Arrêté du 8 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2008 :
    M. Clergeau (Stéphane) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Orvoire, Claude Demaret, Yvan Cartigny et Augustin Dumas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente).
    Le retrait de M. Dumas (Augustin, François, Régis, Marie, Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Orvoire, Claude Demaret, Yvan Cartigny et Augustin Dumas, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Orvoire, Claude Demaret, Yvan Cartigny et Augustin Dumas, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Orvoire, Claude Demaret, Yvan Cartigny et Stéphane Clergeau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 198,5 Ko
Retourner en haut de la page