La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 23 septembre 2008 et le 24 octobre 2008,
Arrête :
Fait à Paris, le 4 décembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin