Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Hermitage » ou « l'Hermitage » avec ou sans H

Version initiale

  • L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée "Hermitage ou "l'Hermitage" avec ou sans H a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Hermitage" ou "l'Hermitage" avec ou sans H.
    En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Hermitage" ou "l'Hermitage" avec ou sans H est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
    La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Hermitage" ou "l'Hermitage" avec ou sans H peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
    ― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
    ― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
    ― INAO, 17, rue Jacquard, ZI Les Auréats, 26000 Valence ;
    ― ou sur le site internet de l'INAO : http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNOVITI2008/CDCHermitage.pdf .
    Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Hermitage" ou "l'Hermitage" avec ou sans H auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 17, rue Jacquard, ZI Les Auréats, 26000 Valence.

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