      Landes

      PARENTIS-EN-BORN

      Industriel

      COFRABLACK AMBES

      TIGF

      GUYENNE

      4

      Gironde

      AMBES

      Industriel

      DASSAULT AVIATION

      TIGF

      GUYENNE

      3

      Gironde

      MERIGNAC

      Industriel

      DISTILLERIE SAINT-MARTIN

      TIGF

      GUYENNE

      1

      Gironde

      SAINT-MARTIN-DE-SESCAS

      Industriel

      DISTILLERIES VINICOLES DU BLAYAIS

      TIGF

      GUYENNE

      8

      Gironde

      VILLENEUVE-DE-BLAYE

      Industriel

      EKA CHEMICALS AB

      TIGF

      GUYENNE

      4

      Gironde

      AMBES

      Industriel

      FORD AQUITAINE INDUSTRIE

      TIGF

      GUYENNE

      3

      Gironde

      BLANQUEFORT

      Industriel

      FORESA France SAS

      TIGF

      GUYENNE

      4

      Gironde

      AMBARES

      PITD

      FRANCESCAS

      TIGF

      GUYENNE

      7

      Lot-et-Garonne

      FRANCESCAS

      PITD

      GRIGNOLS

      TIGF

      GUYENNE

      1

      Gironde

      GRIGNOLS

      Industriel

      IMERYS STRUCTURE GIRONDE-SUR-DROPT

      TIGF

      GUYENNE

      2

      Gironde

      GIRONDE-SUR-DROPT

      PITD

      LA REOLE

      TIGF

      GUYENNE

      2

      Gironde

      LA REOLE

      Industriel

      LAFARGE COUVERTURE AIGUILLON

      TIGF

      GUYENNE

      4

      Lot-et-Garonne

      AIGUILLON

      Industriel

      LAFARGE PLATRES NICOLE

      TIGF

      GUYENNE

      4

      Lot-et-Garonne

      NICOLE

      Industriel

      LAFARGE PLATRES SAINT-LOUBES

      TIGF

      GUYENNE

      4

      Lot-et-Garonne

      SAINT-LOUBES

      PITD

      LANGON

      TIGF

      GUYENNE

      0

      Gironde

      LANGON

      PITD

      LE MAS-D'AGENAIS

      TIGF

      GUYENNE

      2

      Lot-et-Garonne

      LE MAS-D'AGENAIS

      Industriel

      LETISUD SAS

      TIGF

      GUYENNE

      3

      Gironde

      LE BARP

      PITD

      LIBOURNE

      TIGF

      GUYENNE

      4

      Gironde

      LIBOURNE

      Industriel

      LU FRANCE

      TIGF

      GUYENNE

      2

      Gironde

      GAZINET

      Industriel

      MAISON RETRAITE LE TEMPS DE VIVRE

      TIGF

      GUYENNE

      1

      Gironde

      GRIGNOLS

      PITD

      MARMANDE

      TIGF

      GUYENNE

      2

      Lot-et-Garonne

      MARMANDE

      Industriel

      MEDA MANUFACTURING

      TIGF

      GUYENNE

      3

      Gironde

      MERIGNAC

      Industriel

      MILLARD & FILS

      TIGF

      GUYENNE

      0

      Gironde

      MOULIETS-ET-VILLEMARTIN

      PITD

      MONSEGUR

      TIGF

      GUYENNE

      0

      Gironde

      MONSEGUR

      PITD

      NERAC

      TIGF

      GUYENNE

      5

      Lot-et-Garonne

      NERAC

      Industriel

      OI ― MANUFACTURING France

      TIGF

      GUYENNE

      3

      Gironde

      VAYRES

      Industriel

      PAPETERIE DE BEGLES SAS

      TIGF

      GUYENNE

      3

      Gironde

      BEGLES

      PITD

      PARENTIS-EN-BORN

      TIGF

      GUYENNE

      12

      Landes

      PARENTIS-EN-BORN

      Industriel

      PERRINOTS ENERGIE

      TIGF

      GUYENNE

      2

      Lot-et-Garonne

      MARMANDE

      PITD

      SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC

      TIGF

      GUYENNE

      4

      Gironde

      SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC

      PITD

      SAINT-SYMPHORIEN

      TIGF

      GUYENNE

      1

      Gironde

      SAINT-SYMPHORIEN

      PITD

      SAINT-VINCENT-DE-PAUL

      TIGF

      GUYENNE

      4

      Gironde

      SAINT-VINCENT-DE-PAUL

      PITD

      SAUCATS

      TIGF

      GUYENNE

      2

      Gironde

      SAUCATS

      Industriel

      SETGI A CENON

      TIGF

      GUYENNE

      5

      Gironde

      CENON

      Industriel

      SETHELEC

      TIGF

      GUYENNE

      5

      Gironde

      BASSENS

      Industriel

      SIFRACO AQUITAINE MIOS

      TIGF

      GUYENNE

      3

      Gironde

      MIOS

      Industriel

      SIMOREP et Cie

      TIGF

      GUYENNE

      5

      Gironde

      BASSENS

      Industriel

      SMURFIT KAPPA

      TIGF

      GUYENNE

      4

      Gironde

      BIGANOS

      Industriel

      SOGERMA SERVICES

      TIGF

      GUYENNE

      3

      Gironde

      MERIGNAC

      Industriel

      STEICO CASTELJALOUX SAS

      TIGF

      GUYENNE

      2

      Lot-et-Garonne

      CASTELJALOUX

      Industriel

      TERRES DU SUD DAMAZAN

      TIGF

      GUYENNE

      3

      Lot-et-Garonne

      DAMAZAN

      Industriel

      TERRES DU SUD MEILHAN

      TIGF

      GUYENNE

      1

      Lot-et-Garonne

      MEIHLAN-SUR-GARONNE

      Industriel

      TERRES DU SUD SERIGNAC

      TIGF

      GUYENNE

      4

      Lot-et-Garonne

      SERIGNAC-SUR-GARONNE

      PITD

      TONNEINS

      TIGF

      GUYENNE

      4

      Lot-et-Garonne

      TONNEINS

      Industriel

      UNION INVIVO BASSENS

      TIGF

      GUYENNE

      5

      Gironde

      BASSENS

      PITD

      VIANNE

      TIGF

      GUYENNE

      4

      Lot-et-Garonne

      VIANNE

      PITD

      VILLENEUVE-DE-MARSAN

      TIGF

      GUYENNE

      0

      Landes

      VILLENEUVE-DE-MARSAN

      Industriel

      YARA AMBES

      TIGF

      GUYENNE

      4

      Gironde

      AMBES

      PITD

      CONDOM

      TIGF

      GUYENNE

      9

      Gers

      CONDOM

      PITD

      AMBARES-ET-LAGRAVE

      TIGF

      GUYENNE

      3

      Gironde

      AMBARES-ET-LAGRAVE

      PITD

      BAZAS

      TIGF

      GUYENNE

      1

      Gironde

      BAZAS

      PITD

      BISCARROSSE

      TIGF

      GUYENNE

      10

      Landes

      BISCARROSSE

      PITD

      CASTELJALOUX

      TIGF

      GUYENNE

      2

      Lot-et-Garonne

      CASTELJALOUX

      PITD

      CREON

      TIGF

      GUYENNE

      2

      Gironde

      CREON

      PITD

      AGEN

      TIGF

      GUYENNE / TOULOUSE 50 % GUYENNE, 50 % TOULOUSE

      5

      Lot-et-Garonne

      AGEN

      PITD

      AURIGNAC

      TIGF

      MURET

      4

      Haute-Garonne

      AURIGNAC

      PITD

      BOUSSENS

      TIGF

      MURET

      3

      Haute-Garonne

      BOUSSENS

      Industriel

      COGNIS FRANCE

      TIGF

      MURET

      2

      Haute-Garonne

      BOUSSENS

      Industriel

      LA TOULOUSAINE DE CEREALES NOE

      TIGF

      MURET

      1

      Haute-Garonne

      LONGAGES

      Industriel

      LAFARGE CIMENTS MARTRES

      TIGF

      MURET

      2

      Haute-Garonne

      MARTRES-TOLOSANE

      Industriel

      MEYLAN 60 SAS

      TIGF

      MURET

      6

      Ariège

      SAINT-GIRONS

      PITD

      SAINT-GAUDENS

      TIGF

      MURET

      4

      Haute-Garonne

      SAINT-GAUDENS

      PITD

      SAINT-GIRONS

      TIGF

      MURET

      7

      Ariège

      SAINT-GIRONS

      Industriel

      SAINT-GIRONS INDUSTRIES

      TIGF

      MURET

      6

      Ariège

      SAINT-GIRONS

      PITD

      SALIES-DU-SALAT

      TIGF

      MURET

      4

      Gers

      SALIES-DU-SALAT

      Industriel

      SOCIETE TECHNIQUE COMMINGEOISE

      TIGF

      MURET

      2

      Haute-Garonne

      BOUSSENS

      Industriel

      TEMBEC SAINT-GAUDENS

      TIGF

      MURET

      5

      Haute-Garonne

      SAINT-GAUDENS

      PITD

      CARBONNE

      TIGF

      MURET

      1

      Haute-Garonne

      CARBONNE

      PITD

      CAZERES

      TIGF

      MURET

      2

      Haute-Garonne

      CAZERES

      PITD

      ARGELIERS

      TIGF

      RÉGION HERAULT

      0

      Aude

      ARGELIERS

      Industriel

      ARKEMA France LANNEMEZAN

      TIGF

      RÉGION LACQ

      5

      Hautes-Pyrénées

      LANNEMEZAN

      PITD

      ARUDY

      TIGF

      RÉGION LACQ

      7

      Pyrénées-
      Atlantiques

      ARUDY

      Industriel

      DALKIA France SOLVAY

      TIGF

      RÉGION LACQ

      5

      Hautes-Pyrénées

      TARBES

      PITD

      ARGELES-GAZOST

      TIGF

      RÉGION LACQ

      6

      Hautes-Pyrénées

      ARGELES-GAZOST

      PITD

      BAZET

      TIGF

      RÉGION LACQ

      5

      Hautes-Pyrénées

      BAZET

      PITD

      CAPVERN

      TIGF

      RÉGION LACQ

      5

      Hautes-Pyrénées

      CAPVERN

      Industriel

      1er REGIMENT DE HUSSARDS PARACHUTISTES

      TIGF

      RÉGION LACQ

      4

      Hautes-Pyrénées

      TARBES

      Industriel

      ACETEX CHIMIE / YARA FRANCE

      TIGF

      RÉGION LACQ

      0

      Pyrénées-
      Atlantiques

      PARDIES

      Industriel

      ACIERIE DE L'ATLANTIQUE

      TIGF

      RÉGION LACQ

      5

      Pyrénées-
      Atlantiques

      BOUCAU

      Industriel

      ARKEMA France MONT

      TIGF

      RÉGION LACQ

      0

      Pyrénées-
      Atlantiques

      ORTHEZ

      PITD

      BAGNERES-DE-LUCHON

      TIGF

      RÉGION LACQ

      13

      Haute-Garonne

      BAGNERES-DE-LUCHON

      PITD

      BAYONNE

      TIGF

      RÉGION LACQ

      5

      Landes

      BAYONNE

      PITD

      CIERP-GAUD

      TIGF

      Région LACQ

      11

      Haute-Garonne

      CIERP-GAUD

      Industriel

      DARBO SAS

      TIGF

      RÉGION LACQ

      11

      Landes

      LINXE

      PITD

      DAX

      TIGF

      RÉGION LACQ

      6

      Landes

      DAX

      Industriel

      DRT CASTETS

      TIGF

      RÉGION LACQ

      10

      Landes

      CASTETS

      Industriel

      DRT VIELLE ST GIRONS

      TIGF

      RÉGION LACQ

      13

      Landes

      VIELLE-SANIT-GIRONS

      Industriel

      EADS SOCATA TARBES

      TIGF

      RÉGION LACQ

      3

      Hautes-Pyrénées

      TARBES

      Industriel

      EURALIS CEREALES RAMOUS

      TIGF

      RÉGION LACQ

      1

      Hautes-Pyrénées

      RAMOUS

      Industriel

      EURALIS CEREALES NOUILHAN

      TIGF

      RÉGION LACQ

      7

      Pyrénées-
      Atlantiques

      NOUILHAN

      Industriel

      FIRMENICH CASTETS

      TIGF

      RÉGION LACQ

      10

      Landes

      CASTETS

      PITD

      GAN

      TIGF

      RÉGION LACQ

      4

      Pyrénées-
      Atlantiques

      GAN

      Industriel

      GROUPEMENT DE RECHERCHES LACQ

      TIGF

      RÉGION LACQ

      0

      Pyrénées-
      Atlantiques

      LACQ

      Industriel

      HONSEL FONDERIE MESSIER ARUDY

      TIGF

      RÉGION LACQ

      8

      Pyrénées-
      Atlantiques

      ARUDY

      Industriel

      INTERFERTIL France SAS

      TIGF

      RÉGION LACQ

      5

      Pyrénées-
      Atlantiques

      TARNOS

      Industriel

      KNAUF PACK LANNEMEZAN

      TIGF

      RÉGION LACQ

      5

      Haute-Garonne

      TOULOUSE

      Industriel

      LACADEE (Séchage)

      TIGF

      RÉGION LACQ

      0

      Pyrénées-
      Atlantiques

      ARTHEZ-DE-BEARN

      PITD

      LACQ

      TIGF

      RÉGION LACQ

      0

      Pyrénées-
      Atlantiques

      LACQ

      Industriel

      LAFARGE PLATRES POUILLON

      TIGF

      RÉGION LACQ

      5

      Landes

      POUILLON

      PITD

      LANNEMEZAN

      TIGF

      RÉGION LACQ

      5

      Hautes-Pyrénées

      LANNEMEZAN

      Industriel

      LAPRADE ARUDY

      TIGF

      RÉGION LACQ

      8

      Pyrénées-
      Atlantiques

      ARUDY

      Industriel

      LB COLLECTE ET APPROVISIONNEMENT

      TIGF

      RÉGION LACQ

      1

      Pyrénées-
      Atlantiques

      ANDOINS

      Industriel

      MAIS VAL D'ADOUR MAUBOURGUET

      TIGF

      RÉGION LACQ

      7

      Hautes-Pyrénées

      MAUBOURGUET

      Industriel

      MAISICA LE BOUCAU

      TIGF

      RÉGION LACQ

      5

      Pyrénées-
      Atlantiques

      BOUCAU

      PITD

      MAUBOURGUET

      TIGF

      RÉGION LACQ

      8

      Hautes-Pyrénées

      MAUBOURGUET

      Industriel

      MONSANTO SAS

      TIGF

      RÉGION LACQ

      3

      Landes

      PEYREHORADE

      PITD

      MONTREJEAU

      TIGF

      RÉGION LACQ

      7

      Haute-Garonne

      MONTREJEAU

      PITD

      MOURENX

      TIGF

      RÉGION LACQ

      1

      Pyrénées-
      Atlantiques

      MOURENX

      PITD

      NAY

      TIGF

      RÉGION LACQ

      2

      Pyrénées-
      Atlantiques

      NAY

      PITD

      OLORON-SAINTE-MARIE

      TIGF

      RÉGION LACQ

      5

      Pyrénées-
      Atlantiques

      OLORON-SAINTE-MARIE

      PITD

      ORTHEZ

      TIGF

      RÉGION LACQ

      1

      Pyrénées-
      Atlantiques

      ORTHEZ

      PITD

      PAU

      TIGF

      RÉGION LACQ

      1

      Pyrénées-
      Atlantiques

      PAU

      Industriel

      PCC FRANCE SA OGEU

      TIGF

      RÉGION LACQ

      6

      Pyrénées-
      Atlantiques

      OGEU-LES-BAINS

      PITD

      PEYREHORADE

      TIGF

      RÉGION LACQ

      3

      Landes

      PEYREHORADE

      Industriel

      PLACOPLATRE

      TIGF

      RÉGION LACQ

      5

      Landes

      POUILLON

      Industriel

      SAGEM Communication

      TIGF

      RÉGION LACQ

      5

      Pyrénées-
      Atlantiques

      BAYONNE

      Industriel

      SAGEM DEFENSE SECURITE

      TIGF

      RÉGION LACQ

      4

      Hautes-Pyrénées

      TARBES

      PITD

      SALIES-DE-BEARN

      TIGF

      RÉGION LACQ

      2

      Pyrénées-
      Atlantiques

      SALIES-DE-BEARN

      Industriel

      SERETRAM LABATUT

      TIGF

      RÉGION LACQ

      2

      Landes

      LABATUT

      Industriel

      SOBEGI MOURENX

      TIGF

      RÉGION LACQ

      0

      Pyrénées-
      Atlantiques

      MOURENX

      Industriel

      SOCIETE CERAMIQUES TECHNIQUES SAS

      TIGF

      RÉGION LACQ

      5

      Pyrénées-
      Atlantiques

      BAZET

      Industriel

      SOCLI IZAOURT (CIMENTS CALCIA)

      TIGF

      RÉGION LACQ

      8

      Hautes-Pyrénées

      IZAOURT

      Industriel

      SOFICAR ABIDOS

      TIGF

      RÉGION LACQ

      0

      Pyrénées-
      Atlantiques

      ABIDOS

      PITD

      SOUMOULOU

      TIGF

      RÉGION LACQ

      1

      Pyrénées-
      Atlantiques

      SOUMOULOU

      PITD

      SOUSTONS

      TIGF

      RÉGION LACQ

      8

      Landes

      SOUSTONS

      PITD

      TARBES

      TIGF

      RÉGION LACQ

      4

      Hautes-Pyrénées

      TARBES

      Industriel

      THERMO MAGNESIUM FRANCE

      TIGF

      RÉGION LACQ

      10

      Haute-Garonne

      SAINT-BEAT

      Industriel

      TOTAL E&P France

      TIGF

      RÉGION LACQ

      2

      Pyrénées-
      Atlantiques

      MAZERES-LEZONS

      PITD

      TOURNAY

      TIGF

      RÉGION LACQ

      6

      Hautes-Pyrénées

      TOURNAY

      Industriel

      TURBOMECA BORDES

      TIGF

      RÉGION LACQ

      2

      Pyrénées-
      Atlantiques

      BORDES

      Industriel

      TURBOMECA TARNOS

      TIGF

      RÉGION LACQ

      5

      Landes

      TARNOS

      PITD

      URT

      TIGF

      RÉGION LACQ

      4

      Hautes-Pyrénées

      URT

      PITD

      USTARITZ

      TIGF

      RÉGION LACQ

      6

      Pyrénées-
      Atlantiques

      USTARITZ

      PITD

      VIC-EN-BIGORRE

      TIGF

      RÉGION LACQ

      6

      Hautes-Pyrénées

      VIC-EN-BIGORRE

      Industriel

      YARA France

      TIGF

      RÉGION LACQ

      0

      Pyrénées-
      Atlantiques

      PARDIES

      Industriel

      ALSTOM TRANSPORT

      TIGF

      RÉGION LACQ

      4

      Hautes-Pyrénées

      SEMEAC

      PITD

      BAGNERES-DE-BIGORRE

      TIGF

      RÉGION LACQ

      5

      Hautes-Pyrénées

      BAGNERES-DE-BIGORRE

      Industriel

      CASAUS MAUBOURGUET

      TIGF

      RÉGION LACQ

      8

      Hautes-Pyrénées

      MAUBOURGUET

      Industriel

      CIE SALINS DU MIDI & SALINES DE L'EST

      TIGF

      RÉGION LACQ

      6

      Gironde

      DAX

      PITD

      ALBI

      TIGF

      TOULOUSE

      6

      Tarn

      ALBI

      PITD

      CARMAUX

      TIGF

      TOULOUSE

      8

      Tarn

      CARMAUX

      PITD

      CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS

      TIGF

      TOULOUSE

      2

      Haute-Garonne

      CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS

      PITD

      CAGNAC-LES-MINES

      TIGF

      TOULOUSE

      7

      Tarn

      CAGNAC-LES-MINES

      Industriel

      CHAUX DU PERIGORD

      TIGF

      TOULOUSE

      9

      Tarn

      LABASTIDE-GABAUSSE

      Industriel

      CONSTELLATION UTILITES SERVIVCES HP/BP

      TIGF

      TOULOUSE

      1

      Haute-Garonne

      BLAGNAC

      PITD

      AURILLAC

      TIGF

      TOULOUSE

      13

      Cantal

      AURILLAC

      Industriel

      ACIERS DU TARN

      TIGF

      TOULOUSE

      8

      Tarn

      TARNOS

      Industriel

      ALCOA CASTELSARRASIN

      TIGF

      TOULOUSE

      4

      Tarn-et-Garonne

      CASTELSARRASIN

      PITD

      AYGUESVIVES

      TIGF

      TOULOUSE

      2

      Haute-Garonne

      AYGUESVIVES

      PITD

      CAHORS

      TIGF

      TOULOUSE

      11

      Lot

      CAHORS

      PITD

      CASTELSARRASIN

      TIGF

      TOULOUSE

      4

      Tarn-et-Garonne

      CASTELSARRASIN

      PITD

      CASTRES

      TIGF

      TOULOUSE

      6

      Tarn

      CASTRES

      PITD

      CAUSSADE

      TIGF

      TOULOUSE

      5

      Tarn-et-Garonne

      CAUSSADE

      Industriel

      COOPEVAL ONDES

      TIGF

      TOULOUSE

      2

      Haute-Garonne

      ONDES

      PITD

      CORNEBARRIEU

      TIGF

      TOULOUSE

      1

      Haute-Garonne

      CORNEBARRIEU

      PITD

      DECAZEVILLE

      TIGF

      TOULOUSE

      10

      Aveyron

      DECAZEVILLE

      Industriel

      ELYO WEISHARDT

      TIGF

      TOULOUSE

      6

      Tarn

      GRAULHET

      Industriel

      ETERNIT TERSSAC

      TIGF

      TOULOUSE

      6

      Tarn

      TERSSAC

      PITD

      FIGEAC

      TIGF

      TOULOUSE

      12

      Lot

      FIGEAC

      Industriel

      FONTES REFRACTAIRE REVEL

      TIGF

      TOULOUSE

      4

      Haute-Garonne

      REVEL

      Industriel

      FORGES DU SAUT DU TARN SAINT-JUERY

      TIGF

      TOULOUSE

      8

      Tarn

      SAINT-JUERY

      PITD

      FUMEL

      TIGF

      TOULOUSE

      12

      Lot-et-Garonne

      FUMEL

      Industriel

      FUMEL D

      TIGF

      TOULOUSE

      12

      Tarn-et-Garonne

      AUCAMVILLE

      PITD

      GAILLAC

      TIGF

      TOULOUSE

      5

      Tarn

      GAILLAC

      Industriel

      GCO MONTECH

      TIGF

      TOULOUSE

      4

      Tarn-et-Garonne

      MONTECH

      PITD

      GRAULHET

      TIGF

      TOULOUSE

      6

      Tarn

      GRAULHET

      PITD

      GRENADE

      TIGF

      TOULOUSE

      1

      Haute-Garonne

      GRENADE

      PITD

      GRISOLLES

      TIGF

      TOULOUSE

      2

      Tarn-et-Garonne

      GRISOLLES

      Industriel

      GROUPE ALCAN METAL PRIMAIRE

      TIGF

      TOULOUSE

      4

      Tarn-et-Garonne

      CASTELSARRASIN

      Industriel

      HOPITAL SAINTE MARIE

      TIGF

      TOULOUSE

      13

      Aveyron

      OLEMPS

      Industriel

      IMERYS STRUCTURE BESSENS

      TIGF

      TOULOUSE

      2

      Haute-Garonne

      BESSENS

      Industriel

      IMERYS STRUCTURE COLOMIERS

      TIGF

      TOULOUSE

      0

      Haute-Garonne

      COLOMIERS

      Industriel

      IMERYS STRUCTURE PLANCHERS FABRE

      TIGF

      TOULOUSE

      0

      Haute-Garonne

      COLOMIERS

      Industriel

      IMERYS TOITURE LEGUEVIN

      TIGF

      TOULOUSE

      0

      Haute-Garonne

      LEGUEVIN

      Industriel

      LA TOULOUSAINE DE CEREALES LESPINASSE

      TIGF

      TOULOUSE

      1

      Lot-et-Garonne

      FENOUILLET

      PITD

      LABASTIDE-D'ANJOU

      TIGF

      TOULOUSE

      3

      Aude

      LABASTIDE-D'ANJOU

      PITD

      LAMAGISTERE

      TIGF

      TOULOUSE

      5

      Tarn-et-Garonne

      LAMAGISTERE

      Industriel

      LANGUEDOC CERAMIQUE

      TIGF

      TOULOUSE

      3

      Aude

      MONTFERRAND-D'Aude

      PITD

      LAVAUR

      TIGF

      TOULOUSE

      4

      Tarn

      LAVAUR

      PITD

      LHERM

      TIGF

      TOULOUSE

      0

      Haute-Garonne

      LHERM

      PITD

      L'ISLE-JOURDAIN

      TIGF

      TOULOUSE

      0

      Gers

      L'ISLE-JOURDAIN

      Industriel

      MAÏSAGRI Tarn & QUERCY CORDES

      TIGF

      TOULOUSE

      3

      Tarn-et-Garonne

      CORDES-TOLOSANNES

      Industriel

      MAÏSAGRI Tarn & QUERCY MONTBARTIER

      TIGF

      TOULOUSE

      2

      Tarn-et-Garonne

      CORDES-TOLOSANNES

      PITD

      MARSSAC-SUR-Tarn

      TIGF

      TOULOUSE

      6

      Tarn

      MARSSAC-SUR-Tarn

      PITD

      MILLAU

      TIGF

      TOULOUSE

      15

      Aveyron

      MILLAU

      PITD

      MOISSAC

      TIGF

      TOULOUSE

      5

      Tarn-et-Garonne

      MOISSAC

      PITD

      MONTAUBAN

      TIGF

      TOULOUSE

      3

      Tarn-et-Garonne

      MONTAUBAN

      PITD

      MONTECH

      TIGF

      TOULOUSE

      4

      Tarn-et-Garonne

      MONTECH

      Industriel

      NOVERGIE SUD-OUEST

      TIGF

      TOULOUSE

      3

      Tarn-et-Garonne

      MOUNTAUBAN

      PITD

      PENNE-D'AGENAIS

      TIGF

      TOULOUSE

      9

      Lot-et-Garonne

      PENNE-D'AGENAIS

      PITD

      PUJAUDRAN

      TIGF

      TOULOUSE

      0

      Gers

      PUJAUDRAN

      PITD

      REVEL

      TIGF

      TOULOUSE

      4

      Haute-Garonne

      REVEL

      PITD

      RIGNAC

      TIGF

      TOULOUSE

      10

      Aveyron

      RIGNAC

      PITD

      RODEZ

      TIGF

      TOULOUSE

      12

      Aveyron

      RODEZ

      PITD

      SAINT AFFRIQUE

      TIGF

      TOULOUSE

      15

      Aveyron

      SAINT AFFRIQUE

      Industriel

      SAINT-GOBAIN TERREAL COLOMIERS

      TIGF

      TOULOUSE

      1

      Haute-Garonne

      COLOMIERS

      Industriel

      SAINT-GOBAIN TERREAL REVEL

      TIGF

      TOULOUSE

      4

      Haute-Garonne

      REVEL

      Industriel

      SAINT-GOBAIN TERREAL SEGALA

      TIGF

      TOULOUSE

      3

      Tarn

      SAINT-AMMANS-SOULT

      Industriel

      SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

      TIGF

      TOULOUSE

      1

      Haute-Garonne

      TOULOUSE

      Industriel

      SEAC MERVILLE

      TIGF

      TOULOUSE

      1

      Haute-Garonne

      TOULOUSE

      PITD

      SEVERAC-LE-CHATEAU

      TIGF

      TOULOUSE

      15

      Aveyron

      SEVERAC-LE-CHATEAU

      Industriel

      SOCIETE DE NODERY

      TIGF

      TOULOUSE

      2

      Tarn-et-Garonne

      AUCAMVILLE

      Industriel

      SUD GRAPHIE SA

      TIGF

      TOULOUSE

      4

      Tarn

      SAINT-SULPICE

      Industriel

      TARNAISE DES PANNEAUX SAS

      TIGF

      TOULOUSE

      6

      Tarn

      LABRUGUIERE

      Industriel

      TELLUS-CERAM SAS

      TIGF

      TOULOUSE

      12

      Lot-et-Garonne

      MONSEMPRON LIBOS

      Industriel

      TERRES DU SUD PENNE-D'AGENAIS

      TIGF

      TOULOUSE

      9

      Lot-et-Garonne

      PENNE-D'AGENAIS

      PITD

      TOULOUSE

      TIGF

      TOULOUSE

      1

      Haute-Garonne

      TOULOUSE

      Industriel

      VOA VERRIERE D'ALBI

      TIGF

      TOULOUSE

      7

      Lot-et-Garonne

      Albi

      PITD

      VALENCE-D'AGEN

      TIGF

      TOULOUSE

      5

      Tarn-et-Garonne

      VALENCE-D'AGEN

      PITD

      VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE

      TIGF

      TOULOUSE

      7

      Aveyron

      VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE

      Industriel

      VILLENEUVE PET FOOD

      TIGF

      TOULOUSE

      8

      Lot-et-Garonne

      VILLENEUVE-SUR-LOT

      PITD

      VILLENEUVE-SUR-LOT

      TIGF

      TOULOUSE

      8

      Lot-et-Garonne

      VILLENEUVE-SUR-LOT

      Industriel

      VILLEROY ET BOCH VALENCE

      TIGF

      TOULOUSE

      5

      Tarn-et-Garonne

      VALENCE-D'AGEN



Fait à Paris, le 6 octobre 2008.


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'énergie,
P.-M. Abadie
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service,
F. Amand

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