Décret du 16 décembre 2008 portant nomination du président du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale - M. Ract-Madoux (Patrice)

NOR : ECET0824233D
JORF n°0294 du 18 décembre 2008
Texte n° 67
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Version initiale



  • Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2008, M. Patrice Ract-Madoux est nommé président du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale.

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