Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 4 décembre 2008, M. Edouard Geffray, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé, à compter du 1er décembre 2008, commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de M. François Seners, maître des requêtes, appelé à d'autres fonctions.