Arrêté du 4 décembre 2008 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

NOR : SJSP0828930A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/4/SJSP0828930A/jo/texte
JORF n°0290 du 13 décembre 2008
Texte n° 33

Version initiale


La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 23 septembre 2008 et le 24 octobre 2008,
Arrête :


  • Sont agréées au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, les associations ou unions d'associations suivantes :
    Association Advocacy France,
    Association confédération nationale des associations familiales catholiques-CNAFC.


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 décembre 2008.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin

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